Archives annuelles : 2009

Si les crimes et les délits ne respectent pas la trêve des confiseurs, la justice se met en veille.

Si l’actualité judiciaire de l’an 2009 a été marqué par les procès Courjault, Fofana et Clearstream et  par l’annonce présidentielle de la disparition du juge d’instruction, les rendez-vous de l’année 2010 ont déjà pour noms: Jacques Chirac, Jean-Marie Messier, Charles Pasqua et Jean-Pierre Treiber.

En attendant, ce blog va se mettre en sommeil. Merci de votre fidélité. Bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Plus de deux ans et demi après avoir quitté ses fonctions de Chef de l’Etat, Jacques Chirac est au centre de l’actualité. Actualité souriante quant il s’agit de sa cote de popularité au moment où il publie le premier tome de ses mémoires. Non seulement l’ouvrage a du succès mais ses admirateurs se pressent dès que l’ancien président participe à une séance de dédicace.

Actualité plus sombre quand J. Chirac est rattrapé par ses affaires judiciaires. Le 30 octobre dernier, la juge Xavière Siméoni signe l’ordonnance qui scelle le sort de l’ancien président : un procès pour 21 emplois fictifs présumés.

Ce matin, J. Chirac a été entendu par un juge de Nanterre pour un autre dossier qui porte cette fois ci sur 7 d’emplois fictifs. Après Patrick Desmures, Alain Philibeaux, Jacques Cazeaux est le troisième juge qui se penche sur ce volumineux dossier. L’entretien a duré 20 minutes dans un endroit neutre. Ni au palais, ni au bureau, ni au domicile de Chirac. Dans les locaux du médiateur de la République. J. Chirac a déjà entendu dans cette affaire en juin 2007. En qualité de témoin assisté, c’est-à-dire avec un avocat. Le rendez-vous de ce matin s’est conclut par une mise en examen pour « prise illégale d’intérêt ».

 Cet épisode en soit n’est pas surprenant. Rappelons que cette affaire a valu à Alain Juppé une condamnation à 14 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an. Juppé était au moment des faits, secrétaire général du RPR et adjoint aux finances à la Mairie de Paris. La justice s’attaque donc aujourd’hui à celui qui était président du RPR et Maire de Paris. Président de la République jusqu’en 2007, Chirac était protégé par son immunité. La justice a tout de même attendu plus de deux ans pour clore l’instruction de ces dossiers dont les faits remontent à 1992.

Une question se pose sur la suite des événements. D’abord cette mise en examen va-t-elle déboucher dans quelques mois vers un nouveau renvoi devant un tribunal correctionnel ? Ensuite se dirige-t-on vers deux procès ? L’un à Paris. L’autre à Nanterre. La cour de cassation a refusé la jonction de ses dossiers en mars dernier. Dans l’entourage de l’ancien président, on serait plutôt favorable à un procès unique. Mais si le procès parisien est envisageable à l’automne 2010, le dossier de Nanterre est loin d’être prêt. Le fait enfin que ces deux dossiers soient dans des tribunaux n’appartenant pas à la même cour d’appel n’arrange pas les choses.

Le livre de Jacques Chirac s’appelle « Chaque pas doit être un but ». Le chemin judiciaire du précédent président est loin d’être terminé.

Pierre Falcone est arrivé quelques minutes avant le début de l’audience de la 5ème chambre d’appel. Il n’aurait pas été escorté de trois gendarmes, nous aurions eu du mal à croire que  l’homme en question venait tout droit de sa cellule de la prison de Fleury-Mérogis. Pierre Falcone nous est apparu, comme lors de l’audience de jugement du 28 octobre dernier, en homme d’affaires. Beaucoup d’élégance et de prestance. Seul le regard était un peu sombre, soucieux. A son arrivée dans la salle d’audience, il a salué ses deux avocats, M° Pierre-François Veil et M° Marsigny, puis il s’est assis attendant que la cour rende son arrêt. Longues minutes où votre vie peut s’éclaircir ou s’assombrir. Comme au moment d’un jugement ou d’un verdict. La prison ou la liberté.

Plus d’un mois après sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 6 ans de prison ferme pour commerce illicite d’armes vers l’Angola, Pierre Falcone a fait une demande de libération. Une demande appuyée par le parquet général. Pour l’accusation, Pierre Falcone, ambassadeur de l’Angola auprès de l’Unesco bénéficie d’une immunité diplomatique qui le met à l’abri de toutes mesures coercitives. Autrement dit, pour le parquet général, M. Falcone pouvait être condamné mais pas incarcéré. Une manière de dire que le tribunal correctionnel présidé par Jean Baptiste Parlos a outrepassé ses droits.

La condamnation et l’emprisonnement de Falcone semblent à l’évidence ne pas arranger les relations bilatérales entre la France et l’Angola. Quatre mois avant le début du procès de l’Angolagate, en mai 2008, Nicolas Sarkozy s’est rendu en voyage officiel à Luanda pour enterrer les « malentendus ». En juillet 2008, Hervé Morin, ministre de la Défense, a écrit une lettre aux avocats de Pierre Falcone pour soutenir qu’à ses yeux le délit de trafic d’armes n’était pas constitué.

Tous ses arguments n’ont pas convaincu les magistrats de première instance.

L’argument de l’immunité diplomatique, balayé par les premiers juges, n’a pas plus convaincu les juges d’appel. Dans leur arrêt, les juges notent que « Pierre Falcone a été opportunément nommé en juin 2003 ministre conseiller de la représentation permanente angolaise auprès de l’Unesco ». Or, les magistrats rappelent que les faits reprochés au condamné sont antérieurs et qu’ils sont « sans lien avec ces fonctions diplomatiques ». Les juges d’appel appuient leur décision par le risque de fuite, compte tenu de sa double nationalité et de ses résidences à l’étranger.

Pierre Falcone est reparti, sans menottes mais entouré de trois gendarmes. Logiquement ses avocats vont porter le débat devant la cour de cassation qui ne statuera pas avant plusieurs mois.

Pierre Falcone doit être rejugé sur le fond par la cour d’appel. Le procès peut difficilement intervenir avant la fin 2010. Une remise en liberté semble donc compromise pour le moment. Pierre Falcone a pour le moment effectué un peu plus d’un an de détention.

Seule éclaircie pour l’homme d’affaires, le fisc a revu à la baisse l’ardoise de la société ZTS-Osos dans laquelle il est associé avec Arcadi Gaydamak, qui lui est toujours en fuite en Israël. L’administration fiscale ne parle plus de 140 millions d’euros mais de 15 millions.

Il n’y a pas que les projets de réforme de la procédure pénale et la très probable disparition du juge d’instruction qui fâchent les magistrats.

Dans les semaines qui viennent l’institution judiciaire va vivre un jeu de chaises musicales. Régulièrement, de nouveaux chefs de juridiction sont nommés. Par le CSM pour les présidents. Par le conseil des ministres pour les procureurs généraux. Par décret du Président de la République pour les procureurs.

Parmi les postes clefs, il y a évidemment ceux des chefs du parquet à Paris. C’est le principe du jeu de dominos qui s’applique.

Le poste de Procureur de la république de Paris serait destiné à Philippe Courroye, qui occupe le même poste à Nanterre. L’intéressé ne se dit pas ouvertement candidat à ce poste mais son nom est cité en haut lieu. L’ancien juge d’instruction était arrivé  en avril 2007 à la tête du parquet des Hauts de Seine, et ce malgré un avis défavorable du CSM. Présenté comme proche de l’actuel Chef de l’Etat, il met en avant son indépendance, son itinéraire à Lyon et à Paris où il a mis successivement en examen Alain Carignon, Michel Noir, Charles Pasqua, Pierre Bédier. « Ai-je échoué ? » nous confiait-il, il y a quelques jours.

Le poste de procureur de la république est hautement sensible. Il a la lourde charge de gérer la plupart des dossiers sensibles, principalement les affaires politico-financières. Un rôle qui augmentera avec la disparition du juge d’instruction. Le prochain chef du parquet parisien devra ainsi assumer le rôle de l’accusation dans le procès à venir de Jacques Chirac. Accusation toute relative puis que le parquet de paris avait requis un non lieu contre l’ancien chef de l’Etat.

La nomination de Philippe Courroye à Paris, si elle se confirme, devrait intervenir au début de l’année 2010. Conséquence, il faut libérer le poste actuellement occupé par Jean-Claude Marin. Ce dernier aurait alors une promotion en accédant  au fauteuil de Procureur Général de la cour d’appel de Paris. Une montée dans la hiérarchie qui lui permettrait de suivre à nouveau le dossier « Clearstream » dans l’éventualité, plus que probable, où cette affaire aille en appel après le jugement de janvier prochain.

C’est donc Laurent Le Mesle, ex-conseiller justice de Jacques Chirac, ex-directeur de cabinet de D. Perben et P Clément, qui fait les frais de ce « pousse toi pour que je m’y mette ». Le magistrat qui est à la tête du parquet général de Paris depuis octobre 2006 est condamné à rejoindre la cour de cassation comme 1^er avocat général. Sans affectation précise car les avocats généraux sont en surnombre dans cette juridiction.

D’autres postes devraient changer de titulaires : Président de la chambre criminelle à la cour de cassation, directeur des affaires criminelles et des grâces, directeur de l’Administration Pénitentiaire, directeur des services judiciaires. Des postes importants dans la magistrature mais éminemment politiques.

Les magistrats, via leurs syndicats, s’inquiètent de ces bouleversements réguliers. L’histoire de l’institution judiciaire est remplie de tensions nées de ces nominations décidées par le gouvernement. Fréquemment, les politiques promettent d’y remédier. Sans que rien ne change.

Les magistrats ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la réforme de la procédure pénale qui est en chantier dans les bureaux de la chancellerie. Les avocats ont eux aussi décidés de faire entendre leur voix.

Samedi matin, sous l’impulsion de Maître Corinne Dreyfus-Schmidt, l’énergique nouvelle présidente de l’association des avocats pénalistes, plusieurs d’entre eux étaient réunis à la Maison du Barreau à Paris. Quelques magistrats étaient venus les rejoindre pour ce débat de grande qualité.

Alors qu’il s’apprête à fêter dans quelques jours ses 55 ans de barreau, Maître Henri Leclerc avait le lourd privilège d’ouvrir le débat. Son rappel des précédentes réformes ou projets de réformes mis en relief la façon dont les gouvernements successifs jouent au yo-yo avec l’institution judiciaire.

Durant plus de deux heures, les échanges furent vifs mais courtois entre les opposants et les défenseurs de la nouvelle réforme. La discussion s’est évidemment focalisée sur la suppression du juge d’instruction. Maître Eric Dupond-Moretti et M° Jean-Yves Le Borgne soutiennent cette suppression. Tandis que Marc Trevidic, actuellement juge d’instruction chargé des dossiers de terrorisme, et Maître Philippe Lemaire appellent à un abandon de ce projet.

Pour Eric Dupond-Moretti, l’affaire Outreau a montré les insuffisances du système actuel. Selon l’avocat, le juge est un personnage schizophrène à qui on demande d’instruire à charge et à décharge et de juger en quelque sorte son travail en renvoyant ou pas le mis en examen devant une juridiction de jugement.

A l’opposé, son collègue, M° Philippe Lemaire souligne le ridicule du projet de réforme. « On supprime le juge au prétexte qu’il ne peut pas instruire à charge et à décharge et que lit-on dans le texte en préparation que le procureur qui est le représentant de l’accusation par naissance qu’il va devoir enquêter à charge et à décharge ».

Si Marc Trévidic est forcé de reconnaitre que la suppression du juge d’instruction est une révolution, à laquelle encore une fois il ne souscrit pas, il déplore que dans le même temps « on veuille toujours couper des têtes ».

On l’a déjà dit, le juge d’instruction serait remplacé par le procureur à la tête de l’enquête mais un nouveau juge du siège ferait son apparition, le juge de l’enquête et des libertés, le JEL. Une sorte d’arbitre entre l’accusation et la défense. M. Trépidai ne semble pas y croire avec un argument de poids. « La chambre de l’instruction, le juge des de la liberté et de la détention, le JLD, ne marchent pas, dit-il, pourquoi le JEL marcherait ? ».

Tous étaient en revanche d’accord pour dire que le problème réside dans le statut du parquet. « Il est la voix du gouvernement » a rappelé avec force M° Lemaire rappelant l’art 30 du code de procédure pénale, provoquant les applaudissements d’une grande partie de la salle.

Présent dans la salle, M° Temime qui passe en ce moment avec dextérité des dossiers Polanski, Bettencourt à celui du docteur Delajoux, surenchérissait par ses mots, probablement inspirés par la procédure Julien Dray évoquée par d’autres participants « Quand tout dépend du parquet, cela se passe encore plus mal ».

Robert Badinter était invité à conclure. L’homme manie aussi bien le verbe que la procédure. Sa démonstration d’à peu près une heure était un régal d’intelligence, de pondération et d’humilité. Après avoir rappelé que contrairement aux commissions Delmas-Marty et Truche qui dans le passé se sont penchées sur des réformes de notre procédure, le rapport Léger a écarté la discussion sur le statut du parquet dont encore une fois tout le monde semble d’accord pour dire qu’il s’agit d’un corollaire à la suppression du juge d’instruction.

L’ancien Garde des Sceaux a terminé son intervention par un avertissement dans l’hypothèse où cette loi serait votée. « Nous ne sommes pas face à un texte jetable. Il sera difficile de revenir en arrière, même en cas d’alternance politique ».

 Le verdict est tombé hier en fin d’après-midi. Après 8 heures de délibéré. Le procès de l’attaque d’un fourgon blindé à Toulouse en 2001 s’achève après plus d’un mois d’audience par un coup de tonnerre. Neuf des onze accusés ont été acquitté. Parmi eux Antonio Ferrara.

Les jurés qui siégeaient depuis le 6 novembre n’ont condamnés que deux hommes. Ecopant de peines allant de 12 à 5 ans, ils ont été trahis par leur ADN retrouvé sur les lieux du crime.

Cinq des neuf acquittements avaient été requis par l’avocat général, Philippe Bilger, reconnaissant là la faiblesse de l’accusation. D’ailleurs, les hommes comparaissaient libres à l’audience. En revanche, le magistrat avait réclamé des peines allant de 10 à 15 ans à l’encontre des principaux accusés.

C’est souriant qu’Antonio Ferrara a accueilli le verdict. Un sourire pour salué une demi victoire. La cour d’assises de Paris l’a entendu, lui qui depuis le début de ce procès, répétait à l’envi qu’il était innocent.

Demi victoire, car c’est la seconde fois qu’Antonio Ferrara est acquitté par une cour d’assises. Dans l’attaque du fourgon blindé de la Brink’s à la porte de Gentilly à Paris fin 2000, si Ferrara avait été condamné en première instance par la cour d’assises de Paris, les jurés de Créteil l’avait déclaré innocent.

Cet acquittement ne permet évidemment pas une remise en liberté de Ferrara. Il reste condamné pour attaques de banque, de poste, pour tentative de meurtre et pour ses évasions dont la plus spectaculaire est celle de la prison de Fresnes en 2003.

Ces deux acquittements dont le premier est définitif lui permet simplement d’alléger son casier judiciaire.

Antonio Ferrara reprendra le chemin des assises deux fois en 2010. Deux procès en appel : un braquage et son évasion de Fresnes pour lequel il sera rejugé à partie du 31août 2010 avec son ancien avocat M° Karim Achoui. Ferrara avait été respectivement condamné à des peines de 15 et 17 ans de réclusion criminelle.

Maintenu à l’isolement depuis 7 ans, Antonio Ferrara n’est pas libérable avant 2035. Il aura alors 61 ans.

Nous évoquions ici même, il y a quelques jours, les procédures dans le dossier Bettencourt. Depuis, les choses ont progressé. Si l’on peut dire.

Le juge des tutelles de nanterre n’a pas tardé à se prononcer sur la demande formulée par la fille de Liliane Bettancourt. C’est tout simplement une fin de non recevoir. Prétexte avancé par le magistrat: la requête n’est accompagnée d’aucune pièce médicale. C’est le serpent qui se mord la queue. La fille tendait d’obtenir par cette procédure un avis médical sur l’état de santé mental de sa mère. Or c’est ce qui manque pour faire démarrer la procédure.

Demain, devant le tribunal correctionnel de Nanterre où les magistrats se pencheront de nouveau sur le volet « abus de faiblesse », on sera revenu à la case départ. Chacun sur ses positions. M° Olivier Metzner, défendant les intérêts de Isabelle Meyers-Bettencourt, se retranchera derrière un arrêt récent de la cour de cassation confirmant la condamnation d’un homme accusé d’avoir spolié une femme victime de la maladie d’Alzheimer. Encore faudra-t-il établir un parallèle entre ses deux affaires pour faire appliquer la jurisprudence. Le parquet reste sur sa position de principe.

 Depuis 25 ans, l’affaire Grégory fait la une des journaux. On ne sait pas si on doit s’en féliciter tant cet état de fait est la preuve tangible d’un échec de la justice. Depuis 25 ans, les médias, toutes tendances confondues, se font l’écho des soubresauts de la procédure. Hier encore, la photo du petit Grégory est apparue sur les petits écrans. Il a suffit d’une dépêche tombée à 16h45 pour que les rédactions repartent à la chasse aux infos.

Un mélange de trois ADN a été retrouvé sur le rabat de l’enveloppe d’une lettre. Pas n’importe laquelle puisqu’il s’agit de la lettre de revendication de l’assassinat postée à Lépanges le 16 octobre 1984. Cette découverte ne date pas d’hier. Elle figure dans le rapport du laboratoire Biomnis qui avait été remis aux magistrats de la chambre d’instruction de Dijon en octobre dernier.

Pourquoi cette révélation tardive ? Parce que l’un des avocats des époux Villemin, M° Moser, en fait la confidence à un journaliste de « Vosges Matin ». L’info sera reprise ensuite par l’AFP. On connait la suite. Joint par téléphone, sa consœur, M° Chastang-Morand se déclare surprise par ce pseudo rebondissement. Joint également par téléphone, Jean-Marie Beney, procureur général de la cour d’appel de Dijon, confirme que cet élément figurait dans le rapport Biomnis. Le magistrat me confiera que si il n’en a pas fait état lors de sa conférence de presse du 22 octobre c’est parce que les experts avaient parlé d’un échantillon d’ADN « complexe, à la limite de la détection ». Autrement dit, sans grand espoir quant au suite à obtenir.

En clair, 25 ans après, ces éléments sont dans un tel état qu’ils peuvent difficilement être considérés comme probants. Comme nous l’avions déjà dit à l’époque, ils peuvent permettre d’écarter des hypothèses, d’exclure des suspects mais en aucun cas permettre l’identification d’un présumé coupable. Ainsi, toutes les traces d’ADN relevées ont permis, pour les experts et donc pour la justice, d’écarter les parents du petit Grégory. Christine Villemin, un moment suspectée, inculpée et mise en détention pendant 11 jours, avait bénéficié d’un non lieu en 1993.

Des mélanges Adn du même ordre a été relevé sur les cordelettes qui liaient les mains du jeune garçon. Selon la justice, des ADN « identifiables » ont été retrouvé sur une lettre du corbeau de juillet 1985. Autrement dit, 9 mois après la mort du jeune garçon mais aussi 4 mois après l’assassinat par Jean Marie Villemin de Bernard Laroche, le principal suspect.

Depuis une quinzaine de jours, des gendarmes sont chargés de faire des prélèvements d’ADN afin de les comparer à ceux retrouvés sur les scellés. Dans un premier temps, cette phase d’enquête concerne tous ceux qui ont été amené durant l’instruction à être en contact avec les pièces à conviction. On l’aura compris, il s’agit d’abord de procéder par élimination. S’il s’agit de l’ADN d’un gendarme, d’un expert, d’un magistrat, l’information judiciaire rouverte s’arrêtera là.

25 ans après, il nous faut donc rester lucide. La justice fait tout, et on ne peut pas lui reprocher, pour rattraper ses erreurs passées. Les médias continuent de suivre un feuilleton judiciaire qui n’en finit pas. 25 ans plus tard, une famille attend de connaitre la vérité sur le mort de son enfant. 25 ans plus tard, une autre famille se sait condamner au soupçon perpétuel.

Liliane Bettencourt est la troisième fortune de France. Elle est au centre d’une double procédure judiciaire sur fond de querelles de famille. Plus précisément entre mère et fille.

La seconde suspecte la première d’être en quelque sorte spolié par un des ses amis, François-Marie Banier. Résultat, FrançoiseMeyers-Bettancourt, la fille, poursuit ce dernier par citation directe devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le contentieux porte sur une somme d’un milliard d’euros versée entre 1997 et 2007 sous forme entre autres de contrat d’assurance vie et de tableaux par Liliane Bettencourt au profit de M. Banier. Rappelons que la fortune de l’héritière du groupe l’Oréal s’élève à plus de 18 milliards d’euros.

Cette procédure pour abus de faiblesse déposée par la fille a été jugée irrecevable par le procureur de la république de Nanterre, Philippe Courroye. Pour le magistrat, rien ne permet en l’absence d’expertise neurologique d’accréditer la thèse de la vulnérabilité de Madame Bettencourt. Or, la mère de la plaignante a refusé cette expertise proposée par le parquet de Nanterre.

Pour Philippe Courroye, rencontré il y a quelques jours, la fille de Mme Bettencourt n’a aucune légitimité à intenter cette procédure. « Liliane Bettencourt n’est ni sous tutelle, ni curatelle » concluait alors le procureur.

L’affaire a donc pris un nouveau tournant il y a deux jours. L’avocat de Françoise Meyers- Bettencourt, Maître Olivier Metzner, a lancé une procédure civile afin d’obtenir le placement sous tutelle de la riche héritière.

Pour que cette demande arrive à son terme, cela nécessite que le juge des tutelles de Nanterre diligente une expertise neurologique. C’est évidemment la seule façon de trancher la question de l’état de santé mentale de la milliardaire et de mettre fin à un affrontement familiale qui est autant en train de se dérouler dans les tribunaux que sur la place publique.

Les avocats de Françoise Meyers-Bettancourt, de François-Marie Banier et de Liliane Bettencourt doivent se retrouver le vendredi 11 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Ils doivent principalement débattre de la recevabilité de la plainte pour abus de faiblesse. Mais les 3 juges du tribunal ne pourront pas faire abstraction de la procédure examinée dans le même temps par un juge des tutelles à quelques mètres de là.

Le procès de Jean-Pierre Treiber s’ouvrira devant les assises de l’Yonne à Auxerre le lundi 19 avril. Les audiences se prolongeront jusqu’au 14 mai. Un mois de procès pour un seul accusé, cela peut paraître long. Loin  l’époque où l’on jugeait en trois jours Christian Ranucci, qui encourait pourtant la peine de mort.

Aujourd’hui, les procès durent plusieurs jours parce que les magistrats souhaitent remettre à plat à l’audience la totalité du dossier.

Olivier Leurent est un magistrat dont on connait la rigueur et le sérieux. On l’a vu présider à Paris des audiences correctionnelles sur des dossiers importants, conséquents. Alors qu’il vient de rejoindre la cour d’appel de Paris, c’est lui qui va présider le procès à Auxerre. Preuve de sa conscience professionnelle, il a pris récemment une décision importante. Comme la procédure pénale lui autorise, il a décidé un supplément d’information.

Il s’agit d’appréhender la fiabilité de deux témoignages récents. Celui d’un ancien détenu et celui d’une patronne de bar. Le premier rapporte que l’accusé lui a fait des confidences en prison. « Il m’a dit avoir vue à plusieurs reprises Marie Christine Van Kempen ». La seconde se serait rendue spontanément aux gendarmes pour leur certifier avoir vue Treiber et Van Kempen ensemble dans son établissement.

Deux témoignages qui remettent la lumière sur la tante de Géraldine Giraud et la colocataire de Katia Lherbier. Toutes deux ont été retrouvées mortes au fond d’un puisard dans le jardin de Treiber plus d’un mois après leur disparition en novembre 2004.

Ce supplément d’information a donc pour but de fermer une porte que les avocats ne manqueront pas d’ouvrir durant le procès.

Les magistrats de la cour d’assises se trouvent aujourd’hui face à une complication judiciaire. Un moment soupçonnée d’être le commanditaire du double meurtre, M Ch Van Kempen a été mise en examen en novembre 2005 avant de bénéficier d’un non lieu, non lieu confirmé en février 2009 par la chambre de l’instruction.

Il y a donc désormais une obligation de trouver des éléments nouveaux probants contre l’ex accusée si la justice veut ouvrir de nouveau une information judiciaire pour charges nouvelles contre elle.

Jusqu’à preuve du contraire, à Auxerre, Jean Pierre Treiber sera seul dans le box des accusés et Marie Christine Van Kempen sera à la barre des témoins.