Archives mensuelles : octobre 2008

Le professeur Jean-Claude Job, un des 7 prévenus du dossier dit de l’hormone de croissance, est décédé en début de semaine. C’est son avocate qui vient de nous l’apprendre après en avoir informé le tribunal correctionnel de Paris. L’homme  avait comparu du 6 février à la fin mai devant les juges parisiens pour répondre d’homicides involontaires. En qualité d’ancien Président de l’association France Hypophyse, ancien pédiatre endoctrinologue, il lui était reproché d’être le « coordinateur d’un système » de collectes,de conditionnement et de distribution d’une hormone fabriquée à partir d’hypophyses de différentes provenances. Ces hormones qui se sont révélées infectées et porteuses de la maladie de Creutzfeldt-Jacob ont provoqué la mort de 110 jeunes enfants.

Après les témoignages de certaines familles de victimes, le professeur Job avait demandé pardon.  » Je prends part à votre malheur(…) je n’ai pas agi sans contrôle, sans réflexion. La plupart des décisions a été collégiale. Je n’en dirai pas plus. » Dans sa plaidoirie, son avocate, M° Daphné Bès de Berc, avait demandé que son client « ne serve pas de fusible ». « Je ne demande pas l’indulgence vu son grand âge, ou de la clémence, mais un examen du dossier sans préjugé ».

Lors du réquisitoire du 21 mai, le parquet avait requis contre le Professeur Job une peine de 4 ans avec sursis. Le jugement doit être rendu le 14 janvier prochain.

Avec sa disparition à l’âge de 86 ans, l’action contre lui est éteinte. Ce sont les termes de la loi pénale. Le 14 janvier, le tribunal ne pourra que constater cette mort de l’un des prévenus. Officiellement, on ne saura donc pas si les juges voulaient le condamner ou le relaxer. Une lecture attentive du jugement qui devra décortiquer la chaine des responsabilités, pourra néanmoins donner un aperçu des sentiments des magistrats. Une condamnation ou une relaxe post-mortem.

Mais au delà de ce détail juridique, l’important dans cette affaire, c’est qu’à l’issue d’une interminable procédure qui a duré 16 ans, au cours de ce procès, les familles des victimes et le professeur Job aient pu se dire en face ce qu’ils avaient sur le coeur.

Mauvaise journée pour l’économie mondiale. Mauvaise journée pour la justice française.

Dans un rapport d’experts réalisé par la commission européenne pour l’efficacité de la justice, organisme crée en 2002, notre pays est loin du podium,loin d’obtenir une médaille. Nous nous retrouvons à la 35 ème place sur 43. En deux ans, la France a perdu 6 places. Un déclassement qui est du en partie à l’entrée dans le palmarès de nouveaux pays. Il est toujours hasardeux dans ce genre de comparaisons de mettre sur le même pied des pays qui ont des systèmes judiciaires différents. Chaque justice a sa spécificité. Il nous faut néanmoins relever quelques chiffres assez parlants sur l’état de notre institution.

D’abord dans le budget 2006, qui sert de référence à l’étude, la France ne consacre que 0,19% de son PIB à la justice, « investissement » qui lui vaut cette 35 ème place. Chaque français ne « consacre » que 53 euros de son budget annuel à la justice tandis que l’Allemand « donne » 103 euros ou le néerlandais, 99 euros. Nos proches voisins europééns nous dépassent.

Plus préoccupant, pour 100 000 habitants, il y a 24,5 juges allemands, 20,2 juges autrichiens et 11,9 juges français. Nous ne sommes pas mieux lotis du coté des procureurs qui sont dans notre système judiciaire au point de départ des procédures. 2,9 procureurs pour 100 000 français. Dans le même temps, les Russes ont 20,6 procureurs. Même constat avec le nombre des avocats. 47. 765 en France. contre 170 143 en Italie et 116. 394 en Espagne. El l’on sait qu’en France aujourd’hui, des avocats sont face à des difficultés économiques.

Mauvais classement aussi sur le nombre de tribunal par habitants. Avec 1,2 tribunal pour 100 000 hab, nous sommes derrière la Turquie et la Portugal. La Commission note néanmoins que dans un élan commun, le nombre de tribunaux se réduit dans la plupart des pays de l’Europe. La réforme de la carte judiciaire n’est donc pas une spécialité française.

Maigre consolation, notre justice s’en sort pas trop mal dans le rendement des affaires civiles en première instance. Un délai de 262 jours ici contre 507 de l’autre coté des Alpes. Une éclaircie qui ne concerne pas les procédures de divorce pour lesquelles la durée augmente comme en Angleterre. 

Une avalanche de chiffres qui nous rappelle que depuis plusieurs années deux discours s’entrechoquent dans nos oreilles. Celui des Gardes des Sceaux successifs qui s’engagent à se mobiliser pour le budget. Cette année encore, celui de la justice est un des seuls à être en augmentation de 2,6%. Mais force est de constater que la Place vendôme part de loin. Il y a quelques années, le budget justice était inférieur à celui des Anciens Combattants. Dans le classement de la Commission, le budget 2006 place la France en ……3ème position.  Autre discours, celui des syndicats qui répètent inlassablement que le problème de la justice est d’abord un problème de moyens, principalement d’effectifs. Ce rapport sera à n’en point douter au centre des prochaines rencontres à la Chancellerie.

Sur le papier, l’affiche est alléchante. Dans la réalité, les chroniqueurs judiciaires risquent d’être déçus.

Ce matin, le parquet de Paris vient de signer les réquisitions de renvoi devant le tribunal correctionnel des mis en examen du dossier Clearstream. Un nom retient l’attention. Celui de Dominique de Villepin. En juin dernier, le même parquet avait demandé aux juges d’instruction un supplément d’information. Le procureur considérait qu’en l’état du dossier, il n’y avait pas assez d’éléments justifiant le renvoi devant une juridiction de jugement de l’ancien Premier Ministre. Trois mois plus tard, durant lesquels Dominique de Villepin ne fut entendu qu’une demi-heure, il semble, selon des indiscrétions de  plusieurs parties à l’affaire, que le dossier n’est point évolué. Il y a quelques jours, le procureur de la république de Paris reconnaissait s’interroger encore sur la décision à prendre. Renvoi ou non lieu? Sera-t-on un jour ce qui a fait pencher la balance d’un coté, celui que n’attendait évidemment pas l’intéréssé.

La décision finale appartient désormais aux juges d’instruction. En cas de renvoi, on peut avancer que la défense fera appel afin d’obtenir un autre examen devant la chambre d’instruction. Un procès, si procès est décidé, ne pourrait avoir raisonnablement lieu avant la fin de l’an 2009.  C’est ce jour là, que nous vivrons un moment jamais vu dans notre démocratie. Sur le banc des prévenus, assis aux cotés de l’ex président d’EADS Jean Louis Gergorin, de l’informaticien Imad Lahoud, du journaliste Denis Robert, on découvrira un ancien premier Ministre de la V ème République. Sur le banc d’en face, celui des parties civiles, un de ses anciens ministres, aujourd’hui Chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Assis légèrement en hauteur, le représentant du parquet. Celui là même qui aujourd’hui demande le renvoi de Dominique de Villepin et qui dépend hiérarchiquement du Garde des Sceaux…… La politique, comme elle n’aura jamais été au centre d’un prétoire.

Le face à face Président de la République-Premier Ministre n’aura sans doute pas lieu. On voit difficillement le Chef de l’Etat se rendre lui même dans la salle d’audience pour demander des comptes à son ancien ministre de l’Intérieur. Jamais dans le passé, un Président n’est venu assister à une audience le concernant. Seul, Valéry Giscard d’Estaing avait en son temps mené une procédure contre un tiers, mais il s’était fait représenté par son avocat.

Aujourd’hui réunis dans la rubrique judiciaire, les deux protagonistes faisaient l’objet la semaine dernière d’une rumeur. Dominique de Villepin devait rejoindre le gouvernement au profit d’un prochain remaniement. On parlait alors de Bercy et non de la place Vendôme.

A l’image de ce qu’avancent parfois certains hommes politiques, faut-il parler d’un problème de communication pour évoquer les deux couacs judicaires de ce week-end.

Le premier débute vendredi. Le Président de l’association des victimes d’Emile Louis rend publique la teneur d’un courrier reçu quelques jours plutôt de la Chancellerie. La directrice des services judiciaires l’informe que l’Etat se refuse à indemniser les parents des filletes distarues. Déjà victime du tueur en série, les familles s’estimaient également victimes de l’institution judiciaire. Le dossier  a mis 30 ans avant de voir une issue par la condamnation d’Emile Louis devant les assises de l’Yonne, grace à l’acharnement des parties civiles face à un parquet qui  ne fut qu’un poids mort. L’inspection générale des services judicaires a reconnu les dysfonctionnements de la justice auxerroise en mars 2001 même si cela n’a pas été suivi de sanctions de la part du Conseil Supérieur de la Magistrature. Mais le représentant du ministère considère dans sa lettre que les demandeurs se sont en quelque sorte réveiller trop tard. Bref, circulez, y’a rien à voir.

Le samedi, le porte parole du ministère de la justice, Guillaume Didier, justifie cette décision. Sans nier l’affliction éprouvée par les victimes dans ce dossier, Il considère qu’il n’y avait pas d’autres solutions.

Le lendemain, le vent sur Auxerre et sur la place Vendôme a tourné.  Rachida Dati annonce, contre toute attente, que les familles seront indemnisées à hauteur de 25 000 Euros, comme elles l’avaient demandées. La garde des Sceaux redonne le sourire au Président de l’association mais dans le même temps, elle désavoue une de ses collaboratrices et son porte parole. Faut-il ouvrir une enquête pour savoir ce qui s’est passé ce week-end là à la Chancellerie?

Second couac. Vendredi soir toujours, un médecin du Samu de Valence (Drôme) est placé en garde à vue après la mort d’une octogénaire. Le praticien aurait commis des « gestes tout à fait bizarres au regard de la pratique médicale normale », selon les termes du procureur de la république.  Dans les rédactions, on s’interroge. L’a-t-il étranglé? L’a-t-il euthanasié? L’a-t-il violé?

Dans l’après midi de dimanche, le magistrat ouvre une information judiciaire pour « homicide volontaire ».  Il ne s’agit donc pas d’une éventuelle erreur médicale mais d’un meurtre, autrement dit un crime passible de 30 ans de réclusion. Devant les caméras de télévision et les micros, le procureur réitère ses soupçons contre le médecin. Dans les rédactions encore,  on se dit  qu’après la garde à vue, le praticien en question pourrait peut être prendre la direction de la maison d’arrêt.

Seulement cinq heures plus tard, le dit médecin sort libre du cabinet du juge. « Aucune charge n’a été retenu contre mon client » se satisfait son avocat. Là encore que s’est-il passé? Pourquoi cet écart de vue entre un procureur et un juge? Pourquoi cette précipitation à communiquer de la part du parquetier? Rappelons nous que le même procureur était intervenu dans la disparition du petit Julien en janvier 2007. Là encore encore dès la garde à vue du beau père de l’enfant, le magistrat avait énormement communiqué. Remis en liberté, le jeune homme s’était suicidé. Un an et demi plus tard, le dossier est au point mort.  La mort de ce jeune garçon de 3 ans est toujours inexpliquée. « Nous avons plus d’incertitudes que de réponses » reconnaissait le procureur en janvier dernier.

La justice n’est pas faillible. Elle est humaine. Elle a le droit de commentre des erreurs. Mais peut être pas des fautes.

Au cinéma, c’est ce qu’on appele occuper le second rôle. Hier, lors de l’ouverture devant la cour d’assises de Paris du procès de l’attaque quasi militaire de la prison de Fresnes en 2003, les regards se sont d’abord tournés vers Antonio Ferrara avant de se diriger vers Maître Karim Achoui. Il y a 5 ans et demi, l’homme était l’avocat du champion de la belle. Aujourd’hui, il est considéré comme son complice, coupable selon l’accusation d’avoir donné le feu vert de l’opération si spectaculaire.

Avant que les débats débutent, M° Karim Achoui cherchait un peu sa contenance dans le prétoire, cherchant au maximun à créer un fossé entre lui et ses 20 autres co-accusés. Il n’était plus avocat. Il était accusé. Il n’était pas dans le rôle de celui qui défend mais dans celui qui doit plaider sa propre cause. Conscient que l’enjeu de ce procès est énorme pour lui. Mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Pour la première fois peut être dans les annales de la justice, un avocat vit ce qui est d’habitude le vécu de son client. Souvent, on entend les avocats dans leurs plaidoieries dire « nous sommes innocents »,   » Nous savons que nous risquons gros et que ce soir nous pouvons finir en prison ». Bref, souvent, l’avocat s’identifie à son client. Emploie le JE. Ici l’avocat est le client.

Lors d’une suspension d’audience, Maître Francis Szpiner, l’un des ses défenseurs nous confiait que M° Achoui vivait très mal ce moment de se retrouver sur le banc des accusés. « Pour moi, ajoutait-il, la place de Maître Achoui est à notre coté sur le banc des avocats ». Mais M° Karim Achoui a laissé sa robe au vestiaire. Il a déjà pris les réflexes des accusés. Au suspension d’audience, il refuse de se livrer, de se confier aux micros qui se tendent. Il renvoit les journalistes vers ses 2 avocats. Le client est taisant. Il réserve ses explications à la cour.

Dans deux mois, les 12 jurés diront si ils ont été convaincus par l’innocence de M° Karim Achoui. Dans deux mois, nous saurons si l’accusé Karim Achoui a été son meilleur avocat.