Archives mensuelles : octobre 2008

L’endroit est feutré, loin de l’agitation du palais de justice. Nous sommes entre le musée Branly et une dépendance de la République Française qui en son temps hébergait la famille cachée du Président Mitterrand. C’est le siège du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe qui a pour mission de réfléchir sur la déontologie des magistrats, qui intervient pour leur nomination, hormis celle des procureurs généraux, et qui a également une fonction disciplinaire.

Ce matin, les sages de ce Conseil conviait la presse pour présenter le résultat d’un sondage commandité auprès de l’IFOP. Trois chiffres attirent notre attention. Au hit parade des institutions, sur le baromètre de la confiance, la Justice arrive péniblement en 6 ème position, derrière les hopitaux, l’Ecole, l’Armée, la Police et la Fonction Publique. L’honneteté nous pousse à dire que les médias sont en queue de peloton.

Pour 51% des personnes sondées, les magistrats, si on reconnait leur compétence, ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Dans le même temps, 69 % de nos concitoyens reconnaissent ne pas faire de distinction entre les fonctions de juges et de procureurs.

Ce sondage qui constitue une première de la part d’un organe comme le CSM, éclaire assez bien le fossé qui existe aujourd’hui entre les français et leur justice. Une crise de confiance mais aussi une méconnaissance de l’institution. Michel Le Pogam, l’un des membres du CSM, qui a été chargé de faire la synthèse à la fois de l’état des lieux et de se pencher sur les mesures à préconiser, classe en trois catégories les raisons de ce divorce. Primo, l’institution judiciaire est en déficit de communication. Le CSM défend ainsi l’entrée des caméras et des micros dans les salles d’audience. Secondo, les magistrats et les politiques sont en perpétuel conflit depuis bientôt 30 ans. Il faut reprendre le chemin du dialogue. Tertio, les magistrats dans leur ensemble ne se mettent pas suffisament en cause.  Les juges et les parquetiers doivent cultiver le gout du travail en commun. Vaste programme. Le sondage et le rapport d’activité du CSM sont désormais sur le bureau du Chef de l’Etat et du Garde des Sceaux. Espérons qu’il en sera fait bon usage. On ne compte plus à la Chancellerie les rapports, les bilans de commission qui prennent la poussière.

Bonus: Le CSM s’est étonné publiquement de l’annonce faite sur France 2 par Rachida Dati de la comparution en janvier prochain devant son instance disciplinaire du juge Fabrice Burgaud. Comme nous l’avions évoqué ici même, la procédure n’est pas terminée et le Premier Président de la Cour de cassation, seul habilité à le faire, n’a fixé aucune date.

Enfin, si la loi réformant l’article 65 de la Constitution relatif au CSM a bien été publié au Journal Officiel du 24 juillet dernier, la loi organique qui doit définir les modalités de son application est loin d’être terminée. La discussion bloque sur un point. La loi prévoit que le CSM pourra être saisi par un justiciable. La difficulté consiste désormais à donner une définition juridique et législatif de ce justiciable. Partie au dossier? Témoin? Association? Quidam? Dernier point à cerner. Qui au CSM sera chargé de jouer le rôle du bureau des réclamations? Bref, les esprits un peu sceptiques craignent que la loi n’entre pas en vigueur avant 2010.

La tension entre les magistrats, les surveillants de prison et la Garde des Sceaux atteint des proportions rarement vues.

Depuis plusieurs semaines les incidents se multiplient. D’abord le 10 octobre, contrairement à ce qu’annoncait son calendrier et contrairement à une vieille tradition de la Chancellerie, Rachida Dati ne s’est pas rendu à Clermont-Ferrand au colloque de l’USM, syndicat majoritaire que l’on ne peut accuser d’être un repère de gauchistes. « On se sent seuls ». « Elle n’est pas derrière nous » scandaient les magistrats. Bruno Thouzellier, le Président sortant, déclarait de son coté:  » L’absence de Mme Dati est perçue comme un geste de mépris ou une fuite ». En 2007, au palais de justice de Paris, la Ministre de la Justice nommée depuis 6 mois avait reçu un accueil glacial au précédent congrès. Plusieurs magistrats ce jour là avaient porté des cravates ou des foulards à pois, allusion à peine masquée à une remarquequelques jours plus tôt de Nicolas Sarkozy dans laquelle il comparait les magistrats à des petis pois, issus du « même moule ».

Le 17 octobre, les deux syndicats, l’USM et le SM, ont pris un stylo commun pour sensibiliser leurs pairs du Conseil Supérieur de la Magistrature sur l’ambiance qui règnent désormais entre la Garde et ses magistrats. Dans le courrier, ils énumèrent les griefs qu’ils font à Rachida  Dati. Selon eux, les atteintes au statut du parquet se multiplient. « C’est l’indépendance de l’autorité judicaire qui nous semble fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement ». Ils poursuivent en ajoutant  » la Garde des Sceaux désigne des prétendus responsables pour servir au mieux sa communication personnelle ». Ils font allusion aux convocations de plusieurs parquetiers à la chancellerie pour rendre des comptes sur des résultats ou sur des décisions jugées sujettes à caution au ministère. 

Résultat, les deux syndicats ont appelé à une journée d’action le 23 octobre. La seconde en un an.

Le même jour, à Lille, lors de leur convention nationale, les avocats ont chahuté la ministre de la justice lorsqu’elle a défendu sa loi sur la rétention de sureté.

Hier, ce sont trois syndicats de surveillants de prison qui sont entrés dans ce bras de fer. Ils appellent à un blocage des prisons à partir du 13 novembre. Eux aussi, ils se sentent « méprisés » par Rachida Dati.  » La pénitentiaire est à l’agonie et la ministre ne le voit pas. Si on continue, il va y avoir le feu ». Réunis hier matin à la Chancellerie, les syndicats ont déploré l’absence de la ministre. Cette dernière était partie pour Metz pour tenter de renouer le dialogue avec les magistrats de Metz après les événements d’il y a quinze jours. Un détenu de la prison de Metz-Queleu s’était suicidé ce qui avait amené la Chancellerie à diligenter une inspection à la cour d’appel de Metz. Rendez-vous manqué hier. Les magistrats de la cité judiciaire ont boycotté la rencontre. Seuls les chefs de juridiction ont répondu présents.

La situation est assez paradoxale. Contrairement à ces prédécesseurs, l’actuel ministre – à l’image du Chef de l’Etat – multiplie les rencontres sur le terrain. Elle ne ménage pas sa peine. Tribunaux, maisons d’arrêt, centres fermés pour mineurs. Ses déplacements sont presque quotidiens. Dans le même temps, tous les textes ou projets depuis son arrivée Place Vendome ont déclenché polémiques et incompréhensions: peines plancher, rétention de sureté, carte judiciaire…. Dans les mois qui viennent, elle aura à défendre une loi pénitentiaire, une refonte de l’ordonnace de 1945 pour les mineurs, une réforme du Code pénal. On n’a rarement vu dans le passé un tel climat de défiance entre des personnels de justice et leur ministre.

Demain, les sages du Conseil Supérieur de la Magistrature doivent rendre public un sondage IFOP sur les français et leur justice et présenter quelques préconisations pour restaurer la confiance entre une opinion publique et l’institution judiciaire. Force est de constater que la rupture est à son apogée à tous les étages de la maison justice. Il y a donc urgence.

L’audience qui s’est ouverte cet après midi devant la 17 ème chambre correctionnelle de Paris devait être un face à face tendu entre Olivier Besancenot et Antoine Di Zazzo, PDG de la société qui commercialise en France le Taser. Ce dernier a été mis en examen jeudi dernier pour avoir, avec 6 autres personnes, tenter de mener à bien une opération d’espionnage dans le but probable de déstabiliser le leader de la Ligue Communiste Révolutionnaire. Ils devaient tous deux se retrouver aujourd’hui devant des juges puisque le second poursuit en diffamation le premier. L’explication de texte entre les 2 ennemis du moment n’aura pas lieu. Antoine Di Zazzo s’est fait représenté par son avocat. Un problème de calendrier ou un manque de courage? On ne le saura jamais.

Olivier Besancenot en revanche est venu avec du renfort: Alain Krivine, figure historique de la LCR, et Arlette Laguillier, figure tout aussi historique de Lutte Ouvrière, qui ne resta pas à l’audience plus d’une demi-heure, le temps de se faire photographier et filmer par une presse audio-visuelle exceptionnellement nombreuse pour un procès en diffamation.

Audience exceptionnelle également car le tribunal n’est saisi que du contentieux civil entre les deux parties. Résultat, une procédure qui se déroule en l’absence de tout représentant du parquet. Le poursuivant demande contre Olivier Besancenot la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts.

L’empoignade attendue a donc laissé place à un débat sur la dangerosité éventuelle du Taser qui équipe aujourd’hui nombre de formations de policiers, y compris municipaux, et de gendarmes. Plus de 4 500 Taser seraient en service actuellement.

Trois témoins se sont succédés à la barre. Le premier, cité par Besancenot, comédien de formation, membre d’Amnesty International, se base sur des chiffres provenant des Etats-Unis et selon lesquels plus de 290 cas recensés se seraient avérés mortels. Non seulement, selon ses dires, le pistolet est létal mais il peut s’apparenter à un « appareil de torture ». Le deuxième témoin, cité lui par la partie civile, est un docteur en pharmacie. Ses conclusions penchent pour une innocuité de l’arme . Mais interrogé par M° Antoine Comte, avocat d’Olivier Besancenot, il est forcé de reconnaître qu’il n’a aucune connaissance clinique et expérimentale pour fonder sa thèse.

Le dernier témoin est urgentiste. Clairement et fermement, il explique que dans la littérature médicale française, il n’a pas été démontré pour l’instant une causalité entre le Taser et un accident cardiaque. Et pour convaincre le Tribunal, le médecin qui se défend d’être « le directeur commercial  ou le directeur de communication de Taser », lance en guise de conclusion: « Il vaut mieux prendre un coup de taser qu’un coup de 357 Magnum ».

Il faut néanmoins rappeler que le Ministère de l’Intérieur dans une circulaire avance 5 préconisations dans le maniement de la dite arme: Eviter tout usage à l’encontre de personnes présentant une excitation marquée, sous l’emprise de stupéfiants, d’alcool, sujettes à des troubles cardiaques ou enceintes. Autrement dit, les policiers doivent demander le carnet de santé avant de tirer.

M° Noël Mamère, qui a rejoint récemment le barreau, tente un parallèle avec une affaire vieille de 22 ans que visiblement le médecin-témoin n’a pas en mémoire. C’est à la fois le jeune avocat et l’ancien journaliste qui parle. Noël Mamère évoque le cas de Malik Oussekine. Le jeune homme qui participait à une manifestation contre la loi Devaquet le 6 décembre 1986, est décédé dans le hall d’un immeuble de la rue Monsieur le Prince dans le Quartier Latin. Après l’avoir pris en chasse, deux policiers voltigeurs l’ont poursuivi puis violemment matraqué. Le jeune homme qui souffrait de déficience rénale est mort le soir même à l’hopital Cochin. En janvier 90, les deux policiers ont été condamnés par la cour d’assises de Paris à 2 et 5 ans de prison avec sursis pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

« Dans le meilleur des cas, il y a doutes. Dans le pire, le Taser peut tuer ». Voici une des 2 phrases prononcées par Olivier Besancenot qui lui vaut ce procès. Est-ce diffamatoire? Le tribunal le dira le mois prochain.

Invitée de l’émission « A vous de juger », Rachida Dati vient d’annoncer que l’audience disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature concernant le juge Fabrice Burgaud aurait lieu en janvier 2009.

Il y a deux jours l’avocat du juge M° Patrick Maisonneuve m’informait que l’instruction n’était pas terminée et que le CSM rendrait son rapport final en novembre. La Garde des Sceaux va donc plus vite que la formation disciplinaire. D’abord, elle fixe le calendrier et ensuite elle anticipe une décision qui n’est pas prise.

Rappelons que le même CSM, dans sa formation parquet, avait considéré qu’il ne pouvait y avoir aucune sanction contre le procureur Gérald Lesigne. Rachida Dati avait  passé outre en demandant au magistrat de quitter son poste à Boulogne sur Mer. Une sanction certes assez mince et qui correspondait à ses ambitions.

Tout le monde s’accorde à dire que la responsabilité des magistrats est un chantier indispensable pour restituer une confiance entre les français et leur justice.

Mais là comme partout, cela nécessite de tous les intervenants  un respect des principes d’équité, et de procédure.

La décision des trois juges du tribunal d’application des peines de Marseille ne surprendra personne. Jean-Marc Rouillan reste en prison. Son régime de semi-liberté dont il bénéficiait depuis décembre dernier est révoqué. Il avait été à nouveau incarcéré le 2 octobre dernier en attente de l’ audience d’aujourd’hui. Cet après-midi, le délibéré n’aurait duré, selon son avocat, que dix minutes. L’ancien membre d’Action Directe a tenté de plaider lui même sa cause. Sans succès. « C’est aux journalistes qu’il ne fallait pas parler » lui répondent ce soir en substance les magistrats.

En accordant une interview à l’hebdomadaire l’Express, Rouillan s’est mis en danger. Sa semi-liberté lui avait été accordé en échange de quelques obligations. Celle entre autres de ne jamais aborder les faits pour lesquels il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Interrogé sur d’éventuels regrets sur ces actes criminels, il a répondu: « Je n’ai pas le droit de m’exprimer là dessus. Mais le fait que je ne m’exprime pas est une réponse. Car il est évident que si je crachais sur tout ce qu’on avait fait, je pourrais m’exprimer. Mais par cette obligation de silence, on empêche aussi notre expérience de tirer son vrai bilan critique ».

Jean Marc Rouillan aurait du s’arrêter à la première phrase. Ce n’est pas dans son tempérament. Il a développé sa pensée. Mais surtout, il n’a pas dit ce que le journaliste et d’autres sans doute attendaient. Aucun remords. Aucun regret. Aucune compassion vis à vis des parties civiles. Rouillan est resté fidèle à lui même. Comme on l’a découvert dans le box des assises de Paris quand il avait à répondre avec Nathalie Ménignon et Joëlle Aubron des assassinats de Georges Besse et du Général Audran. Rouillan est semblable à tous les condamnés qui revendiquent dans leur box la lutte armée. Un point, c’est tout.

Poser une telle question, en connaissance de cause, en sachant les risques que l’interviewer encourait, m’interroge en tant que journaliste. C’est une interrogation que nous devons nous poser à chaque fois que nous avons devant nous un condamné en libération conditionnelle, qui n’a pas fini de purger sa peine et qui n’a donc pas une liberté totale de parole. Nathalie Ménignon, autre membre d’AD, est astreinte à la même obligation. C’est le cas par exemple de Jean Marc Deperrois, condamné dans l’affaire de la « Josacine empoisonnée ». Ce fut aussi celui de Lucien Léger, le « plus vieux prisonnier » de France, récemment décédé.

C’est la loi. Et aussi une question de morale. Les condamnés sont priés de se faire oublier. D’abord par respect pour les victimes. Dans une interview récente au Figaro, Mme Françoise Besse, veuve du PDG de Renault, déclarait. « Je n’ai aucun débat à mener avec Jean-Marc Rouillan, il n’est pas mon interlocuteur. A tout jamais, il reste l’assassin de mon mari. Je n’ai pas à discuter avec lui. »

Jean-Marc Rouillan pouvait espérer une libération conditionnelle en fin d’année. La révocation du régime de semi-liberté anéantit cette échéance.

Joëlle Aubron est décédée en mars 2006. Elle avait bénéficié d’une libération conditionnelle compte tenu de son état de santé. Nathalie Ménignon est en semi-liberté depuis plus d’un an. Georges Cipriani, qui a été interné plusieurs fois, est toujours en détention.  Rouillan, lui, était secrétaire de rédaction chez un éditeur marseillais. Il a décidé de faire appel. L’affaire sera examinée à Paris dans le mois et demi qui vient. On voit difficilement les juges parisiens contredire ceux de Marseille.

Une décision de justice, c’est toujours un moment fort. Le sentiment est encore plus impressionnant quand il est rendu dans des lieux marqués d’une grande solennité. En début d’après midi, la chambre criminelle a rendu son arrêt sur le pourvoi en cassation formé par Maurice Agnelet. Dans la salle d’audience, nous sommes une dizaine de journalistes  à attendre que les juges rendent publiquement leur décision. Un seul avocat est présent à nos cotés: Maître Hervé Témime qui défendait les intérets de la partie civile lors du second procès à Aix.

Nous sommes tous suspendus aux lèvres du Président Pelletier. Si le pourvoi est accepté, Agnelet a droit à un troisième procès. Si il est rejeté, c’est le point final d’une histoire qui a débuté voilà bientot 31 ans. Moment magique et effroyable à la fois, où tout peut basculer, dans un sens ou dans l’autre. La voix du magistrat est à peine audible. Il ne lit pas le dispositif juridique qui a amené la cour à trancher. Il lache simplement un « le pourvoi est rejeté ». C’est fini. Cela a duré à peine 30 secondes. Les journalistes se lèvent comme un seul homme. Nous quittons aussitôt la salle. Nous avons l’impression d’être de trop dans cette atmosphère ouatée, feutrée.

Les fils du condamné sont absents. Le frère d’Agnès Le Roux arrive en retard. Il n’a même pas le temps d’entrer dans la salle. Je le croise dans le couloir. Il est au téléphone avec sa mère. Je lui annonce la décision. Mes confrères  ne lui laissent même pas le temps de respirer et lui demandent à chaud sa réaction.  » C’est un immense soulagement pour ma mère ». L’avocat de Maurice Agnelet arrive à son tour. Sans avoir assisté à cette très courte audience, sans avoir pris connaissance des attendus de l’arrêt, il s’exprime devant les caméras. Il annonce que le combat va continuer. La défense va se tourner vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle va tenter d’obtenir de Strasbourg ce que la cour de cassation vient de lui refuser. A savoir, selon M° Bouthors, que la cour d’assises des Bouches du Rhone a manqué d’impartialité vis à vis de Maurice Agnelet.

Dans sa cellule, que pense Maurice Agnelet? Lui si soulagé au lendemain du verdict niçois qui l’avait acquitté. Il est désormais définitivement coupable d’un crime qu’il a toujours nié.

Dans son petit studio de Monaco, à quoi pense Renée Le Roux? A toutes ses années de combat, à toute cette énergie déployée contre une justice laborieuse.

30 secondes qui pour les proches de Maurice Agnelet comme pour la famille Le Roux ne peuvent pas faire oublier 30 ans d’une existence à la recherche de la vérité.

Le procès des ventes d’armes à l’Angola respecte la tradition des affaires de délinquance en col blanc. Tous les prévenus lorsqu’ils se dirigent vers la barre, affichent une tranquille sérénité, font preuve de beaucoup d’égard à l’encontre du tribunal. Ils usent et abusent de formules de politesse. « Excusez moi, Monsieur le Président ». « J’ai du me faire mal comprendre, Monsieur le Procureur ». « Je ferais tout pour répondre le plus précisément à vos questions ». Bref de bons élèves devant leurs professeurs, devant leurs juges. Dans le même temps, les avocats de la défense, comme ce fut encore le cas aujourd’hui, tentent de faire capoter le procès. Ils créent des incidents. Ils créent un rapport de force avec le tribunal.

Pierre Falcone, l’un des deux principaux protagonistes de l’affaire, déjà condamné dans d’autres dossiers, repète à l’envie au Président Jean Baptiste Parlos que répondre aux questions devient pour lui cornélien. « Je me sens dans une situation impossible. Je suis tenu par un mandat et je suis tenu de le respecter. Je suis astreint au secret défense » poursuit-il. Falcone évoque là à la fois son statut d’ambassadeur de l’Angola devant l’Unesco et la volonté de son mandant.  Au début du procès lundi dernier, l’avocat du pays africain s’est opposé à la discussion publique de tout ce qui touche de près ou de loin les intérets souverains de la Défense angolaise. Un cercle infernal. Alors que le procureur lui rappelle que lors de l’instruction, il avait été plus bavard et jamais évoqué le secret défense, Pierre Falcone rétorque qu’il pensait alors que le secret de l’instruction offrait à ses déclarations une certaine clandestinité.  » A aucun moment, je n’ai pensé que cela serait débattu en audience publique ».

Quant à Jean Christophe Mitterrand, il persiste et signe. Dans ces contacts avec Falcone et Gaydamak, il n’a entendu parler que « d’aide humanitaire, d’aide alimentaire ». Il concède qu’en sa présence, il a été évoqué l’envoi de munitions. « Mais jamais d’armes ». Pour le fils de l’ancien Président de la République, Arcadi Gaydamak était à la tête d’une chaîne de supermarchés à Moscou.

On l’aura compris, c’est un dialogue de sourds qui s’instaure dans la chambre des criées où les 42 prévenus ont pris place.  D’un coté, une opération commerciale  sur fond d’altruisme. De l’autre, un vaste trafic d’armes bien enrichissant.

Question insidieuse du Président Parlos à Pierre Falcone et à Jean Christophe Mitterrand: Combien de morts a fait la guerre civile en Angola? Entre 300 000 et 500 000.

Encore un record qui n’est pas à la gloire de la justice française.

La Cour d’assises de Toulouse vient enfin d’audiencer un procès dont les faits remontent à plus de 8 ans.

Le 8 décembre prochain sera jugé Jacques Viguier pour le meurtre de son épouse. L’homme est un notable toulousain. Il est professeur de droit à la faculté. Le 22 février 2000, Suzanne Blanch-Viguier, professeur de danse, disparait de son domicile. Son corps n’a jamais été retrouvé. Quinze jours après cette disparition, son mari sera placé en garde à vue. Il sera inculpé en mai d’assassinat et écroué. Jacques Viguier restera en prison pendant 9 mois. Depuis, il attend son procès et clame son innocence. L’accusation retient des incohérences dans son comportement au moment des faits et retient comme élément accablant le fait qu’il est jeté à la décharge le matelas sur lequel dormait sa femme.

Les faits ont été requalifiés en meurtre. La justice a considéré que le crime sur la jeune femme aurait été commis à l’issue d’une dispute. Car la seule chose que reconnait aujourd’hui l’accusé c’est que le couple était en crise. Lui passait pour être un mari volage. Elle avait un amant.

Au delà du dossier proprement dit, ce qui doit retenir notre attention ce sont les délais de procédure. Un exemple: le renvoi devant les assises est définitif depuis mars 2007 après une décision de la chambre de l’instruction. Jacques Viguier désireux d’être jugé rapidement a renoncé à se pourvoir en cassation. Un an et demi s’est écoulé depuis ce renvoi. Certes, l’accusé est aujourd’hui libre mais l’on peut considérer que c’est le droit des parties civiles, principalement les soeurs de la victime, mais aussi des enfants du couple, de l’amant et de l’accusé lui même qu’un procès intervienne dans un délai raisonnable.

Cette affaire rappele par certains aspects le dossier Agnès Le Roux. 30 ans se sont écoulés pour acquitter puis condamner Maurice Agnelet pour un crime sans cadavre.

Aux jurés toulousains de dire à la mi-décembre si Jacques Viguier est ou non le coupable idéal.

Après une semaine de réflexion, après avoir pesé le pour et le contre, M’Hamed Bellouti a décidé de faire appel. Le 29 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris qui avait relaxé Jean Sarkozy, avait en revanche condamné le conducteur de la BMW à 2 000 Euros pour « procédure abusive ».

L’affaire reviendra donc dans quelques mois devant la cour d’appel. Pour une partie réduite du dossier. Le parquet n’ayant pas interjeté appel de cette relaxe, qu’il avait au contraire appelé de ses voeux, l’appel de M. Bellouti ne concerne que les intérets civils. Autrement dit les fameux 2 000 Euros. Faire appel est toujours un coup de poker. En seconde instance, la peine peut être confirmée, diminuée ou aggravée. Faire appel est bien sûr son droit, mais certains considéreront aussi que le plaignant condamné use, abuse de la procédure en relancant la machine. D’autant plus qu’ensuite, un pourvoi en cassation est toujours possible.

Voilà une BMW et un scooter qui n’en finissent pas d’arpenter les couloirs du palais de justice.