Archives mensuelles : juin 2009

Dans sa cellule, Marc Machin vient d’apprendre la bonne nouvelle. La commision de révision vient de saisir la cour de révision. Il avait été condamné en appel en 2005 à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’une jeune femme sur le pont de Neuilly. Un crime et aujourd’hui deux coupables. Celui qui a été désigné par des jurés et celui qui depuis mars 2008 s’accuse de ses faits. Ces aveux sont jugés crédibles puisque corroborrés par les analyses ADN.

Marc Machin, avec l’appui du parquet général de la cour de cassation, vient donc de passer le premier filtre de la révision. On sait que le chemin est long. Il faut d’abord convaincre les juges de la commission avant d’arriver au second étage de la fusée: la cour de révision. Deux dossiers emblématiques ont récemment démontré que même à ce stade, les choses n’étaient pas gagnées. Omar Raddad et Guillaume Seznec ont été recalé devant cette cour de révision. Seuls 6 condamnés ont vu récemment leur itinéraire judiciaire s’achever par un acquittement devant cette juridiction de la dernière chance.

Dans un an environ, la cour de révision va à son tour se pencher sur le cas de Marc Machin. Elle pourra soit rejeter la révision, soit renvoyer l’accusé devant une nouvelle cour d’assises pour un nouveau procès, soit décider d’elle même de l’annulation de sa condamnation à 18 ans de réclusion criminelle.

Saluons au passage, l’esprit d’indépendance des magistrats de la commission. Ils ne se sont pas laisser influencer par le contexte peu favorable au condamné. Quelques jours avant l’examen de sa demande, Marc Machin a été interpellé pour agression sexuelle. Certes, cela n’a rien à voir avec les faits qui lui ont valu sa première condamnation. Certes, aujourd’hui en détention provisoire pour ses faits, il doit bénéficier de la présomption d’innocence. Mais l’on pouvait craindre que son dossier de demande de révision arrive devant cette juridiction avec un sérieux handicap. Celui qui incarne ces derniers mois le spectre de l’erreur judiciaire se retrouve à nouveau derrière les barreaux pour un autre crime.

Les 5 magistrats de la commision de révision ont su faire la part des choses. C’est noté.

Mais si Marc machin est reconnu innocent du meurtre du pont de Neuilly, la justice devra s’interroger de sa part de responsabilité dans les faits qui sont aujourd’hui reprochés à ce jeune homme qui a effectué 7 ans de prison

On ne compte plus les films et les spots publicitaires auxquels le cascadeur Rémy Julienne a participé. A 79 ans, il aurait pu espérer faire une sortie sous les éloges, sous les hommages. Son nom est apparu au générique de nombreux James Bond, des « Gendarmes », des « Fantômas ». Il a travaillé avec et pour Oury, Lautner, Verneuil, Truffaut, Lelouch, Zidi, S Leone, S Pollack, jusqu’au « Da Vinci Code » de Ron Howard. Avion, bateau, camion, moto, hélicoptère, ont été depuis 1964 les instruments de travail de cet ancien champion de moto-cross. C’est un « Taxi » qui est responsable de sa sortie de route cinématographique.

En août 1999, Rémy Julienne travaille pour le film de Gérard Krawczyk « Taxi 2″, produit par Luc Besson. Des scènes comportant des cascades sont tournées à Paris. Certaines devant l’immeuble de France Télévisions. D’autres porte dauphine. C’est là qu’aura lieu l’accident qui a été fatal à un caméraman de l’équipe. Lors d’un second essai souhaité par le réalisateur, une nouvelle cascade va être effectuée par des membres de l’équipe de R Julienne. La voiture va réaliser un bond plus grand que le précédent. Elle retombera sur la caméra fauchant l’opérateur de prises de vues.

Depuis ce drame, Rémy Julienne n’a cessé de dire que si il acceptait d’endosser une partie de la responsabilité, il regrettait que cette seconde cascade avait été réalisé sans qu’on lui ai donné le temps d’affiner les derniers réglages nécéssaires.

Condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, il vient d’être condamné en appel à 6 mois avec sursis. L’amende a également été revu à la baisse, passant de 13 000 à 2 000 euros. R Julienne devra verser en revanche 60 000 euros de dommages et intérêts à la famille du caméraman.

Mais petite satisfaction pour le cascadeur, alors que la société de production de Luc Besson avait été mise hors de cause par le tribunal correctionnel, que partie civile elle devait toucher un euro de dommage et intérêt, elle vient d’être condamné en appel à 100 000 euros d’amende.

Curieusement dans ce dossier, la justice s’était focalisée sur un seul coupable possible: Rémy Julienne. Réalisateur et producteur avaient tous deux bénéficié d’un non lieu à l’issue de l’instruction. En première instance, le parquet et le tribunal avaient considéré que la poursuite contre la société de production était irrecevable. Via une citation directe, la détermination de la famille du caméraman décédé a aboutit aujourd’hui à une décision qui donne raison au principal prévenu.

Pendant plus de 40 ans Rémy Julienne a brillé par ses exploits dans les salles obscures. Il restera aussi l’image d’un homme amaigri, bléssé sortant d’une salle d’audience.

On se souvient de la phrase de Nicolas Sarkozy qui en octobre 2007 avait comparé les magistrats à des « petits pois » se caractérisant par leur « même couleur, même gabarit, même absence de saveur ».  Lors de l’audience solennelle de la cour de cassation en janvier 2008, plusieurs magistrats avaient obstenciblement portés une cravate à petits pois, chère à Gilbert Bécaud.

Les dernières semaines de Rachida Dati à la Chancellerie ont été marqué par de nouvelles tensions entre elle et les magistrats à propos de la mutation forcée de certains d’entre eux. Dernier exemple: Marc Robert, procureur général devant la cour d’appel de Riom, qui avait soutenu l’accusation à Bordeaux contre Maurice Papon, a été muté contre son gré à la cour de cassation. Le décret de cette nomination « surprise » a été publié mercredi au Journal Officiel, soit avant la passation de pouvoirs entre R Dati et Michèle Alliot-Marie.

Pour les syndicats de magistrats, c’est une mutation au forceps. Le cas de Marc Robert était à l’ordre du jour de la réunion du CSM le 4 juin dernier afin que celui ci donne un avis que le Ministre de la Justice est ensuite libre ou pas de suivre. Mais pour les syndicats, cet avis est obligatoire. Et l’on sait combien les magistrats sont pointilleux sur le respect de la procédure. Or le 4 juin dernier, le cas Robert a été retiré de l’ordre du jour par Rachida Dati, au grand mécontentement de Patrick Ouart, le conseiller justice à l’Elysée.

Hier en fin de journée, les trois membres du CSM affiliés aux deux principaux syndicats de magistrats ont claqué la porte du Conseil. Ils ne veulent pas cautionner une mutation qui s’est faite dans leur dos. Ils ont demandé à voir le procès verbal du de cette réunion du 4 juin. Une demande restée, pour l’instant, lettre morte. Et pour cause.

Il y a un peu plus d’un an, une autre mutation forcée avait blessé le corps judiciaire. Bernard Blais, alors procureur général d’Agen, était prié lui aussi de rejoindre malgré lui la cour de cassation. Une mutation que l’intéréssé jugeait « humiliante » et  » brutale » dans la mesure où non seulement le CSM s’y était opposé et surtout qu’elle intervenait à 6 mois de sa retraite. Son recours devant le conseil d’Etat a été rejeté. M. Blais a depuis quitté la magistrature.

Autres mutations qui font grincer des dents. Celles qui touchent les assises de Paris et que nous avons déjà évoqué ici. Le Premier Président de la cour d’appel a décidé une réorganisation de sa juridiction. Là encore Rachida Dati a voulu dire son mot. Le 18 juin dernier, alors que la grogne monte au palais à Paris, elle a publié un communiqué pour se féliciter de cette « réorganisation qui vient accompagner la réforme de la carte judiciaire »

Effet le plus spectaculaire de cette réorganaisation, le départ forcé de plusieurs présidents de la cour d’assises sous prétexte qu’ils ont fait leur temps. Tant pis si ce sont les meilleurs. Alain Verleene, Didier Wacogne ont été les premiers touchés par ces mises à l’écart. C’est au tour désormais de Dominique Coujard, salué unanimement par tous les avocats pénalistes et qui a présidé le premier procès Colonna, avec une maîtrise que tout le monde à louer, y compris les avocats du condamné. Dernièrement, sa hiérachie l’a prié de libérer sa place en lui demandant ce qu’il désirait faire à l’avenir. « Je leur ai répondu que je voulais présider les assises » me confiait-il récemment. On lui propose un poste d’assesseur dans une chambre d’appel.

Bref, les magistrats déjà éprouvés par des réformes à répétition sont à cran. Michèle Alliot-Marie le sait. En succédant à Rachida Dati, la nouvelle garde des Sceaux arrive dans un champ de mines.

La justice à Versailles ne brille pas d’un soleil éclatant.

Jeudi dernier, nous apprenions par les écrits des chefs de juridiction que la cour d’appel de Versailles, une des plus importantes de France, était en cessation de paiement. Autrement dit, les caisses étant vides, la justice versaillaise est dans l’impossibilité d’assurer les paiements des mémoires de frais de justice. Dur constat pour un service publique. Une situation que connait un certain nombre de juridictions. L’année n’est pas encore terminée que le budget est dépassé et donc les comptes sont au rouge. A Versailles, cette échéance intervient dès le mois de mai. A Caen, la consigne est de moins solliciter les juges de proximité qu’il faut rémunérer. Dans d’autres tribunaux, ce sont les mesures de surveillance qui ont été allégé, faut de pouvoir payer les sociétés, prestataires de service.

La cour d’appel de Versailles est dans l’attente d’un geste de la Chancellerie. Une avance. Une rallonge.

Mardi, la cour d’appel de Versailles attire encore l’attention. Alors que les magistrats devaient rendre leur arrêt dans l’incendie d’un logement à Neuilly sur Seine qui avait fait 5 morts parmi les pompiers, le délibéré a été proprogé à un mois. Cette fois ci, c’est un greffier qui fait défaut. Conséquence, l’arrêt n’a pas été rédigé dans les temps que la cour d’appel s’était fixée. L’incident pourrait être anodin si la cour d’appel n’avait pas fauté. Mardi, certaines familles de victimes sont venues de province au palais de justice de Versailles pour connaître la décision des juges. On avait simplement oublié de les prévenir en temps utile de ce report.

C’est presque à un dialogue de sourds que l’on assiste depuis 4 jours au procès de Véronique Courjault.

D’un coté, ce sont des mots parfois difficilement audible d’une femme seule dans le box. De l’autre, c’est un interrogatoire en rafale de la part du président de la cour d’assises. Visiblement le magistrat a choisi la manière forte de mener les débats. On aurait pu s’attendre, comme le font certains de ces collègues, à ce qu’il mette en confiance l’accusée pour qu’elle essaye de s’expliquer le mieux possible sur les faits qui lui sont reprochés. Véronique Courjault a grandi dans une famille où on ne parle pas, où l’on exprime, ni par les mots, ni par les gestes, les sentiments. Tous ses proches qui défilent à la barre le disent, c’est une femme réservée, timide, renfermée. Les experts parleront peut être d’une personnalité introvertie. Son mari, Jean Louis, a les mêmes difficultés à dire les choses. Résultat, de chaque coté de la barre, que ce soit dans le box ou sur le banc des parties civiles, c’est le spectacle d’une souffrance, presque une impossibilité à s’exprimer. Malgré la demande qui a été faite au débuts du procès, ce procès ne se déroule pas à huit clos. C’est donc devant un public nombreux, devant un parterre imposant de journalistes, et surtout devant leur famille que les deux protagonistes de l’affaire doivent tenter d’éclairer les jurés. Dire en une semaine un secret que l’accusé a gardé en elle durant 7 ans.

Georges Domergues, le président des assises, a délibérement choisi d’instruire ce procès à l’audience comme si il s’agissait d’une simple affaire criminelle. Les faits et la recherche du mobile. Un point, c’est tout. Une approche cartésienne qui colle mal avec l’approche que l’on peut avoir de ce dossier et avec l’attente légitime de la défense. Plusieurs fois, M° Henri Leclerc est intervenu au cours de ces premiers jours d’audience pour s’offusquer du caractère brutal et orienté de l’interrogatoire mené par le magistrat. Mais ce dernier ne se laisse pas démonter et cloture l’échange vif avec l’avocat d’un « Je mène l’interrogatoire comme je le veux ».

Résultat: au lieu d’une parole d’accusée qui se libère, on assiste à un blocage. Véronique Courjault répond fréquemment  » Je ne sais pas », « c’est plus compliqué que cela », « c’est trop simple comme explication ». Rendant la compréhension de ces actes encore plus problématique.

En fin d’audience ce vendredi, épuisée, Véronique Courjault a, à son tour, émis des doutes sur la qualité du procès qui est le sien. « Je ressens les mêmes impressions que lors de l’instruction. Je me sens acculée. C’est pas l’instruction, c’est un jugement ». dans les couloirs, sa famille et sa belle famille ne masquent pas leur inquiétude face à un procès qu’il ne juge pas « équitable ».

Les premiers jours, c’est grace à des questions ouvertes de l’avocat général Philippe Varin que V Courjault a réussi à s’exprimer le plus longuement. Paradoxe, c’est celui qui représente l’accusation qui la met ele mieux en confiance. Ainsi elle avouera ainsi à son mari, qu’elle avait « failli lui dire, mais qu’elle n’avait pas pu ». Reconnaissant aussi que ces  » bébés n’avaient pas d’existence réelle pour elle ».

On l’a compris dans ce procès, il n’y a pas la place pour le juste milieu. Soit l’on juge une femme perturbée, issue d’une famille marquée par le gout du silence, du non-dit et du secret de famille et ce procès ne doit être qu’une étape de la prise de conscience d’un trouble énorme à soigner. Soit l’on juge une meurtrière d’enfants. Soit la justice fait face à un déni de grossesse, un phénomène psychologique que la médecine elle même appréhende mal .Soit la justice est confrontée à une « sérial killer de nourrissons ».

Depuis mardi, c’est un portrait à deux faces qui se dessine de véronique Courjault. D’un coté, celle dépeint par ses proches, une « excellente mère, une maman poule » qui aime ses deux premiers enfants. De l’autre une femme qui par la suite a gommé ses trois grossesses, avouant dans un des rares moments où elle a trouvé les mots suffisants: « J’ai fini par croire que je n’étais pas la mère de ces bébés ».

Contrairement à ce qu’il pensait dans un premier temps, Yvan Colonna n’a pas quitté sa cellule pour venir plaider sa cause devant les juges du TGI de Paris. Condamné en mars dernier pour l’assassinat du préfet Erignac, il poursuivait aujourd’hui Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d’innocence.

Le 4 juillet 2003, N Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait déclaré lors d’un déplacement à Carpentras que « l’assassin du préfet Claude Erignac avait été arrêté ». A l’époque, ni Colonna, ni ses avocats ont poursuivi celui qui avait tenu ses propos. Aujourd’hui Yvan Colonna s’appuit sur d’autres propos tenus par N Sarkozy en janvier 2007 en Corse. Là encore, selon le plaignant, le ministre de l’Intérieur de l’époque l’avait présenté comme coupable avant tout jugement.

Lors de son procès en appel, dès le deuxième jour, Yvan Colonna s’en était pris à Nicolas Sarkozy. Il l’avait accusé d’être assis sur le banc des parties civiles aux cotés de la famille Erignac et avait considéré que les magistrats de la cour d’assises siégaient sous la pression des plus hautes autorité de l’Etat.

En mars 2007, Y Colonna avait déjà porté cette affaire devant le juge des référés. Celui ci l’avait débouté. Décision confirmée en appel. Cette fois ci, il récidive, désireux de faire juger l’affaire au fond.  Yvan Colonna réclame 50 000 euros de dommages et intérêts.

Désormais, le débat se situe sur un autre plan. Juridique pour ne pas dire constitutionnel. Il n’est un secret pour personne que depuis que les propos en cause ont été tenu, la personne visée par la plainte d’Yvan Colonna a été élu au plus haut sommet de l’Etat. La Constitution fait qu’aujourd’hui le Président de la République peut mener des procédures, comme on l’a vu dans l’affaire des « poupées vaudou ». En revanche, la même Constitution interdit à quiconque d’attaquer en justice le Chef de l’Etat.

Pour M° Garbarini, un des avocats de Yvan Colonna, « il y a une rupture totale de l’égalité des cotoyens devant la loi ».

Pour M° Herzog, avocat du Chef de l’Etat, les propos de son client prouvent qu’il a été « visionnaire » au regard de la condamnation du plaignant.

Résultat, cet après-midi, le parquet a considéré que l’immunité présidentielle devait conduire le tribunal à rendre un sursis à statuer. Autrement dit attendre que Nicolas Sarkozy ait quitté l’Elysée.

Le 8 juillet prochain, le tribunal dira donc si il renvoit l’affaire en 2012.

Le vol d’UTA Brazzaville-Paris, les Airbus A 320 d’Habsheim et du Mont Saint-Odile, le Concorde à Gonnesse, Charm el Cheikh et aujourd’hui le vol Rio-Roissy. De 1989 à 2004, à chaque fois, la justice a été le dernier espoir des victimes de connaître la vérité.

On le sait, ce fut à chaque fois très long avant que l’instruction n’aboutisse. Les procès liés aux catastrophes aériennes à Habsheim et au Mont saint Odile se sont tenus après plus de dix ans de procédure. Des procès qui ne se sont pas forcement terminés par des condamnations. Si le pilote de l’Airbus A 320 d’Habsheim, Michel Asseline, a été condamné pour le crash de son avion au cours d’une démonstration, crash qui a provoqué la mort de 3 personnes et en a blessé 120, le procès de la catastrophe du Mont Saint-Odile a débouché l’an dernier sur une relaxe générale. 87 personnes personnes ont péri dans cet accident. La justice a, au cours de son instruction, exonéré les deux pilotes de l’avion qui ont également trouvé la mort. Le tribunal correctionnel puis la cour d’appel ont considéré qu’il n’était pas possible de retenir de responsabilité directe chez les prévenus qu’il soit aiguilleurs du ciel, cadres d’Air Inter ou d’Airbus Industrie. Contrairement aux juges du tribunal correctionnel, les magistrats d’appel ont relaxé Airbus qui avait écopé d’une condamantion civile en première instance.

Le procès de la catastrophe aérienne du Concorde ne s’ouvrira qu’en février prochain. Près de dix ans après les faits. 113 personnes ont péri dans ce crash qui a scellé le sort de l’avion supersonique.

Dès hier midi, le procureur de Bobigny accompagné du procureur général de Paris s’est rendu à l’aéroport de Roissy pour y rencontrer les familles des victimes.  » Nous leur avons expliqué comment allait se passer l’enquête et les objectifs que l’on souhaite ateindre, nous les avons également informés sur la procédure civile pour la reconnaissance des décès » a expliqué aux journalistes le procureur de la République de Bobigny, François Molins. Bobigny est la juridiction parisienne dont dépend territorialement l’aéroport Charles-de-Gaulle. Elle a pourtant été dessaisi ce matin au profit de Paris.

Un dessaisissement qui est justifié par les autorités judiciaires par une application stricte de la procédure pénale. C’est la domiciliation des victimes qui a été prépondérante dans ce choix. Aucune ne résidait dans le département de la Seine Saint-Denis. En revanche plusieurs passagers du vol AF 447 résidaient à Paris.

L’enquête risque d’être longue et difficile. Son avenir dépend en grande partie de la découverte des boites noires, éléments essentiels pour comprendre le scénario de la catstrophe.

L’attente des familles des victimes est de deux ordres. D’abord comprendre les causes de cette tragédie. Cette connaissance est nécessaire pour leur permettre le travail de deuil. Elle est également indispensable pour l’industrie aéronautique et pour tous les professionnels de l’aviation. Ces catastrophes permettent à la sécurité d’évoluer.

Ensuite vient éventuellement les responsabilités pénales. Quelqu’un a-t-il failli? Y-a-t-il eu défaillance ou imprudence, négligence humaine? C’est le role de la justice avec les limites évoquées plus haut.

L’enquête est confiée à la gendarmerie des trransports aériens et à l’Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale. Avant la fin de la semaine, la justice devrait ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. « Le parquet ne peut pas gérer seul cette affaire » nous confiait ce matin un magistrat parisien. On peut simplement se poser la question. Comment une telle procédure sera « instruite » quant le juge d’instruction aura disparu de notre système?