Archives mensuelles : novembre 2008

Silence, on tourne. Silence on juge.

Le débat n’est pas nouveau. « Faut-il filmer les procès? ». La question était posée cette fois ci dans la salle même des assises à Grenoble. Assis comme intervenant à la place des jurés, je faisais face au box où il y a 16 ans prirent place Richard Roman et Didier Gentil jugés tous deux pour le meurtre de la petite Céline J à La Motte du Caire. Le premier fut acquitté. Le second condamné à la perpétuité. Le procès n’avait pas été filmé mais il a fait l’objet d’un très beau docu-fiction diffusé sur FR3. Le réalisateur avait reconstitué très fidèlement les moments du procès en se basant principalement par les comptes rendus d’audience de la presse. L’effet était saisissant de vérité. Les comédiens incarnant les avocats, les accusés, les victimes les témoins étaient non seulement ressemblants mais la mise en image du procès agrémentées de l’intervention des authentiques protagonistes de l’affaire donnaient à ce docu-fiction une force rarement égalée depuis.

Récemment, nous l’avons évoqué ici, le CSM a préconisé dans son rapport annuel l’entrée des caméras dans les prétoires. Laurent Le Mesle, Procureur Général près la cour d’appel de Paris avait fait la même démarche dans son discours d’audience solennelle en janvier. Amer sentiment qu’à chaque fois que la maison justice brule, on sort cette idée en guise de solution. Dans le même temps, les journalistes et chroniqueurs judiciaires que nous sommes, éprouvons de plus en plus de difficultés à travailler dans les salles d’audience et dans les tribunaux en général. Double discours de la part des autorités judiciaires. D’un coté, on avance le souci de transparence et de l’autre, on fait barrage à la presse.

Préconiser que la télévision et le cinéma puissent montrer le travail de la justice est une évidence. Les oeuvres réalisées dans le passé par Karlin-Lainé, Raymond Depardon en sont une preuve évidente. Les films projetés dans le cadre du festival « Justice à l’écran » qui se tient à Grenoble à l’initiative d’André vallini, Président du Conseil Général de l’isère, le confirment aussi. Tout ce qui peut avoir une valeur pédagogique est louable. C’était en tout cas la démarche de la commission Linden qui s’est réunie en 2004-2005 à la demande du Garde des Sceaux de l’époque Dominique Perben. Nous préconisions une diffusion large d’un procès, sous forme de magazine ou de documentaire, à l’issue de la décisison de justice. Nous nous opposion en revanche à la petite pilule de 20  » diffusées dans le 20 h du soir. Nous avions également défini un certain nombre de régles à respecter: respect des jurés, témoins, victimes, accusés, un régime d’autorisation préalable….par manque de temps, D. Perben n’avait pas donné suite. Le rapport Linden prend aujourd’hui la poussière à la Chancellerie.

Mercredi soir à Grenoble, nous étions 7 à débattre de cette question. Il est symptomatique de constater que ceux qui sont farouchement favorables à cette intrusion sont les producteurs et les directeurs de chaines. Les journalistes judiciaires sont plutot réticents dans leur ensemble. Cherchez l’erreur. Illustration parfaite du fossé qui sépare l’information du divertissement. Les magistrats sont eux assez divisés. Certains pronant une justice en direct. D’autres réclamant qu’elle reste à l’abri des regards indiscrets.

Probablement qu’il faut lacher du lest. La loi dite Badinter de 85 n’a pas été suffisamment appliquée. Trois fois seulement pour les procès Barbie, Touvier, Papon. La commission Linden avait en dernière prérogative noté qu’il fallait prévoir une phase expérimentale. La difficulté est en fait assez simple. Si demain on autorise de filmer les procès. Tout est possible. Le meilleur comme le pire. La diffusion en direct d’un procès avec un vote des télespectateurs. Si vous condamnez, tapez 1. Si vous acquitté, tapez 2.

Tout cette question provient principalement d’une énorme lacune. L’absence d’enseignement de l’institution judiciaire dans les écoles. Une carence liée à la disparition de l’instruction civique. Résultat, la justice ne s’apprend plus aujourd’hui sur le banc des écoles mais sur le canapé devant la télévision.

Partagez:

Pendant le préjudice, la vente de la poupée vaudou continue

Un arrêt mi-chèvre, mi-chou, qui a au moins le mérite de contenter les deux parties. La 14 ème chambre de la cour d’appel de Paris a rendu cet après-midi sa décision sur le procès qui opposait Nicolas Sarkozy à la société éditrice qui a publié un coffret intitulé « Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy ».

Il y a un mois, le Chef de l’Etat avait intenté une procédure devant le tribunal civil pour obtenir l’arrêt de la diffusion de cet ouvrage. Ce dernier est constitué, outre d’un livre de 56 pages, d’un poupée à l’effigie du Président de la République accompagnée de 12 aiguilles. Un coffret similaire consacré à Ségolène Royal a également été mis en vente. Cette dernière n’a en revanche pas déclenché de procédure, considérant qu’il valait mieux en rire.

Le 29 octobre, le tribunal de paris, agissant en référé, avait débouté Nicolas Sarkozy, Les trois premiers juges avaient considéré que cet ouvrage ne constituait nullement une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque de la personne et qu’il s’inscrivait donc « dans les limites autorisés de la liberté d’expression et du droit à l’humour ».

Aujourd’hui, trois autres juges ont jeté un autre oeil sur le dit ouvrage. Certes, ils n’ont pas répondu à l’attente du Chef de l’Etat qui souhaitait le retrait du commerce de la poupée vaudou, mais ils ont condamné la société éditrice à payer à Nicolas Sarkozy la somme d’un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice et 2 000 euros sur les fondements de l’article 700 de la procédure civile, autrement les frais de justice. Dans leur arrêt, les juges écrivent que « l’interdiction sollicitée n’est pas proportionnée et adéquate ».

Ainsi si l’ouvrage est ce soir toujours en vente, il devra désormais porté dans un délai de 8 jours, un bandeau évoquant l’injonction judiciaire de la cour d’appel. Devra y être inscrit en lettres noires de 3 mm de hauteur, la phrase suivant: « Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy ».

Présent aux abords de la chambre correctionnelle d’appel, M° Thierry Herzog, après avoir appelé immédiatement le Chef de l’Etat, se félicitait devant la presse de cette décision soulignant que « Nicolas Sarkozy avait eu raison de faire confiance en la justice ». Pas plus l’éditeur que son avocat étaient en revanche présents au palais de justice. On peut néanmoins imaginé leur réaction.

L’ouvrage est toujours en vente. Cette décision lui offre une formidable publicité, dont l’éditeur n’aurait sans doute pas bénéficié sans cette procédure. L’existence du bandeau judiciaire sur l’ouvrage risque de le transformer en objet « collector ».

Si celui de S. Royal a été tiré dans un premier temps à 12 000 exemplaires, le coffret consacré à Nicolas Sarkozy l’a été à 20 000 exemplaires. Il serait en rupture de stock. La société éditrice est actuellement en redressement judiciaire. Pour M° Thierry Herzog, les profits de la vente du coffret incriminé « permettront aux créanciers d’être intéressés ».

On vous l’avait dit. Tout le monde est content. Le plaignant, le défenseur et l’administrateur judiciaire.

Partagez:

2 heures de délibéré pour clore 17 ans de procédure

Décidement la cour d’assises des Bouches du Rhone a une volonté non avouée d’entrer dans le Livre des Records. Vendredi dernier, elle a appliqué ce qu’il convient d’appeler une jurisprudence Agnelet. Le 11 octobre, il avait fallu deux petites heures aux jurés aixois pour renverser la vapeur niçoise. Alors que depuis 1977, les juges de la Cote d’Azur avaient été plutot favorable à Maurice Agnelet, ceux de provence avait condamné l’ancien avocat à 20 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’Agnès Le Roux.

Deux petites heures furent également suffisantes pour tenter de mettre un point final en appel à un mystère vieux de 17 ans. Cette fois en revanche, les 15 jurés ont confirmé les verdicts des deux précédents procès niçois. Ils ont à leur tour acquittés les 2 membres de la même famille Verrando poursuivis pour l’assassinat de Pierre Leschiera, berger à Castellar. On avait déjà dit ici ce qu’il fallait penser de ce procès où il y avait 2 accusés pour un seul tireur.

Dans son réquisitoire, jeudi, l’avocat général Roland Mahy a ouvertement pris ces distances avec ses prédecesseurs et ses collègues de l’instruction. « Deux accusés, c’est ridicule. C’est impossible » adressait-il à la cour. Le magistrat qui était descendu de son estrade pour requérir devant la barre comme les avocats, s’est tourné vers les parties civiles pour leur dire dans les yeux:  » Ceux qui ont soutenu le contraire avec une violence verbale rare, au mépris de ce qui est évident, vous ont scandaleusement trompé ». Il visait son alter-ego de Nice qui non seulement a diligenté les poursuites contre le neveu Jérome, requis contre lui 15 ans de réclusion criminelle et fait appel du premier acquittement. Le magistrat n’a pas, chose assez rare dans une cour d’assises, maché ses mots pour dire ce qu’il pensait des magistrats qui ont précédemment géré le dossier. Non seulement, il employa les termes de « ratés, insuffisances, imbroglio procédural ». Il reconnut aussi haut et fort que la justice s’était « lamentablement empêtrée, qu’elle avait trébuché dès 2002 avec l’ouverture d’une seconde information ». Bref qu’on « avait basculé dans l’extravagance ».

Durant les plaidoiries, on a ainsi appris qu’aucun magistrat ne s’est rendu sur les lieux, comme c’est la tradition pour ne pas dire la règle. Ni un représentant du parquet, ni la juge d’instruction. Roland Mahy a ainsi fustigé en public cette dernière;  » La justice, c’est la vie. C’est quand on va sur le terrain, et pas quand on a peur de salir son joli sac à main et ses belles chaussures à talons aiguilles ». Bon prince, magistrat délicat, il n’a pas cité les noms de ces deux magistrats.

Maître Collard soulignait ainsi que la famille du berger avait été recu par le juge d’instruction un an et demi après les faits. Elle s’était étonnée auprès du parquet général de cette absence de rendez-vous. Selon Maître Collard, les proches de la victime ont été reçu comme un chien dans un jeu de quilles. Sans commentaires.

Quelques secondes après que le verdict soit tombé, l’avocat général qui avait requis l’acquittement du neveu et 20 ans contre l’oncle, s’est dirigé vers la famille du berger pour les saluer. Un geste de soutien, de compassion. Bien mince mais symbolique d’un énorme malaise de l’institution.

La famille de Pierre Leschiera a été victime d’une justice, d’une accusation à géométrie variable. D’abord un accusé, puis deux , puis qu’un seul. Les jurés de Nice d’abord et d’Aix ensuite n’ont pas voulu entériner une instruction ni faite ni à faire.

Alors que faire maintenant? Quelle suite donnée à ce dérapage judiciaire? Maître Collard, dont on connait le sens de la formule médiatique, parlait vendredi après-midi d’un « Outreau des victimes ». Avec M° Edouard Martial, il annonce des procédures pour tenter d’obtenir réparation. Ils veulent faire condamner l’Etat pour « faute lourde ». Souhaitons leur bon courage. La partie n’est pas gagnée. Les proches de la victime sont surtout condamnés à vivre sans réponse officielle sur le nom de l’assassin du berger, mais seulement avec leur suspicion, leur propre intime conviction. Condamnés aussi à cohabiter dans le même petit village avec la famille Verrando.

Pour la justice, le dossier « berger de Castellar » est désormais clos. Sans réponse mais clos. La cour d’assises d’Aix en Provence a donc mis moins de deux heures de délibéré pour tenter de balayer une énigme de 17 ans.

Les deux magistrats, visés par les foudres de l’avocat général Roland Mahy, eux sont toujours en poste.

Partagez:

Rachida Dati seule face à 534 magistrats

Idolatrée par certains, respectée par les autres au moment de sa nomination, Rachida Dati subit désormais les foudres des magistrats. Eux qui d’habitude savent manier la modération, passent désormais à l’offensive. Leur jugement est sans appel. le fossé s’agrandit de plus en plus entre les personnels de justice et leur ministre. Depuis plusieurs mois, les incidents se multiplient. Chaque dépot de projet de loi, chaque réforme présentée ont été l’objet de tension. Les peines plancher, la carte judiciaire, n’ont fait qu’aggraver les relations. Les magistrats, rejoints par les avocats, les personnels des prisons n’ont cessé de critiquer tant les textes que la méthodologie de la Garde des Sceaux.

Le 20 Octobre dernier, Rachida Dati qui décide à l’improviste de rencontrer les magistrats de Metz se retrouvent face à un mur, un boycott. Trois jours plus tard, à l’appel de nombreuses organisations syndicales de plusieurs professions de justice, magistrats, avocats, greffiers se retrouvent pour une journée d’action sur les marches des palais de justice. Le 27 octobre, l’USM est reçu à l’Elysée par le Chef de l’Etat. Les magistrats se disent plutot rassurés par l’entretien. On croyait la tension retombée. Erreur.

Lundi, ce sont 534 magistrats, de toute la France, qui ont pris leur stylo pour écrire une motion adressée à Rachida Dati. Une initiative qui n’a rien de syndicale, qui ne réunit aucune « star », aucune figure emblématique de la justice. Mais c’est justement la force de cette démarche puisqu’elle émane de magistrats de terrain. Certains sont à la cour de cassation, d’autres juge des enfants, vice-procureur, président de cour d’assises, l’un d’entre eux  est même membre du cabinet à la Chancellerie. Reprochant sa réaction et celle de ses services après le suicide d’un détenu, les signataires demandent à leur Garde des Sceaux d’adresser à la substitut de Sarreguemines entendue pendant une nuit par l’Inspection Générale de Services Judiciaires, des regrets et des excuses.

Certains tenteront de minimiser cette lettre de motion qui pour d’autres s’apparentent à une motion de censure. La justice compte aujourd’hui près de 9000 magistrats. Cette fronde épistolaire peut apparaitre dérisoire face à ce chiffre. Mais à l’inverse on peut considérer que cette prise de position publique de plusieurs magistrats constituent une petite révolution. Eux si habitués à rester cloitrés dans leur tour d’ivoire, osent enfin prendre la parole.

Aussi bien à la sortie du Conseil des Ministres, que dans les couloirs du Palais Bourbon où elle se trouvait cet après-midi, R. Dati n’a pas souhaité répondre publiquement aux magistrats qui l’interpellent. Les regrets et les excuses ne sont pas pour demain. Et l’on peut parier d’ailleurs que les magistrats risquent d’attendre encore longtemps.

Dur moment pour la locataire de la place Vendôme. Dans le même temps, elle vient de perdre son directeur de cabinet. Son deuxième en 18 mois.

Partagez:

Yves Bertrand, un informateur malgré lui

Les cahiers à spirale d’Yves Bertrand, l’ex-directeur des Renseignements Généreux, continuent  leur petit bonhomme de chemin. Après être entrés dans le dossier « Clearstream », après avoir eu leurs bonnes feuilles publiées dans « Le Point » d’abord et désormais dans plusieurs quotidiens, ils ont maintenant leur place dans le dossier « Angolagate ». A la demande de plusieurs avocats de la défense, après le dépôt de plainte de Nicolas Sarkozy, le parquet a accepté que les documents en question soient versés à la procédure du procès relatif à la vente d’armes à l’Angola. Le tribunal a donc distribué à toutes les parties au dossier un CD-Rom comprenant les 22 cahiers d’Yves Bertrand.

En début d’après-midi, alors que tous les avocats se félicitaient de ce versement de pièces, une seule robe noire faisait entendre une autre voie. Un avocat, de passage dans la salle des criés où se déroule le procès, puisqu’il n’appartient pas à la procédure en question. M° Basile Ader n’est autre que le conseil de l’auteur des fameux carnets. Aujourd’hui, il n’avait qu’une seule préoccupation. Récupérer les cahiers de son client. Autant l’original que les copies. Une démarche que son confrère Maître Pierre Haick, un des avocats d’Arcadi Gaydamak, qualifiait de « combat d’arrière-garde ». « C’est un honneur de se battre contre tout le monde, ironisait-il, en ajoutant, « Yves Bertrand est piétiné, vous arrivez trop tard ».

Pour justifier sa demande, M° Ader tentait de persuader le tribunal que les écritures de l’ex-haut policier, étaient des « documents personnels, intimes », « à l’image de notes que peuvent prendre pendant un procès les journalistes ». L’avocat était néanmoins forcé de reconnaître que l’usage qu’en avait fait le propriétaire était à la fois personnel et professionnel. A l’argument selon lequel ses carnets étaient du domaine privé de son auteur, M° Pierre Haick faisait mouche en lui répliquant que les écritures incriminés concernaient principalement « l’intimité de la vie privée des autres ». M° William Golnadel, autre avocat d’Arcadi Gaydamak, était sur la même ligne en précisant qu’Yves Bertrand y évoquait souvent son client alors qu’il ne le connaissait nullement personnellement.

M° Emmanuel Marsigny, avocat de Pierre Falcone, trouvait quant à lui curieux que celui qui pendant plusieurs années à la tête des RG avait un malin plaisir à distiller des informations à ces nombreux contacts journalistes, demandait aujourd’hui la confidentialité.

Yves Bertrand par le truchement de  son avocat essaye désormais d’éteindre un incendie qu’il a allumé lui même. Ces écrits se retrouvent dans deux dossiers dans lesquels il n’existe pas juridiquement. Pas plus dans le dossier Clearstream que dans celui des ventes d’armes à l’Angola, Yves Bertrand n’a été entendu par les policiers et encore moins par un juge. Dans le passé d’autres cahiers à spirale ont fait coulé autant d’encre qu’ils n’en contenaient. Souvenons nous par exemple des cahiers Delcroix qui ont permis à la justice de mener à bien l’instruction dite Urba Gracco contre le Part Socialiste et ses trésoriers sur son financement occulte.   

L’intéret des avocats de la défense dans le procès « Angolagate » est simple. Ils veulent y voir la preuve de ce qu’ils suspectent depuis plusieurs années, à savoir un lien étroit entre l’auteur des carnets et le juge d’instruction chargé du dossier. Pour eux, il s’agit de trouver la preuve que ce dossier n’est pas né par hasard, mais plutôt d’une relative collusion entre un policier et un magistrat et dont le but premier était de compromettre celui qui est aujourd’hui l’un des prévenus du dossier: Charles Pasqua dont il fallait stopper la carrière et les ambitions présidentielles.

Après un court délibéré, le tribunal a rejeté la demande d’Yves Bertrand. Les carnets restent dans le dossier « Angolagate ». L’ancien patron des RG devient un informateur malgré lui. A l’insu de son plein gré.

Partagez:

Le Berger de Castellar, un procès pile ou face

Après le procès Ferrara (cf précédent blog), c’est celui de l’assassinat du berger de Castellar qui risque de faire date. Car l’audience qui s’est ouverte hier devant la cour d’assises des Bouches du Rhone est en soi elle aussi une première. Deux précédentes cour d’assises ont sucessivement à Nice acquitté l’oncle et le neveu d’une même famille.

Lors du procès de 2002, Alain Verrando, qui depuis le début de l’enquête était pointé du doigt comme étant le tireur, n’est plus devenu le suspect n°1. Une situation qui n’a pas empêché l’accusation de requérir contre lui 20 ans de réclusion criminelle. Mais les regards du ministère public ne sont tournés vers son neveu, Jérome. L’oncle avait comme principalement élément à charge des traces de résidus de tir sur ses mains. Eléments qui depuis ont été abandonné, compte tenu qu’il n’y a rien de surprenant à trouver de telles traces chez un chasseur. Le neveu avait contre lui d’avoir proféré des menaces contre la victime quelques jours avant les faits. Le même avocat général dans un second procès qui s’est tenu en 2007 a requis contre le second accusé 15 ans de réclusion criminelle.

Résultat des deux procès espacés de 5 ans:  2 acquittements et une question sans réponse pour la famille de la victime. Qui a tué le berger?

Un an et demi plus tard, tout le monde se retrouve dans la même cour d’assises à Aix. Suite à un arrêt de la cour de cassation et à une décision administrative du président de la dite juridiction, les 2 accusés sont jugés en appel. Ensemble. Une première qui selon Maître Paul Lombard, avocat d’Alain Verrando, est contraire aux dispositions prévues par l’art 380-1 du Code de procédure pénale. Cet article prévoit que la juridiction d’appel « procède au réexamen de l’affaire » dans les mêmes conditions qu’en première instance. Or les deux hommes ont été jugé séparement. Le second accusé  avait alors le statut de témoin dans le procès du premier. Et vice versa. Ici, plus de témoin mais deux hommes qui encourent à nouveau la perpétuité.

Chaque avocat y va de son qualificatif. Maître Gérard Baudoux parle « d’ovni judiciaire ». Paul Lombard d’un « Titanic du droit pénal ». Pour M° Eric Dupond Moretti, après l’absence d’avocats au procès Ferrara  » on n’est plus géné par rien par les temps qui courent ».

Roland Mahy, l’avocat général reconnait lui même que la situation est inédite.  » Je comprends, j’adhère à vos remarques » répond-t-il aux conseils de la défense mais pour le magistrat « cette situation a été voulu par la cour suprême de notre pays et elle s’impose à nous ».

Il n’y a que les avocats de la partie civile, M° Collard et Martial, pour se satisfaire de ce procès unique. Pour eux, la vérité peut jaillir de la confrontation entre les deux accusés.

Pour agrémenter le tout, les avocats d’Alain Verrando soulignent que dans ce procès à deux têtes, ils ne disposent que de leur seul dossier d’instruction et pas de celui de l’autre accusé.

En rappelant cet état des lieux hier lors de la première audience, il était question pour les avocats de la défense d’obtenir un donner acte. Un moyen de droit qu’ils peuvent utiliser en recours devant une autre juridiction, comme la cour européenne des droits de l’Homme. Si Strasbourg leur donnait raison, ils pourraient alors saisir la commission des rééxamens d’une décision pénale.

Alors que penser de ce procès que Maître Dupond-Moretti compare à un bonneteau judiciaire tant les jurés ont désormais le choix entre deux hommes d’une même famille pour tenter de mettre un nom sur le tireur? Pour ceux qui l’ignorent encore, les faits qui sont jugés remontent au 17 août 1991. Alors faut-il parler d’une avancée du droit? Ou plutot d’une tentative de sauvetage d’une procédure qui dérape depuis 17 ans?

Partagez:

Procès Ferrara: un précédent facheux

Le procès d’Antonio Ferrara est donc déjà entré dans l’histoire judiciaire. L’audience a repris ce matin dans les conditions identiques à celles dans lesquelles elle s’était achevée vendredi soir. Sans le principal accusé et sans ses deux principaux présumés complices. Si les trois hommes ont accepté ce matin d’être extrait sans violence de leurs cellules respectives, ils n’ont en revanche pas été plus loin que le dépot du palais de justice de Paris. Fidèles à leur engagement de vendredi, ils refusent toujours de comparaitre devant leurs juges.

Le procès Ferrara se poursuit donc sans Ferrara. Cela n’est pas une première. Nous avons déjà vu dans le passé des accusés qui refusaient de comparaître dans le box.  En revanche, Antonio Ferrara provoque une situation que Mme Janine Drai, la présidente de la cour d’assises, a elle même reconnu  » inédite ».  En récusant ses avocats qui ont pourtant été commis d’office et en leur interdisant de pénétrer dans la salle d’audience, il inaugure un nouveau style de défense. On connaissait la défense taisante. Voici désormais la défense absente. Les avocats de Ferrara et de ses 2 co-accusés sont condamnés à errer dans les couloirs du palais.

Résultat, on assiste à un procès totalement amputé. L’évasion de Fresnes est désormais disséqué par les différentes parties au procès en l’absence des principaux protagonistes. Avec trois accusés en moins et non des moindres sur les 21, le procès est désormais amputé d’un septième de son contenu. Bravo la compréhension d’un dossier complexe. Le travail des jurés n’est pas facilité.

En dehors de cette anomalie judiciaire, le procès Ferrara « nouvelle formule » constitue non seulement une première mais aussi un précédent facheux. L’absence d’un avocat n’est plus un souci procédural. Mercredi dernier, en se rendant lui même dans la salle d’audience de la cour d’assises, M. Laurent Le Mesle, procureur général de la cour d’appel de Paris, avait mis les accusés et leurs avocats face à leurs responsabilités. Pour le haut magistrat, l’objectif premier était de rappeler que le procès ouvert le 2 octobre devait aller jusqu’à son terme. Il y aura de toute façon un appel.

Rappelons le. Le procès Ferrara prévu au départ pour deux mois est une énorme machine. La cour se doit de juger 21 accusés. 12 comparaissent détenus. Les autres comparaissent libre, parmi lesquels l’avocat Karim Achoui. Tous les accusés n’ont pas dans ce dossier la même stratégie de défense. Pour certains, les enjeux judiciaire et carcéral sont différents. Si certains encourent la perpétuité, d’autres poursuivis pour des délits connexes n’encourent des peines qui ne dépassent pas 5 ans.

Cette différence explique sans doute que vendredi dernier du coté des autres accusés et des autres avocats du dossier, les observateurs que nous sommes n’avont pas été témoins d’une défense unanime, solidaire. D’abord pour s’élever aux cotés de Maître Bernard Ripert sur la manière dont la présidente de la cour d’assises menerait les débats: de manière inéquitable et uniquement « à charge et à charge » pour reprendre l’expression de l’avocat. Ensuite pour s’offusquer contre l’absence dans le prétoire des avocats des trois accusés  » manquants ». Publiquement, seul Maître Patrick Maisonneuve a manifesté son étonnement et son hostilité à cet état de fait. Ses confrères ont bizarrement fait profil bas face à cette situation nouvelle. Comme si souvent les combats pour les grands principes de respect de la défense étaient devenus un vieux souvenir.

Partagez: