Longtemps, l’image du procureur était celle d’un magistrat plutôt silencieux, respectueux de la hiérarchie. Si la seconde donnée n’a pas changé, la première a considérablement évolué. D’abord, et on ne peut que s’en féliciter, les représentants de l’accusation communiquent de plus en plus sur les affaires qu’ils ont à gérer. Un individu suspecté d’un crime retentissant est à peine en garde à vue que le procureur organise une conférence de presse.
Mais les procureurs n’hésitent plus à prendre la parole pour évoquer le malaise de leur juridiction.
Le 8 décembre dernier, plusieurs d’entre eux ont convoqué la presse pour rendre public une résolution signée par 126 procureurs sur 163 que compte cette institution. Un cri d’alarme résumé par une phrase : « les magistrats du parquet n’ont plus la capacité d’assurer leur mission d’application de la loi ». On ne peut pas être plus clair. Face aux dossiers qui s’accumulent sur leurs bureaux, ils craignent, pour reprendre l’expression de Robert Gelli, président de la conférence nationale des procureurs de la république, de passer à coté d’une « affaire susceptible d’avoir des conséquences importantes ».
Illustration de cette inquiétude, l’intervention de la procureure de la république de Caen hier au cours de l’audience solennelle. Catherine Denis a parlé d’un « service après-vente de la justice pénale en grande difficulté par manque de moyens », « de juges au bord de la crise de nerfs ». « Il est parfois difficile aux magistrats de ne pas devenir schizophrènes à appliquer des lois aux objectifs inconciliables » a-t-elle ajouté.
Sans évoquer cette problématique, le procureur général près la cour de cassation, plus haut représentant du parquet en France, s’est prononcé hier lors de l’audience solennelle de cette haute juridiction, pour une réforme du parquet, autre cheval de bataille de la confédération évoquée précédemment. Jean-Claude Marin préconise que l’avis du CSM dans les nominations des procureurs soient conforme et non consultatif comme actuellement. « Une manière éclatante de mettre un terme à ces soupçons, certes infondés, qui oblitèrent gravement toute réforme en profondeur de la procédure pénale » a-t-il précisé à l’adresse de l’actuel ministre de la justice.
Preuve que le malaise est grand. La semaine dernière, ce sont les présidents des tribunaux de grande instance, qui par la voie du président de leur conférence nationale, Paul-André Breton, dressait un avenir apocalyptique.
« Aux difficultés matérielles et budgétaires s’ajoutent désormais un désenchantement et une souffrance généralisés chez les acteurs de terrain ».
Deux cris d’alerte, deux signaux d’alarme qui ne semblent pas avoir interpellés et émus les candidats à la magistrature suprême.







Bonjour M. Verdeilhan,
Au risque de me tromper, je vois que votre billet ce concentre sur la côté technocrate?
On construit une maison pour y vivre. Pour la justice c’est même chose, on fait des lois pour mieux vivre, j’espère au moins!?
Mon constat personnelle est, il n’y a plus ou très peut de relation entre la règle de loi et l’esprit de loi à cause de l’isolation et éloignement de la justice et la politique de la vie quotidienne.
Nous avons besoin un vrai séparation des pouvoirs, mais la paradoxe est, que c’est seulement possible quand on fait l’intégration entre économie, politique et justice.
Qu’est que ça veut dire, ça l’air d’être complètement contradictoire?
L’intégration de l’économie, politique et justice est rien autre que la base commun, théoriquement la constitution et les droits (et devoirs!!!) de l’homme. C’est l’endroit abstrait ou l’homme est égale à toutes autre hommes. La séparations des pouvoir doit être verticale et pas comme aujourd’hui horizontale. La séparation hiérarchique horizontale a déraciné la politique et la justice de la base commun ou nous sommes égaux, bien sur dans toutes nos différences.
En conséquence, sans restaurer en nous même les racines avec la base commun, l’évolution vers l’état de droit reste impossible.
Mes Salutations distinguées,
Peter Hoopman
ps Le lien « mon sité » va vers un billet qui essaie d’expliquer dans une « autre » façon. C’est en anglais, si ça vous intéresse je le pouvais vous envoyez en français.