Archives mensuelles : mars 2010

Le procureur général de la cour d’appel de Toulouse, Patrice Davost,  est attendu jeudi à la Chancellerie. Le cabinet du ministre de la Justice veut « débriefer » le second procès Viguier.

Après le premier procès qui s’était tenu à Toulouse et qui s’est soldé par l’acquittement de Jacques Viguier, Patrice Davost avait interjeté appel. Rien à redire puisque l’avocat général Marc Gaubert avait requis à son encontre entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle. On avait souligné déjà à l’époque le peu de portée que les interventions du magistrat de l’accusation avaient eu à l’audience. On avait souligné combien la différence d’approche du dossier entre le parquet général et certaines parties civiles avait du perturber les jurés. Là où le premier parlait de meurtre, les secondes avançaient la thèse des coups mortels.

Etant à l’origine de ce second procès, on attendait de l’accusation qu’elle fasse preuve de conviction et de pugnacité pour défendre son dossier vieux de 10 ans. Le parquet général de Toulouse pouvait changer de titulaire afin de faire entrer dans le procès un œil neuf. Désigner un autre membre de son parquet général de Toulouse ou confier cette tache au procureur de la république d’Albi. Il a fait un autre choix. Il a renouvelé sa confiance à Marc Gaubert, l’avocat général. Si l’on retiendra du procès d’Albi la grande maîtrise, la grande rigueur et la parfaite connaissance du dossier par le président Jacques Richiardi, nous devons constater qu’il marque l’effondrement de l’accusation.

Rares sont les procès où le président des assises recadre et rappelle à l’ordre son collègue du parquet. Rares sont les procès où les jurés jettent des regards stupéfaits en direction du ministère public. Rares sont les procès où d’une manière unanime et sans concertation, les journalistes soulignent à l’encre rouge les défaillances d’un magistrat.

Nous même, nous avons souligné combien le réquisitoire était déstabilisant, déroutant, confus, à la limite de l’illisible. L’avocat général a requis la même peine, ouvert la porte aux coups mortels tout en disant qu’il n’y croyait pas et laissant les jurés définir alors le quantum de la peine. Bref une image complètement brouillée d’une accusation en perdition. A la veille du verdict, le représentant de l’accusation était devenu le pire allié de la partie civile et le meilleur soutien de la défense. M° Szpiner qui pleure et M° Dupond-Moretti qui sourit.

On connait la suite, les jurés d’Albi ont rejoint ceux de Toulouse en rendant sa liberté à l’accusé et en condamnant une enquête de police aléatoire et une instruction judiciaire incomplète. Le dossier Viguier est donc une faillite collective de la phase d’instruction. Pas plus les magistrats du siège que ceux du parquet ne sortent grandis de 10 ans de procédure. Pas très réconfortant à la veille d’une réforme de procédure pénale qui veut écarter les premiers au bénéfice des seconds.

Au lendemain de ce second acquittement, le parquet général s’est empressé de dire qu’il renonçait à se pourvoir en cassation. Comme pour mieux refermer à jamais ce dossier et tenter de tourner la page d’un livre noir. Faut-il rappeler que les pourvois en cassation sur des arrêts d’acquittement sont sans conséquence pour l’accusé ? Un acquittement en appel est définitif. Le pourvoi ne peut être fait que dans l’intérêt de la loi. Autrement dit dans un souci jurisprudentiel.

Jeudi à la Chancellerie, il ne sera pas question de jurisprudence mais de bonne administration de la justice.

Le procès du professeur de droit Jacques Viguier sera-t-il un jour étudié comme cas d’école dans les facultés de droit et à l’ENM ? Il est en tout cas singulier à deux titres. D’abord par rapport au crime lui-même. Ensuite eu égard à la façon dont le procès à Albi se déroule.

Les jurés sont confrontés à un meurtre sans cadavre et sans pièce à conviction. Le corps de Suzanne Viguier n’a jamais été retrouvé et le matelas du clic-clac a brulé dans une déchetterie.

Comme le dit son avocat, Maître Eric Dupond-Moretti, ce matelas est à la fois l’incarnation de l’échec du couple et la pièce maîtresse de sa supposée culpabilité. Pour l’accusation, le fait d’avoir fait disparaître ce lit sur lequel dormait son épouse – il faisait chambre à part – est la preuve qu’il est le meurtrier.

En posant à son client  5 questions, l’avocat lillois va porter un sérieux coup à l’accusation. Est-il vrai que votre mère a dormi dedans entre la disparition de votre épouse et le jour où vous l’avez jeté ? Est-il vrai que votre mère le trouvait inconfortable ? Est-il vrai que vous vous en êtes débarrassé en plein jour alors que vous pouviez être reconnu ? Est-il vrai que vous alliez régulièrement à cette décharge ? Est-il vrai que vous avez attendu 11 jours pour vous en débarrasser? A chaque fois, Jacques Viguier a répondu oui. Après quoi, Maître Dupond-Moretti s’est assis, convaincu d’avoir rééquilibré les plateaux de la balance.

Derrière le mystère du clic-clac, il y a celui de l’institution judiciaire prise en flagrant délit d’errance. On l’a déjà dit, nous sommes dix ans après les faits. Les parties civiles sont divisées, entre celles qui pensent Viguier coupable et ceux qui le disent innocent. L’accusation s’accroche à la version du meurtre, là où d’autres parlent de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Aux jurés de faire le tri.

En assistant aux audiences depuis plus d’une semaine, on a surtout envie de dire à ceux qui sont en train de réfléchir à la Chancellerie sur le deuxième volet de la réforme pénale de venir faire un tour à Albi. Le ministère de la justice a le projet de changer la donne dans le déroulement des assises. Alors qu’aujourd’hui, il est celui qui mène à l’audience l’instruction du dossier, il ne serait plus demain qu’un arbitre, distributeur de temps de parole. Ses ustensiles ne seraient plus en quelque sorte qu’un marteau et un sablier.

A Albi, si il y a un homme qui met en lumière la totalité du dossier qu’il connait à la perfection, qui pose toutes les questions qu’il est bon de se poser avant de juger un homme, c’est bien le Président Richiardi. A sa droite, Marc Gaubert, l’avocat général, noyé dans ses dossiers, intervient souvent à contre temps et sans que ses questions fassent avancer les débats mais aussi l’accusation. Régulièrement, les avocats de la défense, de la partie civile jettent en sa direction des regards inquiets et perplexes. Plusieurs fois, le président a été amené à le contredire.

Que serait donc ce procès si le président Richiardi n’intervenait plus que pour siffler les suspensions d’audience entre une défense bulldozer et une accusation en retrait.

Ceux qui écrivent la procédure pénale de demain ne doivent pas oublier un détail.  C’est le parquet général qui a fait appel de cet acquittement. Mais c’est un magistrat du siège, le président de la cour d’assises, qui donne à ce second procès sa légitimité.

L’audience qui s’est déroulée hier devant le tribunal correctionnel de Pontoise préfigure-t-elle la procédure pénale de demain ?

Le dossier « Concorde » a été instruit par plusieurs juges d’instruction successifs. Il arrive devant la juridiction de jugement dix ans après les faits. Selon l’accusation, le crash du supersonique a été provoqué par une succession de maladresses ou d’erreurs. D’abord une lamelle en titane tombée d’un Boeing de la C° Continental Airlines décollé 4 minutes avant. Ensuite un éclatement de pneu et un défaut de structures de l’intrados du réservoir n°5 à l’aile gauche de l’avion. Une version contestée par la défense de la compagnie aérienne américaine. Jusque là rien de surprenant dans un dossier d’une telle complexité.

Hier, David. Mercaldi, ingénieur mécanicien se targuant d’avoir « examiné » dans sa carrière une vingtaine d’accidents aériens, est venu tout droit des Etats-Unis avec dossiers et ordinateur. A la barre des témoins, il a d’abord projeté à l’assistance une impressionnante série de photos. Ces clichés sont extraits de la 3D qu’il a réalisé à la demande de la Continental Airlines. En se basant sur le témoignage de 19 personnes présentes ce 25 juillet 2000 à Roissy, il a reconstitué « son » scénario de la catastrophe. 19 personnes situées soit dans des avions en attente de décollage et venant d’atterrir, soit dans le bâtiment des pompiers, soit dans la tour de contrôle. Témoignages en apparence troublante puisque 14 d’entre elles disent avoir vu des flammes avant l’éclatement du pneu et l’endroit supposé où l’avion aurait roulé sur la dite lamelle. Parmi ses personnes figurent le commandant de bord de l’avion présidentiel qui venait de se poser à Roissy. A son bord, Jacques Chirac avait vu le Concorde passé en feu à quelques 20 mètres de son avion qui le ramenait de Tokyo.

Tous ses témoignages ont été écarté par l’accusation au prétexte qu’ils ne correspondent aux constations matérielles relevées sur place, principalement les traces de fumée sur la piste d’où le supersonique a décollé.

Pendant une heure et demie, M. Mercaldi a donc expliqué avec une foule de détails sa méthodologie pour réaliser ce document. Une sorte de « bonus » avant le film qui dure un peu plus de 8 minutes qui est donc l’enchaînement de tous les angles de vues – selon la position des témoins – lors du décollage du « Concorde ». Un document à prendre avec prudence puisqu’il ne s’agit que d’une reconstitution en 3D et non d’un film authentique d’amateur ou autre.

Rappelons encore une fois qu’il ne se base que sur des témoignages et l’on sait combien en matière judiciaire plus que tout autre, il est bon de mettre en avant leur fragilité. Ainsi les pompiers, professionnels du feu par excellence, disent avoir vu les flammes surgir sous l’aile droite du Concorde. Or le feu a pris à gauche….

Ce qui est à noter en revanche, car peut être jamais vu dans une enceinte judiciaire, c’est le travail réalisé à la demande d’une partie au procès, ici la défense de l’avionneur américain. Face à une accusation qui s’exprime sur le papier, les avocats d’une partie viennent avec un document visuel très élaboré. Et très couteux. La totalité de cette contre enquête a couté à la compagnie poursuivie par la justice française la somme de 800 000 dollars. Une parfaite illustration de ce que certains professionnels de la justice craignent à l’avenir. L’inégalité qui découle d’une justice à l’américaine…..

C’est le même dossier mais ce n’est pas le même procès qui se déroule depuis lundi à Albi. D’abord, ce n’est pas le même homme qui se présente devant ses nouveaux jurés. Impassible, absent, le regard vide à Toulouse, Jacques Viguier est combattif, déterminé et devenu prolixe.

Son entourage explique cette transformation par un changement de psychiatres et de fait de thérapie. L’homme acquitté à Toulouse était groggy de médicaments. Celui qui est rejugé à Albi est en pleine possession de ses moyens.

Procès différent ensuite puisque nous l’avions dit ici, l’accusé a changé aussi d’avocat. Alors qu’il est de coutume de ne pas changer une équipe qui gagne, Jacques Viguier a modifié sa défense : M° Eric Dupond-Moretti de Lille et M° Lévy de Toulouse. Curieusement, comme pour le mettre en confiance, le président des assises l’a laissé s’installer aux de ses conseils. Le box est derrière lui. A Toulouse, comparant déjà libre, il avait pris place dans cet espace qui condamne d’avance tout individu. J Viguier a devant lui un micro semblable à ceux des amphithéâtres d’université. Le professeur de droit public est donc mis en confiance.

On connait la pugnacité de M° Dupond-Moretti. Rien ne lui fait peur, surtout pas l’affrontement parfois violent avec les magistrats. Celui a débuté dès hier matin quand l’avocat a fait remarquer à François Gaubert, l’avocat général, qu’il est de bon ton lorsque qu’on prend la parole de se lever. Car ce magistrat a la particularité de rester assis lors de ses interventions. Bizarrement, il ne s’est levé que lors de la prestation de serment des jurés. Du jamais vu. L’avocat général a, le reste du temps des audiences, le nez plongé dans ces dossiers, donnant ainsi la désagréable impression de ne pas écouter ce qui se dit à l’audience. Regrettable. Il connait pourtant le dossier puisqu’il soutenait l’accusation à Toulouse. Il avait requis entre 15 et 20 ans pour meurtre. On connait la suite.

C’est une des inconnues du procès albigeois. Existera-t-il à nouveau un fossé entre le parquet général et les parties civiles. Ces dernières sont déjà divisées. Les unes pensent l’accusé coupable. Les autres le croient innocent. Maîtres Szpiner et Dubuisson soutiennent que Suzanne Viguier a été victime d’une dispute qui a mal tourné. La peine encourue est alors réduite de moitié. On passe à 15 ans. Rappelons qu’au départ de l’instruction, Viguier, mis en examen pour assassinat, encourait la réclusion criminelle à perpétuité.

Changement aussi à 180° du coté du président des assises. Si celui de Toulouse apparaissait plutôt en retrait dans la façon de mener les débats, celui d’Albi a dès le premier jour montré qu’il était le maître des lieux et qu’il ne souhaitait pas être pris en défaut. Ses questions pointues sur l’itinéraire du couple Viguier tend à montrer à l’assistance qu’il connait son dossier sur le bout des doigts. Jacques Richiardi semble même obséder par les dates tant il interroge l’accusé sur celles de naissance des ses parents, de son épouse, la sortie des films d’Hitchcock, un des cinéastes préférés de Jacques Viguier. L’audience se mue en un authentique Quizz entre « Monsieur Cinéma » et « Réponse à tout ». Derrière ce jeu de questions réponses, on sent de la part du magistrat une volonté de mettre à l’épreuve l’accusé. Après la naissance de leur premier enfant, le couple Viguier a perdu un enfant à la naissance. Mort-né, il a été déclaré à l’état civil le 30 avril 91 sous le prénom de Romain. Alors le président des assises qui visiblement s’est constitué des petites fiches interroge l’accusé avec malice. « Vous connaissez la date de la Saint Romain ? » Viguier sèche. Satisfait, le président donne la réponse. « C’est le 28 février ». Suzanne Viguier a disparu le 27 février.

Le 20 mars, les 15 jurés de la cour d’assises du Tarn auront à répondre à d’autres questions : coupable ou innocent ?