Deux femmes au ministère de la justice. deux femmes pour succéder à Michel Mercier qui a fait un passage plutôt discret place Vendôme.

Ce n’est pas la première fois que le portefeuille de la justice est partagé en deux. en remontant le temps, on se souviendra de Maître Georges Kiejman puis de Michel Sapin qui ont occupé le poste de ministre délégué au près d’Henri Nallet entre 1990 et 1992. Dominique Perben a vu à ses cotés Pierre Bédier chargé du Programme Immobilier de la justice devoir céder sa place à Nicole Guedj, après avoir été mis en examen. Nicole Guedj s’occupa ensuite des droits des victimes avant de disparaître du gouvernement. Enfin Jean-Marie Bockel a du cohabiter avec Michèle Alliot-Marie. Et c’est là la difficulté de cette fonction ministérielle à deux têtes. Que les deux ministres s’entendent et travaillent en bonne intelligence. Les journalistes judiciaires ont été témoins des tensions qui régnaient entre MAM et JM Bockel. Sur le papier, ce dernier devait s’occuper en priorité des prisons. Dans les faits, la Garde des Sceaux ne lui laissait pas beaucoup d’espace d’intervention. Un climat qui trouva son apogée le jour d’une réception dans le salon Peyronnet au ministère où la ministre ne laissa pas son ministre délégué pronocé le discours qu’il vait pourtant préparé. Tout penaud, il a remis ses fiches dans sa poche sans piper mot.

Lors de leur intervention ce midi à l’occasion de la passation de pouvoirs, les deux nouvelles femmes de la justice se sont promis de travailler dans le respect mutuel. Mme Taubira s’est dite enchantée de remplir sa nouvelle mission avec Delphine Batho. Ce à quoi, celle-ci a répondu qu’elle « était ravie de travailler avec une femme qu’elle admire depuis longtemps ».

Delphine Batho s’est engagée être à l’écoute des professionnels. S’agit-il là de sa mission? Christiane Taubira, à qui je demandais comment elles allaient se répartir les rôles, m’a répondu que nous le saurons dans quelques jours.

Les deux femmes ses sont en tout cas engagées à travailler dans le respect des concertations. Se fixant comme objectif de rendre la justice « accessible, effeicace, indépendante ». Un beau programme mais que l’on a déjà entendu dans la bouche des précédents locataires de la place Vendôme.

Sa mise en examen le 17 janvier dernier avait propulsé malgré lui le procureur de la république Philippe Courroye à la « une » de la chronique judiciaire. Un magistrat de ce rang a pour fonction, pour mission de dire le droit, de le respecter. Ce jour là, l’ancien juge d’instruction à Lyon puis à Paris, se faisait épingler par une de ses collègues pour une histoire de fadettes dans le dossier volumineux Bettencourt. La juge Sylvia Zimmermann reprochait au procureur de Nanterre la façon dont il avait cherché à identifier des journalistes enquêtant sur l’affaire Bettencourt en se procurant les fadettes, autrement dits leurs relevés téléphoniques.

Un peu plus de deux mois plus tard, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris que Philippe Courroye et l’une de ses adjointes, également mis en examen, avait saisi, leur ont donné raison. Les magistrats ont annulé leur mise en examen pour « atteinte au secret des correspondances » et « collecte illicite de données ». Pour des raisons de procédure. Pour faire simple, les investigations de la juge sur l’utilisation des « fadettes » sont antérieures à l’annulation par la Cour de cassation de la procédure lancée par le procureur Courroye. Autrement dit, la charrue avant les bœufs. Un argument que les avocats des deux parquetiers soulevaient depuis plusieurs semaines. Sans résultat. Jusqu’à aujourd’hui.

L’avocat du « Monde », M° François Saint-Pierre, va désormais porter le débat devant la cour de cassation.

De son coté, Philippe Courroye se félicite de cette annulation. D’abord parce qu’elle donne raison à son analyse juridique. Ensuite parce qu’elle efface cette étiquette qui faisait du procureur un « petit délinquant du droit ».

Signalons qu’il existe ce soir une inégalité dans ce dossier. Car si Philippe Courroye et sa collègue ne sont plus des prévenus en puissance, un autre protagoniste et pas n’importe qui reste poursuivi. Bernard Squarcini, le Directeur central des Renseignements Intérieurs. L’homme le mieux informé de France a demandé à son avocat, M° Patrick Maisonneuve, d’intenter le même recours.

Quatre hommes et une femme. L’avenir de Florence Cassez dépend de cinq juges membres de la Cour suprême du Mexique. C’est après demain que la jeune française saura si le Mexique décide de mettre fin à 5 ans et demi de bataille judiciaire.

Arrêtée en décembre 2005, Florence Cassez a été condamné en 2009 à 60 ans de prison, coupable d’avoir participée à un groupe responsable de l’enlèvement et d’un meurtre. Appel, cassation, la française avait épuisé tous les recours possibles. Sauf un. La Cour suprême. Elle ne juge pas les faits, ni le droit pénal, mais veille au respect de la constitution. En mars 2011, elle s’était déclarée compétente pour étudier les requêtes déposées par la défense.

Il y a quinze jours, le rapporteur de cette cour s’est déclaré favorable à une remise en liberté « immédiate et absolue » de Florence Cassez. Dans 48 heures, nous connaîtrons l’avis des 4 autres membres de cette composition. Deux sont jugés libérales. Les deux autres plutôt conservateurs. La Française sait d’ores et déjà que la voie du rapporteur lui ai acquise. Il lui en manque deux pour une issue positive.

Quatre scénarios sont envisageables. Le premier et le plus clair, la Cour décide de rejeter purement et simplement la requête. La condamnation sera alors définitive et il ne restera plus à la française de se tourner vers la Cour interaméricaine. Une procédure qui pourrait durer entre 4 et 5 ans.

Florence Cassez sauvée par le droit constitutionnel. Le Mexique libérerait la Française non pas parce qu’elle est innocente mais parce qu’elle n’a pas bénéficié des droits élémentaires en tant qu’accusée.

Deuxième cas de figure : Seule la condamnation est rayée des tablettes mais la Cour maintient les accusations. La justice mexicaine serait alors amenée à rejuger la jeune femme. Autrement dit un nouveau procès avec un verdict d’innocence ou de culpabilité.

Troisième éventualité, pour les cinq juges, la pression est trop lourde. Ils demandent que l’assemblée plénière de la Cour suprême siège pour trancher le contentieux. Il faudra trouver une nouvelle date d’audience. Ce qui équivaudrait pour Florence Cassez à une nouvelle attente.

Dernière possibilité, la Cour décide de suivre l’avis du rapporteur. A moins qu’elle ne souhaite rester au Mexique, Florence Cassez sera reconduite à l’aéroport de Mexico, sous la surveillance du consul français. Elle en aura en tout cas finie avec la justice mexicaine.  Florence Cassez sauvée par le droit constitutionnel. Le Mexique libérerait la Française non pas parce qu’elle est innocente mais parce qu’elle n’a pas bénéficié des droits élémentaires en tant qu’accusée.

Décision juridique ou politique. Le président mexicain lors d’une visite dans un établissement pénitentiaire s’est clairement situé du coté des victimes, déclarant que la justice implique » l’obligation élémentaire que celui qui a commis un délit soit, véritablement, jugé et chatié et que jamais l’interprétation de la loi ne soit la brèche par laquelle pass l’impunité ». Le message est limpide. Et assurément destiné aux 4 juges de la Cour suprême qui doivent à leur tour se prononcer.