Archives mensuelles : septembre 2008

Après trois mois de délibéré, les trois magistrats de la 10 ème Chambre correctionnelle de Paris ont rendu leur jugement dans le dossier de la collision présumée entre la BMW de M. M’Hamed Bellouti et du scooter de Jean Sarkozy. Sans surprise, le fils du Président a été relaxé comme l’avait requis le représentant du parquet.

Souvenons nous que nous avions évoqué ici même le mystère de ce scooter. Son numéro a été relevé par le conducteur de la BMW et son passager, soit disant après un accrochage place de la Concorde à Paris en Octobre 2005. Mais les experts sont formels, il n’y a pas eu choc. Le tribunal s’appuie donc sur ces constats pour donner raison à Jean Sarkozy. L’affaire aurait pu en rester là mais les juges ont répondu favorablement à la demande de la défense. Ils ont appliqué l’article 472 du code de procédure pénale.

Résultat, c’est le principe du boomerang. Hier il était sur le banc des parties civiles. Aujourd’hui, il se retrouve en position d’accusé. M’Hamed Bellouti est condamné pour « procédure abusive ». Là où M° Thierry Herzog demandait la somme de 4 000 Euros, le tribunal a baissé la facture à 2 000 Euros.
M’hamed Bellouti s’attendait à la relaxe du fils du Président. C’est ce qu’il nous déclare à la sortie du tribunal. Il n’imaginait pas en revanche devoir sortir son chéquier.

Jean Sarkozy ne s’est pas déplacé cet après midi, mais son avocat a considéré face aux journalistes que la logique judiciaire avait triomphé. Le conducteur de la BMW est reparti du palais dégouté par une « justice aux ordres du pouvoir ». Il hésite à faire appel de sa condamnation civile car devant d’autres magistrats, le montant du chèque pourrait être alourdi. Au départ, il attendait tout simplement le remboursement à l’amiable des frais de réparation de son pare-chocs. Une facture de 260 Euros. Ce soir la facture a été multiplié par 7.

Elle aurait pu rester directrice d’un magasin de mode. Le sort en a décidé autrement. Le 23 décembre 83, Françoise Rudetski dîne au restaurant « Le Grand Véfour » sous les arcades du Palais Royal. C’est une surprise que lui fait son époux pour leurs 10 ans de mariage. Une bombe placée sous une banquette va interrompre la fête. Elle est blessée aux jambes. Une très longue hospitalisation, de nombreuses opérations et un courage surhumain lui permettront de continuer à vivre. Deux ans plus tard, elle met ce courage au service d’une noble cause. Elle crée « SOS attentats ». Une association qui va se battre pour aider psychologiquement les victimes, les aider dans les méandres judiciaires. La tache est ardue et malheureusement les dossiers ne vont manquer: rue des rosiers, attentats de Paris de 85 et 95, le DC 10 UTA en septembre 89.

Assistée successivement de M° Chanson, M° Szpiner et M° Holleaux, elle va mettre la pression auprès des juges anti terroristes pour que les dossiers avancent et que les auteurs présumés soient jugés. Ainsi des procès ont pu avoir lieu, et ce malgré la raison d’Etat qui ralentit les procédures. Les victimes, les nombreuses parties civiles ont ainsi pu venir à la barre dire leur souffrance, leurs traumatismes, leur incompréhension. Quelque soit le procès, quelque soit l’accusé de Fouad Ali Saleh à Boualem Bensaid en passant par Rachid Ramda leurs interrogations ont toujours été la même: « Pourquoi? » Sans obtenir pour autant de réponse.

Samedi, l’association a voté son auto-dissolution. Le bilan est positif. Le sentiment d’avoir répondu à l’attente des victimes. La satisfaction d’avoir emmené les dossiers d’indemnisation à leur terme. Mais le constat est amère. Pendant 23 ans, Françoise Rudetzi, qui incarne « SOS Attentats » a été la voie des familles endeuillées, blessées. Mais une voie que certains de nos dirigeants semblent ne plus vouloir entendre. Depuis plusieurs mois, Françoise Rudetzki tirait le signal d’alarme. Certes, le sol français n’a pas été touché par un acte terroriste depuis décembre 96, mais des ressortissants français ont été tué ou blessé par des bombes à l’étranger. Il convient, selon l’association, de mettre sur pied une infrastucture plus adaptée face à des menaces d’un autre ordre: chimiques ou bactériologiques. Le petit bureau qu’occupe « SOS Attentats » aux Invalides est en décalage total avec la réalité du terrain.

Françoise Rudetski s’en est émue auprès des ministères concernés. Elle a écrit au Président de la République. Elle n’a pas eu de réponse.

Le 19 septembre 2007, jour anniversaire de l’attentat du DC 10 d’UTA, N. Sarkozy s’était rendu à la cérémonie à la mémoire des victimes du terrorisme. Le Chef de l’Etat avait défendu sa position sur le nucléaire civil pour des pays comme la Libye. « Il nous faut accompagner des Etats qui furent terroristes dans la direction de la repentance » avait-il dit. Le 13 décembre, le Chef de l’Etat avait recu les familles des victimes de cet attentat alors que le Colonel Kadhafi était en visite en France. Françoise Rudetski avait jugé cette visite libyenne « inopportune ». En septembre 1999, la cour d’assises spéciales de Paris a condamné par contumace-c’est à dire en leur absence-six ressortissants libyens. Parmi lesquels le beau frère du colonel. Aujoud’hui les mandats internationaux courent toujours.

Aujourd’hui, Françoise Rudetski raccroche. Elle a consacré 23 ans de sa vie aux autres, à ses semblables, à ses frères et soeurs de douleur.

25 ans après l’attentat dont elle a été victime, elle ne sait rien de ses auteurs, de leurs motivations. Le dossier a été conclu par un non-lieu. Comme si tout cela n’avait jamais existé.

Le 23 février prochain, le procès de la catastrophe AZF s’ouvrira à Toulouse. Non pas dans le palais de justice mais dans une salle municipale mise à la disposition par la mairie de Toulouse. Une salle située entre le stadium-qui a vu quelques matchs de la coupe du monde de rugby-et la piscine municipale-qui a la particularité d’être la plus grande d’Europe. Ce choix s’explique par le nombre très important de victimes et de parties civiles. L’explosion a fait 29 morts et des milliers de blessés. A cela il faut ajouter ceux qui ont été victimes de dégats matériels lourds ou légers. La justice veut à juste titre les accueillir avec respect et dans les meilleurs conditions possible.

Dans le passé, d’autres procès similaires ont nécéssité de la justice de déployer les grands moyens. Ce fut le cas entre autres du dossier du Tunnel du Mont Blanc jugé dans une salle polyvalente à Bonneville et celui du crash de l’Airbus A 320 au Mont Saint Odile dont le procès s’est tenu dans un hall d’exposition à Colmar. A Toulouse, beaucoup de victimes sur les bancs font faire face à très peu de prévenus. Contrairement à la plupart des procès liés à des catastrophes, qui voit sur le même banc une kyrielle de prévenus qui symbolise da chaine des responsabilités éventuelles, le nombre des personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel de Toulouse est ici réduit à sa portion la plus réduite. D’abord une personne physique. le directeur de l’usine. Ensuite, une personne morale-autrement dit une société, ici la Grande Paroisse, filiale du groupe Total. Dans ce dossier, douze autres personnes mises en examen ont bénéficié d’un non lieu. A Toulouse, un seul homme va donc être en ligne de mire des parties civiles et de l’accusation. Et au moment du jugement, il n’y aura pas d’autre alternative. Soit il est déclaré coupable et tout reposera physiquement sur lui, et ce même si la société Grande Paroisse est également condamnée. Soit, il est relaxé et les parties civiles se retrouveront face à un grand vide judiciaire.

Dimanche dernier, jour du septième anniversaire de la catastrophe, associations de victimes, anciens salariés d’AZF et élus se sont regroupés sur le site pour l’inauguration d’une stèle. Le rendez-vous était fixé à 1Oh17. heure de la déflagration. L’association des victimes a aussi rappelé son souhait de voir un autre prévenu dans la salle d’audience, le Groupe Total proprement dit et non plus seulement sa filiale. Elle a déposé une citation à comparaitre à l’encontre de Total et de son PDG Thierry Desmaret. Le 10 novembre prochain, le tribunal correctionnel étudiera la recevabilité de cette requête. Cette démarche avait déjà été utilisé par les victimes de la tribune de Furiani qui ne s’expliquaient pourquoi le juge d’instruction n’avait pas renvoyé devant le tribunal le préfet et son directeur de cabinet. Tous deux ont donc siégé durant le procès. Avant d’être relaxés par le tribunal correctionnel de Bastia.

Il est désormais plus facile de voir Jacques Vergès sur les planches que dans une salle d’audience d’un palais de justice. Après avoir été le personnage principal du film de Barbet Schroeder  » Avocat de le terreur » présenté en 2007 à Cannes, il occupe seul la scène du Théâtre de la Madeleine. Son bureau a été reconstitué. Certains de ces objets fétiches composent désormais les éléments de décor. « Je me sens comme chez moi » nous dit-il lorsque nous le rencontrons au cours d’une des rares répétitions. Pendant plus d’une heure, M° Jacques Vergès se propose d’emmener le spectateur dans une réflexion judiciairo-littéraire. Il s’appuie sur quelques grandses pages judicaiares pour démontrer que chaque procès recèle un drame digne d’un roman. Avec une différence importante, c’est que l’enjeu n’est pas le même lorsque l’action se situe dans une authentique salle de justice.

Seul Jacques Vergès pouvait se permettre un tel pari. Récemment, d’autres avocats ont essayé de se faire narrateur, hors enceinte judiciaire. Signalons le cas de Maitre Georges Kiejman qui dans un documentaire a raconté des procès marquants de notre histoire. Mais attendre que le rideau se lève pour affronter un public qui a payé sa place, appartient à une autre dimension. Pour Philippe Bilger, avocat général près la cour d’appel de Paris, connu pour ses prises de position tranchées, le choix de Vergès n’est pas étonnant. Pour lui, cet itinéraire apparemment surprenant est logique et peu choquant dans la mesure où Vergès n’est « plus avocat » (sic) et qu’il incarne une figure médiatique d’une institution judiciaire d’un autre temps.

Vergès entretient avec délectation l’image sulfureuse « d’avocat du diable », de « salaud lumineux ». La provocation, la rupture sont depuis longtemps ses armes. Il est connu pour être souvent plus prolixe devant les caméras que devant les magistrats. Alors que je lui demande si il appréhende désormais les critiques de théâtre, il me répond: « je ne crains personne. J’obéis aux caprices de mon coeur et le reste je m’en fous…. »

Ils se sont obstensiblement ignorés. La scène se passait hier après midi sous les dorures de la chambre criminelle de la cour de cassation. Assis aux cotés de leurs avocats Maître Hervé Temime et M° Anne Sevaux, Mme Renée Le Roux et son fils Jean Charles. Debout au fon de la salle, les deux fils de Maurice Agnelet, Thomas et Guillaume. Il ne s’agissait pas d’un nouveau procès. Mais au contraire d’en éviter un troisième pour les premiers cités. Et d’en obtenir un autre pour les seconds.

Acquitté par les jurés niçois, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par ceux d’Aix. Le dossier était évidemment le même mais la lecture en avait été différente. C’est l’enjeu, le risque de la procédure d’appel en matière criminelle. Jusqu’aux années 2000, une condamnation ou un acquittement prononcés par une cour d’assises était définitive si elle n’était pas remise en question par la cour de cassation, uniquement sur un problème de droit. La loi « Guigou » de décembre 2000, a permis le double degré de juridiction. Seulement en cas de condamnation. C’était la deuxième chance offerte à l’accusé. En 2002, le texte a été retouché permettant au parquet de faire appel d’un acquittement. La deuxième chance pour l’accusation. C’est ce qui s’est passé entre Nice et Aix.

Agnès le Roux, fille de la propriétaire du Casino niçois le Palais de la Méditérranée, disparait pendant le week end de la Toussaint 1977. On ne l’a jamais revu. Ni elle. Ni sa voiture. Maurice Agnelet, avocat radié, était son amant et devait l’accompagner durant un voyage dont la destination demeure inconnue. Il a toujours nié être mélé d’une quelconque façon à cette disparition. Inculpé en 83. il a bénéficié d’un non lieu en 85. Rattrappé par la justice en 2003, il est passé aux yeux de la justice de statut d’innocent à celui de coupable en un an.

Hier, il ne s’agissait pas de replaider le dossier mais de s’interroger sur la régularité des débats du second procès. Pour les avocats de Maurice Agnelet, M° François Saint Pierre et Didier Bouthors, huit motifs, huit « fautes » justifieraient un nouveau procès. Ils reprochent principalement au Président de la cour d’assises d’Aix et à ses deux assesseurs d’avoir manqué d’impartialité. Saisis durant les débats d’un contentieux par la défense, la cour a évoqué dans son arrêt  » les déclarations mensongères de Maurice Agnelet et de François Lasseure » (son ex-épouse »). Pour la défense, cela représente un préjugement puisque l’accusation elle même se base sur les mensonges de l’accusé pour le considérer coupable du crime. Maître Georges Kiejman, avocat de la famille Le Roux à Nice, avait lui parlé d’un « Agnelet « capable de », au regard de son comportement avant et après la disparition de la jeune femme. Aujourd’hui encore, M° Sevaux pour la partie civile évoque une « logorrhée de mensonges » de la part de Maurice Agnelet.

C’est toute la difficulté de cette affaire. Pas de cadavre, comme dans le dossier Seznec. Pas d’arme du crime. Pas de scénario précis de la scène de crime. Mais une multitude d’éléments qui ne plaident pas en faveur de l’accusé: son comportement, le transfert d’argent d’Agnès sur son compte, des écrits, des objets appartenant à Agnès retrouvés chez lui et ses mensonges.

L’avocat général a requis le rejet du pourvoi. La cour rendra son arrêt le 15 octobre. 31 ans après les faits.

Huit ans qu’un ancien ouvrier agricole de 47 ans clame son innocence derrière les barreaux. Huit ans que la justice le considère avec certitude comme coupable. Jusqu’à ses dernières semaines. On vient d’apprendre aujourd’hui que fin septembre, la commission de révision de la cour de cassation va statuer sur une éventuelle libération. Car désormais le doute est sérieux. Interpellé en 2000, Loïc Sécher a été condamné trois ans plus tard à la peine de 16 ans de réclusion criminelle pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles. Ce verdict a été confirmé en appel. Seulement depuis, la principale accusatrice s’est rétractée. Non seulement, elle reconnait avoir menti mais elle demande la remise en liberté du condamné. En avril dernier, la jeune fille, aujourd’hui agée de 22 ans, a écrit au parquet général pour affirmer haut et fort que Loïc Sécher était innocent et qu’elle ne supportait plus de le savoir en prison ».

Cette affaire n’est pas sans en rappeler une autre. En septembre 2006, une autre jeune fille avait fait paraître un ouvrage intitulé très explicitement « J’ai menti ». Elle confessait que les accusations de viols qu’elle avait perpétré contre son père était une pure invention. Il avait été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Ces deux affaires sont désormais dans les mains des hauts magistrats de la commission de révision.

Hier, c’est une autre affaire qui faisait l’actualité judiciaire. Devant la cour d’appel de Rouen, Marc Machin a été condamné à 4 mois de prison ferme pour l’agression d’un surveillant de prison. Ce dossier serait somme toute assez banal si ce jeune garçon de 26 ans n’était pas lui aussi au centre d’un mystère judiciaire.
En 2004 et en 2005, les jurés de la cour d’assises des Hauts de Seine et des Yvelines lui ont infligé une peine de 18 ans de réclusion pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot, un meurtre commis en 2001 sur un pont de Neuilly. En garde à vue, Marc Machin a avoué le crime avant de se rétracter au cours de l’instruction. Depuis, il est emprisonné au centre de détention de Val de Reuil et s’insurge contre cette incarcération. D’où cette altercation avec le surveillant de prison qui lui a valu hier cette peine suipplémentaire. Marc Machin avait beau crier son innocence, derrière les barreaux, il avait du mal à se faire entendre. Jusqu’au mois de mars dernier où un autre homme est venu se livrer lui même à la police pour s’accuser du crime du pont de Neuilly.
Résultat le dossier de Marc Machin est lui aussi devant cette commission de révision qui a décidé en juillet dernier une suspension de peine dans le dossier criminelle. Le condamné devrait donc recouvrer la liberté à la fin du mois.

Trois dossiers qui font froid dans le dos. Trois erreurs judiciaires en puissance. Trois dossiers d’accusation qui s’écroulent parce qu’enfin quelqu’un parle. Trois condamnés qui auraient pu continuer à croupir en prison si une tiers personne n’avait pas eu le courage de dire: « J’ai menti ».

Deux jours après son audition devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Bernard Tapie et l’affaire Adidas continuent à faire des vagues.

Ce matin, Bernard Tapie n’écarte pas l’hypothèse de vendre l’hotel particulier qu’il occupe toujours en partie rue des Saints Pères à Paris. Un bien estimé aujourd’hui à 40 millions d’euros. Ce soir, c’est le Président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, qui annonce par un courrier à Marine le Pen qui l’avait sollicité, que sa juridiction va se pencher à son tour sur le dossier. On ne connait pas encore les conditions exactes de ces nouvelles investigations ni les suites qui pourraient en être données. Mais c’est une nouvelle instance de la République – et pas des moindres – qui entre en jeu.

De son coté, un expert, Emmanuel Jolivet, conseiller général auprès de la Cour internationale d’arbitrage, déclare péremptoire que les honoraires qui ont ou qui vont être perçus par les trois arbitres qui ont rendu la sentence litigieuse en juillet dernier, étaient conformes aux standards. Ceci est en contradiction avec la position développée mercredi matin devant la dite commission par un autre expert. Thomas Clay, professeur à la faculté de droit de Versailles et unique titulaire de la chaire de droit de l’arbitrage, a considéré devant les députés que la somme de 300 000 euros perçus par chaque arbitre était disproportionnée par rapport à la masse de travail réalisé ( très peu d’investigations) et le temps passé sur le dossier (6 mois).

Le sénateur UMP, par ailleurs candidat au poste de Président du Sénat, se déclare favorable à une commision d’enquête parlementaire. Il rejoint là les souhaits de François Hollande et de François Bayrou.

On ne voit pas comment mardi prochain, le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée ne pourrait pas annoncer la suite des auditions. On ne voit pas comment les parlementaires se priveraient d’auditionner, entre autres, les ministres concernés par ce dossier. Autrement dit Thierry Breton et Christine Lagarde. La vérité ne peut pas en faire l’économie.

Hier, la plupart des médias a rappelé les événements du 11 septembre 2001 de New York et de Washington. Il en sera ainsi chaque année pendant des décennies. Aux Etats Unis comme dans nombreux autres pays. La France n’échappera pas non plus à ce devoir de mémoire.

Mais certains de nos compatriotes ont, ce jour là, leurs esprits tournés ailleurs. Vers un autre 11 septembre. Tout aussi dramatique et plus ancien. Une blessure qui remonte désormais à 40 ans. Ce jour là, une caravelle de la compagnie Air France décolle de l’aéroport d’Ajaccio. Un vol régulier, ordinaire en apparence. L’avion qui transporte 95 personnes, membres d’équipage compris, ne se posera jamais à Nice comme prévu. Il s’est abimé en mer au large du cap d’Antibes. Quelques dizaines de corps seulement seront repêchés en mer. Quelques débris de l’avion seront remontés à la surface. Les boites noires ne livreront jamais la totalité de leur secret. La bande se révelant indéchiffrable. Seuls restent les derniers mots du commandant de bord: « J’ai des ennuis, nous demandons l’atterrissage… »

L’enquête administrative et l’instruction judiciaire ont conclu à un accident technique. Un incendie à l’origine indéterminée à l’intérieur de la cabine se serait propagé très rapidement et aurait provoqué la chute de l’appareil.

Une version à laquelle ne croit pas les familles des victimes. Elles l’ont encore rappelé hier lors d’un rassemblement devant la stèle qui a été érigé près de l’aéroport de Nice. Depuis 40 ans, elles s’accrochent à une autre hypothèse. Le vol Ajaccio-Nice aurait été touché par un missile non armé, un missile provenant d’un tir d’exercice.  » Nous avons eu accès pour la première fois au dossier d’instruction. Nous y avons trouvé une carte militaire maritime prouvant qu’il y avait des manoeuvres en cours dans la zone traversée par la caravelle le jour de l’accident » avance Mathieu Poli, Président de l’association des victimes. Avec ses deux frères, il a perdu ses parents dans la catastrophe. Or depuis 40 ans, la version officielle consiste à dire que le 11 septembre 1968, il n’y a eu aucun tir de cette sorte près de Nice. Saisie d’une demande, Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Défense, rappelait que le Centre d’Essai de la Méditerranée de l’Ile du Levant n’avait tiré aucun missile entre le 26 juillet et le 23 septembre ». Alors a-t-on cacher la vérité au nom de la raison d’Etat? La justice nicoise a-t-elle été complice de ce secret et de ce mensonge? C’est la thèse en tout cas développée dans un ouvrage publié cette semaine par deux journalistes: Jean Michel Verne et Max Clenet.

Saisi lui aussi par les familles, le Procureur de la République de Nice, Eric de Mongolfier, avait du leur annoncer l’année dernière qu’il lui était impossible juridiquement de requérir la réouverture d’une information judiciaire. Aujourd’hui encore, le collectif des familles envisage de porter plainte avec constitution de partie civile. 40 ans plus tard, l’Etat a toujours la même version. Le missile est un fantasme. 40 ans plus tard, la justice aura désormais toujours la même réponse: les faits sont prescrits.

On ne pourra pas reprocher à Rachida Dati de rester dans son bureau de la place Vendôme en attendant les dossiers. La semaine dernière, elle a enchaîné un aller et retour à Bruxelles, une visite au quartier des mineurs de Fleury-Mérogis, un débat avec Elisabeth Guigou, un déplacement au centre éducatif fermé de Beauvais, un passage à la maison centrale de Saint Martin en Ré. Si l’on y ajoute ses confidences pour annoncer l’arrivée en 2009 d’un heureux événement dans se vie de femme, on peut dire que sa rentrée a été rondement menée.

Un emploi du temps qui ne l’a pas empêché de demander à son cabinet de veiller avec attention aux demandes éventuelles de mariages posthumes émanant de conjointes de soldats décédés en Afghanistan à la fin du mois d’août. C’est une disposition prévue par l’artiche 171 du Code Civil. Seul le Président de la République est habilité à autoriser une telle union, à la condition que le décédé ai préalablement accompli des formalités officielles prouvant son consentement.

Cette union posthume autorisée par la loi est assez rare en Europe. En France, elle date du 31 décembre 1959. Elle a vu le jour après la catastrophe du barrage de Malpasset près de Fréjus qui avait provoqué la mort de plus de 400 personnes. Parmi elles, un jeune homme qui devait se marier 15 jours plus tard. En 1960, grâce à cette nouvelle loi, le Général de Gaulle autorisait une jeune fille à porter le nom de son amoureux mort le 2 décembre 59.