Archives annuelles : 2009

La semaine prochaine, plusieurs magistrats vont être invités à sortir de leur bureau pour se diriger vers une salle d’audience. Pour témoigner. Comme un simple témoin, ils devront faire face à d’autres magistrats et moment rare dans leur carrière ils devront prêter serment de « dire la vérité, rien que la vérité ».

A partir de lundi prochain, la formation disciplinaire du CSM doit juger le juge Fabrice Burgaud. Aucun avocat, aucun des acquittés, ce sont des magistrats cités principalement par la défense qui vont défiler à la barre. Ceux qui ont eu à connaitre de ce douloureux dossier vont se succéder: le procureur Lesigne, le président de la chambre d’instruction de Douai, son successeur à Boulogne, Le CSM entendra également les présidents des deux cours d’assises, Saint-Omer et Paris. Attendus aussi les témoignages des magistrats qui ont travaillé avec Fabrice Burgaud depuis l’affaire. Ce dernier a quitté le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer en aout 2002. Il a quitté le siège pour le parquet. Il a d’abord rejoint la section anti-terroriste. Le juge Michel Debac et la juge anti-terroriste Laurence Le Vert qui ont travaillé avec lui seront entendus comme témoins de moralité. Fabrice Burgaud a ensuite changé de service. Il est désormais chargé de l’exécution des peines. Son patron actuel, Jean Claude Marin, le procureur de la république de Paris, viendra dire qu’il considére son collaborateur comme un magistrat « rigoureux et consciencieux ».

Demander à un magistrat de venir témoigner à la barre n’est pas quelque chose de rare. Ainsi mercredi prochain, le procureur Philippe Courroye est attendu de pieds fermes par la défense des prévenus du procès dit de l’Angolagate. Avant d’arriver à la tête du parquet de Nanterre, Philippe Courroye était juge d’instruction. Le dossier de ce prétendu trafic d’armes avec l’Angola fut un des volumineux de son cabinet. Dès le début de l’instruction, les avocats de la défense ont mis en accusation les méthodes et les arrières pensées du magistrat. On se souvient de la phrase de Jean-Christophe Mitterrand, un des prévenus, qui avait parlé du « juge qui sue la haine ». Ces mêmes avocats veulent aujourd’hui mettre le juge Courroye sur la sellette en tentant de démontrer par exemple qu’il a régulierement rencontrer Yves Bertrand, à l’époque directeur des Renseignements Généraux, dans le seul but de trouver des éléments à charge contre ceux qu’ils suspectaient.

Un juge à la barre, un procureur à la barre: c’est souvent la volonté de la défense.  Rarement pour lui dresser des couronnes. Fin 93, le « petit juge » Jean Michel Lambert passe un mauvais quart d’heure dans le procès de Jean-Marie Villemin jugé pour l’assassinat de Bernard Laroche. Face à la légéreté du témoin, le président de la cour d’assises le rappelle à l’ordre: « S’il vous plait, vous voyez bien dans quelle situation nous sommes ». Même épreuve pour le procureur Paul Weisbuch accusé d’avoir pesé lourd dans l’acharnement contre Richard Roman, qui sera finalement acquitté dans l’affaire de « La Motte du Caire ».

Régulièrement la comparution du juge à la barre des témoins se retourne contre la défense. Pendant le procès OM/VA à Valenciennes, les oreilles du juge Beffy ont sifflé presque quotidiennement. « Menaces, pressions, intimidations, instruction à charge, manquement aux devoirs les plus élémentaires de la procédure pénale ». Ce fut une attaque en règle. Elle a totalement disparue les deux fois où le juge Beffy est venu au procès. En un mot, la défense s’est dégonflée.

Autre scénario. La citation qui se retourne contre vous. L’effet boomerang. La meilleure illustration remonte au premier procès d’Yvan Colonna en novembre-décembre 2007. Ses avocats avaient cités les trois juges qui ont eu à se pencher sur le dossier. Gilbert Thiel qui a instruit le dossier de l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella, ouis Laurence Le Vert et Jean-Louis Brugière, chargés du dossier de l’assassinat du préfet Claude Erignac. Les trois magistrats ont affirmés que les mises en cause du berger par les membres du commando ainsi que les dépositions de leurs épouses avaient sonné comme une libération de la part de ceux qui les prononcaient. Très à l’aise, les trois juges, assomés de questions par la défense, avaient déroulé un chapelet d’éléments à charge contre l’accusé. Les conseils d’Yvan Colonna semblent avoir retenu la leçon. Pour le procès en appel qui s’ouvre le 9 février, ils n’ont pas cités les juges comme témoins.

En faisant disparaître le juge d’instruction, le Chef de l’Etat rend peut être service à la défense….. 

C’est une tradition républicaine. En début d’année chaque ministre présente ses vœux à la presse et aux invités de son choix. Une cérémonie qui intervient en générale au début du mois de janvier. Cette fois ci à la Chancellerie, il a fallu attendre la date du 28 janvier. Pendant longtemps, les Gardes des Sceaux réservaient cette manifestation qu’aux journalistes. La presse entourait le maître des lieux pour l’entendre faire son bilan de l’année  passée et évoquer ses projets pour la nouvelle année. C’était aussi l’occasion pour les journalistes d’avoir une rencontre informelle avec le ministre et les membres de son cabinet. Un échange cordial de bons vœux, de bonnes intentions et d’un peu d’informations. Le ministre et le président de l’Association de la presse judiciaire y allaient de son compliment.

Dominique Perben a été le premier à changer la donne. A la surprise générale, il a convié sous les dorures de son ministère outre la presse, les comédiens des feuilletons télévisés consacrés aux affaires policières et criminelles. Ainsi se pressaient devant le buffet les interprètes de « Avocats et Associés », « Cordier père et fils », « Madame Le Juge ». Résultat, le Garde des Sceaux semblait plus intéresser par la présence de Natacha Amal, François-René Gendron, Pierre Mondy et Michel Creton que par les chefs de juridiction. Les magistrats en prirent ce jour là un peu ombrage et quittèrent le ministère plus rapidement que prévu.

Ce midi, Rachida Dati a fait une courte apparition dans la grande salle du ministère de la Justice. Entre le conseil des ministres et un déjeuner. Un discours de 6 pages pour se féliciter de son action, énumérer les trois chantiers à venir et parler furtivement de son avenir européen. 3 Je vais m’y investir avec énergie, enthousiasme et passion, comme je l’ai toujours fait et comme vous avez pu le remarquer dans toutes les taches qui m’ont été confiées ». Quelques applaudissements. Quelques embrassades. Quelques poignées de main avec ses invités, puis Rachida Dati s’est éclipsée aussi rapidement qu’elle était apparue.

La cérémonie a tourné court. Les invités ont tourné les talons. Jean Tibéri dont le procès pour les faux électeurs du V ème arrondissement s’ouvre lundi prochain est reparti en prenant bien soin de ne pas s’entretenir avec le procureur général et le procureur de la république. La plupart des magistrats, des avocats  ne s’est pas attardé.

La presse, elle, est restée à l’arrière plan. Bonne année quand même.

Ce matin, Rachida Dati n’avait pas loin à aller. Elle s’est rendue à l’assemblée générale des bâtonniers qui se tenait rue de Castiglione dans un grand hôtel situé à quelques centaines de mètres de la Chancellerie. Les avocats de province peuvent s’estimer heureux. L’Union Syndicale des Magistrats n’a pas eu cette chance.

Ce matin, la presse s’est faîte l’écho que la ministre de la Justice allait prochainement quitter le gouvernement en cas de victoire aux élections européennes. La décision aurait été prise hier à l’Elysée. Michel Barnier, actuel ministre de l’Agriculture serait tête de liste et Rachida Dati la n°2.

Les journalistes présents devant l’hôtel attendaient une simple confirmation de l’intéressée. En vain. Un silence fut la seule réponse de la ministre. Son entourage nous avait prévenus. « Elle ne répondra pas avant la réunion demain du conseil national de l’UMP ».

Elle ne donnera pas plus d’informations lors de son discours. Elle ne laissera rien transparaître. Ni satisfaction, ni contrariété. Elle évoqua les réformes mises en place depuis son arrivée place Vendôme et les chantiers actuellement en cours. Son discours fut celui de quelqu’un qui continue son travail, qui prend des engagements, qui tend la main à une profession qui se sent mal aimée. Pas le discours en tout cas de quelqu’un qui prend congé, qui fait son bilan. « Je veux être très claire : rien ne se fera sans vous » devait-elle dire devant une salle plutôt dubitative, sceptique. Plus tard, elle ajouta : « Je souhaite vous accompagner dans votre envie de développer de nouveaux domaines d’activité ».

La Garde des sceaux a quitté la réunion aussi rapidement qu’elle était arrivée. Sans dire un mot à la presse. Sous quelques applaudissements polis et quelques sifflets venus du fond de la salle.

Les bâtonniers savent d’ores et déjà que l’an prochain c’est un autre ministre qui sera présent à leurs travaux. Le 15 ème en 28 ans.

Après l’annonce faite par le Chef de l’Etat de vouloir changer notre procédure d’instruction, les choses s’accélèrent au ministère de la justice. On l’a déjà laissé entendre ici, le sort du juge d’instruction est réglé. Il disparait du paysage judiciaire. La question est de savoir désormais par quoi le remplacer. Ou plus exactement par qui. Un juge de l’Instruction, comme il en existe déjà en Allemagne et en Italie. C’est ce vers quoi se dirige actuellement ceux qui planchent sur ce dossier dans le cabinet du Garde des Sceaux.

Le JI disparait pour laisser la place au JIL. « Juge de l’Instruction et des Libertés ». A ce dernier reviendrait la tache de controler le travail du parquetier désormais chargé de l’enquête et de l’instruction. Ainsi il serait un arbitre chargé de forcer par exemple le procureur à faire exécuter des actes de procédure sollicités par la défense ou la partie civile. Toute demande d’actes portant atteintes aux libertés individuelles, à savoir perquisitions, écoutes téléphoniques, mandats d’amener ou d’arrêt, passerait par lui. Enfin, à lui aussi reviendrait au sein d’une collégiallité, le contentieux de la mise en détention. Ce JIL entrainerait donc une seconde disparition, celle du JLD, le juge des libertés et de la détention, un magistrat né de la loi du 15 juin 2000.

La procédure pénale subit ainsi un immense tourbillon. On défait ce que d’autres ont fait. Quand ce n’est pas soit même. Le 1 er mars 2008, les pôles d’instruction sont entrés en vigueur pour les affaires criminelles. Une nouvelle disposition qui avait alors été présentée comme un des enseignements de l’affaire dite d’Outreau. Une collégialité de magistrats instructeur pour tenter de lutter contre la solitude du juge.

Ces éventuelles modifications ne sont évidemment qu’une piste de travail. Il faut aussi ménager des susceptibilités. Rappelons que dans le même temps, dans le même immeuble de la Place Vendôme, une commission présidée par Philippe Léger se réunit régulièrement pour réfléchir à des modifications de notre système d’instruction. Notons au passage que pour l’instant personne n’évoque l’indépendance du parquet, seule garantie d’une égalité des armes entre les parties.

C’est probablement à l’été prochain que les choses seront tranchées par la Chancellerie. Souhaitons simplement que les décisions soient prises assez vite. Pensons aux auditeurs de justice actuellement en formation à l’ENM à Bordeaux. Certains d’entre eux se sont inscrits à l’Ecole pour devenir juge d’instruction.

La scène est assez rare pour qu’elle passe inaperçue. Rachida Dati avait convié à déjeuner aujourd’hui 5 de ses prédecesseurs: Michel Vauzelle, Elisabeth Guigou, Michel Sapin, qui était secrétaire d’Etat, Jacques Toubon, Patrick Clément. Absents autour de la table: Albin Chalandon, Robert Badinter, Pierre Arpaillange, Henri Nallet, Pierre Méhaignerie, Marylise Lebranchu et Dominique Perben.

Au menu: la mort annoncée du juge d’instruction. Une disparition maintes fois évoquée dans les colloques, dans les couloirs de l’Assemblée Nationale, dans les bureaux du Ministère de la Justice. Mais jusqu’à présent aucun garde des Sceaux, aucune Chef de l’Etat n’avait fait ce pas. Soit parce qu’il y était opposé, ce qu’a rappelé Pascal Clément. Soit parce que la réforme de la procédure pénale de nombreuses fois retouchée depuis des décennies n’allait pas jusque là.

On l’a dit. La disparition de ce juge dans notre paysage judiciaire est une révolution. Aujourd’hui il est au centre de la procédure criminelle, même si l’on sait que les juges d’instruction ne gèrent que 5% des affaires pénales. Le juge d’instruction n’a pas tous les pouvoirs puisque par exemple, il ne met plus en détention. Mais il en a énormement. Et même si son travail se fait sous le controle du parquet et celui de la chambre d’instruction, il est le rouage essentiel des affaires les plus emblèmatiques. Le dossier dit de l’hormone de croissance en est une parfaite illustration. Une instruction, une procédure de près de 17 ans, balayée par trois magistrats d’un tribunal correctionnel. Comme si il y avait le droit dans un cabinet de juge et le droit devant la juridiction de jugement.

La suppression de ce juge et la décision de donner au procureur les pleins pouvoirs de l’enquête est une refonte totale de notre système. Les gardes des Sceaux reçus ce midi par Rachida Dati l’ont en partie rappelé. Cela doit s’accompagner, pense entre autres Michel Sapin, d’un changement de statut du parquet qui est aujourd’hui hiérarchiquement dépendant du pouvoir éxécutif. Autre corollaire: le renforcement des droits de la défense afin de garantir une égalité des armes entre accusateur et accusé.

Rachida Dati reçoit, écoute, consulte. Demain et dans les jours à venir elle continuera son tour de table. Parallèlement, la Commission Léger qui a reçu une nouvelle feuille de route continue elle aussi ses consultations même si deux de ses membres- un journaliste et une juge d’instruction-ont claqué la porte.

Question: le magistrat instructeur accusé d’être juge et partie peut-il encore sauver sa tête? Pas sûr.

Quelques minutes seulement pour balayer une attente et un espoir de 17 ans. Cet après-midi, le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement à la vitesse de l’éclair. A 13 h 30 tapantes. Pas question de faire patienter encore des victimes et des prévenus face à une procédure qui dure depuis bientôt 2 décennies. 5 minutes pour annoncer un délibéré de 7 mois et demi. Alors que certaines personnes n’étaient pas encore entrées dans la salle des criées, que de nombreuses parties civiles étaient maintenues à l’extérieur faute de place, le président Olivier Perusset, qui avait tellement hâte d’en finir, a lu les motifs du jugement d’une telle manière que la plupart des personnes présentes n’a pas saisi la portée de la décision: relaxe générale.

Le magistrat ayant pris le parti de ne pas lire le dispositif qui les a amené à cette décision, avocats, victimes, journalistes sont sortis de la salle sans connaître les raisons de cette relaxe. Sans pouvoir l’expliquer, la commenter sur le fond. Le tribunal avait remis aux avocats un cd-rom contenant la totalité du jugement qui fait 183 pages. Impossible pour eux de le lire sur place, chaque conseil devait donc attendre d’être revenu à son cabinet pour comprendre le comment du pourquoi.

Tout tient pourtant en une seule phrase située à la page 99. Elle concerne la connaissance du risque par les prévenus. Le tribunal rappelle qu’il a entendu comme témoin de nombreux scientifiques. Pas des moindres. Le Professeur Stanley Prusiner, prix Nobel américain pour sa découverte du prion mais aussi le Professeur Montagnier, devenu depuis lui aussi prix Nobel de Médecine pour la découverte du virus du Sida. Pour les magistrats, « la synthèse de ces témoignages ne permet pas d’affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution de l’hormone de croissance avaient conscience à partir de 1980 d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la maladie de Creutzfeldt-Jacob ».

Les victimes sont sorties de la salle abattues, sonnées. Les avocats de la défense ont d’une seule voie déclaré que le tribunal avait appliqué la loi. Maître Benoit Chabert qui défendait l’un des prévenus, salue « un jugement courageux ».

Juridiquement, les parties civiles ne peuvent aujourd’hui rien faire. Elles n’ont pas pouvoir de faire appel. C’est pourquoi après avoir écrit la semaine dernière au procureur de la République, elles se tournent désormais vers Rachida Dati afin qu’elle donne des instructions au Parquet Général de la cour d’appel de Paris pour faire appel et obtenir un second procès.

Dans un des nombreux couloirs du palais de justice de Paris, Maître Jean-Marc Florand, l’avocat d’Antonio Madeira, fait part aux journalistes de sa confiance totale dans la commission de révision. Pour lui, cette juridiction ne peut que lui donner raison dans sa requête d’obtenir un second procès dans l’affaire de ce père accusé de viol par sa propre fille. Il est alors 13h 57. L’avocat nous quitte pour rejoindre la salle d’audience où la presse n’a pas accès. A 14 h 05, M° Florand refait son apparition devant les caméras de télévision. Le visage est chiffonné, le sourire plus crispé. La réponse est non. La demande de révision est rejetée. Les magistrats de la commission ne transmettent pas le dossier à la cour de révision pour un second procès.

Les faits remontent à 1999. Une jeune fille agée de 14 ans fait une confidence à une de ses camarades. « J’ai été abusé par mon père ». Ce secret se répand vite dans l’entourage scolaire de Virginie. Jusqu’à la directrice de l’école qui fera un signalement au procureur. Deux ans plus tard, Antonio Madeira, agé alors de 47 ans, est condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Il faudra attendre septembre 2006 pour que Virginie revienne sur ses accusations. Sous la forme d’un livre intitulé « J’ai menti ». Après une première demande de révision qui a échoué, après une demande de grâce adressée à la Présidence de la République, une seconde requête sera lancée par M° Jean-Marc Florand qui a obtenu par la même procédure l’acquittement de Patrick Dils.

Le lundi 27 février 2006, Antonio Madeira avait bénéficié à mi-peine d’une remise en liberté conditionnelle. Lors de la sortie du livre plaidoyer, le père et la fille étaient apparus réconciliés.

La défense avançait de son coté que les rétractations de la victime et une expertise révélant la virginité de cette dernière étaient des éléments inconnus lors du procès et de nature à semer le doute sur la culpabilité du père. Les magistrats n’ont pas eu la même approche du dossier. Dans leur arrêt que nous nous sommes procurés, il est rappelé que pour l’avocat général qui s’était opposé à cette révision  »l’expertise privée produite ne saurait faire naître un doute sur la culpabilité d’Antonio Madeira partiellement avouée par ce dernier durant l’information judiciaire, puis totalement reconnue devant la cour d’assises aux termes même de la requête, culpabilité jusque là toujours affirmée de manière précise, réitérée et constante par une victime jugée crédible dans sa dénonciation ».

De leur coté, les magistrats de la commission stipulent que les observations effectuées par les experts « n’apparaissent pas incomptibles avec les déclarations de la jeune fille » durant l’instruction. Ils rappellent également dans leur arrêt que « la jeune fille a, dès l’origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l’incarcération de son père ». Enfin, la commission note que  » contrairement aux affirmations contenues dans l’ouvrage « J’ai menti », partiellement confirmées au cours du supplément d’information, Virginie Madeira a constamment réitéré ses accusations d’inceste » à plusieurs personnes: magistrat, éducateur, assistance maternelle, camarades, ainsi que sa propre mère.

Devant les journalistes, M° Florand s’est étonné de ce rejet, ultime preuve « d’une justice incapable de revenir sur la chose jugée ».

Il nous est difficile ici de trancher. L’actualité judiciaire de ses dernières années nous a montré à quel point les dossiers de moeurs étaient les plus délicats à instruire, à interpréter, à commenter. Ce dossier comme beaucoup d’autres dans le passé repose en partie sur la parole d’un enfant. Nombreux seront ceux qui chercheront quand Virginie a menti. Pour la justice, c’est clair. C’est dans son livre.