Archives mensuelles : février 2010

Robert Hossein, le metteur en scène, nous le confiait lors du reportage que nous avions effectué fin janvier. Il le redit tous les soirs en montant sur scène avant la levée de rideau. « Seznec, le procès impitoyable » n’est pas une pièce de théâtre.

Pendant près de deux heures la troupe nous fait revivre le procès de Guillaume Seznec, tel qu’il s’est tenu devant la cour d’assises du Finistère entre le 24 octobre et le 4 novembre 1934.

Les deux auteurs se sont inspirés du dossier qui a été retrouvé par un avocat, puisque l’original des pièces a brûlé lors de l’incendie du Parlement de Bretagne à Rennes en 97. Ils ont également puisés dans les comptes rendus des journaux d’époque.

Ainsi défile sur scène une dizaine de témoins. La plupart à charge. Lors de l’entracte, les spectateurs que l’on a placé dès le début de la représentation dans la peau des jurés d’un soir, sont appelés à voter. Coupable ou innocent. Depuis le 24 janvier, date de la première représentation, Guillaume Seznec est acquitté. Tous les soirs.

Dans le passé, Robert Hossein a monté d’autres procès au théâtre. Marie Antoinette fût  souvent acquittée, parfois envoyée en exil et une seule fois guillotinée. Le soir de Noël. Résultat, la comédienne Caroline Silhol s’est évanouie à l’énoncé du verdict.

Pourquoi aujourd’hui le verdict des spectateurs du Théâtre de Paris est-il à l’opposé de celui des jurés de Quimper. D’abord parce que depuis des années, le combat du petit fils du condamné, Denis Seznec, a donné corps à cette possible erreur judiciaire. Ensuite, le procès tel qu’il est retracé sur scène insiste sur la manière dont le président de la cour d’assises du Finistère a mené les débats uniquement à charge. Par un réflexe naturel, le spectateur-juré ne peut qu’acquitter l’accusé. Une sorte de réhabilitation posthume. Un pied de nez à la justice.

Car si tous les soirs, Guillaume Seznec est reconnu innocent par le public, les hauts magistrats de la cour de révision ont rejeté en décembre 2006 une ultime demande de réhabilitation.

Paradoxe. Aux yeux d’un jury populaire des assises, aux yeux des juges, Seznec est coupable du meurtre de son ami, Pierre Quémeneur. Aux yeux d’un jury de théâtre, il est innocent. Seznec condamné au bagne coté cour d’assises. Seznec blanchi coté cour sur scène.

Question. Les verdicts se font-ils dans des cours d’assises ou des salles de spectacle ? Où est la vérité ? La justice est rendue au nom du peuple français ? Quel jury populaire  détient la vérité entre les jurés et les spectateurs?

Après Seznec, Robert Hossein envisage de récidiver avec le procès de Simone Weber, acquittée en 91 pour le meurtre de son faux mari Marcel Fixard mais condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour celui de son amant Bernard Hettier.

Si par ses spectacles, Robert Hossein donne envie à son public d’aller voir un authentique procès, à accomplir son devoir de juré, alors cela ne sera que justice.

Un magistrat à la tête des prisons. Jean Amédée Lathoud n’est pas le premier à prendre la tête de l’Administration Pénitentiaire. L’ex procureur de la République de Paris Jean-Pierre Dintilhac a occupé ce poste avant d’être nommé Directeur de la Gendarmerie.

M. Lathoud, qui fait remarquer qu’il n’est jamais resté plus de 5 ans au même poste, a fait toute sa carrière dans la magistrature. Au parquet. Ses différentes nominations l’ont amené successivement à Lyon, à Douai, et dernièrement au parquet général  de la cour d’Appel de Versailles. Une carrière durant laquelle il a eu à gérer des dossiers aussi sensibles que celui de Michel Noir, Alain Carignon, Alain Juppé, mais aussi l’affaire Outreau, du Concorde…

Le haut magistrat se dit désireux d’inciter ses collègues à s’immerger le plus possible dans le milieu carcéral. « La peine est toujours le cœur du métier de magistrat » insiste-t-il.

Cet après midi, Jean-Marie Delarue, le contrôleur  général des lieux de privation de liberté doit lui remettre son rapport annuel. Nommé en juin 2008, ce conseiller d’Etat a pour mission de passer au crible les 5 800 lieux d’enfermement de l’Hexagone. Les prisons mais aussi les locaux de garde à vue, les dépôts des palais de justice ou les hôpitaux psychiatriques.

L’an dernier, lors de la remise de son précédent rapport, M. Delarue avait dénoncé le « sentiment d’arbitraire » qui règne dans la garde à vue. « Ce n’est pas digne de la France de 2009 » avait-il alors déclaré. Que dira-t-il cette année alors que ces dernières semaines la polémique sur leur nombre et les conditions dans lesquelles elles se déroulent à enfler.

Dans son rapport, le contrôleur général doit également dresser en tableau des préconisions qu’il recommande pour une détention plus humaine.

Mais encore une fois, en matière carcérale, ce sont les chiffres qui sont les plus parlants.

Au 1 er février 2010, 61 363 personnes sont détenues en France. Une hausse mensuelle de 0,6%. Dans le même temps, le parc pénitentiaire compte 55 293 places. 15 853 sont en détention provisoire. 665 sont des mineurs. En mars de l’année dernière, il y avait 62 700 détenus pour 52 535 places.

En 2009, 115 prisonniers se sont suicidés. On passe à 122 si on comptabilise ceux qui bénéficient de mesures de semi-liberté. Un chiffre en constante augmentation. Il était de 109 en 2008, 96 en 2007, 93 en 2006. 13 suicides seraient à déplorer depuis le début de l’année. L’administration pénitentiaire ne souhaite pas en revanche communiquer sur le nombre de tentatives de suicide. Jean-Marie Delarue avait évoqué le chiffre de plus de 1 000 par an.

Mais il n’y a pas que les détenus qui mettent fin à leurs jours. On a dénombré en 2008, 17 suicides chez le personnel pénitentiaire.

A cela faut-il ajouter le nombre des agressions des surveillants de prison ? Lui aussi en augmentation. 69 en janvier 2009 et 71 en janvier dernier.

Seule consolation : avec 33 000 agents, l’administration pénitentiaire est la seule à échapper à la cure d’amaigrissement préconisée par la RGPP, la révision générale des politiques publiques, qui vise, entre autres à réduire le nombre de fonctionnaires.

Alors que sa femme a disparu le 27 février 2000,  Jacques Viguier va reprendre le chemin des assises presque dix ans jour pour jour après les faits qui lui sont reprochés. Le 1er mars, le  professeur de droit de Toulouse va comparaître devant 15 jurés à Albi.

Après 9 jours d’audience, Jacques Viguier a été acquitté du meurtre de sa femme le 30 avril dernier. En moins de trois heures de délibéré, la cour d’assises de Haute-Garonne avait balayé les thèses de l’accusation et d’une partie civile. La première penchait pour le meurtre et avait requis entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle, tandis que la seconde penchait pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Face à cette mise en cause à géométrie variable, le jury populaire a considéré que le père de famille n’avait pas tué la mère de ses enfants.

Un an plus tard, le dossier qui se présente devant la cour d’assises d’appel est le même. A une exception près. Et de taille. Jacques Viguier a changé d’avocat. S’il peut paraître logique de changer de conseil après une condamnation, il est assez rare d’écarter ceux qui ont arraché un verdict d’acquittement. remercié M° Georges Cathala qui le défendait depuis le début. Remercié aussi M° Henri Leclerc qui avait rejoint la défense à la demande de son confrère toulousain. L’accusé acquitté s’est tourné vers M° Eric Dupond-Moretti pour son second procès.

Cet avocat du barreau de Lille est aujourd’hui précédé d’une réputation de recordman des acquittements. Près de 80 depuis le début de sa brillante carrière. « Outreau », « le commando Erignac », «  le berger de Castellar », Stéphane Audibert accusé d’être un pompier pyromane….La semaine dernière, il plaidait successivement à Aix, à Rennes. A partir de demain, il sera sur le banc de la défense à Melun.

En reprenant le dossier de Jacques Viguier, M° Eric Dupond-Moretti est conscient du poids qui pèse sur ses épaules. Au-delà de sa propre réputation, qui est totalement accessoire, c’est évidemment le devenir d’un accusé, qui mise tout entre ses mains, qui est en jeu. Preuve supplémentaire de la tension que représente ce dossier, la justice a décidé de prolonger les débats de plus d’une semaine par rapport au premier procès. Le verdict devrait être rendu dans la soirée du 20 mars.

Jacques Viguier et son nouvel avocat ont forcement en tête un chiffre sorti tout droit des statistiques du ministère de la justice. 43% des acquittements sont confirmés en appel. Autrement dit, près de 6 acquittés sur 10 vont en prison à l’issue de leur second procès. Ce fut ainsi le cas de Maurice Agnelet. Acquitté à Nice, condamné à 20 ans à Aix. Lui aussi pour le meurtre d’une femme dont on n’a jamais retrouvé le cadavre.

Nous attendions que le parquet se prononce cet après midi sur la demande de libération conditionnelle d’Ali Vakili Rad. L’assassin de l’ancien premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, est actuellement incarcéré à la prison de Poissy (Yvelines). Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, comme nous le rappelions ici le 15 janvier, il a fini de purger sa période de sureté de 18 ans depuis l’été dernier. Il est donc en droit de demander sa remise en liberté. Une libération assortie d’une expulsion vers son pays d’origine, autrement dit l’Iran.

C’est ce dernier point qui a coincé cet après midi lors de l’audience. Le parquet a demandé que l’examen soit repoussé. Pour le représentant du procureur, le dossier d’Ali Vakili Rad est incomplet. Il manque une pièce qui n’est pas de son ressort mais du ministère de l’Intérieur : un arrêté d’expulsion.

Remettre en liberté l’assassin de Chapour Bakhtiar est une décision d’ordre judiciaire. Prise par des juges du siège, après consultation de plusieurs intervenants, psychiatres, directeur de prison…, elle est susceptible d’appel de la part du parquet. Elle est également politique dans la forme puisque dans le cas présent, elle nécessite un feu vert de la part du ministère de l’Intérieur, feu vert qui a une autre portée qu’un simple tampon administratif.

Décision politique lourde de conséquence puisque l’on sait que dans le même temps la France est préoccupée par le sort d’une de ses ressortissantes. Clotilde Reiss, lectrice à l’université d’Ispahan, accusée d’espionnage depuis juillet dernier, est actuellement astreinte à résidence à Téhéran, en attente d’une décision judiciaire iranienne.

Paris et Téhéran se refusent officiellement à faire un parallèle entre les deux affaires. Les deux pays écartent toute tractation diplomatique entre les deux dossiers. L’avocat d’Ali Vakili Rad, M° Margulis, souligne qu’il a enclenché sa procédure de libération conditionnelle avant le début de l’affaire de Clotilde Reiss.

La pression ne reste pas moins très forte pour ceux qui doivent prendre la décision de mettre en liberté Ali Vakili Rad. Une nouvelle audience aura donc lieu le 9 mars dans la prison de Poissy. Avec ou non un arrêté d’expulsion. Avec ou non d’ici là des nouvelles de Clotilde Reiss.

Youssouf Fofana sera entendu comme simple témoin lors du procès en appel du « Gang des barbares » qui se tiendra à partir du 25 octobre devant les assises du Val de Marne.

Condamné à la perpétuité, Fofana vient de se désister de son appel. Le verdict de la cour d’assises de Paris avait suscité de nombreuses réactions, à commencer par celle de la famille du jeune Ilan Halimi. Partie civile au procès, elle avait regretté la faiblesse de certaines condamnations des co-accusés de Fofana. Trois jours plus tard, sortant de l’Elysée, Michèle Alliot-Marie annonçait qu’elle avait donné des instructions pour que le parquet général de Paris fasse appel sur les condamnations qui étaient inférieures aux réquisitions de Philippe Bilger.

Par la suite, Fofana créait la confusion en faisant appel de sa condamnation. Le parquet général interjetait à son tour appel pour plusieurs  autres condamnés.

Il y a quatre jours, Fofana a donc renoncé à ce droit d’appel. L’appel « incident » du procureur général concernant Fofana est par conséquence annulé. Sur les 27 accusés du premier procès, 19 vont donc être rejugés à Créteil. La condamnation de Youssouf Fofana devient donc définitive. Il sera donc prochainement transféré vers une centrale pour y purger sa peine.

Cette décision d’aujourd’hui change évidemment la donne quant à la tenue du procès en appel.

Fofana ne sera plus dans le box. Le risque de voir le chef du « gang des barbares » transformer l’audience en tribune publique durant laquelle il pourrait donner libre cours à son discours antisémite est écarté.

La question se pose donc de savoir si le procès aura lieu à huit clos ou en public.

La semaine dernière, la commission des lois a adopté un projet déposé conjointement par François Baroin et  Jack Lang. Ce projet leur a été soufflé par M° Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi chez qui François Baroin a travaillé en son temps.

Ce texte cherche à inverser le principe du huit clos. Autrement dit, la règle deviendrait la publicité des débats lorsque l’accusé mineur au moment des faits est devenu majeur au moment de son procès.

Le texte sera examiné en première lecture le 16 février prochain. Le but est évidemment de le faire voter par le parlement avant la tenue du procès en appel.

Le renoncement de Fofana à faire appel ne pouvait pas mieux tomber pour ceux qui défendent ce texte qui une fois de plus est une réaction à chaud à l’actualité judiciaire.

Bernard Tapie continue d’alterner ses interventions sur deux sortes de scènes : théâtrales et judiciaires.

Après avoir interprété le rôle principal de « Vol au dessus d’un nid de coucou », de « Un beau salaud «  et « Oscar », l’homme d’affaires devrait reprendre le rôle de Tom Ewell dans « Sept ans de réflexion » aux cotés de Béatrice Rosen qui, elle, endossera la robe mythique de Marilyn Monroe.

Mais pendant le spectacle, la justice continue. Bernard Tapie a encore une représentation devant le tribunal correctionnel de Paris jeudi prochain. Une audience maintes fois repoussée depuis bientôt 5 ans. Il s’agit de son dernier rendez-vous avec les juges. En quelque sorte pour épurer le passé pour ne pas dire le passif.

Jusqu’à présent, l’ex ministre a plutôt noirci son casier judiciaire à chaque fois qu’il a comparu devant les tribunaux : OM/VA, Phocéa, Testut, les comptes de l’OM….. Il a accumulé les condamnations et l’une d’entre elles l’a même conduit en prison, d’abord à la Santé, puis aux Baumettes.

Après une période plutôt sombre, Bernard Tapie a connu des jours judiciaires meilleurs. En quelque sorte, un effet boule de neige. Dans un premier temps, il y a eu la décision, certes contestée mais aujourd’hui validée, du tribunal arbitral qui lui a accordé un dédommagement de 285 millions d’euros dans le contentieux avec le Crédit Lyonnais à propos du rachat de la société Adidas.

Conséquence, en décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a annulé les liquidations judiciaires des deux holdings de Tapie. Deux liquidations décrétées par le même tribunal en 1994. Entre temps, on l’a compris, la justice a changé son fusil d’épaule puisque le grand méchant loup est devenu le lion qui symbolise le Crédit Lyonnais.

Jeudi, Tapie comparait devant le tribunal correctionnel pour banqueroute. Les juges du pénal ont longtemps attendu la décision des juges commerciaux avant de statuer sur ce délit reproché à l’ex homme d’affaires. Au pénal, on reproche à Tapie d’avoir continué à renflouer les deux holdings par l’emprunt alors qu’elles étaient en cessation de paiements. Or les juges qui siègent de l’autre coté du boulevard du palais au tribunal du commerce ont annulé la liquidation judiciaire.  

Les avocats de Bernard Tapie attendent que leur client soit relaxé. « Plus de liquidation judiciaire, plus de banqueroute, plus de délit » va plaider l’un de ses avocats M° Maurice Lantourne.

Rappelons-le encore une fois. Tout a démarré en 1993. Bref, la justice va solder ce compte avec Tapie après 17 ans de réflexion…..