Archives mensuelles : novembre 2009

Roman Polanski devrait retrouver la douceur de son chalet de Gstaad en fin de semaine. Après que ses avocats versent la somme de 3 millions d’euros et après que la justice suisse equipe le cinéaste du bracelet électronique.

La fin du film n’est pas écrite pour autant. Comme souvent, l’intéressé va devoir avec ses conseils peser le pour et le contre. Roman Polanski est déjà confronté à un dilemme. Qui écouter? Le cinéaste a aujourd’hui plusieurs avocats. Un suisse. Des français, M° Kiejman et M° Temime. Des américains. Chacun est habilité à intervenir à un stade de la procédure. Devant la juridiction californienne, seuls les avocats américains seront évidenmment légitimes.

Libre, Roman Polanski va devoir faire un choix. Accepter ou refuser l’extradition. Si’l choisit la première solution, il accélère la procédure et fait à l’intention de la justice américaine un geste d’apaisement dont il peut espérer récolter les fruits. Si en revanche, il refuse l’extradition et utilise tous les recours que lui offre la loi suisse, le cinéaste joue la montre en faisant patienter le juge de Los Angeles.

La justice américaine a abandonné les accusations de viol qui faisait encourir à R Polanski une peine criminelle lourde: 50 ans.  Le réalisateur est aujourd’hui poursuivi pour « une relation sexuelle illégale avec une mineure ». Un délit passible de l’autre coté de l’Atlantique de 2 ans d’emprisonnement.

Roman Polanski en décembre 1977 est incarcéré. Il bénéficie d’une remise en liberté 47 jours plus tard. Après quoi, il quitte définitivement les Etats-Unis.

Roman Polanski a été arrêté en Suisse à la veille d’un festival le 26 septembre dernier. Sa sortie demain interviendrait après une détention de 61 jours. Une détention certes effectuée en Suisse mais que la justice américaine doit prendre en compte. Comme elle devra prendre en compte aussi le temps durant lequel l’acteur va « porter » son bracelet électronique.

La victime aujourd’hui agée de 45 ans a non seulement retiré sa plainte mais a demandé que la justice américaine abandonne les poursuites à l’encontre du réalisateur franco-polonais. Comme en France, cela a très peu de conséquence à partir du moment où la procédure est soutenue par l’accusation. C’est seulement une élément qui plaide en faveur de la personne poursuivie.

Le prévenu et ses avocats sont donc confrontés à une problématique arithmétique quotidienne dans les affaires de justice. Ce qui est encouru? La peine qui risque d’être prononcée par le juge? La détention déjà effectuée?

Le 10 décembre, les avocats américains de Polanski ont rendez-vous avec les juges du Los Angeles. Ils aborderont le fond du dossier et demanderont la relaxe de leur client.

Polanski est dans une certaine mesure maître de son destin. Accepter un retour consenti ou forcé sur la terre qu’il a fui il y a 31 ans? Liquider une page sombre de son histoire? Il peut aussi choisir un scénario totalement fou, prendre à nouveau la fuite et se réfugier dans un autre pays que la Suisse. Roman Polanski serait alors condamné à vivre avec la menace  du mandat d’arrêt international toujours en vigueur.

Bertrand Delanoë est au centre de deux affaires judiciaires. L’un comme partie civile. L’autre comme futur mis en examen. Dans les deux cas, c’est sa qualité de Maire de Paris qui est en jeu.

Le 2 décembre prochain, B Delanoë est convoqué par deux juges d’instruction parisiens pour une probable mise en examen pour favoritisme lors du renouvellement par la ville de Paris de la concession du stade Jean Bouin, situé dans le 16 ème arrondissement. Un convocation qui le « stupéfait » mais à laquelle il se pliera. ( On a appris le 1 er décembre que le rendez-vous judiciaire du 2 a été reporté en attente d’une décision du Conseil d’Etat saisi d’un recours sur ce dossier)

L’autre dossier concerne un de ses prédecesseurs et pas des moindres: Jacques Chirac. Personne ne l’ignore, l’ancien Chef de l’Etat est rattrappé par une affaire qui date de l’époque où il occupait le même fauteuil place de l’Hotel de Ville. Avec neuf autres prévenus, Chirac doit répondre de 21 emplois fictifs à la Mairie entre 92 et 95.

Aujourd’hui, l’actuel Maire de Paris tend la main en direction de son prédecesseur. Si l’UMP, qui a succédé au RPR, remboursait le manque à gagner né de ces emplois fictifs, Delanoë s’engagerait à retirer sa plainte. Selon le dossier, la somme des fonds ainsi détournés s’élèverait à plus de trois millions d’euros. L’actuelle municipalité parisienne parle de 5 millions.

La suite des événements est assez prévisible. Jacques Chirac conteste les faits qui lui sont reprochés. Demander à l’UMP de rembourser cette somme  coquette serait évidemment vécu comme un aveu de culpabilité.

Dans un précédent dossier d’emplois fictifs du RPR dans lequel la Mairie de Paris était également partie civile, l’UMP  a remboursé les fonds détournés. Mais cela n’est intervenu qu’après la condamnation à Versailles d’Alain Juppé en sa qualité d’ancien adjoint aux Finances de la Ville.

Si un tel retrait de la constitution de partie civile de la Mairie de Paris intervenait avant le procès de Jacques Chirac, cela n’aurait aucune conséquence sur la procédure. Le renvoi devant le tribunal correctionnel est définitif et émane de la décision du juge d’instruction Xavière Siméoni. Il changerait simplement l’ambiance à l’audience. Jacques Chirac et ses co-prévenus perdraient un contradicteur de poids en la personne de l’actuel Maire de Paris. Rappelons que dans ce dossier, le parquet avait requis un non lieu, autrement dit l’abandon des poursuites.

Entre ancien et actuel maire, l’affrontement durant le procès serait relatif. On voit mal Bertrand Delanoé venir en pleine audience demander des comptes dans tous les sens du mot à l’ancien Président. Surtout qu’à ce moment là, B Delanoë sera lui aussi en attente d’une décision judiciaire le concernant.

Sans surprise, le parquet de Toulouse a interjeté appel du jugement de la catastrophe de l’usine AZF. Michel Vallet, le procureur de la république, qui dès hier soir le laissait entendre, ne pouvait pas faire autrement. D’abord au regard de l’émotion que ce jugement de relaxe générale a provoqué parmi les nombreuses parties civiles présentes à l’audience dans la salle Jean Mermoz. Ensuite, le parquet ne pouvait pas être en contradiction avec sa position au cours du procès. Non seulement, à l’issue de l’instruction, le procureur avait requis le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel mais dans ses réquisitions, les deux substituts présents avaient requis la condamnation de la société « la Grande Paroisse » et de son directeur Serge Biechlin.

Si la condamnation de Total était plus qu’improbable, tant elle avait été écarté par les juges d’instruction et par le parquet, celle des deux prévenus était du domaine du possible. Dans les affaires liées à des catastrophes, le chaud et le froid ont été versé par les tribunaux correctionnels. Si celui de Bonneville a condamné la plupart des prévenus du dossier de l’incendie du Tunnel du Mont Blanc, celui de Colmar a relaxé tous ceux qui étaient poursuivis dans l’affaire du crash de l’Airbus du Mont Saint Odile.

Le choix fait par le président du tribunal de lire une grande partie de son jugement partait d’un bon sentiment: un souci pédagogique. L’exercice certes louable s’est révélé hier légèrement pervers. D’abord parce que la lecture était assez difficile à suivre, principalement pour les novices du droit que sont les victimes. Ensuite parce que l’explication trop technique du dossier a rendu la compréhension difficile. Là où l’affaire devait s’éclaircir, elle s’est assombrit. Pendant plus d’une heure, nous avons assisté à un pas de danse judiciaire et juridique. Trois pas en avant qui laissait entendre que nous allions vers une condamnation. Puis quatre pas en arrière qui nous guidait vers la relaxe. A vouloir trop détaillé le cheminement juridique du tribunal, le président a semé la confusion. Ainsi, si les juges écrivent qu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer la thèse de l’attentat, il écrit quelques lignes plus loin que certains événements périphériques au dossier « ne permettent pas au tribunal d’exclure formellement une hypothèse d’action terroriste ».

On l’aura compris le tribunal a voulu remettre les pendules à l’heure en soulignant les faiblesses de l’institution judiciaire au début de l’enquête, en accusant la société « Grande Paroisse » et Total d’avoir tout fait pour brouiller les pistes. Les juges ont appliqué le droit qui les obligent pour entrere en voie de condamnation à trouver un lien de causalité entre les faits et les prévenus.

Peut être pouvaient-ils prolonger leur longue démonstration et leur long constat d’impuissance en mettant le législateur face à ses responsabilités. Les parlementaires, les politiques qui réagissent souvent à chaud après des faits divers en annoncant des propositions de loi, sont étrangement silencieux quand il s’agit de modifier un arsenal juridique qui à tout moment peut les concerner.

Il y a des hasards de calendrier qui peuvent faire sourire. Vendredi dernier, Michèle Alliot-Marie était présente au congrès de l’USM qui fêtait son 35 ème anniversaire. Quand il se déroule à Paris, ce congrès du syndicat de magistrat le plus représentatif se tient dans la 1 ère Chambre de la cour d’appel. Les audiences du procès en appel de la catastrophe de l’Erika se déroulant dans cette salle, l’USM a dû rapatrier ses adhérents dans la 1 ère Chambre civile du TGI. Résultat, la Garde des Sceaux a pris place dans une salle où son nom avait été prononcée plusieurs fois dans les semaines précédentes au cours du procès Clearstream.

Alors que certains auraient bien voulu la voir comparaître à la barre des témoins, démarche qu’ils n’ont d’ailleurs pas déclenchée, pendant plus de deux heures, Michèle Alliot-Marie a pris la place qu’occupait un des assesseurs du Président Pauthe. A-t-elle ainsi eu une pensée pour Dominique de Villepin qui durant 5 semaines était assis au premier rang, là même où vendredi les chefs de juridiction de la cour d’appel écoutaient son intervention?

Si pendant les audiences Clearstream, les oreilles de l’actuel ministre de la justice ont du sifflé, pendant le discours du Président de l’USM, ce sont celles de Rachida Dati qui ont du souffrir. Christophe Régnard a ainsi rappelé que lors du précédent congrès qui se tenait à Clermont-Ferrand, R Dati avait fait faux bond, laissant sa place au secrétaire général de la Chancellerie. « Une lacheté, une faute politique » a laissé tomber Ch Régnard en fixant l’actuel ministre de la justice. Ce dernier s’en est pris également au programme de l’ancienne ministre. « Des réformettes, inutiles, inapplicables ».

Si les magistrats sont visiblement ravis de voir M. Alliot-Marie occuper le poste de Garde des Sceaux, ils ne cachent pas leur méfiance. Ch Régnard dresse avec force et lucidité un constat plutôt sombre. « Le malaise est intense dans les juridictions (…) N’attendez pas un drame (…) C’est une marmite judiciaire (…) La justice française se dégrade (…) Nous ne voyons pas d’issue au bout du tunnel (…) Nous n’en pouvons plus ». Le Président de l’USM révèle également que les magistrats sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite avant l’heure. 

La suppression du juge d’instruction focalise les craintes des magistrats. D’abord ils sont fatiguées par ce qu’ils appellent « un mille-feuille législatif ». Chaque ministre apporte sa réforme, ses nouvelles lois rendant la procédure plus compliquée. Ensuite, ils sont hostiles au fait que l’enquête soit confiée au procureur. « Qui peut croire que le parquet est indépendant ? » lance Ch Régnard.

Dans un discours très politique dont on se dit qu’il aurait pu servir en papier collé lorsque Michèle Alliot-Marie était en charge de la Défense ou de l’Intérieur, la ministre tente de rassurer les congrèssistes. « Le juge de l’enquête et des libertés ne sera pas un juge alibi ». Pour la Garde des Sceaux, il sera une garantie d’une bonne indépendance. Quelques magistrats me feront part après le discours de leur septicisme. « Pour nous, son rôle sera aussi réduit que celui actuellement du juge de la détention et des libertés: un juge tampon en quelque sorte ».

Pour la ministre, notre droit aujourd’hui « est illisible ». « Je souhaite une réécriture de tout le doit pénal ». Un voeu déjà exhausé, sans succès, par ses prédécesseurs.

Les discours de la Garde et du Président de l’USM ont été applaudi chaleureusement. Les magistrats ont même acclamé debout Ch Régnard. « En général, cela se produit à la fin du mandat, moi j’y ai droit au bout d’un an » me confiera ravi l’intéréssé.

L’USM et M Alliot-Marie se sont d’ores et déjà donné rendez-vous pour le prochain congrès à Rennes.