Archives mensuelles : mai 2009

Le témoignage de deux anciennes adeptes va-t-il conduire le tribunal correctionnel de Paris à dissoudre l’Eglise de Scientologie? C’est évidemment la question qui est au centre de ce procès qui se tient depuis trois jours.

Mardi, Anne Claire M, est venu raconter à la barre comment les scientologues lui avaient  vidé la tête et vidé les poches. En 98, sortant d’une bouche de métro, la jeune femme, déprimée, en rupture sentimentale, saisie un prospectus qu’on lui tend. C’est un questionnaire. Elle le remplit et le renvoit à l’adresse indiquée au centre de Dianétique rue Legendre à Paris. Un dimanche, elle reçoit un appel téléphonique chez elle. Son interlocuteur  lui propose un rendez-vous. La suite, elle la raconte, ce sont des « cures de purification », des prises de vitamines qui vont lui faire perdre 9 Kg en quelques semaines et surtout une succession de chèques.

En 4 mois passés dans les mains des scientologues, elle va fermer son plan épargne logement, son Codevi et son assurance vie. En 4 mois, elle va débourser 140 000 francs de l’époque. Des achats de livres, un électromètre à 30 000 francs qu’elle n’a pas utilisé, des cours payés d’avance. Anne-Claire le dit: « Vous ne quittez jamais leur bureau sans faire un chèque ». Très calmement, elle raconte aussi que le jours où elle a décidé de se rendre au Centre de dianétique sans chèquier et sans carte bleue pour ne pas être piégée, ils l’ont raccompagné chez elle. « J’ai fait trois chèques, dit-elle, de trois montants différents avec trois ordres différents ». Une autre fois, alors qu’elle avouait à ses « formateurs » qu’elle n’avait plus d’argent, on lui a répondu de ne pas s’inquiéter.  » Ils m’ont déposé devant une succursale de la Sofinco ».

Elle raconte avec beaucoup de précisison l’engrenage, la spirale dans laquelle elle est tombée. « A chaque test, on me répondait qu’il y avait une légère amélioration. Je me disais pourquoi tant d’efforts pour si peu de résultats. Mais on me disait que cela allait venir, alors je continuais ».

Contrairement à trois autres plaignants dans ce dossier, Anne-Claire a maintenu sa plainte. « Ils ont abusé de ma faiblesse, de ma détresse psychologique. Tout cela, c’est pour avoir de l’argent et en aucun cas pour nous venir en aide. Après m’être fait dévalisée, j’étais oppressée physiquement et moralement. J’étais démolie. Je n’ai réussi à reconstruire ma vie qu’il y a deux ans ».

Le témoignage hier de Nelly L était d’une autre nature. Elle a été victime d’un employeur scientologue. « J’étais la dernière des dernières. Il m’a harcelé. Il m’a poussé à entrer dans l’Eglise de Scientologie. A prendre des cours, acheté des livres, à prendre leurs vitamines. J’ai refusé. Résultat, il m’a licencié ».  Nelly n’a donc pas vécu la même descente aux enfers financières d’Anne-Claire. Elle a déboursé 1 000 francs.

Le patron « indélicat » en question, mis en examen dans ce dossier, est décédé avant l’ouverture du procès. Les autres prévenus contestent en tout cas ces accusations.

Interrogés par Sophie Hélène Chateau, la présidente du tribunal qui visiblement connait parfaitement son dossier, les prévenus sont assez flous sur certains points. Sur les tarifs principalement puisque le prix de l’électromètre passe selon l’adepte de 30 000 francs à 18 000 francs. « Les prix sont faits par l’ordinateur  » répond Didier Michaux qui tenait la librairie de la Scientologie. Jean- François Valli lui déclare que ces versements faits par les adeptes doivent être considérés comme « des dons ou commes des contributions ». « Alors pourquoi les remboursés dès que l’adepte se plaint? » s’interroge M° Morice, avocat des parties civiles.

Pour M° Maisonneuve, avocat de l’Eglise de Scientologie, « tout cela prouve que les plaignantes étaient consentantes, qu’elles ont agi en pleine connaissance de cause et que la Scientologie n’était pas une secte endoctrinante et fermée ».

A l’issue de ces trois jours d’audience, deux remarques s’imposent:

Comment à la fin de l’instruction, le parquet de Paris a-t-il pu prendre des réquisitions de non lieu. Aujourd’hui les deux représentants de l’accusation semblent opérer un virage à 360 °. Ils multiplient les questions sur les motivations financières des scientologues. Le procureur et la partie civile posent la même question. « Et quand on n’a pas les moyens financiers, comment ca se passe? »

Ensuite dans les prochains jours, le tribunal va entendre une trentaine de témoins cités par la défense. Des scientologues pour la plupart. Le procès se résumera à un défilé d’adeptes qui diront, sans surprise, tout le bien qu’ils pensent de la Scientologie. Ce sera donc témoignage contre témoignage. Mais la justice ne se rend pas au poids. Il restera celui de deux plaignantes, deux personnes vulnérables qui ont été trompé. Avec en bout de course: la dissolution.

Il y a chaque année, 577 816 personnes placées en garde à vue. Elles ne se terminent pas forcement par une procédure judiciaire. Mais cela représente quand même 1% de la population française qui tous les ans se retrouve interrogé par des policiers.

L’an dernier, l’une d’entre elles avait fait la « une » de l’actualité. Reconnaissons le, c’est parce qu’elle concernait au premier chef un journaliste. Le 28 novembre 2008, à l’heure du laitier, Vittorio de Filippis, était interpellé chez lui. Ancien directeur de publication de « Libération », il faisait l’objet d’un mandat d’amener délivré par une juge chargée d’un dossier de diffamation publique. Déjà la mesure coercitive apparaissait disproportionnée par rapport à l’infraction reprochée.

Remis en liberté à l’issue de sa garde à vue et après avoir été mis en examen, le journaliste détaillait son interpellation. Les policiers étaient arrivés à son domicile à 6h45 et sans ménagement l’avait  menotté et insulté sous les yeux de l’un de ses fils.

Muriel Josié, la juge d’instruction, justifiait le mandat d’amener en avancant que le journaliste n’avait pas répondu à ses convocations.

Nicolas Sarkozy disait comprendre l’émoi suscité par cette interpellation musclée. François Fillon s’avouait choqué par le procédé. En revanche, Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie se déclaraient solidaires de leurs  troupes en rappelant que la magistrate avait agi en toute indépendance et en respectant la procédure.

Ce matin, les magistrats de la chambre de l’instruction ont purement et simplement condamné l’utilisation du mandat d’amener et de ce fait annuler la mise en examen. Le dossier quant à lui subsiste mais l’arrêt de ce jour constitue bel et bien un désaveu des méthodes du juge. Les conditions de l’interpellation n’étaient pas « proportionnées à la gravité de l’infraction et l’interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d’instruction ne s’imposait pas pour les nécessités de la procédure » écrivent les juges de la chambre de l’instruction.

Bien sur, la magistrate aujourd’hui réprimandée par ses collègues ne sera pas traînée devant le conseil de discipline. Cette petite tape sur les doigts, ce « panpan cucul » n’est pas en commune mesure avec la sanction infligée au juge Burgaud.  

Non, les suites sont d’un tout autre ordre. Rappelons simplement qu’un mois après la polémique qu’avait engendrée cette affaire, le Chef de l’Etat faisait part de son souhait de supprimer purement et simplement le juge d’instruction.

Il y a des décisions de justice qui sonnent comme une auto-protection.

Mercredi, la cour d’appel de Paris a considéré que l’insalubrité d’un dépôt ne pouvait justifier l’annulation d’une procédure. On sait qu’il en faut plus pour faire voler en éclats un dossier. La cour d’appel vient pourtant d’infirmer une décision de première instance. Le tribunal de Créteil avait estimé que les conditions de détention constituaient « un traitement inhumain et dégradant ». Les juges d’appel ont seulement considéré que « le fait, pour un prévenu, de passer la nuit dans une cellule insalubre et froide, en respirant des odeurs nauséabondes, peut être de nature à amoindrir ses capacités physiques et intellectuelles, et à nuire à l’exercice des droits de la défense ». Une reconnaissance qui n’engage à rien.

Régulierement durant leurs auditions devant les juges ou devant les juridictions de jugement, prévenus et accusés se plaignent des gardes à vues mais aussi de leurs conditions de détention dans le dépot ou dans la souricière.

A Paris, le dépôt est administré par la préfecture de police. C’est l’ensemble des cellules dans lesquelles attendent ceux qui doivent comparaître devant un juge, un policier ou qui vont être jugés en comparution immédiate.

La souricière est elle sous l’autorité de l’Administration Pénitentiaire. Elle est le passage obligé de ceux qui vont être jugés. 

Lors du procès d’Antonio Ferrara, cet automne, des accusés se sont révoltés contre leurs conditions de séjour dans les sous-sols du palais de justice. Un vif incident à l’audience qui a amené la présidente de la cour d’assises à organier à la va-vite une visite dans les geôles et les couloirs de ces bas-fonds judiciaires.  Puanteur, crasse, moisissures, petitesses des cellules, humidité, impropreté, graffitis….sont les mots qui reviennent régulièrement dans la bouche de ceux qui y sont passés.

Le 23 avril dernier, le Bâtonnier de Paris, M° Christian Charrière-Bournazel, a appelé les avocats de son barreau à plaider systématiquement la nullité des procédures en se basant sur l’insalubrité du dépôt du TGI.  Le 6 mai, il a mis son souhait à éxécution. Il a lui même plaidé cet argument devant la 23 ème chambre, spécialisée dans les comparutions immédiates. « Il y a des moments où il est impossible de s’accomoder d’une réalité déshonorante » a déclaré le premier des avocats de Paris. Conséquence, un magistrat a été désigné pour établir un rapport sur les conditions de détention dans les sous-sols du Palais. Une demi victoire pour les avocats.

A part quelques magistrats, quelques avocats, quelques policiers, quelques jurés, rares sont ceux qui ont pu constater sur place la réalité de ce qui se dit sur ce lieu tenu secret. Ce « ventre de Paris » si révoltant.

Hier, en qualité de membres du bureau de l’Association de la Presse Judiciaire, nous avons demandé à Laurent le Mesle, Procureur Général de Paris, de plaider en leur faveur auprès des autorités compétentes pour pouvoir se rendre sur place afin d’apporter à leur tour leurs témoignages

Nous verrons si la justice fait cette fois-ci acte de transparence..

Nous l’évoquions dès mardi. Elisabeth Guigou et Rachida Dati s’invectivent. Par voie de communiqués. Mardi soir, deux heures après une première réaction épistolaire aux déclarations de la première le matin même sur Europe 1, la seconde completait sa réponse dans un second communiqué. D’une simple phrase. « Compte tenu de l’intelligence de Mme Guigou, celle-ci devrait déroger au principe archaïque selon lequel tout prédécesseur mésestime ses successeur ».

On attendait la réponse de l’intéressée. Cela n’a pas traîné. Hier, Elisabeth Guigou a publié à son tour un communiqué de tout une page. Chiffres et exemples à l’appui, elle y défend évidemment son travail et son bilan mais ne ménage pas pour autant son adversaire politique. « La semaine dernière déjà devant l’Assemblée nationale, Madame Dati avait osé proférer deux mensonges (…) L’arrogance avec laquelle Madame Dati répète ses mensonges témoigne de son mépris de l’Assemblée Nationale et montre à quel point elle est à court d’arguments pour masquer ses échecs ».

Au centre de ses échanges musclés, la politique carcérale des deux gouvernements. Pour R Dati, la politique menée du temps où E Guigou était aux affaires, a engendré une augmentation « inacceptable » de la détention provisoire. « 40% des personnes en prison en 98 contre 26 % aujourd’hui » selon l’actuel ministre de la justice. De son coté, l’ancienne Garde des Sceaux rétorque que la population carcérale a diminué sous le gouvernement Jospin, en passant de 55 284 détenus en 1997 à 47 682 en 2001. Cette diminution du nombre de détenus provient, poursuit E Guigou, de la diminution des détentions provisoires grâce à la nouvelle politique pénale que nous avons mise en place et qui voulait que la détention provisoire reste l’exception ».

Rappelons simplement les chiffres que nous recevons tous les mois envoyés par l’Administration Pénitentiaire.  Un baromètre plutôt alarmant de la population carcérale. Au 1er avril, 63 351 personnes sont incarcérées, soit une augmentation de 1 % par rapport à mars. 16 220 sont en détention provisoire, soit une baisse de 7,1% en un an. 691 détenus sont mineurs soit 1,1 % de la population carcérale.

Il y a donc d’un coté la triste réalité d’un dossier , qu’en France, on a toujours du mal à attaquer de front.

Il y a de l’autre coté le débat politicien avec ses petites phrases, ses critiques personnelles, ses « crépages de chignon ». Les députés en ont donné hier une parfaite illustration. « Vous faites preuve d’incompétence et d’humeur » a lancé le député socialiste Serge Janquin à Rachida Dati. Cette dernière, avec beaucoup de maitrise, lui a rétorqué « C’est inacceptable et je déplore les attaques systématiques et les caricatures personnelles systématiques. La grandeur des ministres, ce n’est pas le sujet. Alors les attaques personnelles, ça suffit ! ».

Demain ses mots auront disparu de notre mémoire. Il restera les chiffres sur la population carcérale.

Réunies le 16 octobre dernier sur le plateau d’ « A vous de juger » par Arlette Chabot, Rachida Dati et Elisabeth Guigou avaient échangé des propos aimables. Tout en critiquant les choix politiques de l’actuel Garde des Sceaux, l’ex ministre de la justice socialiste avait rendu hommage et apporté son soutien à R Dati face à la campagne de dénigrement qu’elle commencait à traverser.

Huit mois plus tard, le ton a changé. Ce matin, sur Europe 1, Elisabeth Guigou déclare au micro de Jean Pierre Elkabbach: « J’avais beaucoup de sympathie et d’estime pour elle, c’est fini. C’est quelqu’un qui, malheureusement, a gaché toutes ses chances, qui étaient grandes au départ. Par désinvolture, par autoritarisme mal placé, par incompétence aussi. Elle n’a pas assez travaillé. Elle n’est plus à son ministère, ou quasiment plus ».

L’ancien ministre de la justice défend aussi son bilan. « Quand j’étais à la Chancellerie, entre 1998 et 2001, nous avons fait baisser le nombre de détenus de 55 000 à 47 000, c’était uniquement par la baisse de la détention provisoire ».

Par un communiqué de presse, Rachida Dati vient de lui répondre. « L’arrogance d’Elisabeth Guigou est révélatrice de l’attitude humaine de certains socialistes vis-à-vis des souffrances de nos concitoyens dans leur vie quotidienne ». L’actuel locataire de la Place Vendôme égrène ensuite ce qu’elle considère être le bilan de son prédécesseur: « un taux record de délinquance, des taux records de suicide en détention et de mineurs incarcérés, tun aux inacceptable de détention provisoire, un taux record de fermetures de places de prison ». Rachida Dati termine sa réponse par ses mots. « Je laisse le soin aux Français de juger de la grandeur d’Elisabeth Guigou en tant que ministre de la justice ».

Question. Faut-il mettre ses échanges d’amabilité sur le fait que nous soyons en campagne électorale pour les élections européennes?

PS: Rachida Dati semble avoir des regrets ou des remords. En fin de journée, elle a complété son communiqué. D’une seule phrase. « Compte tenu de l’intelligence de Mme Guigou, celle-ci devrait déroger au principe archaïque selon lequel tout prédecesseur mésestime ses successeurs ». On attend la réponse de l’intéressée.

Régulièrement les Gardes des Sceaux aiment à rappeler qu’ils sont ministre de la Justice et non ministre chargés des affaires. C’est ce que vient de dire en substance cet après-midi Rachida Dati. Lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, elle a nié être intervenue dans un dossier sensible.

Mardi dernier, un juge d’instruction de Paris a ouvert une information judiciaire pour « recel de détournements de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance ». Cette procédure vise le patrimoine détenu en France par trois présidents africains en exercice (Gabon, Congo et Guinée équatoriale). Pour le doyen des juges d’instruction parisiens, cette ouverture est la suite logique après la plainte déposée par une association « Transparency International France ».

Après un temps de réflexion très court, le parquet a fait appel. Une décision attendue. D’abord le parquet en 2007 et 2008 avait déjà classé sans suite deux premières plaintes visant les mêmes faits. Le procureur avait considéré à l’époque que l’infraction était  » insuffisamment caractérisée ». Cette fois-ci, l’association a déposé une plainte avec constitution de partie civile. Le parquet  ne peut plus la bloquer à la source. Mais son appel étant suspensif, il gèle la machine jusqu’à l’examen devant la chambre de l’instruction qui n’interviendra pas avant plusieurs mois.

Le débat pourrait rester purement juridique. En raison des personnes visées, il devient forcement politique. S’agit-il de faire respecter le droit ou bien s’agit-il de protéger des Chefs d’Etats Africains, amis de la France? Les juges d’instruction se proposent de mettre leur nez dans les biens d’Omar Bongo, de Teodato Obiang et de Denis Sassou Nguesso. Leur patrimoine financier et immobilier, leurs limousines…. A eux trois, plus de 60 propriétés et plus de 180 comptes bancaires sur le territoire français. Bref une mise à plat de leurs signes extérieurs de richesse, une curiosité judiciaire que l’on a rarement vu à l’encontre des personnalités de l’Hexagone. Pour les plaigants, ce patrimoine sur le sol français est le résultat de détournements d’argent public.

Pour M° William Bourdon, avocat de l’association qui a porté plainte, l’appel du parquet est motivé par des intérêts diplomatiques et économiques. « Le parquet agit comme le bras armé de la raison d’Etat » déclare le conseil du plaignant.

La question est donc posée aussi bien au palais de justice qu’au Palais Bourbon. Le parquet a-t-il agit de son propre chef ou sur ordre de la hiérarchie, autrement dit du parquet général, de la Chancellerie. D’où la réponse dans l’hémicycle de Rachida Dati; « Nous ne sommes pas intervenus ».

Une affirmation qui n’a pasconvancu André Vallini. Perfidement, le député socialiste rappelle une des premières petites phrases de R. Dati. « Je suis les chef des procureurs ».

Les avocats de Jacques Viguier sont les premiers à s’étonner que le parquet général fasse appel du verdict qui a acquitté leur client. On a dit ce qu’il fallait en penser hier. Rappelons seulement que la possibilité de faire appel des condamnations de cour d’assises date de la loi du 15 juin 2000, entrée en vigueur début janvier 2001. Dans cette première mouture de la loi qu’a fait votée Elisabeth Guigou, alors Ministre de la Justice, la possibilité de faire appel d’un acquittement était exclu. L’acquittement délivré par les premiers juges devenait définitif. Une bonne nouvelle pour celui qui en bénéficiait mais certains magistrats, avocats trouvaient cette petite faveur un peu inégalitaire. Pourquoi pouvoir remettre en question une condamnation et pas un acquittement?

La loi du 4 mars 2002 a donc rééquilibré les « chances », que l’on soit du coté de la défense ou de l’accusation.

Aujourd’hui, 23 % des verdicts de première instance font l’objet d’un appel. Dans 95 % des cas, les condamnations sont confirmées en appel. En revanche, 57 % des acquittés du premier procès font l’objet d’une condamnation lors du second procès. Le risque est donc grande pour l’accusé. Voilà peut être pourquoi ses avocats voient d’un mauvais oeil ce second procès.

Il y aura donc un second procès Jacques Viguier. Après un long week-end de réflexion, le parquet général de la cour d’appel de Toulouse a interjeté appel de l’acquittement du professeur de droit public. Ce n’est pas une surprise. Il y a une certaine logique de la part de l’accusation. On ne peut pas requérir entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle et abandonner le combat après un acquittement. Les rares parties civiles qui sont persuadées de la culpabilité de celui qui redevient maintenant un accusé, n’auraient pas compris que le parquet général dépose ainsi les rames au milieu du gué.

A la sortie de l’audience jeudi après midi, M° Henri Leclerc, l’un des avocats de la défense, espérait que l’accusation en resterait là. « Le contraire serait faire preuve d’acharnement tant le dossier est vide » déclarait l’avocat parisien. Jacques Viguier avait le même espoir tout en sachant qu’il avait au dessus de lui cette épée de Damoclès: la possibilité d’un nouveau face à face avec les siens, avec ceux de sa femme. Un nouveau face à face surtout avec de nouveaux jurés cette fois ci au nombre de 15.

C’est, sauf coup de théâtre, le même dossier qui se présentera en seconde instance à la fin de l’année dans une autre cour d’assises. Des affaires criminelles récentes ont démontré que le second verdict peut être d’une toute autre nature. Souvenons nous de Maurice Agnelet, acquitté à Nice et condamné à 20 ans de réclusion criminelle à Aix pour l’assassinat d’Agnès Le Roux. Dans cette affaire aussi, il s’agissait d’un crime sans cadavre. En l’espace d’un an, deux jurys populaires ont écrit une vérité judiciaire différente.

Autre similitude avec l’affaire Agnès Le Roux, le dossier Viguier arrive devant les assises après avoir traversé un long labyrinthe judiciaire, neuf ans après les faits. Comme Maurice Agnelet, le professeur toulousain a accompli très peu de détention provisoire: 9 mois.

Contrairement à Maurice Agnelet, Jacques Viguier a face à lui des parties civiles divisées. Sur le même banc, étaient installés ses enfants qui le pensent innocent et les proches de sa femme qui le croient coupable.

Quant aux jurés de la cour d’assises de Haute Garonne, la justice leur a demandé de faire le choix entre deux versions. L’accusation soutenait la thèse du meurtre, après avoir penché au moment des faits pour l’assassinat. Résultat, Viguier qui encourt 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre a vu requérir contre lui une peine allant de 15 à 20 ans. Au poids en quelque sorte. Maitre Francis Szpiner, qui défend les intérêts des soeurs de la victime, a plaidé les coups mortels, autrement dit la thèse de la dispute conjugale qui tourne mal. Un crime qui ne lui fait plus encourir qu’une peine de 15 ans.

Une accusation à géométrie variable. Une partie civile divisée et qui n’est pas sur la même longueur d’ondes que l’avocat général. Cela ne facilitait pas la tache des jurés. Après 3 heures et demi de délibéré, ils ont balayé tout cela d’un revers de manche. Ils ont répondu non à toutes les questions. Non au meurtre. Non aux coups mortels.

Ce matin, Jacques Viguier a repris le chemin de l’Université où il enseigne le droit public. Le droit pénal représente une autre partie de sa vie….