Archives mensuelles : juillet 2009

Ex membre du groupe d’extrême gauche Action Directe, Régis Schleicher s’est vu hier accordé un régime de semi-liberté. Celui ci prendra effet à partir du 26 août. Concrétement, Régis Schleicher sera autorisé à sortir de prison le jour afin de travailler dans une association lyonnaise. Il ne retrouvera sa cellule que pour y dormir. Il s’agit d’une étape d’un an qui, si elle se déroule sans problème, précède la libération conditionnelle qui elle se prolongera jusqu’à 2015, date à laquelle il aura fini de purger sa peine..

Agé de 52 ans, il est incarcéré depuis mars 1984. Il est le cinquième membre d’AD à bénéficier d’un allégement de peine. Joëlle Aubron, malade, fut la première en juin 2004. Elle est décédée en mars 2006. Nathalie Ménigon, bénéficie d’une libération conditionelle depuis août 2008. Jean Marc Rouillan a lui été réincarcéré après une courte période de semi liberté entre décembre 2007 et octobre 2008. La justice n’a pas apprécié ses confidences revendicatives à un journaliste de l’Express. Max Frérot qui était à la tête de la branche lyonnaise est aussi en semi-liberté depuis le mois dernier.

Selon son avocat, R Schleicher semble avoir tourné la page de la lutte armée et révolutionnaire. Les jugesparisiens dans leur motivation salue  » les efforts sérieux de réadaptation sociale » de l’ex-terroriste.

On le sait peut être moins, Régis Schleicher est à l’origine d’un changement de notre procédure pénale.

Lors de son procès en 1986 où il avait à répondre du meurtre de deux policiers, il avait menacé les jurés populaires qui siégaient dans la cour d’assises spéciales de Paris. Résultat, 5 sur 9 d’entre eux s’étaient fait porter pâle et le procès avait été renvoyé faute de jurés. En juin 87, Régis Schleicher a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Depuis cette date, la cour d’assises spéciale est composée uniquement de magistrats, pour éviter toute tentative de menace, d’intimidation sur les jurés populaires.

Merci de nous retrouver en septembre.

Un sentiment de déjà vu. Plusieurs des avocats des co-accusés de Fofana ont organisé hier une conférence de presse dans un des salons de la Maison du Barreau derrière le palais de justice de Paris. Il y a quelques mois, nous étions à la même place face à d’autres avocats alors que venait d’être rendu le verdict d’Yvan Colonna.

Autant les conseils du berger corse avaient réagi dans l’urgence, autant ceux des condamnés du dossier dit « gang des barbares » convoquent la presse à retardement. Plus d’une semaine après l’appel du parquet général à la demande pressante du gouvernement. 4 jours après que Fofana décide à son tour d’être rejugé.

Ils sont donc 20 conseils face à nous. Ils ne décolèrent pas. Aucun ne se souvient d’une telle intervention d’un ministre de la justice au lendemain d’un verdict. Récemment Rachida Dati avait exigé que le parquet fasse appel d’un jugement du tribunal civil de Lille dans une affaire de mariage annulé suite à un mensonge sur la virginité de la mariée.

Les avocats considèrent que cet appel est un précédent facheux dans la mesure où il vise au départ à critiquer des peines légèrement inférieurs aux réquisitions. « Est-ce une pression pour que les jurés rendent désormais des verdicts conformes au réquisistoire ?  » s’interroge à juste titre M° Didier Seban.

Ils ne décolèrent pas non plus après leur confrère de la partie civile M° Szpiner. Non seulement pour eux, il a fait pression auprès des autorités politiques pour interjeter appel mais il mène également un combat pour faire passer une loi qui faciliterait la tenue de tels procès en audience publique et non plus à huit clos. Une « loi Spziner » soutenue aujourd’hui par Jack lang et par François Baroin, qui a un moment travaillé dans le cabinet de l’avocat de Mme Halimi. Une loi de circonstance, qui si elle était votée par le Parlement avant l’appel, sera applicable; N’oublions pas que la cour d’assises garderait la possibilité de maintenir la publicité restreinte des débats au regard du trouble à  l’ordre public. Une éventualité que l’on ne peut écarter avec la présence à nouveau de Fofana dans le box.

Un autre avocat, M° Jean Balan, s’insurge de voir un ministre décidé d’un appel sur un dossier qu’il ne connait pas. Il semble d’ailleurs établi que la décision a été prise sans que le Procureur Général de Paris ne soit consulté, et même averti. Pourquoi tant de précipitation? Michèle Alliot-Marie répond à cela qu’elle souhaitait rendre public cette décision avant la manifestation prévue sous ses fenêtres en fin de journée par les organisations juives.

Sans conviction, ils demandent à être reçu par la Garde des Sceaux. Sans conviction, ils demandent que le parquet général retire son appel. Juridiquement ce dernier a pour cela tout son temps. Evidemment de préférence avant l’organisation du second procès. Si par miracle, le Procureur Général les suivait dans cette supplique, Fofana serait alors le seul à être rejugé.

Raisonnablement le second procès ne pourra pas se tenir avant l’automne 2010. Les avocats s’interrogent d’ores et déjà sur la légitimité de cette seconde cour d’assises qui aura été « saisie sur ordre politique » selon les propres mots de M° Françoise Cotta.

Dans quelques mois, la cour de cassation devra dire où ce dossier sera rejugé. La coutume veut qu’un dossier change de cour d’assises dans le ressort de la même cour d’appel. Le procès pourrait donc être audiencé à Bobigny, Créteil, Evry, Melun, Auxerre. mais la cour suprême peut également décider pour des raisons d’organisation et de sécurité de renvoyer le dossier devant la cour d’assises des mineurs de Paris autrement composée.

Il faut bien le reconnaître. Nous avions fini par exclure Youssouf Fofana de son dossier avant l’heure. L’appel interjeté par le Parquet Général à la demande express du ministre de la justice ne le concernait pas. Notre champ de vision s’était donc rétrécit à 14 des condamnés.

Le condamné n°1, désormais redevenu l’accusé n°1, vient de se rappeler à nous. Youssouf Fofana a exercé cet après midi son droit d’appel. Tout le monde avait « zappé » cette éventualité. Fofana qui au cours des audiences a reconnu sa responsabilité a été condamné à la peine maximale. Son appel peut être interprétré de deux façons. Primo, il considère que la peine qui lui a été infligé est trop lourde. Secondo, il ne souhaite pas que ce second procès se fasse sans lui. D’où son retour dans le box aux cotés de certains des ces complices présumés.

En tout cas, il relance la polémique sur l’appel après le verdict de vendredi dernier. Le Garde des Sceaux ne souhaitait que l’on rejuge que ceux dont les peines prononcées étaient inférieures aux réquisitions. Fofana s’invite alors que sa condamnation est conforme aux souhaits de l’avocat général.

En fin de journée, le parquet général a accru le champ de son appel. Il rajoute 4 condamnés que la Garde des Sceaux avait laissé de coté. Un lieutenant de Fofana et le second mineur du dossier savent qu’ils seront rejugés contre leur gré.

Au même moment, un grand nombre des avocats qui ont défendu les co-accusés a publié aujourd’hui un communiqué dans lequel il demande au ministre de la justice d’ordonner au Parquet général de se désister de son appel. Si ils étaient suivis, ce qui semble aujourd’hui peu probable, Fofana serait alors le seul à être rejugé.

Youssouf Fofana était seul, avec un des deux mineurs, à être poursuivi avec la circonstance aggravante d’antisémite. Jusqu’à cet après midi, ces deux hommes n’étaient pas rejugés. Le second procès se serait donc déroulé sans que le caractère antisémite du dossier soit juridiquement au centre des débats.

Hier au Sénat, Michèle Alliot-Marie a défendu sa décision de vouloir un nouveau procès dans « l’intérêt de la société ».

En faisant appel contre toute attente, Youssouf Fofana vient de redonner à ce second procès une partie de la dimension, qui aux yeux de certains, justifiait l’appel des pouvoirs publics.

Une audience à huit clos. Un verdict commenté publiquement. C’est la constatation qu’il convient de faire aujourd’hui à propos du procès de Youssouf Fofana.

Rappelons ici quelques éléments de réflexion.

Pendant deux mois et demi, les audiences se sont déroulées en l’absence des journalistes. Seuls pouvaient assister aux débats les parties civiles, les avocats et les magistrats. la plupart des chroniqueurs judiciaires a déserté les couloirs du palais de justice. La cour d’assises des mineurs n’a fait qu’appliquer la loi. Lorsqu’un mineur devient majeur au moment de son procès, il peut choisir entre le débat public ou le huit clos. En son temps, Patrick Dils avait choisi la première solution. Dans le procès Fofana, les deux mineurs ont opté pour la seconde. C’est leur droit.

Certains journalistes ont néanmoins souhaité relater ce qui se passait dans une salle où ils n’avaient pas accès. Leurs seules sources d’informations furent alors des participants du procès qui étaient par nature, juges et partis.

Exclus du débat judiciaire, nous sommes dans l’impossibilité depuis vendredi soir de décrypter ce verdict. Ne sachant pas comment les accusés se sont défendus, ne sachant rien de leur itinéraire tant avant qu’après les faits, nous ne pouvons dire si les peines prononcées sont, comme le disent leurs avocats, mesurées, adaptées à leur personnalité.

Dès le soir du verdict, la famille Halimi par la voie de leur avocat a fait part de sa déception face aux peines infligées aux complices présumés de Fofana. Elle avait déjà exprimé sa déception après le réquisitoire qu’elle jugeait trop faible. Si la loi ne permet pas aux parties civiles de demander un quantum de peine, entendre les proches d’une victime dire leur amertume après un verdict n’a rien de choquant. C’est même légitime. Au surlendemain du verdict, des organisations juives ont apporté leur voie aux protestations des parties civiles. Des organisations qui n’avaient pas assistées et qui n’étaient, en aucune manière, parties prenantes au procès.

Sortant lundi du conseil des ministres, la nouvelle ministre de la justice a annoncé qu’elle avait saisi le parquet général de Paris pour un appel sélectif. Seuls 14 complices de Fofana seront rejugés. Ceux dont les peines prononcées sont inférieures à celles requises par l’avocat général.

On se souvient de l’expression de Rachida Dati. « Je suis le chef des procureurs ». Sans reprendre à son compte cet axiome, M. Alliot-Marie exerce là des prérogatives que lui donne la constitution. Cet appel ministériel choque. Beaucoup voit là une intrusion du politique dans le judiciaire. Comme si cela était une nouveauté. Cet appel en haut lieu n’est pas exceptionnel. Mais reconnaissons qu’il est rare. Sur un plan purement juridique, il est bon de rappeler qu’en droit, une partie civile ne peut pas faire appel d’une condamnation ou d’un acquittement. La partie civile alors se tourne vers le parquet général. Dans cette affaire, M° Spziner a visé plus haut. Il a été entendu.

Tout au long du week-end, l’avocat général Philippe Bilger a défendu le verdict et par là même son réquisitoire. Il n’a pas ménagé sa peine. Il n’a pas hésité à donner de sa personne. Allant – du jamais vu – jusqu’à répondre en direct aux questions des auditeurs de France Inter, à accorder à France 3 une interview en bras de chemise dans son appartement parisien, avant de se faire rappeler à l’ordre par sa hiérarchie et ne de réserver ses états d’âme qu’aux lecteurs de son blog.

Le procès en appel ne devrait pas se tenir avant l’automne 2010. D’ici là, M° Szpiner par l’entremise des députés François Baroin et Jack Lang, aura peut être réussi à faire voter un projet de loi. Dans ce cas, la publicité des débats ne dépendra plus du mineur devenu majeur mais du président de la cour d’assises. Youssouf Fofana sera absent de ce second procès donc plus de risque de débordements, de dérapages, de provocations.

Mais un procès qui aux dires des juristes et des avocats de la défense sera tronqué. 14 accusés sur 27. Un peu plus de la moitié. Une partie du dossier sera donc rejugé en l’absence de l’autre. Un dossier saucissonné. Rappelons que le parquet général de Paris avait exclu l’hypothèse de disjoindre le cas des deux mineurs, considérant que l’on ne pouvait pas juger ce dossier sans toutes les pièces du puzzle. Ainsi en appel, on va rejuger l’un des mineurs et pas l’autre. Ce qui était valable hier ne l’est donc plus aujourd’hui?

Question? Qui soutiendra l’accusation en appel?  SI les jurés et les magistrats changent, rien n’interdit le ministère public d’être représenté par la même magistrat. Quid d’un avocat général dont certains diront qu’il a subi un désavoeu de sa ministre après avoir dit qu’il s’agissait d’un verdict « exemplaire »? Quelqu’il soit, rien n’interdit le représentant de l’accusation de prononcer les mêmes réquisitions qu’en premiere instance?

Comme rien n’interdit non plus les 15 jurés de la cour d’assises d’appel des mineurs de prononcer des peines plus légères que celles de vendredi dernier.

Forcé d’abandonner sa robe d’avocat, Karim Achoui devient patron de presse. Par l’entremise de sa société Amadore, il vient de reprendre le groupe PPG, éditeur de magazines comme « Dandy » et « Enjoy ». L’ex-avocat, qui au cours de son procès dans le dossier Ferrara, dénotait par rapport aux autres accusés du fait d’une élégance vestimentaire peu de mise dans une cour d’assises, est désormais à la tête de périodiques spécialisés dans la mode masculine et le luxe.

Condamné à 7 ans de prison pour sa complicité dans l’évasion d’Antonio Ferrara de la prison de Fresnes en 2003, il a été remis en liberté par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris le 4 février dernier après moins de deux mois de détention. L’ex avocat avait du s’acquitter d’une caution de 50 000 euros versée par un homme qu’il considère comme un de ces mécènes, le chef d’entreprise et homme politique Rachid Nekkaz. Il attend désormais son procès en appel qui ne devrait pas intervenir avant la fin de l’année 2010.

Karim Achoui avait été précédemment condamné à un an de prison avec sursis pour complicité de faux dans une affaire qui l’opposait à son ex-femme. La cour d’appel avait assortie cette condamnation d’une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 5 ans. Condamnation devenue définitive en janvier dernier par le rejet de son pourvoi en cassation.

Clamant son innocence face aux accusations qui lui sont faites dans le dossier Ferrara, Karim Achoui ne cache pas son désir de pouvoir remettre un jour sa robe d’avocat.

Dans deux tribunaux de la région parisienne, des magistrats se sont penchés ces dernières heures sur le statut pénal du Chef de l’Etat.

A Paris d’abord dans un dossier que nous avions abordé ici le 3 juin dernier, celui qui oppose depuis de nombreuses années Nicolas Sarkozy à Yvan Colonna. Le second reproche au premier d’avoir bafoué la présomption d’innocence au cours de l’instruction. Avant de se prononcer sur le fond, les juges devaient trancher la question de la recevabilité de la plainte du condamné contre le Président de la République. Comme l’avait requis le parquet, le tribunal civil a considéré qu’il était urgent d’attendre la fin de la mandature de N Sarkozy. Autrement dit 2012 ou 2017 en cas de réélection du Chef de l’Etat. Un délai d’attente qu’il faudra alors prolonger d’un mois après la cessation de l’activité présidentielle, comme le prévoit la Constitution.

Le second dossier était en jugement à Nanterre. Cette fois ci, le Président est partie civile contre des 7 personnes condamnées par le tribunal pour avoir utilisées les données bancaires de plusieurs dizaines de personnes dont N Sarkozy. Si les magistrats ont considéré que la constitution de partie civile du Président était recevable, ils ont en revanche refusé de se prononcer sur la demande de dommages et intérêts. Là aussi, ils ont renvoyé le réglement de ce contentieux à la fin du mandat présidentiel. Nicolas Sarkozy se retrouve donc en position de victime reconnue mais non indemnisée.

Yvan Colonna réclame contre le Chef de l’Etat la somme de 50 000 euros. Nicolas Sarkozy souhaite contre les pirates bancaires un euro symbolique.

La question du statut pénal du chef de l’Etat se reposera devant un tribunal le 21 septembre prochain. Ce jour là s’ouvre le procès de l’affaire Clearstream. Bien qu’absent à l’audience mais représenté par son avocat M° Herzog, Nicolas Sarkozy sera à nouveau partie civile. Sur le banc des prévenus, 5 personnes prendront place. Parmi lesquelles, l’ancien Premier Ministre Dominique de Villepin. Ce dernier ne cache pas son irritation de voir sur le banc d’en face celui qui est également à la tête du CSM, organe suprême de l’institution judiciaire.

Une étrange atmosphère règnait ce matin dans la cour d’assises de Paris. Alors que les jurés étaient partis délibérer, les journalistes ont été autorisé à pénétrer dans la salle d’audience. Les accusés étaient encore dans le box ou sur les bancs qui leur sont réservés pour ceux qui comparaissent libres. La plupart affichait une étrange décontraction. A quelles heures du verdict, Fofana arborrait un étonnant sourire. D’autres accusés discutaient avec leurs avocats ou échangeaient quelques mots avec des proches.

L’audience ce matin a duré que trois quart d’heure. Comme le prévoit le code de procédure pénale, les accusés ont pris l’un après l’autre la parole. Selon les avocats présents, la majorité des 27 accusés a présenté des regrets à la famille d’Ilan Halimi, absente ce matin. « Regrets sincères et regrets de façade » pour M° Fillet, avocat de la compagne de la victime. « Il vaut mieux vivre un jour comme un lion que 100 jours comme un mouton » aurait déclaré laconiquement Youssouf Fofana.

Si la plupart des accusés a reconnu et assumé leur responsabilité, il demeure quelques interrogations à l’issue de ce procès. Comment cette loi du silence a-t-elle perdurer pendant la séquestration de Ilan Halimi? Fofana est-il le seul responsable de l’assassinat du jeune homme? Que pensez de la rumeur qui veut que deux hommes qui auraient prêté main forte à Fofana sont encore dans la nature? Des interrogations que se posent d’un commun accord la défense et la partie civile. Des avocats qui sont divisés en revanche sur la question du huit clos. Pour M° Szpiner, représentant la famille Halimi, celui-ci a permis « la banalisation du crime en écartant sa valeur pédagogique ». Pour M° Didier Sebban, le huit clos a empéché ce procès de « se transformer en tribune et de tomber dans la politique spectacle ». « Ce fût un bon procès  » a lancé haut et fort M° Françoise Cotta à l’intention de M° Szpiner.

Le verdict sera rendu en fin de semaine. Nous saurons en principe demain soir si il tombe dans la nuit de vendredi à samedi ou samedi matin. Un verdict rendu en présence des journalistes mais auquel n’assisteront pas les membres de la famille Halimi.

Ouvert le 29 avril, le procès de Youssouf Fofana et de ses 26 complices présumés vit ses dernières heures. Les plus longues peut être pour les jurés. Les débats sont clos depuis le vendredi 26 juin. Depuis, se sont succédés les avocats des parties civiles, le réquisitoire et les avocats de la défense. Ces derniers devraient terminer leurs plaidoiries en fin de journée.

L’audience reprendra demain matin avec les derniers mots des accusés. Quelle sera l’attitude de Fofana? On retiendra que dans ce procès, il a successivement provoqué les victimes en disant qu’il était né le jour de la mort d’Ilan Halimi, qu’il a lancé une de ses chaussures en leur direction, qu’il a récusé les deux avocats qu’il avait pourtant choisi. Seule participation de sa part, certes de taille, sur les faits eux même. Fofana a revendiqué la mort du jeune homme. « Oui, c’est moi qui l’ai fait. Vous savez bien que je l’ai fait ».

M° Coutant-Peyre et M° Ludot ayant donc été remerciés, deux avocats commis d’office ont siégé sur les bancs de la défense. A la demande de Fofana, ils ne devraient pas plaider.

Demain dans la matinée, les jurés devraient partir en délibéré. Ils doivent répondre à plus de 150 questions. Comme pour ceux qui ont siégé dans le procès de Antonio Ferrara en octobre dernier, les 12 jurés vont se retirer dans un immeuble près de la place Saint Augustin à Paris. Ils y seront hébergés le temps qu’il faudra. Un huit clos puisqu’ils sont privés de tout contact avec l’extérieur. Pas de Tv, pas de radios, pas de journaux, pas de téléphone.

Les accusés attendront le verdict. Soit dans leur cellule pour ceux qui sont détenus. Soit dans un appartement du Palais de justice pour ceux qui ont comparu libres à ce procès.

Les jurés devraient donc rendre leur copie probablement samedi, si ce n’est dès vendredi soir.

La famille d’Ilan Halimi a déjà fait savoir que respectant le shabbat, elle ne serait pas présente à l’audience à ce moment là. Un verdict qu’elle attend avec une certaine appréhension. On se souvient de la réaction très vive de leur avocat que nous avons diffusée mardi dernier dans notre JT de 20 h. Maître Francis Szpiner s’exprimait à chaud après la fin du réquisitoire de Philippe Bilger. L’avocat général a requis sans surprise la peine maximale contre Fofana mais il a réclamé des peines allant de 20 à 5 ans de réclusion criminelle pour les complices supposés. Des peines jugées trop légères par l’avocat principal des parties civiles.  » Si le point de vue du ministère public n’est pas à la hauteur de la gravité de ce crime, c’est quelque part une banalisation de ce crime » avait déclaré M° Spziner.

Un verdict qui sera pour nous journalistes très difficile à décrypter en raison du huit clos qui a prévalu. Ce fait divers a pu perdurer pendant 24 jours avec les conséquences que l’on connait en raison du silence qui a régné dans la cité de Bagneux. Un silence qui aujourd’hui encore pèse sur le procès qui s’achève.