Archives quotidiennes : 26 février 2009

Total jugée, une demi-surprise

A Toulouse, le banc des prévenus se remplit. Lundi à l’ouverture de l’audience, il y avait deux personnes face à leurs juges: Serge Biechlin, l’ex-directeur de l’usine AZF et une personne morale, la société Grande Paroisse, propriétaire d’AZF, filiale du groupe Total. Aujourd’hui, deux autres personnes viennent de les rejoindre: le groupe Total, également jugée en qualité de personne morale et son PDG au moment des faits, Thierry Desmarest.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a ainsi donné satisfaction à certaines parties civiles. Celles-ci avaient demandé ces comparutions par l’intermédiaire d’une citation directe. Le parquet s’était opposé à cette requête. Une position somme toute logique puisque tout au long de l’instruction, l’accusation n’a jamais déclenché de procédures contre l’entreprise pétrolière. Hier dans sa plaidoirie, l’avocat de Total, Maître Jean Veil, s’était logiquement opposé à ces poursuites venues du banc d’en face. Pour l’avocat, le fait que la société Total n’ai jamais été poursuivie durant l’instruction équivaut à un « non lieu implicite ».

Certes, le symbole est fort. Ce n’est pas la première fois que Total s’assoit sur le banc des prévenus. Ni la dernière. En octobre prochain, la compagnie pétrolière sera rejugée en appel dans le dossier Erika. Cette fois, Total et son ex-PDG sont jugés pour une catastrophe qui a fait 31 morts. Mais contrairement à ce que pensent certains de mes confrères, cette décision du tribunal ne représente ni une surprise, ni un rebondissement, ni un coup de théâtre. Il faut avoir quelquefois un peu de mémoire. Il y a ainsi un précédent. Le 3 octobre1994, s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Bastia le procès de la catastrophe du stade de Furiani en mai 1992. Les parties civiles ne comprennent pas pourquoi le préfet de région Henri Durand n’a pas été renvoyé devant le tribunal. Assigné par une citation directe, Henri Durand deviendra le 13 ème homme sur le banc des prévenus. Ainsi le procès pourra commencer à la plus grande satisfaction des victimes. Une satisfaction de courte durée. Dans le jugement rendu le 31 mars 95, Henri Durand bénéficiera d’une relaxe.

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Procès à venir – 3

A noter sur vos tablettes.

Jeudi 5 mars: Procès en appel de Jean Sarkozy pour délit de fuite. En première instance, il avait été relaxé et le plaignant condamné à verser 2 000 euros pour procédure abusive. ( Paris)

Lundi 23 mars: Procès en appel d’Antonio Ferrara pour le bragaque d’un fourgon Porte de Gentilly. En première instance, la cour d’assises l’avait condamnà 11 ans de réclusion criminelle. (Paris)

Mardi 24: Arrêt de la cour d’appel d’Angers pour une affichette « casse toi pov’con » brandi par un manifestant à Laval. Le parquet a requis 1 000 euros d’amende.

Vendredi 27 mars: Décision de la formation disciplinaire du CSM à l’encontre de Fabrice Burgaud. La Chancellerie a demandé une exclusion temporaire d’un an.

Lundi 20 avril: Procès de Jacques Viguier, professeur de droit à Toulouse pour le meurtre de sa femme en 2000. Son cadavre n’a jamais été retrouvé. (Toulouse)

Lundi 27 avril: Procès de Gilbert Tordjemann, sexologue, pour agressions sexuelles. (Paris)

Mercredi 29 avril: Procès devant la cour d’assises des mineurs de Fofana et du « gang des barbares » pour l’assassinat du jeune Ilan Halimi.

Lundi 4 mai: Procès en appel de Rémy Julienne pour un accident mortel pendant le tournage de « Taxi 2″.

Lundi 25 mai: Procès à Paris pour escroquerie de l’Eglise de Scientologie.

Mardi 9 juin: Procès à Tours de Véronique Courjault dans le dossier dit des « bébés congelés ».

Mercredi 10 juin: Procès de Christian Bîmes pour malversations au sein de la FFT.

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