JUSTICE EN LIGNE - Le blog de Dominique Verdeilhan

Le procès du professeur de droit Jacques Viguier sera-t-il un jour étudié comme cas d’école dans les facultés de droit et à l’ENM ? Il est en tout cas singulier à deux titres. D’abord par rapport au crime lui-même. Ensuite eu égard à la façon dont le procès à Albi se déroule.

Les jurés sont confrontés à un meurtre sans cadavre et sans pièce à conviction. Le corps de Suzanne Viguier n’a jamais été retrouvé et le matelas du clic-clac a brulé dans une déchetterie.

Comme le dit son avocat, Maître Eric Dupond-Moretti, ce matelas est à la fois l’incarnation de l’échec du couple et la pièce maîtresse de sa supposée culpabilité. Pour l’accusation, le fait d’avoir fait disparaître ce lit sur lequel dormait son épouse – il faisait chambre à part - est la preuve qu’il est le meurtrier.

En posant à son client  5 questions, l’avocat lillois va porter un sérieux coup à l’accusation. Est-il vrai que votre mère a dormi dedans entre la disparition de votre épouse et le jour où vous l’avez jeté ? Est-il vrai que votre mère le trouvait inconfortable ? Est-il vrai que vous vous en êtes débarrassé en plein jour alors que vous pouviez être reconnu ? Est-il vrai que vous alliez régulièrement à cette décharge ? Est-il vrai que vous avez attendu 11 jours pour vous en débarrasser? A chaque fois, Jacques Viguier a répondu oui. Après quoi, Maître Dupond-Moretti s’est assis, convaincu d’avoir rééquilibré les plateaux de la balance.

Derrière le mystère du clic-clac, il y a celui de l’institution judiciaire prise en flagrant délit d’errance. On l’a déjà dit, nous sommes dix ans après les faits. Les parties civiles sont divisées, entre celles qui pensent Viguier coupable et ceux qui le disent innocent. L’accusation s’accroche à la version du meurtre, là où d’autres parlent de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Aux jurés de faire le tri.

En assistant aux audiences depuis plus d’une semaine, on a surtout envie de dire à ceux qui sont en train de réfléchir à la Chancellerie sur le deuxième volet de la réforme pénale de venir faire un tour à Albi. Le ministère de la justice a le projet de changer la donne dans le déroulement des assises. Alors qu’aujourd’hui, il est celui qui mène à l’audience l’instruction du dossier, il ne serait plus demain qu’un arbitre, distributeur de temps de parole. Ses ustensiles ne seraient plus en quelque sorte qu’un marteau et un sablier.

A Albi, si il y a un homme qui met en lumière la totalité du dossier qu’il connait à la perfection, qui pose toutes les questions qu’il est bon de se poser avant de juger un homme, c’est bien le Président Richiardi. A sa droite, Marc Gaubert, l’avocat général, noyé dans ses dossiers, intervient souvent à contre temps et sans que ses questions fassent avancer les débats mais aussi l’accusation. Régulièrement, les avocats de la défense, de la partie civile jettent en sa direction des regards inquiets et perplexes. Plusieurs fois, le président a été amené à le contredire.

Que serait donc ce procès si le président Richiardi n’intervenait plus que pour siffler les suspensions d’audience entre une défense bulldozer et une accusation en retrait.

Ceux qui écrivent la procédure pénale de demain ne doivent pas oublier un détail.  C’est le parquet général qui a fait appel de cet acquittement. Mais c’est un magistrat du siège, le président de la cour d’assises, qui donne à ce second procès sa légitimité.

L’audience qui s’est déroulée hier devant le tribunal correctionnel de Pontoise préfigure-t-elle la procédure pénale de demain ?

Le dossier « Concorde » a été instruit par plusieurs juges d’instruction successifs. Il arrive devant la juridiction de jugement dix ans après les faits. Selon l’accusation, le crash du supersonique a été provoqué par une succession de maladresses ou d’erreurs. D’abord une lamelle en titane tombée d’un Boeing de la C° Continental Airlines décollé 4 minutes avant. Ensuite un éclatement de pneu et un défaut de structures de l’intrados du réservoir n°5 à l’aile gauche de l’avion. Une version contestée par la défense de la compagnie aérienne américaine. Jusque là rien de surprenant dans un dossier d’une telle complexité.

Hier, David. Mercaldi, ingénieur mécanicien se targuant d’avoir « examiné » dans sa carrière une vingtaine d’accidents aériens, est venu tout droit des Etats-Unis avec dossiers et ordinateur. A la barre des témoins, il a d’abord projeté à l’assistance une impressionnante série de photos. Ces clichés sont extraits de la 3D qu’il a réalisé à la demande de la Continental Airlines. En se basant sur le témoignage de 19 personnes présentes ce 25 juillet 2000 à Roissy, il a reconstitué « son » scénario de la catastrophe. 19 personnes situées soit dans des avions en attente de décollage et venant d’atterrir, soit dans le bâtiment des pompiers, soit dans la tour de contrôle. Témoignages en apparence troublante puisque 14 d’entre elles disent avoir vu des flammes avant l’éclatement du pneu et l’endroit supposé où l’avion aurait roulé sur la dite lamelle. Parmi ses personnes figurent le commandant de bord de l’avion présidentiel qui venait de se poser à Roissy. A son bord, Jacques Chirac avait vu le Concorde passé en feu à quelques 20 mètres de son avion qui le ramenait de Tokyo.

Tous ses témoignages ont été écarté par l’accusation au prétexte qu’ils ne correspondent aux constations matérielles relevées sur place, principalement les traces de fumée sur la piste d’où le supersonique a décollé.

Pendant une heure et demie, M. Mercaldi a donc expliqué avec une foule de détails sa méthodologie pour réaliser ce document. Une sorte de « bonus » avant le film qui dure un peu plus de 8 minutes qui est donc l’enchaînement de tous les angles de vues – selon la position des témoins – lors du décollage du « Concorde ». Un document à prendre avec prudence puisqu’il ne s’agit que d’une reconstitution en 3D et non d’un film authentique d’amateur ou autre.

Rappelons encore une fois qu’il ne se base que sur des témoignages et l’on sait combien en matière judiciaire plus que tout autre, il est bon de mettre en avant leur fragilité. Ainsi les pompiers, professionnels du feu par excellence, disent avoir vu les flammes surgir sous l’aile droite du Concorde. Or le feu a pris à gauche….

Ce qui est à noter en revanche, car peut être jamais vu dans une enceinte judiciaire, c’est le travail réalisé à la demande d’une partie au procès, ici la défense de l’avionneur américain. Face à une accusation qui s’exprime sur le papier, les avocats d’une partie viennent avec un document visuel très élaboré. Et très couteux. La totalité de cette contre enquête a couté à la compagnie poursuivie par la justice française la somme de 800 000 dollars. Une parfaite illustration de ce que certains professionnels de la justice craignent à l’avenir. L’inégalité qui découle d’une justice à l’américaine…..

Mardi 9 mars :

Le tribunal d’application des peines se réunit à Poissy pour se prononcer sur une demande de libération conditionnelle de l’assassin de Chapour Bakhtiar.

Lundi 15 mars :

Céline Lesage est jugée par la cour d’assises de la Manche pour infanticides. 6 bébés ont été retrouvés dans la cave de sa maison à Coutances.

Lundi 15 mars :

Des dirigeants du PSG, l’équipementier sportif Nike et une pléiade d’agents de joueurs sont jugé jusqu’au 14 avril pour un système présumé frauduleux concernant le transfert de nombreux footballeurs du Paris-Saint-Germain.

Mercredi 17 mars :

Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l’affaire de la « Clinique du Sport » dans lequel trois chirurgiens ont été jugé.

Mardi 23 mars :

Installation de François Falleti, ex PG de la cour d’appel d’Aix comme Procureur Général de Paris.

Mercredi 24 mars :

La chambre de l’instruction de Dijon se prononce sur la recevabilité de la constitution de partie civile de Michel Villemin, oncle du petit Grégory.

Vendredi 26 mars :

Audience de fixation pour déterminer à quelle date l’ancien Président de la république Jacques Chirac sera jugé pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Mardi 30 mars :

Arrêt de la cour d’appel de Paris dans le dossier « Erika »

Vendredi 2 avril :

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dernier dossier concernant Bernard Tapie. Constatant que les liquidations judiciaires de ses 2 sociétés avaient été annulées, le parquet a requis une relaxe pour banqueroute contre Bernard Tapie.

Mardi 13 avril :

La cour de révision rend son arrêt dans le dossier Marc Machin. Elle peut décider de rejeter la demande, d’annuler purement et simplement sa condamnation ou le renvoyer devant une nouvelle cour d’assises, comme le demande le parquet général.

Lundi 19 avril :

Procès de Charles Pasqua, pour trois dossiers. Jugé en sa qualité d’ancien ministre, il comparaît devant la Cour de Justice de la République, composée majoritairement de parlementaires.

Mercredi 19 mai :

5 personnes suspectées d’avoir aidé Yvan Colonna dans sa cavale sont jugées à Paris. L’assassin présumé du préfet Erignac comparaît pour détention d’armes.

Mercredi 2 juin :

Jean-Marie Messier, ex PDG de Vivendi Universal est jugé jusqu’au 25 juin pour différentes malversations présumées au sein de son entreprise.

Mardi 8 juin :

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel devra répondre, entre autres, devant le tribunal correctionnel de Paris d’abus de confiance. L’accusation lui reproche d’avoir provoqué à la Banque la perte de près de 5 milliards d’euros.

Jeudi 1 juillet :

Pendant 4 jours, le tribunal correctionnel de Nanterre se penche sur le dossier Bettencourt. Le photographe François-Maris Banier est accusé d’abus de faiblesse dans le dossier qui oppose Françoise Bettencourt-Meyers à sa mère Liliane Bettencourt.

C’est le même dossier mais ce n’est pas le même procès qui se déroule depuis lundi à Albi. D’abord, ce n’est pas le même homme qui se présente devant ses nouveaux jurés. Impassible, absent, le regard vide à Toulouse, Jacques Viguier est combattif, déterminé et devenu prolixe.

Son entourage explique cette transformation par un changement de psychiatres et de fait de thérapie. L’homme acquitté à Toulouse était groggy de médicaments. Celui qui est rejugé à Albi est en pleine possession de ses moyens.

Procès différent ensuite puisque nous l’avions dit ici, l’accusé a changé aussi d’avocat. Alors qu’il est de coutume de ne pas changer une équipe qui gagne, Jacques Viguier a modifié sa défense : M° Eric Dupond-Moretti de Lille et M° Lévy de Toulouse. Curieusement, comme pour le mettre en confiance, le président des assises l’a laissé s’installer aux de ses conseils. Le box est derrière lui. A Toulouse, comparant déjà libre, il avait pris place dans cet espace qui condamne d’avance tout individu. J Viguier a devant lui un micro semblable à ceux des amphithéâtres d’université. Le professeur de droit public est donc mis en confiance.

On connait la pugnacité de M° Dupond-Moretti. Rien ne lui fait peur, surtout pas l’affrontement parfois violent avec les magistrats. Celui a débuté dès hier matin quand l’avocat a fait remarquer à François Gaubert, l’avocat général, qu’il est de bon ton lorsque qu’on prend la parole de se lever. Car ce magistrat a la particularité de rester assis lors de ses interventions. Bizarrement, il ne s’est levé que lors de la prestation de serment des jurés. Du jamais vu. L’avocat général a, le reste du temps des audiences, le nez plongé dans ces dossiers, donnant ainsi la désagréable impression de ne pas écouter ce qui se dit à l’audience. Regrettable. Il connait pourtant le dossier puisqu’il soutenait l’accusation à Toulouse. Il avait requis entre 15 et 20 ans pour meurtre. On connait la suite.

C’est une des inconnues du procès albigeois. Existera-t-il à nouveau un fossé entre le parquet général et les parties civiles. Ces dernières sont déjà divisées. Les unes pensent l’accusé coupable. Les autres le croient innocent. Maîtres Szpiner et Dubuisson soutiennent que Suzanne Viguier a été victime d’une dispute qui a mal tourné. La peine encourue est alors réduite de moitié. On passe à 15 ans. Rappelons qu’au départ de l’instruction, Viguier, mis en examen pour assassinat, encourait la réclusion criminelle à perpétuité.

Changement aussi à 180° du coté du président des assises. Si celui de Toulouse apparaissait plutôt en retrait dans la façon de mener les débats, celui d’Albi a dès le premier jour montré qu’il était le maître des lieux et qu’il ne souhaitait pas être pris en défaut. Ses questions pointues sur l’itinéraire du couple Viguier tend à montrer à l’assistance qu’il connait son dossier sur le bout des doigts. Jacques Richiardi semble même obséder par les dates tant il interroge l’accusé sur celles de naissance des ses parents, de son épouse, la sortie des films d’Hitchcock, un des cinéastes préférés de Jacques Viguier. L’audience se mue en un authentique Quizz entre « Monsieur Cinéma » et « Réponse à tout ». Derrière ce jeu de questions réponses, on sent de la part du magistrat une volonté de mettre à l’épreuve l’accusé. Après la naissance de leur premier enfant, le couple Viguier a perdu un enfant à la naissance. Mort-né, il a été déclaré à l’état civil le 30 avril 91 sous le prénom de Romain. Alors le président des assises qui visiblement s’est constitué des petites fiches interroge l’accusé avec malice. « Vous connaissez la date de la Saint Romain ? » Viguier sèche. Satisfait, le président donne la réponse. « C’est le 28 février ». Suzanne Viguier a disparu le 27 février.

Le 20 mars, les 15 jurés de la cour d’assises du Tarn auront à répondre à d’autres questions : coupable ou innocent ?

Robert Hossein, le metteur en scène, nous le confiait lors du reportage que nous avions effectué fin janvier. Il le redit tous les soirs en montant sur scène avant la levée de rideau. « Seznec, le procès impitoyable » n’est pas une pièce de théâtre.

Pendant près de deux heures la troupe nous fait revivre le procès de Guillaume Seznec, tel qu’il s’est tenu devant la cour d’assises du Finistère entre le 24 octobre et le 4 novembre 1934.

Les deux auteurs se sont inspirés du dossier qui a été retrouvé par un avocat, puisque l’original des pièces a brûlé lors de l’incendie du Parlement de Bretagne à Rennes en 97. Ils ont également puisés dans les comptes rendus des journaux d’époque.

Ainsi défile sur scène une dizaine de témoins. La plupart à charge. Lors de l’entracte, les spectateurs que l’on a placé dès le début de la représentation dans la peau des jurés d’un soir, sont appelés à voter. Coupable ou innocent. Depuis le 24 janvier, date de la première représentation, Guillaume Seznec est acquitté. Tous les soirs.

Dans le passé, Robert Hossein a monté d’autres procès au théâtre. Marie Antoinette fût  souvent acquittée, parfois envoyée en exil et une seule fois guillotinée. Le soir de Noël. Résultat, la comédienne Caroline Silhol s’est évanouie à l’énoncé du verdict.

Pourquoi aujourd’hui le verdict des spectateurs du Théâtre de Paris est-il à l’opposé de celui des jurés de Quimper. D’abord parce que depuis des années, le combat du petit fils du condamné, Denis Seznec, a donné corps à cette possible erreur judiciaire. Ensuite, le procès tel qu’il est retracé sur scène insiste sur la manière dont le président de la cour d’assises du Finistère a mené les débats uniquement à charge. Par un réflexe naturel, le spectateur-juré ne peut qu’acquitter l’accusé. Une sorte de réhabilitation posthume. Un pied de nez à la justice.

Car si tous les soirs, Guillaume Seznec est reconnu innocent par le public, les hauts magistrats de la cour de révision ont rejeté en décembre 2006 une ultime demande de réhabilitation.

Paradoxe. Aux yeux d’un jury populaire des assises, aux yeux des juges, Seznec est coupable du meurtre de son ami, Pierre Quémeneur. Aux yeux d’un jury de théâtre, il est innocent. Seznec condamné au bagne coté cour d'assises. Seznec blanchi coté cour sur scène.

Question. Les verdicts se font-ils dans des cours d’assises ou des salles de spectacle ? Où est la vérité ? La justice est rendue au nom du peuple français ? Quel jury populaire  détient la vérité entre les jurés et les spectateurs?

Après Seznec, Robert Hossein envisage de récidiver avec le procès de Simone Weber, acquittée en 91 pour le meurtre de son faux mari Marcel Fixard mais condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour celui de son amant Bernard Hettier.

Si par ses spectacles, Robert Hossein donne envie à son public d’aller voir un authentique procès, à accomplir son devoir de juré, alors cela ne sera que justice.

Un magistrat à la tête des prisons. Jean Amédée Lathoud n’est pas le premier à prendre la tête de l’Administration Pénitentiaire. L’ex procureur de la République de Paris Jean-Pierre Dintilhac a occupé ce poste avant d’être nommé Directeur de la Gendarmerie.

M. Lathoud, qui fait remarquer qu’il n’est jamais resté plus de 5 ans au même poste, a fait toute sa carrière dans la magistrature. Au parquet. Ses différentes nominations l’ont amené successivement à Lyon, à Douai, et dernièrement au parquet général  de la cour d’Appel de Versailles. Une carrière durant laquelle il a eu à gérer des dossiers aussi sensibles que celui de Michel Noir, Alain Carignon, Alain Juppé, mais aussi l’affaire Outreau, du Concorde…

Le haut magistrat se dit désireux d’inciter ses collègues à s’immerger le plus possible dans le milieu carcéral. « La peine est toujours le cœur du métier de magistrat » insiste-t-il.

Cet après midi, Jean-Marie Delarue, le contrôleur  général des lieux de privation de liberté doit lui remettre son rapport annuel. Nommé en juin 2008, ce conseiller d’Etat a pour mission de passer au crible les 5 800 lieux d’enfermement de l’Hexagone. Les prisons mais aussi les locaux de garde à vue, les dépôts des palais de justice ou les hôpitaux psychiatriques.

L’an dernier, lors de la remise de son précédent rapport, M. Delarue avait dénoncé le « sentiment d’arbitraire » qui règne dans la garde à vue. « Ce n’est pas digne de la France de 2009 » avait-il alors déclaré. Que dira-t-il cette année alors que ces dernières semaines la polémique sur leur nombre et les conditions dans lesquelles elles se déroulent à enfler.

Dans son rapport, le contrôleur général doit également dresser en tableau des préconisions qu’il recommande pour une détention plus humaine.

Mais encore une fois, en matière carcérale, ce sont les chiffres qui sont les plus parlants.

Au 1 er février 2010, 61 363 personnes sont détenues en France. Une hausse mensuelle de 0,6%. Dans le même temps, le parc pénitentiaire compte 55 293 places. 15 853 sont en détention provisoire. 665 sont des mineurs. En mars de l’année dernière, il y avait 62 700 détenus pour 52 535 places.

En 2009, 115 prisonniers se sont suicidés. On passe à 122 si on comptabilise ceux qui bénéficient de mesures de semi-liberté. Un chiffre en constante augmentation. Il était de 109 en 2008, 96 en 2007, 93 en 2006. 13 suicides seraient à déplorer depuis le début de l’année. L’administration pénitentiaire ne souhaite pas en revanche communiquer sur le nombre de tentatives de suicide. Jean-Marie Delarue avait évoqué le chiffre de plus de 1 000 par an.

Mais il n’y a pas que les détenus qui mettent fin à leurs jours. On a dénombré en 2008, 17 suicides chez le personnel pénitentiaire.

A cela faut-il ajouter le nombre des agressions des surveillants de prison ? Lui aussi en augmentation. 69 en janvier 2009 et 71 en janvier dernier.

Seule consolation : avec 33 000 agents, l’administration pénitentiaire est la seule à échapper à la cure d’amaigrissement préconisée par la RGPP, la révision générale des politiques publiques, qui vise, entre autres à réduire le nombre de fonctionnaires.

Alors que sa femme a disparu le 27 février 2000,  Jacques Viguier va reprendre le chemin des assises presque dix ans jour pour jour après les faits qui lui sont reprochés. Le 1er mars, le  professeur de droit de Toulouse va comparaître devant 15 jurés à Albi.

Après 9 jours d’audience, Jacques Viguier a été acquitté du meurtre de sa femme le 30 avril dernier. En moins de trois heures de délibéré, la cour d’assises de Haute-Garonne avait balayé les thèses de l’accusation et d’une partie civile. La première penchait pour le meurtre et avait requis entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle, tandis que la seconde penchait pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Face à cette mise en cause à géométrie variable, le jury populaire a considéré que le père de famille n’avait pas tué la mère de ses enfants.

Un an plus tard, le dossier qui se présente devant la cour d’assises d’appel est le même. A une exception près. Et de taille. Jacques Viguier a changé d’avocat. S’il peut paraître logique de changer de conseil après une condamnation, il est assez rare d’écarter ceux qui ont arraché un verdict d’acquittement. remercié M° Georges Cathala qui le défendait depuis le début. Remercié aussi M° Henri Leclerc qui avait rejoint la défense à la demande de son confrère toulousain. L'accusé acquitté s’est tourné vers M° Eric Dupond-Moretti pour son second procès.

Cet avocat du barreau de Lille est aujourd’hui précédé d’une réputation de recordman des acquittements. Près de 80 depuis le début de sa brillante carrière. « Outreau », « le commando Erignac », «  le berger de Castellar », Stéphane Audibert accusé d’être un pompier pyromane….La semaine dernière, il plaidait successivement à Aix, à Rennes. A partir de demain, il sera sur le banc de la défense à Melun.

En reprenant le dossier de Jacques Viguier, M° Eric Dupond-Moretti est conscient du poids qui pèse sur ses épaules. Au-delà de sa propre réputation, qui est totalement accessoire, c’est évidemment le devenir d’un accusé, qui mise tout entre ses mains, qui est en jeu. Preuve supplémentaire de la tension que représente ce dossier, la justice a décidé de prolonger les débats de plus d’une semaine par rapport au premier procès. Le verdict devrait être rendu dans la soirée du 20 mars.

Jacques Viguier et son nouvel avocat ont forcement en tête un chiffre sorti tout droit des statistiques du ministère de la justice. 43% des acquittements sont confirmés en appel. Autrement dit, près de 6 acquittés sur 10 vont en prison à l’issue de leur second procès. Ce fut ainsi le cas de Maurice Agnelet. Acquitté à Nice, condamné à 20 ans à Aix. Lui aussi pour le meurtre d’une femme dont on n’a jamais retrouvé le cadavre.

Lundi 1 mars :

Devant les assises du Tarn à Albi s’ouvre le procès en appel de Jacques Viguier. Après avoir été acquitté par les jurés de Toulouse, il est rejugé presque 10 ans jour pour jour après la disparition de sa femme le 27 février 2000. Le procès du professeur de droit doit se dérouler jusqu’au 20 mars.

Mardi 2 mars :

Saisie par la commission de révision, la cour de révision se penche sur le dossier de Marc Machin. Il a été condamné en 2005 à 18 ans de réclusion criminelle pour un meurtre revendiqué par un autre accusé dont des traces d’ADN ont été retrouvé sur le corps de la victime. Remis en liberté dans cette affaire, Marc Machin est aujourd’hui détenu dans un autre dossier d’agressions sexuelles.

Mardi 9 mars :

Le tribunal d’application des peines se réunit à Poissy pour se prononcer sur une demande de libération conditionnelle de l’assassin de Chapour Bakhtiar.

Lundi 15 mars :

Céline Lesage est jugée par la cour d’assises de la Manche pour infanticides. 6 bébés ont été retrouvés dans la cave de sa maison à Coutances.

Mercredi 17 mars :

Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l’affaire de la « Clinique du Sport » dans lequel trois chirurgiens ont été jugé.

Vendredi 26 mars :

Audience de fixation pour déterminer à quelle date l’ancien Président de la république Jacques Chirac sera jugé pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Mardi 30 mars :

Arrêt de la cour d’appel de Paris dans le dossier « Erika »

Vendredi 2 avril :

Le tribunal correctionnel de paris rend son jugement dans le dernier dossier concernant Bernard Tapie. Constatant que les liquidations judiciaires de ses 2 sociétés avaient été annulées, le parquet a requis une relaxe pour banqueroute contre Bernard Tapie.

Jeudi 15 avril :

Le photographe François-Marie Banier comparait pour « abus de faiblesse » dans le dossier qui oppose Françoise Bettencourt-Meyers à sa mère Liliane Bettencourt.

Lundi 19 avril :

Procès de Charles Pasqua, pour trois dossiers. Jugé en sa qualité d’ancien ministre, il comparaît devant la Cour de Justice de la République, composée majoritairement de parlementaires.

Mardi 20 avril :

Ouverture du procès de Jean-Pierre Treiber, pour le double meurtre de Géraldine Giraud et Katia Lherbier. Le procès qui a lieu devant les assises de l’Yonne à Auxerre est prévu sur trois semaines.

Mercredi 19 mai :

5 personnes suspectées d’avoir aidé Yvan Colonna dans sa cavale sont jugées à Paris. L’assassin du préfet Erignac comparaît pour détention d’armes.

Mercredi 2 juin :

Jean-Marie Messier, ex PDG de Vivendi Universal est jugé jusqu’au 25 juin pour différentes malversations présumées au sein de son entreprise.

Mardi 8 juin :

L’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel devra répondre, entre autres, devant le tribunal correctionnel de Paris d’abus de confiance. L’accusation lui reproche d’avoir provoqué à la Banque la perte de près de 5 milliards d’euros.

Nous attendions que le parquet se prononce cet après midi sur la demande de libération conditionnelle d’Ali Vakili Rad. L’assassin de l’ancien premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, est actuellement incarcéré à la prison de Poissy (Yvelines). Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, comme nous le rappelions ici le 15 janvier, il a fini de purger sa période de sureté de 18 ans depuis l’été dernier. Il est donc en droit de demander sa remise en liberté. Une libération assortie d’une expulsion vers son pays d’origine, autrement dit l’Iran.

C’est ce dernier point qui a coincé cet après midi lors de l’audience. Le parquet a demandé que l’examen soit repoussé. Pour le représentant du procureur, le dossier d’Ali Vakili Rad est incomplet. Il manque une pièce qui n’est pas de son ressort mais du ministère de l’Intérieur : un arrêté d’expulsion.

Remettre en liberté l’assassin de Chapour Bakhtiar est une décision d’ordre judiciaire. Prise par des juges du siège, après consultation de plusieurs intervenants, psychiatres, directeur de prison…, elle est susceptible d’appel de la part du parquet. Elle est également politique dans la forme puisque dans le cas présent, elle nécessite un feu vert de la part du ministère de l’Intérieur, feu vert qui a une autre portée qu’un simple tampon administratif.

Décision politique lourde de conséquence puisque l’on sait que dans le même temps la France est préoccupée par le sort d’une de ses ressortissantes. Clotilde Reiss, lectrice à l’université d’Ispahan, accusée d’espionnage depuis juillet dernier, est actuellement astreinte à résidence à Téhéran, en attente d’une décision judiciaire iranienne.

Paris et Téhéran se refusent officiellement à faire un parallèle entre les deux affaires. Les deux pays écartent toute tractation diplomatique entre les deux dossiers. L’avocat d’Ali Vakili Rad, M° Margulis, souligne qu’il a enclenché sa procédure de libération conditionnelle avant le début de l’affaire de Clotilde Reiss.

La pression ne reste pas moins très forte pour ceux qui doivent prendre la décision de mettre en liberté Ali Vakili Rad. Une nouvelle audience aura donc lieu le 9 mars dans la prison de Poissy. Avec ou non un arrêté d’expulsion. Avec ou non d’ici là des nouvelles de Clotilde Reiss.

Youssouf Fofana sera entendu comme simple témoin lors du procès en appel du « Gang des barbares » qui se tiendra à partir du 25 octobre devant les assises du Val de Marne.

Condamné à la perpétuité, Fofana vient de se désister de son appel. Le verdict de la cour d’assises de Paris avait suscité de nombreuses réactions, à commencer par celle de la famille du jeune Ilan Halimi. Partie civile au procès, elle avait regretté la faiblesse de certaines condamnations des co-accusés de Fofana. Trois jours plus tard, sortant de l’Elysée, Michèle Alliot-Marie annonçait qu’elle avait donné des instructions pour que le parquet général de Paris fasse appel sur les condamnations qui étaient inférieures aux réquisitions de Philippe Bilger.

Par la suite, Fofana créait la confusion en faisant appel de sa condamnation. Le parquet général interjetait à son tour appel pour plusieurs  autres condamnés.

Il y a quatre jours, Fofana a donc renoncé à ce droit d’appel. L’appel « incident » du procureur général concernant Fofana est par conséquence annulé. Sur les 27 accusés du premier procès, 19 vont donc être rejugés à Créteil. La condamnation de Youssouf Fofana devient donc définitive. Il sera donc prochainement transféré vers une centrale pour y purger sa peine.

Cette décision d’aujourd’hui change évidemment la donne quant à la tenue du procès en appel.

Fofana ne sera plus dans le box. Le risque de voir le chef du « gang des barbares » transformer l’audience en tribune publique durant laquelle il pourrait donner libre cours à son discours antisémite est écarté.

La question se pose donc de savoir si le procès aura lieu à huit clos ou en public.

La semaine dernière, la commission des lois a adopté un projet déposé conjointement par François Baroin et  Jack Lang. Ce projet leur a été soufflé par M° Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi chez qui François Baroin a travaillé en son temps.

Ce texte cherche à inverser le principe du huit clos. Autrement dit, la règle deviendrait la publicité des débats lorsque l’accusé mineur au moment des faits est devenu majeur au moment de son procès.

Le texte sera examiné en première lecture le 16 février prochain. Le but est évidemment de le faire voter par le parlement avant la tenue du procès en appel.

Le renoncement de Fofana à faire appel ne pouvait pas mieux tomber pour ceux qui défendent ce texte qui une fois de plus est une réaction à chaud à l’actualité judiciaire.