Archives quotidiennes : 8 octobre 2008

Le professeur Jean-Claude Job, un des 7 prévenus du dossier dit de l’hormone de croissance, est décédé en début de semaine. C’est son avocate qui vient de nous l’apprendre après en avoir informé le tribunal correctionnel de Paris. L’homme  avait comparu du 6 février à la fin mai devant les juges parisiens pour répondre d’homicides involontaires. En qualité d’ancien Président de l’association France Hypophyse, ancien pédiatre endoctrinologue, il lui était reproché d’être le « coordinateur d’un système » de collectes,de conditionnement et de distribution d’une hormone fabriquée à partir d’hypophyses de différentes provenances. Ces hormones qui se sont révélées infectées et porteuses de la maladie de Creutzfeldt-Jacob ont provoqué la mort de 110 jeunes enfants.

Après les témoignages de certaines familles de victimes, le professeur Job avait demandé pardon.  » Je prends part à votre malheur(…) je n’ai pas agi sans contrôle, sans réflexion. La plupart des décisions a été collégiale. Je n’en dirai pas plus. » Dans sa plaidoirie, son avocate, M° Daphné Bès de Berc, avait demandé que son client « ne serve pas de fusible ». « Je ne demande pas l’indulgence vu son grand âge, ou de la clémence, mais un examen du dossier sans préjugé ».

Lors du réquisitoire du 21 mai, le parquet avait requis contre le Professeur Job une peine de 4 ans avec sursis. Le jugement doit être rendu le 14 janvier prochain.

Avec sa disparition à l’âge de 86 ans, l’action contre lui est éteinte. Ce sont les termes de la loi pénale. Le 14 janvier, le tribunal ne pourra que constater cette mort de l’un des prévenus. Officiellement, on ne saura donc pas si les juges voulaient le condamner ou le relaxer. Une lecture attentive du jugement qui devra décortiquer la chaine des responsabilités, pourra néanmoins donner un aperçu des sentiments des magistrats. Une condamnation ou une relaxe post-mortem.

Mais au delà de ce détail juridique, l’important dans cette affaire, c’est qu’à l’issue d’une interminable procédure qui a duré 16 ans, au cours de ce procès, les familles des victimes et le professeur Job aient pu se dire en face ce qu’ils avaient sur le coeur.

Mauvaise journée pour l’économie mondiale. Mauvaise journée pour la justice française.

Dans un rapport d’experts réalisé par la commission européenne pour l’efficacité de la justice, organisme crée en 2002, notre pays est loin du podium,loin d’obtenir une médaille. Nous nous retrouvons à la 35 ème place sur 43. En deux ans, la France a perdu 6 places. Un déclassement qui est du en partie à l’entrée dans le palmarès de nouveaux pays. Il est toujours hasardeux dans ce genre de comparaisons de mettre sur le même pied des pays qui ont des systèmes judiciaires différents. Chaque justice a sa spécificité. Il nous faut néanmoins relever quelques chiffres assez parlants sur l’état de notre institution.

D’abord dans le budget 2006, qui sert de référence à l’étude, la France ne consacre que 0,19% de son PIB à la justice, « investissement » qui lui vaut cette 35 ème place. Chaque français ne « consacre » que 53 euros de son budget annuel à la justice tandis que l’Allemand « donne » 103 euros ou le néerlandais, 99 euros. Nos proches voisins europééns nous dépassent.

Plus préoccupant, pour 100 000 habitants, il y a 24,5 juges allemands, 20,2 juges autrichiens et 11,9 juges français. Nous ne sommes pas mieux lotis du coté des procureurs qui sont dans notre système judiciaire au point de départ des procédures. 2,9 procureurs pour 100 000 français. Dans le même temps, les Russes ont 20,6 procureurs. Même constat avec le nombre des avocats. 47. 765 en France. contre 170 143 en Italie et 116. 394 en Espagne. El l’on sait qu’en France aujourd’hui, des avocats sont face à des difficultés économiques.

Mauvais classement aussi sur le nombre de tribunal par habitants. Avec 1,2 tribunal pour 100 000 hab, nous sommes derrière la Turquie et la Portugal. La Commission note néanmoins que dans un élan commun, le nombre de tribunaux se réduit dans la plupart des pays de l’Europe. La réforme de la carte judiciaire n’est donc pas une spécialité française.

Maigre consolation, notre justice s’en sort pas trop mal dans le rendement des affaires civiles en première instance. Un délai de 262 jours ici contre 507 de l’autre coté des Alpes. Une éclaircie qui ne concerne pas les procédures de divorce pour lesquelles la durée augmente comme en Angleterre. 

Une avalanche de chiffres qui nous rappelle que depuis plusieurs années deux discours s’entrechoquent dans nos oreilles. Celui des Gardes des Sceaux successifs qui s’engagent à se mobiliser pour le budget. Cette année encore, celui de la justice est un des seuls à être en augmentation de 2,6%. Mais force est de constater que la Place vendôme part de loin. Il y a quelques années, le budget justice était inférieur à celui des Anciens Combattants. Dans le classement de la Commission, le budget 2006 place la France en ……3ème position.  Autre discours, celui des syndicats qui répètent inlassablement que le problème de la justice est d’abord un problème de moyens, principalement d’effectifs. Ce rapport sera à n’en point douter au centre des prochaines rencontres à la Chancellerie.