Archives mensuelles : janvier 2012

Pendant que toutes les oreilles étaient tournées vers Françoise Hollande, Nicolas Sarkozy s’exprimait hier midi dans la salle des pas perdus de la cour d’appel de Dijon.

Le chef de l’Etat a rencontré pendant plus d’une heure  8 citoyens assesseurs qui siègent depuis début janvier dans les tribunaux correctionnels aux cotés des magistrats professionnels pour juger des affires d’atteinte à la personne, de vols avec violence et de destructions ou de dégradation de biens.

Nicolas Sarkozy s’est également entretenu avec les magistrats qui ont participé à la très rapide formation de ces citoyens et avec ceux qui siègent à leur cotés.

Un mois après la mise en place de cette petite révolution, pour l’instant au stade de l’expérimentation dans les ressorts des cours d’appel de Dijon et Toulouse, le président de la république en fait déjà un bilan positif. Aussi il souhaite que cela soit généralisé dès 2013 et non plus en 2014, comme prévu initialement.

Aucunement surpris par cette visite éclair du chef de l’Etat, les citoyens assesseurs avec qui j’ ai pu m’entretenir à l’issue de la cérémonie sont sur la même ligne. « C’est une bonne expérience que je souhaite à d’autres citoyens ». « Nos avis sont pris en compte par les magistrats professionnels ». « La visite de la prison que j’ai faîte lors de ma formation m’a ouvert les yeux sur le monde judiciaire et carcéral ».

Lors de cette rencontre, Nicolas Sarkozy n’a à aucun moment évoqué les jugements rendus après leur délibéré. Le président de la république ne s’en est jamais caché. Il y a deux raisons à sa volonté de voir des citoyens aux cotés des magistrats. Aider à une meilleure connaissance de la justice pénale. Mais aussi contrecarrer des décisiosn de justice jugées trop laxistes. Tous les professionnels de la justice sont pourtant d’accord sur un point. La présence de jurés populaires dans les cours d’assises n’est pas synonyme de verdics plus répressifs.

Mais lors de son intervention de plus d’une demi-heure, N Sarkozy a aussi évoqué ce qui est un serpent de mer judiciaire: l’indépendance. Il a ainsi rappelé ce qu’il avait annoncé il y a quinze jours, à savoir que les procureurs devaient nommés après vais conforme du CSM et non avis consultatif.  » Qu’on ne vienne plus me dire qu’il ya un problème d’indépendance de la justice » a martelé le chef de l’Etat après avoir rappelé qu’il était à l’origine d’in changement dans la Constitution, à savoir que le CSM n’était plus présidé par le président de la république, mais par les deux hauts magistrats de la cour de cassation.

« Nicolas Sarkozy ne manque pas de culot » s’est exclamé hier soir André Vallini, le monsieur justice du PS, rappellant que lors de son mandant, le président de la république avait multiplié les nominations de magistrats du parquet contre l’avis du CSM. Philippe Courroye en tête.

Enfin, Nicolas Sarkozy a rappelé la place que pour lui la victime doit avoir dans notre procédure judiciaire. « On me reproche souvent de faire preuve de compassion. Faire preuve d’humanité, ce n’est pas absurde! (…) l’institution judiciaire, c’est d’abord l’institution des victimes ».

Une fois le chef de l’Etat parti, le palais de justice de Dijon, qui était devenu un lieu coupé du reste de la ville, entouré d’un service d’ordre impressionnant, a pu reprendre une vie normale et se penché à nouveau sur les dossiers des justiciables en attente de justice.

Son nom ne vous dira rien. Pourtant il est lié à l’histoire de notre justice. La moins glorieuse. Celle qui lui vaut d’être elle-même condamnée.

Abelhamid Hakkar détient un triste record. Il est incarcéré depuis 27 ans. Pour le meurtre d’un policier en septembre 1984 à Avallon. Un crime qu’il a toujours nié. Mais qui lui a valu trois condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sureté de 16 ans. Son premier procès en 1989 devant les assises de l’Yonne a valu à la France une condamnation par la Cour Européenne des droits de l’homme en 1995. A Hakkar avait été jugé en son absence.

Contre son gré, ce franco-algérien de 56 ans est à l’origine d’une création de notre institution judiciaire. Après la décision de Strasbourg, et sous l’impulsion de Jack Lang, a été créée en juin 2000 la commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière étudie l’opportunité de rejuger celui ou celle qui a engendré une condamnation des juges de la CEDH.

Je me souviens avoir vu apparaître dans le box des accusés cet homme qui plaidait sa cause pour obtenir un nouveau procès auprès de cette nouvelle commission présidée alors par Christine Chanet. Il comptait déjà près de quinze ans de détention. Défendu à l’époque par M° Isabelle Coutant-Peyre, il a continué à clamer son innocence, mais ce qui était perceptible c’était une rage, une colère intérieure devant la façon dont la justice et des juges se sont comportés à son égard.

Sans surprise, il a obtenu la possibilité d’être rejugé. Il du pourtant attendre 2003 avant de comparaitre à nouveau devant une cour d’assises. A Nanterre, défendu alors par M° Philippe Sarda. Bénéficiant du double degré de juridiction instauré en 2001, la cour d’assises d’appel à Versailles a confirmé en 2005 sa condamnation.

L’affaire aurait pu en rester là. C’était sans compter l’obstination de l’intéressé et de sa nouvelle avocate, M° Marie-Alix Canu-Bernard. Cette dernière a multiplié les demandes de libération conditionnelle qu’il était en droit de demander. Toutes rejetées. Jusqu’à hier soir. Maître Canu-Bernard a obtenu hier soir une décision favorable du tribunal d’application des peines de Colmar. Celle-ci prendra effet à partir du 20 mars. Celui qui est l’un des plus anciens détenus de France quittera la centrale d’Ensisheim en portant un bracelet électronique. Il travaillera dans une association chargée de la réinsertion de détenus.

C’est un homme écorché qui va retrouver un peu de sa liberté. Ses 27 ans d’incarcération sont d’abord une succession de transfert d’établissements pénitentiaires, de tentatives d’évasion, de mises à l’isolement et de condamnations supplémentaires. En 2006, avec d’autres détenus de la prison de Clairvaux, il a signé un texte réclamant « le rétablissement de la peine de mort », préférable à la perpétuité. « Une mort à petit feu » comme il le qualifiait lui-même dans cette lettre commune.

« Mr Hakkar a la chance d’être entouré, écrit dans un communiqué M° Canu-Bernard, mais que devient celui qui n’a plus personne et qui par définition pendant pres que 30 ans de détention n’a pas fondé de famille ni créé de vie profesionnelle et ne connaît plus rien du monde qui l’entoure et dans lequel il va devoir apprendre à vivre ».

A. Hakkar est libérable depuis septembre 2000. La justice a attendu plus de 11 ans avant de lui donner satisfaction. Payerait-il ainsi d’avoir fait condamner, il y a 16 ans, la justice française?

Un débat récurrent. Qui revient comme un marronnier. L’entrée des caméras dans les prétoires. Cette fois, c’est François Falletti, le procureur général près la cour d’appel de paris, qui vient de l’évoquer lors de son discours de l’audience solennelle de mercredi. Constatant que l’image de l’institution judiciaire mérite d’être améliorée, le haut magistrat trouve « utile de revenir sur ce sujet qui avait donné lieu à des réflexions intéressantes en 2005 dans le cadre de la commission présidée par Madame le Premier Président Linden ». «  Il me paraitrait indispensable de dégager un dispositif plus ouvert qu’aujourd’hui » a poursuivi le procureur général.

Pour avoir participé activement à cette commission, aux cotés de magistrats, d’avocats et de confrères, je ne peux que confirmer qu’après plus de 6 mois d’auditions et de discussions poussées, nous étions arrivés à définir dans quel cadre relativement strict les audiences pouvaient faire l’objet d’une captation d’images et surtout d’une diffusion.

Demandé par le Garde des Sceaux de l’époque, le rapport est resté lettre morte. Dominique Perben a quitté la place Vendôme avant de statuer sur la question. Ses successeurs, Pascal Clément, Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie se sont totalement désintéressés de la question.

Le prédécesseur de M. Falletti s’était déjà déclaré favorable à une telle avancée de la législation. Au cours d’une audience solennelle. En janvier ….2008. Un vœu de début d’année qui n’a été suivi d’aucun effet.

Est-ce d’ailleurs un hasard si ces propositions, ses souhaits, ses réquisitions en quelque sorte émanent toujours des parquetiers ? Mais jamais ou rarement des présidents de tribunaux et de cours d’appel à qui revient en dernier lieu de donner les autorisations de tournages dans leurs juridictions. Les discours de ces derniers vont au contraire dans le sens d’une justice qui doit se faire « dans le calme, la sérénité ». Autrement dit loin des caméras et de la fureur médiatique.

L’actuel Garde des Sceaux, Michel Mercier, s’est en tout cas bien gardé jusqu’à présent de se prononcer sur ce débat.

Longtemps, l’image du procureur était celle d’un magistrat plutôt silencieux, respectueux de la hiérarchie. Si la seconde donnée n’a pas changé, la première a considérablement évolué. D’abord, et on ne peut que s’en féliciter, les représentants de l’accusation communiquent de plus en plus sur les affaires qu’ils ont à gérer. Un individu suspecté d’un crime retentissant est à peine en garde à vue que le procureur organise une conférence de presse.

Mais les procureurs n’hésitent plus à prendre la parole pour évoquer le malaise de leur juridiction.

Le 8 décembre dernier, plusieurs d’entre eux ont convoqué la presse pour rendre public une résolution signée par 126 procureurs sur 163 que compte cette institution. Un cri d’alarme résumé par une phrase : « les magistrats du parquet n’ont plus la capacité d’assurer leur mission d’application de la loi ». On ne peut pas être plus clair. Face aux dossiers qui s’accumulent sur leurs bureaux, ils craignent, pour reprendre l’expression de Robert Gelli, président de la conférence nationale des procureurs de la république, de passer à coté d’une « affaire susceptible d’avoir des conséquences importantes ».

Illustration de cette inquiétude, l’intervention de la procureure de la république de Caen hier au cours de l’audience solennelle. Catherine Denis a parlé d’un « service après-vente de la justice pénale en grande difficulté par manque de moyens », « de juges au bord de la crise de nerfs ». « Il est parfois difficile aux magistrats de ne pas devenir schizophrènes à appliquer des lois aux objectifs inconciliables » a-t-elle ajouté.

Sans évoquer cette problématique, le procureur général près la cour de cassation, plus haut représentant du parquet en France, s’est prononcé hier lors de l’audience solennelle de cette haute juridiction, pour une réforme du parquet, autre cheval de bataille de la confédération évoquée précédemment. Jean-Claude Marin préconise que l’avis du CSM dans les nominations des procureurs soient conforme et non consultatif comme actuellement. « Une manière éclatante de mettre un terme à ces soupçons, certes infondés, qui oblitèrent gravement toute réforme en profondeur de la procédure pénale » a-t-il précisé à l’adresse de l’actuel ministre de la justice.

Preuve que le malaise est grand. La semaine dernière, ce sont les présidents des tribunaux de grande instance, qui par la voie du président de leur conférence nationale,  Paul-André Breton, dressait un avenir apocalyptique.

« Aux difficultés matérielles et budgétaires s’ajoutent désormais un désenchantement et une souffrance généralisés chez les acteurs de terrain ».

Deux cris d’alerte, deux signaux d’alarme qui ne semblent pas avoir interpellés et émus les candidats à la magistrature suprême.

Permettez-moi d’abord de vous souhaiter une très bonne année judiciaire. En vous remerciant de votre fidélité. Que vous ayez ou non un ruban rouge à la boutonnière.

Leurs noms remplissent une colonne dans la page 12 du Figaro d’hier. Ils sont magistrats, avocats, maître des requêtes, notaire, expert, inspecteur général, greffier, directeur à la PJJ, huissier de justice. Ces honneurs de la presse ne sont donc dus à aucun fait d’actualité précis. Ils côtoient dans le quotidien des chefs d’entreprise, un archevêque, des artistes, des médecins, des sportifs, des cuisiniers, des artisans, des journalistes, des chercheurs, un alpiniste de renom, des écrivains, des professeurs d’université. Ils sont les 829 heureux élus de la promotion du nouvel an de l’ordre national de la Légion d’honneur.

Trois fois par an la plus haute décoration française est ainsi distribuée au bon vouloir de la présidence de la république et des ministères.

Elevé au grade de commandeur, d’officier ou de chevalier, peu de récipiendaires refusent de se faire épingler.

S’il ne nous appartient pas ici de s’interroger sur la légitimer de décorer les chanteurs Stone et Charden, la question peut en revanche se poser à propos des serviteurs de la justice.

Le 7 décembre dernier, à la surprise générale, la commission des lois de l’assemblée nationale avait voté un amendement PS  stipulant que les magistrats ne pourraient plus être décorés pendant leur carrière. Dans le but de renforcer leur indépendance. Si la question se pose moins pour les magistrats du parquet, dont on connait leur lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif, elle est légitime en ce qui concerne les magistrats du siège. Décore-t-on un magistrat pour la décision qu’il prise, ou pour la bonne gestion de sa juridiction. Dans la liste des décorés de ce week-end figure ainsi en bonne place le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi, et la première présidence du TGI de Paris, Chantal Arens. Est-ce du à leur poste prestigieux ou pour services rendus ? Le justiciable peut s’interroger.

Même s’il s’agissait d’une avocate et non d’un magistrat, certains s’étaient amusés de voir une robe noire décorée après qu’elle se soit occupée du divorce de Nicolas Sarkozy. La légion d’honneur en guise de remerciements.

Les magistrats eux même sont partagés sur ces décorations durant l’exercice de leurs fonctions. Le SM, plutôt à gauche, se félicitait de l’amendement voté début décembre tandis que l’USM, considéré comme modéré, jugeait cette disposition comme « discriminatoire ».

Le 13 décembre dernier, les députés ont rejeté l’amendement socialiste voté par la commission des lois. Les magistrats pourront continuer à se faire épinglés. Quitte à entretenir dans l’opinion publique la suspicion.

PS/ Après la lecture de ce blog, Madame Chantal Arens a souhaité entrer en contact avec son auteur, surprise que son nom apparaisse dans cet article.  »Je n’ai jamais rendue de services et je suis connue dans ce métier pour mon indépendance » a -t-elle tenu à préciser. Dont acte.