JUSTICE EN LIGNE - Le blog de Dominique Verdeilhan

Sans surprise, le parquet de Toulouse a interjeté appel du jugement de la catastrophe de l'usine AZF. Michel Vallet, le procureur de la république, qui dès hier soir le laissait entendre, ne pouvait pas faire autrement. D'abord au regard de l'émotion que ce jugement de relaxe générale a provoqué parmi les nombreuses parties civiles présentes à l'audience dans la salle Jean Mermoz. Ensuite, le parquet ne pouvait pas être en contradiction avec sa position au cours du procès. Non seulement, à l'issue de l'instruction, le procureur avait requis le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel mais dans ses réquisitions, les deux substituts présents avaient requis la condamnation de la société "la Grande Paroisse" et de son directeur Serge Biechlin.

Si la condamnation de Total était plus qu'improbable, tant elle avait été écarté par les juges d'instruction et par le parquet, celle des deux prévenus était du domaine du possible. Dans les affaires liées à des catastrophes, le chaud et le froid ont été versé par les tribunaux correctionnels. Si celui de Bonneville a condamné la plupart des prévenus du dossier de l'incendie du Tunnel du Mont Blanc, celui de Colmar a relaxé tous ceux qui étaient poursuivis dans l'affaire du crash de l'Airbus du Mont Saint Odile.

Le choix fait par le président du tribunal de lire une grande partie de son jugement partait d'un bon sentiment: un souci pédagogique. L'exercice certes louable s'est révélé hier légèrement pervers. D'abord parce que la lecture était assez difficile à suivre, principalement pour les novices du droit que sont les victimes. Ensuite parce que l'explication trop technique du dossier a rendu la compréhension difficile. Là où l'affaire devait s'éclaircir, elle s'est assombrit. Pendant plus d'une heure, nous avons assisté à un pas de danse judiciaire et juridique. Trois pas en avant qui laissait entendre que nous allions vers une condamnation. Puis quatre pas en arrière qui nous guidait vers la relaxe. A vouloir trop détaillé le cheminement juridique du tribunal, le président a semé la confusion. Ainsi, si les juges écrivent qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer la thèse de l'attentat, il écrit quelques lignes plus loin que certains événements périphériques au dossier "ne permettent pas au tribunal d'exclure formellement une hypothèse d'action terroriste".

On l'aura compris le tribunal a voulu remettre les pendules à l'heure en soulignant les faiblesses de l'institution judiciaire au début de l'enquête, en accusant la société "Grande Paroisse" et Total d'avoir tout fait pour brouiller les pistes. Les juges ont appliqué le droit qui les obligent pour entrere en voie de condamnation à trouver un lien de causalité entre les faits et les prévenus.

Peut être pouvaient-ils prolonger leur longue démonstration et leur long constat d'impuissance en mettant le législateur face à ses responsabilités. Les parlementaires, les politiques qui réagissent souvent à chaud après des faits divers en annoncant des propositions de loi, sont étrangement silencieux quand il s'agit de modifier un arsenal juridique qui à tout moment peut les concerner.

Toni Musulin s'est rendu hier à la police monégasque. On ignore encore pourquoi le convoyeur a choisi les autorités policières de la Principauté. Pensait-il pouvoir bénéficier d'une immunité dans un pays considéré comme un paradis fiscal? L'enquête le dira peut être. En tout cas, aussitôt arrété, celui qui s'est rendu célèbre pour le braquage le plus spectaculaire de ces dernières années a été remis à la justice française.

A l'issue de sa garde à vue, l'homme sera probablement mis en examen. Se posera ensuite le problème de sa remise en liberté ou de sa mise en détention. L'enquête devra ensuite répondre à quelques questions. Qu'a-t-il fait pendant ses onze jours de cavale? Qu'a-t-il fait des 2 millions et demi d'euros qui manquent à l'appel? Enfin, le convoyeur a -t-il bénéficié de complicité dans son acte et  si oui de quel ordre? Car de ce dernier point découle la peine que le malfaiteur supposé encourre.

Au regard de ce que nous connaissons pour l'instant des faits, il semble que Toni Musulin a agit seul, sans arme et sans violence. Il a donc commis un vol simple. En application de l'article 311-3 du code pénal, il encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende. La peine encourue s'aggrave si il a bénéficié de complices. On passe alors à 5 ans. On monte à 7 ans, à 10 ans ou à 15 ans si les faits de vol sont accompagnés de violences ayant entrainé une incapacité respectivement de 8 jours au plus, de huit jours au moins ou permanente. Le vol est puni de 20 ans quand il a été commis avec l'usage ou la menace d'une arme.

Les peines sont encore plus lourdes lorsque le vol est commis en bande organisée.

Vous l'aurez compris, c'est la méthode employée pour le vol qui est important et aucunement le montant du butin. Sur le papier, le vol de 11, 6 millions d'euros a le même coup judiciaire que le vol d'un autoradio ou d'une mobylette. Evidemment à l'audience, le tribunal adaptera la condamnation en vertu de la gravité des faits et de la personnalité de celui qui les a commis. Evidemment, les juges se montreront plus cléments sur la question de maintenir l'intéréssé en prison si ce dernier finit par rendre les 2 millions et demi d'euros qu'il semble avoir mis à l'ombre.....

Après une saison qui s'est ouverte avec un des procès les plus réticents de ces dernières années, l'affaire Clearstream, voici les prochains rendez-vous judiciaires:

-Jeudi 19 novembre: le tribunal correctionnel de Toulouse rendra son jugement dans l'exposion de l'usine AZF

-Jeudi 11 décembre: le tribunal correctionnel de Nanterre se penchera à nouveau sur le contentieux qui oppose la fille de Liliane Bettencourt, à François-Marie Banier, photographe à qui l'héritière de l'Oréal a versé des dons s'élevant à plusieurs millions d'euros. La justice doit dans un premier temps trancher la recevabilité de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers

-Vendredi 8 janvier: la cour d'appel de Versailles rendra son arrêt sur les comptes piratés de Nicolas Sarkozy. En première instance, le tribunal avait considéré que la constitution de partie civile du plaignant était recevable mais qu'il devait en revanche attendre la fin de son mandat pour reconnaître les éventuels dommages et intérêts auxquels il pourrait avoir droit.

-Jeudi 28 janvier: le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire Clearstream. Le parquet a requis contre D de Villepin 18 mois de prison avec sursis.

-Lundi 2 février: le procès de la catastrophe aérienne du Concorde s'ouvre à Pontoise. Cinq personnes et la Compagnie américaine Continental Airlines sont jugées pendant 4 mois. 113 personnes avaient péri dans ce crash à Gonesse.

-Mardi 3 février: le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dossier de la clinique du sport

-Mercredi 11 février: le tribunal correctionnel de Paris a inscrit ce jour là un dossier Tapie qui se perd dans les méandres judiciaires. Bernard tapie doit être jugé de plusieurs mois pour banqueroute mais les juges du tribunal attendent toujours une décision du tribunal de commerce qui pourrait influer sur le procès.

-Mercredi 11 au vendredi 19 février: le docteur Daniel Cosculluella, psychiatre à Bergerac, est rejugé en appel pour le viol de plusiers de ses patientes. Alors qu'il nie les faits, il a été condamné à Périgueux à 12 ans de réclusion criminelle.

-Lundi 1 mars: ouverture du procès en appel de Jacques Viguier, professeur de doit à Toulouse. Rejugé à Albi, il a été acquitté à Toulouse du meurtre de sa femme qui a disparu du domicile familiale en 2000.

-Mardi 2 mars: le tribunal correctionnel de Grasse juge Daniel Ducruet, ancien mari de la princesse Stéphanie de Monaco, pour atteinte à la vie privée.

-Jeudi 15 au vendredi 30 avril: la Cour de Justice de la République juge Charles Pasqua pour trois dossiers distincts, Sofremi, GEC-Alsthom et le casino d'Annemasse.

En attente d'audiencement:

-Jean-Pierre Treiber doit être jugé par la cour d'assises de l'Yonne pour le double meurtre de Géraldine Giraud et Katia Lherbier.

-Antonio Ferrara et Karim Achoui doivent être rejugés pour l'évasion de la prison de Fresnes.

- En Mai, la cour d'assises de Pontoise doit faire comparaitre le meurtrier présumé de la jeune Anne Lorraine Schmitt, agréssée mortellement dans le RER D en novembre 2007

- Enfin le tribunal de grande instance de Paris va tenter de fixer à l'automne prochain le procès de Jacques Chirac poursuivi pour des emplois fictifs du temps où il était Maire de Paris. Il doit comparaitre aux cotés de 9 autres prévenus dont son ancien directeur de cabinet Michel Roussin et l'ancien syndicaliste Marc Blondel.

Il y a des hasards de calendrier qui peuvent faire sourire. Vendredi dernier, Michèle Alliot-Marie était présente au congrès de l'USM qui fêtait son 35 ème anniversaire. Quand il se déroule à Paris, ce congrès du syndicat de magistrat le plus représentatif se tient dans la 1 ère Chambre de la cour d'appel. Les audiences du procès en appel de la catastrophe de l'Erika se déroulant dans cette salle, l'USM a dû rappatrier ses adhérents dans la 1 ère Chambre civile du TGI. Résultat, la Garde des Sceaux a pris place dans une salle où son nom avait été prononcée plusieurs fois dans les semaines précédentes au cours du procès Clearstream.

Alors que certains auraient bien voulu la voir comparaître à la barre des témoins, démarche qu'ils n'ont d'ailleurs pas déclenchée, pendant plus de deux heures, Michèle Alliot-Marie a pris la place qu'occupait un des assesseurs du Président Pauthe. A-t-elle ainsi eu une pensée pour Dominique de Villepin qui durant 5 semaines était assis au premier rang, là même où vendredi les chefs de juridiction de la cour d'appel écoutaient son intervention?

Si pendant les audiences Clearstream, les oreilles de l'actuel ministre de la justice ont du sifflé, pendant le discours du Président de l'USM, ce sont celles de Rachida Dati qui ont du souffrir. Christophe Régnard a ainsi rappelé que lors du précédent congrès qui se tenait à Clermont-Ferrand, R Dati avait fait faux bond, laissant sa place au secrétaire général de la Chancellerie. "Une lacheté, une faute politique" a laissé tomber Ch Régnard en fixant l'actuel ministre de la justice. Ce dernier s'en est pris également au programme de l'ancienne ministre. "Des réformettes, inutiles, inapplicables".

Si les magistrats sont visiblement ravis de voir M. Alliot-Marie occuper le poste de Garde des Sceaux, ils ne cachent pas leur méfiance. Ch Régnard dresse avec force et lucidité un constat plutôt sombre. "Le malaise est intense dans les juridictions (...) N'attendez pas un drame (...) C'est une marmite judiciaire (...) La justice française se dégrade (...) Nous ne voyons pas d'issue au bout du tunnel (...) Nous n'en pouvons plus". Le Président de l'USM révèle également que les magistrats sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite avant l'heure. 

La suppression du juge d'instruction focalise les craintes des magistrats. D'abord ils sont fatiguées par ce qu'ils appellent "un mille-feuille législatif". Chaque ministre apporte sa réforme, ses nouvelles lois rendant la procédure plus compliquée. Ensuite, ils sont hostiles au fait que l'enquête soit confiée au procureur. "Qui peut croire que le parquet est indépendant ?" lance Ch Régnard.

Dans un discours très politique dont on se dit qu'il aurait pu servir en papier collé lorsque Michèle Alliot-Marie était en charge de la Défense ou de l'Intérieur, la ministre tente de rassurer les congrèssistes. "Le juge de l'enquête et des libertés ne sera pas un juge alibi". Pour la Garde des Sceaux, il sera une garantie d'une bonne indépendance. Quelques magistrats me feront part après le discours de leur septicisme. "Pour nous, son rôle sera aussi réduit que celui actuellement du juge de la détention et des libertés: un juge tampon en quelque sorte".

Pour la ministre, notre droit aujourd'hui "est illisible". "Je souhaite une réécriture de tout le doit pénal". Un voeu déjà exhausé, sans succès, par ses prédécesseurs.

Les discours de la Garde et du Président de l'USM ont été applaudi chaleureusement. Les magistrats ont même acclamé debout Ch Régnard. "En général, cela se produit à la fin du mandat, moi j'y ai droit au bout d'un an" me confiera ravi l'intéréssé.

L'USM et M Alliot-Marie se sont d'ores et déjà donné rendez-vous pour le prochain congrès à Rennes.

La rivalité entre avocats.

Et si le tribunal se jugeait incompétent pour juger Dominique de Villepin ?

Les cours d'assises peuvent continuer à rendre leur verdict sans motiver leurs décisions