Archives quotidiennes : 28 novembre 2008

Le débat n’est pas nouveau. « Faut-il filmer les procès? ». La question était posée cette fois ci dans la salle même des assises à Grenoble. Assis comme intervenant à la place des jurés, je faisais face au box où il y a 16 ans prirent place Richard Roman et Didier Gentil jugés tous deux pour le meurtre de la petite Céline J à La Motte du Caire. Le premier fut acquitté. Le second condamné à la perpétuité. Le procès n’avait pas été filmé mais il a fait l’objet d’un très beau docu-fiction diffusé sur FR3. Le réalisateur avait reconstitué très fidèlement les moments du procès en se basant principalement par les comptes rendus d’audience de la presse. L’effet était saisissant de vérité. Les comédiens incarnant les avocats, les accusés, les victimes les témoins étaient non seulement ressemblants mais la mise en image du procès agrémentées de l’intervention des authentiques protagonistes de l’affaire donnaient à ce docu-fiction une force rarement égalée depuis.

Récemment, nous l’avons évoqué ici, le CSM a préconisé dans son rapport annuel l’entrée des caméras dans les prétoires. Laurent Le Mesle, Procureur Général près la cour d’appel de Paris avait fait la même démarche dans son discours d’audience solennelle en janvier. Amer sentiment qu’à chaque fois que la maison justice brule, on sort cette idée en guise de solution. Dans le même temps, les journalistes et chroniqueurs judiciaires que nous sommes, éprouvons de plus en plus de difficultés à travailler dans les salles d’audience et dans les tribunaux en général. Double discours de la part des autorités judiciaires. D’un coté, on avance le souci de transparence et de l’autre, on fait barrage à la presse.

Préconiser que la télévision et le cinéma puissent montrer le travail de la justice est une évidence. Les oeuvres réalisées dans le passé par Karlin-Lainé, Raymond Depardon en sont une preuve évidente. Les films projetés dans le cadre du festival « Justice à l’écran » qui se tient à Grenoble à l’initiative d’André vallini, Président du Conseil Général de l’isère, le confirment aussi. Tout ce qui peut avoir une valeur pédagogique est louable. C’était en tout cas la démarche de la commission Linden qui s’est réunie en 2004-2005 à la demande du Garde des Sceaux de l’époque Dominique Perben. Nous préconisions une diffusion large d’un procès, sous forme de magazine ou de documentaire, à l’issue de la décisison de justice. Nous nous opposion en revanche à la petite pilule de 20  » diffusées dans le 20 h du soir. Nous avions également défini un certain nombre de régles à respecter: respect des jurés, témoins, victimes, accusés, un régime d’autorisation préalable….par manque de temps, D. Perben n’avait pas donné suite. Le rapport Linden prend aujourd’hui la poussière à la Chancellerie.

Mercredi soir à Grenoble, nous étions 7 à débattre de cette question. Il est symptomatique de constater que ceux qui sont farouchement favorables à cette intrusion sont les producteurs et les directeurs de chaines. Les journalistes judiciaires sont plutot réticents dans leur ensemble. Cherchez l’erreur. Illustration parfaite du fossé qui sépare l’information du divertissement. Les magistrats sont eux assez divisés. Certains pronant une justice en direct. D’autres réclamant qu’elle reste à l’abri des regards indiscrets.

Probablement qu’il faut lacher du lest. La loi dite Badinter de 85 n’a pas été suffisamment appliquée. Trois fois seulement pour les procès Barbie, Touvier, Papon. La commission Linden avait en dernière prérogative noté qu’il fallait prévoir une phase expérimentale. La difficulté est en fait assez simple. Si demain on autorise de filmer les procès. Tout est possible. Le meilleur comme le pire. La diffusion en direct d’un procès avec un vote des télespectateurs. Si vous condamnez, tapez 1. Si vous acquitté, tapez 2.

Tout cette question provient principalement d’une énorme lacune. L’absence d’enseignement de l’institution judiciaire dans les écoles. Une carence liée à la disparition de l’instruction civique. Résultat, la justice ne s’apprend plus aujourd’hui sur le banc des écoles mais sur le canapé devant la télévision.

Un arrêt mi-chèvre, mi-chou, qui a au moins le mérite de contenter les deux parties. La 14 ème chambre de la cour d’appel de Paris a rendu cet après-midi sa décision sur le procès qui opposait Nicolas Sarkozy à la société éditrice qui a publié un coffret intitulé « Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy ».

Il y a un mois, le Chef de l’Etat avait intenté une procédure devant le tribunal civil pour obtenir l’arrêt de la diffusion de cet ouvrage. Ce dernier est constitué, outre d’un livre de 56 pages, d’un poupée à l’effigie du Président de la République accompagnée de 12 aiguilles. Un coffret similaire consacré à Ségolène Royal a également été mis en vente. Cette dernière n’a en revanche pas déclenché de procédure, considérant qu’il valait mieux en rire.

Le 29 octobre, le tribunal de paris, agissant en référé, avait débouté Nicolas Sarkozy, Les trois premiers juges avaient considéré que cet ouvrage ne constituait nullement une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque de la personne et qu’il s’inscrivait donc « dans les limites autorisés de la liberté d’expression et du droit à l’humour ».

Aujourd’hui, trois autres juges ont jeté un autre oeil sur le dit ouvrage. Certes, ils n’ont pas répondu à l’attente du Chef de l’Etat qui souhaitait le retrait du commerce de la poupée vaudou, mais ils ont condamné la société éditrice à payer à Nicolas Sarkozy la somme d’un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice et 2 000 euros sur les fondements de l’article 700 de la procédure civile, autrement les frais de justice. Dans leur arrêt, les juges écrivent que « l’interdiction sollicitée n’est pas proportionnée et adéquate ».

Ainsi si l’ouvrage est ce soir toujours en vente, il devra désormais porté dans un délai de 8 jours, un bandeau évoquant l’injonction judiciaire de la cour d’appel. Devra y être inscrit en lettres noires de 3 mm de hauteur, la phrase suivant: « Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy ».

Présent aux abords de la chambre correctionnelle d’appel, M° Thierry Herzog, après avoir appelé immédiatement le Chef de l’Etat, se félicitait devant la presse de cette décision soulignant que « Nicolas Sarkozy avait eu raison de faire confiance en la justice ». Pas plus l’éditeur que son avocat étaient en revanche présents au palais de justice. On peut néanmoins imaginé leur réaction.

L’ouvrage est toujours en vente. Cette décision lui offre une formidable publicité, dont l’éditeur n’aurait sans doute pas bénéficié sans cette procédure. L’existence du bandeau judiciaire sur l’ouvrage risque de le transformer en objet « collector ».

Si celui de S. Royal a été tiré dans un premier temps à 12 000 exemplaires, le coffret consacré à Nicolas Sarkozy l’a été à 20 000 exemplaires. Il serait en rupture de stock. La société éditrice est actuellement en redressement judiciaire. Pour M° Thierry Herzog, les profits de la vente du coffret incriminé « permettront aux créanciers d’être intéressés ».

On vous l’avait dit. Tout le monde est content. Le plaignant, le défenseur et l’administrateur judiciaire.