Archives quotidiennes : 7 octobre 2008

Sur le papier, l’affiche est alléchante. Dans la réalité, les chroniqueurs judiciaires risquent d’être déçus.

Ce matin, le parquet de Paris vient de signer les réquisitions de renvoi devant le tribunal correctionnel des mis en examen du dossier Clearstream. Un nom retient l’attention. Celui de Dominique de Villepin. En juin dernier, le même parquet avait demandé aux juges d’instruction un supplément d’information. Le procureur considérait qu’en l’état du dossier, il n’y avait pas assez d’éléments justifiant le renvoi devant une juridiction de jugement de l’ancien Premier Ministre. Trois mois plus tard, durant lesquels Dominique de Villepin ne fut entendu qu’une demi-heure, il semble, selon des indiscrétions de  plusieurs parties à l’affaire, que le dossier n’est point évolué. Il y a quelques jours, le procureur de la république de Paris reconnaissait s’interroger encore sur la décision à prendre. Renvoi ou non lieu? Sera-t-on un jour ce qui a fait pencher la balance d’un coté, celui que n’attendait évidemment pas l’intéréssé.

La décision finale appartient désormais aux juges d’instruction. En cas de renvoi, on peut avancer que la défense fera appel afin d’obtenir un autre examen devant la chambre d’instruction. Un procès, si procès est décidé, ne pourrait avoir raisonnablement lieu avant la fin de l’an 2009.  C’est ce jour là, que nous vivrons un moment jamais vu dans notre démocratie. Sur le banc des prévenus, assis aux cotés de l’ex président d’EADS Jean Louis Gergorin, de l’informaticien Imad Lahoud, du journaliste Denis Robert, on découvrira un ancien premier Ministre de la V ème République. Sur le banc d’en face, celui des parties civiles, un de ses anciens ministres, aujourd’hui Chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Assis légèrement en hauteur, le représentant du parquet. Celui là même qui aujourd’hui demande le renvoi de Dominique de Villepin et qui dépend hiérarchiquement du Garde des Sceaux…… La politique, comme elle n’aura jamais été au centre d’un prétoire.

Le face à face Président de la République-Premier Ministre n’aura sans doute pas lieu. On voit difficillement le Chef de l’Etat se rendre lui même dans la salle d’audience pour demander des comptes à son ancien ministre de l’Intérieur. Jamais dans le passé, un Président n’est venu assister à une audience le concernant. Seul, Valéry Giscard d’Estaing avait en son temps mené une procédure contre un tiers, mais il s’était fait représenté par son avocat.

Aujourd’hui réunis dans la rubrique judiciaire, les deux protagonistes faisaient l’objet la semaine dernière d’une rumeur. Dominique de Villepin devait rejoindre le gouvernement au profit d’un prochain remaniement. On parlait alors de Bercy et non de la place Vendôme.

A l’image de ce qu’avancent parfois certains hommes politiques, faut-il parler d’un problème de communication pour évoquer les deux couacs judicaires de ce week-end.

Le premier débute vendredi. Le Président de l’association des victimes d’Emile Louis rend publique la teneur d’un courrier reçu quelques jours plutôt de la Chancellerie. La directrice des services judiciaires l’informe que l’Etat se refuse à indemniser les parents des filletes distarues. Déjà victime du tueur en série, les familles s’estimaient également victimes de l’institution judiciaire. Le dossier  a mis 30 ans avant de voir une issue par la condamnation d’Emile Louis devant les assises de l’Yonne, grace à l’acharnement des parties civiles face à un parquet qui  ne fut qu’un poids mort. L’inspection générale des services judicaires a reconnu les dysfonctionnements de la justice auxerroise en mars 2001 même si cela n’a pas été suivi de sanctions de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais le représentant du ministère considère dans sa lettre que les demandeurs se sont en quelque sorte réveiller trop tard. Bref, circulez, y’a rien à voir.

Le samedi, le porte parole du ministère de la justice, Guillaume Didier, justifie cette décision. Sans nier l’affliction éprouvée par les victimes dans ce dossier, Il considère qu’il n’y avait pas d’autres solutions.

Le lendemain, le vent sur Auxerre et sur la place Vendôme a tourné.  Rachida Dati annonce, contre toute attente, que les familles seront indemnisées à hauteur de 25 000 Euros, comme elles l’avaient demandées. La garde des Sceaux redonne le sourire au Président de l’association mais dans le même temps, elle désavoue une de ses collaboratrices et son porte parole. Faut-il ouvrir une enquête pour savoir ce qui s’est passé ce week-end là à la Chancellerie?

Second couac. Vendredi soir toujours, un médecin du Samu de Valence (Drôme) est placé en garde à vue après la mort d’une octogénaire. Le praticien aurait commis des « gestes tout à fait bizarres au regard de la pratique médicale normale », selon les termes du procureur de la république.  Dans les rédactions, on s’interroge. L’a-t-il étranglé? L’a-t-il euthanasié? L’a-t-il violé?

Dans l’après midi de dimanche, le magistrat ouvre une information judiciaire pour « homicide volontaire ».  Il ne s’agit donc pas d’une éventuelle erreur médicale mais d’un meurtre, autrement dit un crime passible de 30 ans de réclusion. Devant les caméras de télévision et les micros, le procureur réitère ses soupçons contre le médecin. Dans les rédactions encore,  on se dit  qu’après la garde à vue, le praticien en question pourrait peut être prendre la direction de la maison d’arrêt.

Seulement cinq heures plus tard, le dit médecin sort libre du cabinet du juge. « Aucune charge n’a été retenu contre mon client » se satisfait son avocat. Là encore que s’est-il passé? Pourquoi cet écart de vue entre un procureur et un juge? Pourquoi cette précipitation à communiquer de la part du parquetier? Rappelons nous que le même procureur était intervenu dans la disparition du petit Julien en janvier 2007. Là encore encore dès la garde à vue du beau père de l’enfant, le magistrat avait énormement communiqué. Remis en liberté, le jeune homme s’était suicidé. Un an et demi plus tard, le dossier est au point mort.  La mort de ce jeune garçon de 3 ans est toujours inexpliquée. « Nous avons plus d’incertitudes que de réponses » reconnaissait le procureur en janvier dernier.

La justice n’est pas faillible. Elle est humaine. Elle a le droit de commentre des erreurs. Mais peut être pas des fautes.