Archives mensuelles : février 2009

A Toulouse, le banc des prévenus se remplit. Lundi à l’ouverture de l’audience, il y avait deux personnes face à leurs juges: Serge Biechlin, l’ex-directeur de l’usine AZF et une personne morale, la société Grande Paroisse, propriétaire d’AZF, filiale du groupe Total. Aujourd’hui, deux autres personnes viennent de les rejoindre: le groupe Total, également jugée en qualité de personne morale et son PDG au moment des faits, Thierry Desmarest.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ainsi donné satisfaction à certaines parties civiles. Celles-ci avaient demandé ces comparutions par l’intermédiaire d’une citation directe. Le parquet s’était opposé à cette requête. Une position somme toute logique puisque tout au long de l’instruction, l’accusation n’a jamais déclenché de procédures contre l’entreprise pétrolière. Hier dans sa plaidoirie, l’avocat de Total, Maître Jean Veil, s’était logiquement opposé à ces poursuites venues du banc d’en face. Pour l’avocat, le fait que la société Total n’ai jamais été poursuivie durant l’instruction équivaut à un « non lieu implicite ».

Certes, le symbole est fort. Ce n’est pas la première fois que Total s’assoit sur le banc des prévenus. Ni la dernière. En octobre prochain, la compagnie pétrolière sera rejugée en appel dans le dossier Erika. Cette fois, Total et son ex-PDG sont jugés pour une catastrophe qui a fait 31 morts. Mais contrairement à ce que pensent certains de mes confrères, cette décision du tribunal ne représente ni une surprise, ni un rebondissement, ni un coup de théâtre. Il faut avoir quelquefois un peu de mémoire. Il y a ainsi un précédent. Le 3 octobre1994, s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Bastia le procès de la catastrophe du stade de Furiani en mai 1992. Les parties civiles ne comprennent pas pourquoi le préfet de région Henri Durand n’a pas été renvoyé devant le tribunal. Assigné par une citation directe, Henri Durand deviendra le 13 ème homme sur le banc des prévenus. Ainsi le procès pourra commencer à la plus grande satisfaction des victimes. Une satisfaction de courte durée. Dans le jugement rendu le 31 mars 95, Henri Durand bénéficiera d’une relaxe.

Son débit est lent. Le ton est grave ce qui accentue la lourdeur de ses propos. Certains diront que le témoin s’écoute parler. En tout cas, Joseph Colombani pèse chaque mot qu’il prononce devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il est un des rares témoins de la scène du crime au soir du 6 février 1998. Il était ce soir là l’organisteur du spectacle donné au « Kalliste » où se rendait le préfet Claude Erignac. Joseph Colombani l’attendait devant le théatre. Quelques minutes plus tot, Dominique Erignac que son mari venait de déposer en voiture l’avait informé que le préfet était en train de chercher une place pour garer son véhicule.

A la barre, le témoin raconte qu’il a vu arriver du cours Napoléon un homme à l’allure assez jeune, ce qui fait qu’il n’a pas imaginé un seul instant qu’il pouvait s’agir de Claude Erignac. Joseph Colombani va ensuite raconter très précisement à la cour la scène à laquelle il a assisté depuis le trottoir de la rue du Colonel Colonna d’Estria. Son témoignage à la barre va durer près d’une heure pour une scène de crime qui s’est déroulé en réalité en quelques secondes.

La victime a d’abord fait face à un premier de ses agresseurs. Prenant la fuite, celle ci va se plier en deux comme pour tenter de leur échapper. Après l’avoir perdu de vue quelques instants dans un angle mort, Joseph Colombani va voir réapparaître le préfet toujours courbé suivie d’un second personnage qui semble être le tueur. Quelques secondes plus tard, le préfet s’effondre. Le tueur tire à nouveau avant de quitter les lieux avec son complice le plus tranquillement possible. Joseph Colombani s’est ensuite rapproché du corps qui gisait par terre. Il n’a pas plus reconnu l’homme qu’il attendait.

« Tout est resté gravé dans ma mémoire comme au premier jour, au fer rouge depuis 4 000 jours »  note Joseph Colombani. Assurement l’homme ne se remet pas dans ce qu’il a vu ce soir là.  » Si je l’avais reconnu, je serais allé au devant de lui. Je ne sais pas ce qu’il serait advenu de moi. Peut être serait-il encore vivant? » Sa voix s’étrangle par l’émotion.

Deux conclusions s’imposent après ce témoignage. Le témoin parle d’un homme recroquevillé, courbé avant d’être atteint par les balles. Cela écarte provisoirement toute la polémique sur la taille du tireur. Le témoin est en revanche catégorique. Il n’a vu autour du préfet que deux hommes, que deux agresseurs. Deux hommes ont déjà été condamné par la cour d’assises spéciales en 2003 et 2004. Il n’y a donc pas la place pour un troisième assassin, thèse défendue par l’accusation et confirmée par le verdict de décembre 2007.

Joseph Colombani conclut sa déposition presque mot pour mot comme il l’avait fait au premier procès d’Yvan Colonna. « Quand je l’ai vu à la télévision en 99, quand on m’a ensuite montré sa photo, quand je l’ai vu dans le box, quand je le revois aujourd’hui, je n’ai pas de déclic. Je ne le reconnais pas ». Le témoin poursuit. « Je sais que ce que je dis ne fait pas plaisir à Mme Erignac, mais je témoigne en mon âme et conscience et sous aucune influence »;

Un témoignage que le Président Didier Wacogne ponctuera d’un inattendu « Vous êtes donc le témoin idéal ».

Ce n’est plus un prétoire, c’est un ring. La cour d’assises spéciale de Paris est entrée dans sa seconde semaine de turbulence. Lors du premier procès à la fin 2007, la déposition de l’expert en médecine légale Paul Marcaggi sur la taille du tueur avait ébranlé le cours des audiences. Le légiste avait été reconvoqué quelques jours plus tard pour préciser ses affirmations. Personne n’avait imaginé que les dires de ce praticien allait ainsi donner des couleurs à la défense d’Yvan Colonna. Le premier procès reprenait alors son cours normal et les dépositions alambiquées quelques jours plus tard des membres du commando allaient faire peser la balance dans l’autre sens.

Février 2009. Un phénomène de déjà vu puissance 10. Personne, là encore, ne pouvait imaginer que le témoignage de Didier Vinolas allait provoquer un tremblement de terre judiciaire. Ce soir du vendredi 13 février, la presque totalité des journalistes et la majorité des avocats de la défense avaient déserté l’audience.  Didier Vinolas faisait partie des témoins de personnalité du préfet Erignac. Intéressant mais déjà entendu à l’hiver 2007. Grossière erreur. On connait la suite.

Aujourd’hui au 11 ème jour d’audience, la tension n’est toujours pas retombée. Du coté de la défense, on poursuit l’offensive. Après avoir demandé et obtenu un supplément d’information, on pense très sérieusement à en demander un second. Un supplément du supplément d’information pour aller jusqu’au bout des « révélations » de Didier Vinolas. Les avocats d’Yvan Colonna, en tout cas pour 4 d’entre eux, n’écartent pas la possibilité, comme ils l’ont déjà dit et fait mardi dernier, de quitter l’audience.

Sur le banc des parties civiles, on s’impatiente. Depuis jeudi dernier, les suspensions se sont succédées. On regarde avec inquiétude le calendrier des audiences, s’interrogeant sur la suite du procès dans la mesure où il a déjà pris une semaine et demi de retard.

Du coté de l’accusation, on semble légèrement dépasser par les événements. Un jour, on résiste contre les assauts des 5 avocats de la défense. Le lendemain, on baisse la garde, attendant que l’orage passe.

Les 9 magistrats constituant la cour d’assises ne s’attendaient certainement pas à un tel affrontement. Le président Didier Wacogne en premier. Outre le fait que ce dernier a eu à subir des attaques frontales des avocats, il a également essuyé, sans y répondre, les déclarations acerbes d’Yvan Colonna. Il a accusé le magistrat d’être « en mission pour le condamner et de faire preuve à son égard de déloyauté ». Moment exceptionnel dans un procès d’assises, le président de la cour s’est vu faire l’objet d’une récusation. Signe plus qu’éloquent du climat qui règne dans le prétoire.

Désormais chaque reprise d’audience est une nouvelle interrogation pour tous ceux qui assistent aux audiences. « De quoi aujourd’hui sera-t-il fait? ». Il est déjà loin le temps où au début du procès les journalistes s’interrogeaient sur une simple demande des avocats de la défense à propos d’une reconstitution.

Ses avocats l’avaient promis. C’est un autre procès qui se tient devant la cour d’assises spéciales de Paris. Bien sûr, c’est le même dossier. Bien sûr, ce sont grossièrement les mêmes témoins qui vont défiler à la barre. Seulement l’atmosphère n’a rien à voir avec celle qui régnait au début de l’hiver 2007. Ce n’est pas une défense de rupture chère à M° Vergès. C’est une défense de résistance qu’insuffle l’avocat entrant M° Patrick Maisonneuve. Yvan Colonna n’a rien à perdre. Il a été condamné à la peine maximale, la perpétuité. Certes il pourrait se voir infliger une période de sureté, mais rappelons qu’aucun des membres du commando ne se l’ai vu décerner. Son combat, on l’a compris depuis le début, c’est l’acquittement. Il ne veut donc pas assister à un « remake » de son premier procès.

Résultat, mardi, Yvan Colonna a bouleversé le programme établi par le président, programme qui répond à la procédure criminelle. Il a refusé de parler de lui et s’est opposé à ce que ses proches viennent témoigner sur sa personnalité. En revanche, l’accusé a fait entrer dans le prétoire l’actuel chef de l’Etat. En juillet 2003, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, il s’était felicité de la fin de la cavale de Colonna en disant publiquement  » On vient d’arrêter l’assassin du Préfet Erignac ».  Depuis ce jour, Colonna pense qu’il est jugé et condamné d’avance. Colonna a intenté un procès contre Nicolas Sarkozy pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Procès qu’il a perdu. « Comment voulez vous que j’ai confiance dans une justice où le Président de la République est sur le banc des parties civiles? » a déclaré Yvan Colonna à l’audience.

Hier matin, il s’est refusé à s’adresser à la famille Erignac, contrairement à ce qu’il avait fait en première instance. « Je n’ai pas tué votre mari, votre père, votre frère » avait-il dit alors dans le box. Hier, changement de ton. « On m’avait dit que c’était d’un cynisme inacceptable, que je devrais présenter mes excuses ». C’est à l’assistance qu’il s’adresse.  » Je n’ai rien à voir avec l’assassinat ». Il n’en dira donc pas plus.

Conséquence, l’atmosphère est devenue électrique dans la salle d’audience. Tout le monde est sur ces gardes. Le Docteur Paul Marcaggi qui avait lors du premier procès déclaré sur question de l’avocat général que selon lui le tireur était d’une taille au moins égale à la victime, était hier soir à la barre nettement plus prudent. Il parle d’une « hypothèse » qui ne peut être confirmée que si elle est confrontée aux constatations de l’expert en balistisque. Or ce dernier refuse pour la seconde fois de témoigner à la barre. Rappelons l’enjeu. Claude Erignac mesurait plus d’1m80. Colonna mesure 1,72m. La défense a donc fait citer son propre expert. Hier soir, le pauvre homme s’est retrouvé face à un mur de barrage de la partie civile et de l’accusation. En un mot, « qui est-il lui » pour venir dire ce qui s’est passé sur la scène du crime le soir du 6 février 1998, alors que la justice ne lui a rien demandé. La règle judiciaire est ainsi faite. Il y a aux yeux du juge deux sortes d’experts. Ceux qui ont le label « expert judiciaire près d’une cour d’appel » et les autres. Malheur à celui qui appartient à la seconde catégorie.

Depuis hier soir, les incidents et les suspensions de scéance se sont multipliés. Le ton s’est considérablement durci entre la défense et les bancs opposés. Mise en garde de la cour sur la façon dont des témoins pourraient être eux aussi interrogés par la défense sur leur cursus universitaire. Demande de donner acte en vue d’un pourvoi en cassation. Appel au bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris après un mot malheureux d’un des avocats généraux. Les conseils d’Yvan Colonna menacent de quitter le procès si leurs contradicteurs ne leur offrent pas la garantie d’un procès équitable. Prochain objectif: lundi. Obtenir de la cour une reconstitution sur les lieux du crime. Bref, on se bat toujours avec le code de procédure pénale mais surtout on ne laisse rien passer à la partie adverse. Défense d’attaque, de contre attaque. Les 5 avocats de Colonna sont sur le qui-vive. Prêt à bondir. Prêt à l’assaut. Prêt à l’abordage.

Pendant ce temps là, deux personnes dans le prétoire observent cette guerre de tranchée. Sans intervenir. Dominique Erignac et Yvan Colonna. C’est ici leur seul point commun.

Le procès en appel d’Yvan Colonna pourrait se résumer en une succession de face à face.

D’abord l’accusé fait face à une nouvelle cour d’assises spéciale. 9 nouveaux magistrats dont le président, Didier Wacogne, constituent le nouveau jury. Ensuite l’accusé a face à lui un nouvel avocat général. Celui qui avait soutenu l’accusation en décembre 2007 est désormais juge d’instruction anti-terroriste, en remplacement du juge Bruguière parti vers d’autres horizons. Le nouveau représentant de l’accusation est Jean Claude Kross, qui il y a quelques mois encore présidait des procès correctionnels. La justice est ainsi faite, on peut passer sans problème du siège au parquet, et vice-versa. Un jour, on juge, on relaxe, on condamne, on met en examen. Le lendemain, on joue les accusateurs publics. 

Nouveau face à face parce que 14 mois après le premier procès, deux familles se retrouvent dans la même salle d’audience avec des attentes diamétralement opposées. La famille du préfet Claude Erignac attend un verdict similaire à celui de premier instance. Elle attend ausi que l’accusé face un pas vers elle. En reconnaisant sa participation à l’assassinat du préfet. Dominique Erignac la redit hier soir sur France 2. Elle ne peut pas se contenter de ce qui pour elle, est une demi-vérité. Elle souhaite des aveux d’Yvan Colonna.

La famille de l’accusé espère à l’inverse un acquittement.  » On ne peut pas avouer ce que l’on n’a pas fait » soulignait ce matin Christine Colonna, la soeur d’Yvan. Pour la défense, il n’y a pas la preuve dans le dossier de l’implication du soi-disant 7 ème homme du commando et les accusations rétractées de ceux qui ont été définitivement condamnés sont insuffisantes pour un verdict de culpabilité.

Dernier face à face: Celui qui existe entre deux avocats. Maître Philippe Lemaire qui depuis le début de l’affaire défend les intérêts de la famille Erignac. Maître Patrick Maisonneuve qui vient de rejoindre les bancs de la défense d’Yvan Colonna. Lors des procès du commando, M° Maisonneuve était l’avocat de l’un des accusés, Jean Castella. Ce dernier a été acquitté lors du procès en appel en février 2006. Acquittement, avec celui de Vincent Andriuzzi, qui a toujours été mal vécu par la partie civile. Aujourd’hui, M° Patrick Maisonneuve fait son retour dans ce dossier aux cotés d’un homme qui clame son innocence et veut être acquitté.

Ces deux avocats vont donc se retrouver en opposition ferme durant les 5 semaines d’audience. Leur vue du dossier est totalement en opposition et leurs intérêts sont divergents. Or, pour la petite histoire, il y a quelques années, ces deux avocats travaillaient dans le même cabinet. Le second était alors le collaborateur du premier. Aujourd’hui, l’élève se retrouve face à son maître. Ambiance.

Toute la journée, un seul élément était au dessus de tout cela. Un pigeon. Entré dans la salle des assises au gré d’une fenêtre ouverte. Ce soir, le pigeon voltigeait à la recherche d’une ouverture. Il cherchait à retrouver sa liberté. Comme beaucoup d’accusés.

Cet après-midi, Fabrice Burgaud a retrouvé un léger sourire. Depuis le début de la semaine, la présence dans la salle de son épouse, de son frère, représente, comme pour toute personne jugée, un soutien indéniable. Chaque jour également, des magistrats viennent s’installer sur les bancs réservés au public. Ils profitent d’une suspension d’audience pour venir saluer l’ancien juge d’instruction. 

Fabrice Burgaud visiblement plus détendu aussi parce que la tonalité est tout autre. Hier, il était de bon ton de l’accabler, de le pointer du doigt, de crier avec les loups. Aujourd’hui, le vent a tourné. Lundi sur France 2, Alain Marécaux, redevenu huissier de justice, acquitté au procès en appel à Paris, déclarait: « Burgaud pas sanctionné, c’est une injustice mais Burgaud seul sanctionné, c’est une autre injustice ». Ce matin dans le Figaro, Maître Eric Dupond-Moretti, avocat d’une des acquittés d’Outreau, signe une tribune intitulée « Fabrice Burgaud, la quatorzième victime d’Outreau? ».

Devant le Conseil, le discours est identique. Hier, l’ancien président du TGI de Boulogne sur Mer a dénoncé ce qu’il appelle la « légende noire » du juge. Le chef de juridiction a demandé à la formation disciplinaire de se transformer en « commission de réhabilitation » à l’égard de son ancien juge d’instruction. Odile Mondineu-Hederer qui a présidé la cour d’assises d’appel a déclaré, comme elle l’avait d’ailleurs fait devant les rapporteurs du CSM, que le juge Burgaud avait accompli dans ce dossier plus d’investigations que de coutume.

Même défilé d’éloges cet après-midi. Laurence Le Vert, vice-présidente chargée des affaires de terrorisme, a connu le juge Burgaud après que celui ai quitté Boulogne pour prendre ses fonctions de parquetier à la section anti-terroriste de Paris. Elle parle d’un magistrat « très efficace, au contact agréable, réfléchi, intelligent ». « Il a appréhendé très rapidement les procédures qui appartiennent pourtant à une matière spécialisée ardue » précise ce magistrat. Christophe Régnard, actuel président de l’Usm, lui succède. Son intervention n’a rien d’un discours de syndicaliste. C’est le praticien qui parle et qui rapporte son propre vécu, sa propre expérience de magistrat instructeur. Très calmement, Ch Régnard avoue que plusieurs griefs qui sont fait à son collègue Burgaud pourraient lui être aussi adressés. « Moi aussi, je l’ai fait. Ce sont des pratiques courantes, précise-t-il, rendues nécessaires par des contingences matérielles. Vous ne pouvez pas le sanctionner pour ce qui ne sont que des activités juridictionnelles ». « Ce n’est pas du corporatisme, ajoute le président de l’USM, c’est une volonté de justice. Il n’est pas possible qu’un seul homme et qu’une seule fonction soient visés ».

Jean-Claude Marin, actuel Procureur de la République, ferme le défilé de témoins de la défense. Il est le supérieur hiérarchique du magistrat accusé. « Consciencieux, très bon juriste, excellent magistrat, ayant une plume de qualité, aux écrits fiables et précis, prêt à rendre service, faisant preuve de discernement ». M. Marin ne tarie pas d’éloges pour l’un de ses hommes. Jean Claude Marin salue même le courage de son magistrat chargé aujourd’hui de l’éxécution des peines au parquet. « Son nom est parfois difficile à porter en audience » laisse tomber le haut magistrat. Il précise même que Fabrice Burgaud aurait du apparaître au tableau d’avancement afin qu’il accède au 1 er grade. « Compte tenu de la procédure disciplinaire pendante, nous avons appliqué, précise le Procureur, une tradition qui consiste à sursoir à cette demande.

Il est 16 h 30 . L’audience est suspendue. Le CSM est pris entre deux feux. La situation est surréaliste. On pourrait presque en rire si il n’y avait pas eu tant de drames dans cette affaire. Demain, la Chancellerie va surement demander une sanction à l’encontre du juge Burgaud. Aujourd’hui, le Procureur de la République de Paris, annonce publiquement qu’il réclame une promotion pour le substitut Burgaud.

Au deuxième jour de la comparution de Fabrice Burgaud devant le CSM, il faut reconnaître que la donne a légèrement changé. Si physiquement, il ne semble pas être très différent de celui qui nous était apparu devant la commission d’enquête parlementaire il y a 3ans presque jour pour jour, le magistrat semble avoir gagné en assurance. Il est vrai que l’atmosphère est aujourd’hui différente.

D’abord dans la grande salle d’audience de la cour de cassation, aucune caméra n’est là pour immortaliser ce moment de justice. La comparution du juge Burgaud n’est pas retransmise sur les principales chaînes de télévision. Rien à voir donc avec ce qui avait choqué plus d’un en 2006. A la fois, nos députés menaient leur enquête sous le regard des citoyens et en même temps le magistrat était jugé sur la place publique et cathodique. Ensuite, les membres du conseil qui interrogent le juge le font sans aucune animosité et sans aucun préjugé apparent. Les questions sont précises, courtes et semblent pour l’instant avoir comme seul souci, le désir de comprendre.

La tache du CSM est très délicate. La pression politique est très forte. On se souvient de l’intervention de Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidentielle, au lendemain de la remise du rapport de l’inspection générale des services judiciaires. Celle-ci, rappelons-le, avait considéré que si les magistrats dans leur ensemble avaient commis des erreurs, des maladresses, dues à l’inexpérience en ce qui concerne Fabrice Burgaud, cela ne justifiait en rien une procédure disciplinaire. Le futur Chef de l’Etat s’était alors insurgé. « Si je comprends bien, il y a ni responsable, ni coupable. Il n’y a que des acquittés qui ont fait trois ans de prison pour rien ». Après quoi, le Garde des Sceaux de l’époque, Pascal Clément a saisi le CSM et aujourd’hui la Chancellerie ne cache pas son intention de faire « condamner » Fabrice Burgaud. En juillet dernier, une autre formation disciplinaire du CSM n’avait rien trouvé à reprocher au procureur Gérald Lesigne. Rachida Dati l’a néanmoins forcé à changer d’affectation, ce qu’il avait d’ailleurs souhaité de ses voeux. Quand au juge d’instruction proprement dit, depuis l’annonce de Nicolas Sarkozy en janvier dernier, ses jours sont comptés. Ce matin, alors que la défense attendait des questions, la Directrice des Services Judiciaires s’est livrée à un réquisitoire avant l’heure.Visiblement, il n’est pas question de sauver le juge Burgaud. Comme l’avait d’ailleurs dit Pascal Clément, « l’opinion publique ne le comprendrait pas ».

Habituellement, le CSM a devant lui des magistrats à qui sont reprochés en grande partie des comportements humains contraires à leur profession. Ou bien, ils se sont mal conduits à l’audience comme ce fut le cas d’un juge d’Angoulême il y a quelques années pris de tremblements suspects sous sa robe. Ou bien ils ont usé de leurs pouvoirs à des fins personnels comme ce fut également le cas d’un ex procureur qui avait utilisé une carte bancaire qui ne lui appartenait pas pour s’offrir quelques menus plaisirs dans un bar à hôtesse.

 Ici, l’enjeu est tout autre. Fabrice Burgaud est accusé d’avoir mené une mauvaise instruction. Faut-il rappeler qu’une affaire criminelle s’est aussi une succession d’actes de procédures qui va de l’enquête de police au procès en passant par des audiences devant la chambre de l’instruction? Pour sa défense, le juge rappelle que dans on cabinet de Boulognesur Mer, il avait à gérer de front 120 dossiers représentant 40 détenus. Dans ce dossier, il indique à ses juges qu’il a effectué 88 interrogatoires, 17 confrontations et 15 auditions de parties civiles.

.

Dans une note du 20 janvier dernier, la Chancellerie a alourdie les charges contre le juge d’instruction, lui reprochant une accumulation de manquements « au caractère systématique voire volontaire ». Ce matin, Fabrice Burgaud s’offusque de cette accusation. « Comment le juge que j’étais avec 6 mois d’ancienneté aurai-t-il pu tromper une soixantaine de magistrats dont certains avaient 30 ans de carrière ? ».

Qu’un jugesoit obligé de rendre des comptes sur son travail n’a rien de choquant. On peut simplement regretter que l’instition judiciaire et le ministère de la justice ne se soient par réveiller plus tôt. Juger Burgaud, certainement. mais on pourrait dresser une liste d’affaires criminelles où les juges se sont lamentablement empêtrés dans leur dossier, à tel point que des décennies plus tard, on cherche encore le coupable.