Archives annuelles : 2008

On ne pourra pas reprocher à Rachida Dati de rester dans son bureau de la place Vendôme en attendant les dossiers. La semaine dernière, elle a enchaîné un aller et retour à Bruxelles, une visite au quartier des mineurs de Fleury-Mérogis, un débat avec Elisabeth Guigou, un déplacement au centre éducatif fermé de Beauvais, un passage à la maison centrale de Saint Martin en Ré. Si l’on y ajoute ses confidences pour annoncer l’arrivée en 2009 d’un heureux événement dans se vie de femme, on peut dire que sa rentrée a été rondement menée.

Un emploi du temps qui ne l’a pas empêché de demander à son cabinet de veiller avec attention aux demandes éventuelles de mariages posthumes émanant de conjointes de soldats décédés en Afghanistan à la fin du mois d’août. C’est une disposition prévue par l’artiche 171 du Code Civil. Seul le Président de la République est habilité à autoriser une telle union, à la condition que le décédé ai préalablement accompli des formalités officielles prouvant son consentement.

Cette union posthume autorisée par la loi est assez rare en Europe. En France, elle date du 31 décembre 1959. Elle a vu le jour après la catastrophe du barrage de Malpasset près de Fréjus qui avait provoqué la mort de plus de 400 personnes. Parmi elles, un jeune homme qui devait se marier 15 jours plus tard. En 1960, grâce à cette nouvelle loi, le Général de Gaulle autorisait une jeune fille à porter le nom de son amoureux mort le 2 décembre 59.

A l’heure où les projecteurs des médias américains sont braqués sur la campagne présidentielle, relevons cette information qui nous provient de Washington. Vingt deux juges ont pris leur plume pour adresser une supplique au gouverneur du Texas. Le 10 septembre prochain, un dénommé Charles Dean Hood, agé de 39 ans, doit être exécuté. Il y a 18 ans, il en avait alors 21, il a été condamné à mort pour un double assassinat. Or le 12 septembre, un juge a programmé une audience pour examener un dernier recours. Ce jour là, la justice américaine doit se pencher sur un élément nouveau. Au moment du procès en 90, le procureur et la juge entretenaient, selon un témoignage à vérifier, une relation amoureuse. C’est évidemment un événement périphérique à l’affaire, mais cette supposée connivence entre magistrats peut entraîner le doute sur un verdict de culpabilité rendu par un jury populaire. Pour l’heure, ces 22 juges, parmi lesquels un ancien ministre de la justice de Bill Clinton et un procureur chargé de l’affaire du Watergate, demandent au gouverneur du Texas de sursoir à l’exécution. En un mot, une histoire de coeur va-t-elle sauver la tête d’un condamné à mort?

Hier matin dans les locaux de la Maison du barreau de Paris, juste en face du palais de justice, les 3 arbitres du tribunal ont retrouvé les avocats de Bernard Tapie et du CDR, structure chargée de régler les actifs du Crédit Lyonnais. Quinze jours après avoir fixé le montant du à l’ex-homme d’affaires, le tour de table devait permettre d’affiner la somme, en tenant compte des intérêts , de la fiscalité, des frais de procédure depuis 14 ans afin de clore le litige entre les deux parties. La réunion a tourné court. L’administration fiscale devra de son coté sortir sa calculette et ce que doit encore Bernard Tapie à ses créanciers et ce qui lui restera ne sera connu qu’en septembre.

En attendant, l’affaire Tapie s’est une nouvelle fois transportée sur le terrain politique. François Bayrou, dans le Monde daté du samedi 26 juillet, revient une nouvelle fois à la charge en s’en prenant d’abord aux plus hautes autorités de l’Etat. En réponse l’ancien Ministre de la Ville de François Mitterrand qualifie le Président du Modem de « Le Pen propre » et rappelle que le responsable de tous ses maux financiers et judiciaires n’est autre que Jean Peyrelevade, ancien patron du Crédit Lyonnais et aujourd’hui un des derniers soutiens de François Bayrou. La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale s’est auto-saisi du dossier et annonce des auditions dès la rentrée de septembre. Jean Marc Ayrault demande à Christine Lagarde des explications sur son intervention pour que la voie judiciaire soit abandonnée au profit du tribunal arbitral. Enfin, le Ministère de l’Economie et des Finances se donne le week-end pour réfléchir sur l’opportunité d’intenter un recours contre la procédure qu’il a lui même inspiré……

En fait, vous l’avez compris le feuilleton Tapie continue.

Ce blog, lançé très récemment, va s’interrompre pour prendre lui aussi un peu de vacances.

Je vous donne rendez-vous début septembre. L’actualité judiciaire reprenant alors son rythme de croisière, nos retrouvailles en ligne seront, je l’espère, plus fréquentes.

Des procès sont déjà inscrits sur l’agenda judiciaire de la saison prochaine. Celui du braqueur Antonio Ferrara pour son évasion spectaculaire de Fresnes en mars 2003. Parmi ses 21 co-accusés, figure un avocat parisien, Me Karim Achaoui victime récemment d’une tentative d’assassinat à la sortie de son cabinet. Début octobre, débutera le procès fleuve de l’affaire des ventes d’armes en Angola. 42 prévenus parmi lesquels Charles Pasqua, Jean Christophe Mitterrand, Paul Loup Sulitzer, Pierre Falcone, le magistrat ex-député Georges Fenech, l’ex préfet Jean Charles Marchiani actuellement détenu pour autre cause. Un authentique inventaire à la Prévert pour des audiences qui iront jusqu’au mois de mars. Jean Tibéri sera jugé avec son épouse en janvier pour les faux électeurs du V ème arrondissement. Yvan Colonna fera face à nouveau à Me Erignac en février 2009. Toulouse verra s’ouvir pour 4 mois dans un entrepot le procès de la catastrophe de l’usine AZF qui a fait 30 morts en 2001. Enfin, Youssouf Fofana et son « gang des barbares » devront répondre devant les assises des mineurs de la mort d’Ilan Halimi.

Nos lectures nous emmeneront aussi vers les nouveautés législatives conconctées par le Ministère de la Justice. Nous vivrons enfin ensemble les rebondissements qui constituent le quotidien de la chronique judiciaire.

D’ici là, portez vous bien.

Alors que pour certains, la réforme de la Constitution votée hier par le Congrès équivaut à une hyper présidence, Nicolas Sarkozy a perdu une des prérogatives dues à son rang. Désormais, le Chef de l’Etat n’est plus de droit le Président du CSM. Du même coup, Rachida Dati, en qualité de Garde des Sceaux, n’est plus vice Présidente de cette formation. Le ministre de la Justice peut néanmoins participer aux séances. Ce sont le Premier Président et le Procureur Général de la Cour de Cassation qui tiennent les premiers postes du Conseil.

Ce bouleversement dans le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ne calme pas pour autant la grogne des magistrats. La réforme constitutionnelle a également changé la composition de cette autorité judiciaire. Dans un communiqué du 15 mai dernier, l’actuel CSM avait compris que le combat pour que les magistrats restent majoritaires était perdu d’avance. Il notait en revanche qu’il « importe que le CSM représente de manière équilibrée la société française et qu’il soit composé sur la base de la parité entre magistrats et personnalités de l’extérieur ». Le conseil n’a pas été entendu. Dans les deux compositions du CSM, chargées du parquet et du siège, les magistrats sont désormais minoritaires. Avant le rapport de force était de 6 magistrats contre 4 personnalités appartenant à la vie civile. Désormais, il est de 7 magistrats contre 8. 6 de ses 8 membres sont choisis, à part égale, par le Président de la République et les Présidents de l’Assemblée et du Sénat. La parité subsiste en revanche lorsque les deux formations se réunissent en conseil de discipline.

Dernière nouveauté: un justiciable pourra désormais saisir directement le CSM. On peut imaginer aisément que cette formation risque d’être surchargée de demandes tant le nombre de personnes déçues par la justice est en augmentation constante. Une loi organique doit prochainement définir les modalités de cette saisine.

Cette réforme du CSM ne change en rien le sort du procureur Gérald Lesigne. Vendredi dernier, la formation du parquet a rendu son avis sur le procureur de la République qui a eu à gérer le dossier « Outreau » aux cotés du juge Fabrice Burgaud. Alors que le représentant de la Chancellerie avait requis le déplacement d’office du magistrat, toujours en poste à Boulogne sur Mer, le CSM a considéré qu’il n’y avait pas matière à sanction. Un avis qui a choqué aussi bien une des victimes de ce dossier, Karine Duchochois, que l’ancien Président de la Commision d’enquête parlementaire André Vallini.

Cette procédure disciplinaire a été lancé par le précédent Ministre de la Justice, Pascal Clément. La décision finale appartient désormais à Rachida Dati. Elle devrait intervenir avant la fin de la semaine. Depuis 1958, par trois fois seulement les Gardes des Sceaux n’ont pas suivi l’avis du CSM. Par deux fois, ils ont aggravé la sanction. Une seule fois, ils l’ont revu à la baisse.

Une décision éminament politique. En juin 2006, l’inspection générale des services judiciaires de la Chancellerie avait remis son rapport. Elle notait une responsabilité collective mais ne relevait aucune faute commise. Une exonération qui avait provoqué l’indignation de Nicolas Sarkozy, qui était alors Président de l’UMP.

Hasard du calendrier, le même jour, la justice française se fait taper sur les doigts par deux fois.

A Strasbourg, Les juges européens viennent de condamner la France dans una affaire vieille de 6 ans. Le 26 juin de cette année là, un cargo, le « Winner », battant pavillon cambodgien arrivait dans le port de Brest après avoir été intercepté au large des îles du Cap Vert. 80 Kg de cocaîne étaient saisis à son bord.
Neuf des membres d’équipage ont porté plainte pour détention abusive sur le bateau pendant 13 jours en dehors de tout cadre juridique. Cet après-midi, les magistrats du Conseil de l’Europe leur ont donné raison, considérant que la France avait ainsi violé la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Une demi victoire seulement pour les marins du « Winner » car ils ont été débouté de toute compensation financière. Autrement dit, la France a perdu mais les plaignants n’ont rien gagné.

A Genève enfin, le Président du Comité des droits de l’homme des Nations Unis a sévèrement critiqué le principe de rétention de sureté. Une pierre envoyée dans le jardin de Rachida Dati. Cette nouvelle disposition légale a été voté par le Parlement après plusieurs affaires mettant en cause des récidivistes. Elle permet le maintien en détention de tout condamné à une peine supérieur à 15 ans considéré comme toujours dangereux, et ce même si il a fini de purger sa peine. Pour M. Rafael Rivas Poseda, cette rétention de sureté « constitue une sanction additionnelle à la peine déjà infligée au délinquant ». Rappelons que cette disposition ne sera pas applicable dans les faits avant 2023.

Un peu comme on range son bureau avant de partir en vacances, des juges d’instruction viennent aujourd’hui de mettre un point final à deux volumineux dossiers. Deux affaires qui n’ont aucun point commun: une catastrophe aérienne et une affaire de faux listings.

A Pontoise, le juge d’instruction chargé du dossier de la catastrophe du Concorde a decidé de renvoyer 5 personnes et la société américaine Continental Airlines – en tant que personne morale – devant la juridiction de jugement afin de répondre d’homicides involontaires. Le crash de l’avion supersonique le 25 juillet 2000 à Gonesse avait provoqué la mort de la totalité des passagers, autrement dit 113 personnes. Huit ans d’instruction, à quelques jours près, ont permis à la justice française d’élaborer le scénario-catastrophe. Le Concorde aurait été victime d’une lamelle de fer qui serait détachée d’un avion de la dite compagnie américaine qui était passé quelques minutes plus tôt sur la même piste d’envol. C’est un enchainement d’incidents qui a provoqué la perte de l’appareil. Cette lamelle aurait provoqué l’éclatement d’un pneu, qui a ensuite facilité l’explosion d’un réservoir. On connait la suite. On se souvient des images amateur du Concorde qui était en phase de décollage et donc les réservoirs de kérosène pleins.

A cette négligence, se serait ajoutée celle reprochée au constructeur de l’avion supersonique franco-anglais. Pour les juges, des incidents du même ordre ayant déjà concernés les pneus, aurait du alerter les constructeurs. Résultat, outre deux salariés de la compagnie Continental Airlines, le tribunal correctionnel de Pontoise aura à se prononcer sur la responsabilité de deux membres de l’Aérospatiale ( devenue EADS). Le 5 ème homme n’est pas un inconnu de la justice. Il avait déjà comparu pour le crash de l’Airbus du Mont Saint Odile qui avait fait 87 morts en janvier 1992. Commes les autres prévenus, il avait été relaxé lors des deux procès. Une relaxe générale qui avait provoqué la colère des nombreuses parties civiles à Colmar

Le scénario se reproduira-t-il à Pontoise? Les familles des victimes sont moins nombreuses à s’être constituées parties civiles dans ce dossier. Elles ont préféré pour la plupart être indemnisées par Air France.

Quant au Concorde, il a été condamné à disparaître.

Second dossier: l’affaire Clearstream.

Les deux juges qui ont mis un point final à leur enquête, attendent désormais les réquisitions du parquet avant de décider de l’avenir des mises en examen. Un seul attire aujourd’hui l’attention: Dominique de Villepin, l’ancien Premier Ministre, poursuivi pour dénonciation calomnieuse. Il y a un mois, le parquet avait demandé aux deux juges de reprendre leurs copies, estimant qu’au vue du dossier, il n’y avait pas assez d’éléments pour le renvoyer devant un tribunal correctionnel. Ce mois supplémentaire d’instruction sera-t-il fatal à l’ancien Chef du Gouvernement? Il est trop tôt pour le dire. Si, les deux juges décident en tout cas de faire comparaître Dominique de Villepin, le procès sera dans sa forme assez surréaliste.

Imagez la scène. Imaginez l’image que l’on ne nous autorisera surement jamais à tourner. A votre droite, sur le banc des prévenus: le dernier Premier Ministre de Jacques Chirac. A votre gauche, sur le banc des parties civiles, son Ministre de l’Intérieur de l’époque devenu depuis Président de la République. Assis légérement au dessus, le procureur, dépendant hiérarchiquement du Garde des Sceaux. En face, trois magistrats du siège. Indépendants du pouvoir politique certes mais dont les supérieurs sont nommés par le CSM dont le Président n’est autre que le Chef de l’Etat. Du jamais vu dans une salle d’audience. Du jamais vu dans notre République.

A plusieurs reprises, des juristes ont rappelé que Dominique de Villepin pouvait demander l’incompétence du tribunal correctionnel et exiger la saisine de la Cour de Justice de la République. Différence notaire entre ces deux solutions. Dans cette dernière juridiction, les juges sont majoritairement des parlementaires et il n’y a pas de partie civile…

A l’heure où le Chef de l’Etat s’exprimait sous les dorures du Palais de l’Elysée, son fils cadet était assis inconfortablement sur le banc des prévenus au Palais de Justice de Paris. Alors que le premier plaidait à la tribune ce qui serait à ses yeux la télévision publique idéale à partir de 2009, le second essayait de plaider sa cause dans un dossier qui nous ramène à 2005. Le 14 octobre de cette année là, place de la Concorde, un accrochage-comme il en arrive tous les jours dans la circulation parisienne-serait intervenu entre une BMW et un scooter. L’affaire aurait pu se régler à l’amiable. Elle se termine devant la X ème Chambre Correctionnelle.

Et cet accrochage devient un mystère, une énigme. D’un coté le conducteur de la BMW. Aujourd’hui sans profession, M’Hamed Bellouti évoque à la barre ce « boom » qu’il entend à l’arrière de son véhicule et l’image qu’il garde d’un scooter le doublant avant de prendre la fuite. De l’autre coté de la barre, le conducteur du 2 roues. Actuellement en 2 ème année de Droit, nouvellement élu au Conseil Général des Hauts de Seine, récemment fiancé comme il rappelle lui même au tribunal, Jean Sarkozy a non seulement aucun souvenir de cet accident mais déclare que ce jour là et qu’à cette heure là, il était probablement en cours.

Et pour pimenter le tout, un expert diligenté par le tribunal qui met en doute la réalité du choc. Ainsi la justice qui en était à sa troisième audience en moins de 8 mois est donc saisie d’un accident qui n’a pas existé, avec comme seul indice une plaque d’immatriculation qui conduit au fils de celui qui est alors Ministre de l’Intérieur.

Résultat, une audience surréaliste qui va durer quatre heures. Un président de Chambre qui, chose assez rare, laisse l’un de ses assesseurs interroger les parties, conservant seulement la police de l’audience. Un procureur qui va mettre moins de dix minutes pour dire qu’il n’y a rien dans le dossier et inviter « le tribunal à en tirer les conséquences », sans prononcer le terme de relaxe.

Insoutenable suspence. Le tribunal s’est donné trois mois pour délibérer.

Sur le banc de la presse, nous étions, il est vrai, très nombreux hier pour ce qui reste un banal accrochage. C’est aussi le procès type que les chroniqueurs judiciaires rêveraient de voir diffuser sur une chaine de télévision, publique ou pas.

Les jurés ont récidivé. Pour la seconde fois, des jurés de cours d’assises ont condamné à la perpétuité Patrick Gateau. Ce dernier avait déjà été condamné à cette peine à Lyon le 2 octobre 1990. Pour des faits similaires, un assassinat dont le seul mobile était le vol: une voiture. Hier, la cour d’assises de Seine et Marne lui a donc infligé la même peine pour l’assassinat de Nelly Cremel à qui il avait volé avec son complice Serge Mathey: 20 Euros, un baladeur et une montre. Cette fois, eu égard à cette récidive légale, compte tenu que ce nouveau crime ait été commis alors que l’individu était en libération conditionnelle, cette perpétuité est assortie d’une période de sureté de 22 ans. le maximun prévu par la loi, la peine qui avait été requise par la réprésentante de l’ accusation.

Serge Mathey, qui est celui qui avait porté les coups mortels contre la jeune femme, a bénéficié d’un geste de la part des jurés. L’avocate général avait réclamé la perpétuité. Il est condamné à 30 ans de réclusion assortie d’une période de sureté de 16 ans. Autrement dit, Serge Mathey n’est pas libérable avant 2021. Il aura alors 41 ans. Gateau lui ne peut pas formuler de demade de libération conditrionnelle avant 2027. Il aura alors 70 ans.

Lors de leurs dernières prises de parole avant que les jurés n’entrent en délibéré, les deux accusés se sont adressés à l’époux de la victime. « Quoi que je dise, cela n’atténuera pas la peine de Monsieur Crémel. J’ai agi avec lacheté. J’aurais du être plus courageux dans cette affaire ». Mais comme il l’avait fait tout au long de son procès, il renvoyait la responsabilité de l’acte sur son voisin de box. Patrick Gateau, lui, était sur un autre registre. Souhaitant distribuer sa bonne parole à toutes les parties du procès. « Si je pouvais donner ma vie pour qu’elle revienne votre épouse, je le ferais » disait-il en regardant la partie civile. Se tournant ensuite vers le Président Yves Jacob, il lui adressait ses remerciements.  » Je ne voulais pas venir, même par la force. Vous avez insisté avec mes avocats. Je suis content parce que des choses ont été dîtes ».

Mais avec un aplomb assez étonnant, Patrick Gateau s’adressait à un autre Président. S’en prenant à la presse et à Nicolas Sarkozy, qui alors qu’il était Ministre de l’Intérieur, s’était indigné que l’on remette en liberté un « monstre », l’accusé lache cette phrase: « Si, il n’y avait pas eu ce drame, il ne serait peut être pas Président de la République ».

S’il n’y avait pas eu ce drame, Patrick Gateau n’aurait pas rajouté une douzième condamnation à son casier judiciaire.