François Hollande condamne la cour de justice de la république

Dix jours après que Nicolas Sarkozy se soit exprimé au sein de la cour d’appel de Dijon, François Hollande a à son tour évoqué les questions de sécurité et de justice dans la ville dont le socialiste François Rebsamen est le maire.

Cible du candidat socialiste : la cour de justice de la république.

Le soir même au Théâtre Déjazet à Paris, à un débat organisé par le club « Droits, Justice et sécurités », qui vient de publier un « Manifeste pour la Justice » (1), François Hollande a réitéré son projet. « Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun ».

La CJR est considérée par certains comme une juridiction d’exception. A l’image de François Mitterrand en 1981, le prétendant à la magistrature suprême veut la rayer des tablettes.

Créée en 1993, pour succéder à la Haute Cour de Justice, la CJR n’a pas été submergée d’affaires. Saisie par plus de 1000 requêtes, elle n’a donné lieu qu’à quatre procès. Jugeant pour la plupart des ministres socialistes : Laurent Fabius, Edmond Hervé, Georgina Dufoix, Ségolène Royal, Michel Gillibert et plus récemment Charles Pasqua. D’autres dossiers se sont soldés par des non lieu ou des refus d’instruire comme la plainte visant l’ancien ministre de la Santé, Claude Evin.

Aujourd’hui, les magistrats de la CJR se penchent sur les dossiers de Christine Lagarde et Eric Woerth, celui là même qui quand il était ministre du Budget voulait faire déménager la CJR de l’esplanade des Invalides par mesure d’économie.

Le cout annuel de la location du bâtiment de la rue de Constantine s’élève à plus de 486 000 euros. C’est 60 % du budget de l’institution qui atteint les 817 450 euros. L’économie n’est donc surement pas la motivation principale de F. Hollande.

Henri Guaino, Nathalie Kosciusko-Morizet ont été les premiers à réagir à cette proposition l’a qualifiant de « dérisoire » et de « mauvaise idée ».

De son coté, Laurent Fabius, bien placé pour la juger, considère que dans son cas personnel, la justice serait passée plus vite. « Ca m’aurait évité de passer dix ans » dans cette affaire a-t-il précisé. Aurait-il été relaxé pour autant ?

Rappelons-le une nouvelle fois. La cour de justice de la république dans sa formation de jugement est composée majoritairement de parlementaires : 6 députés et 6 sénateurs. Les tribunaux correctionnels comportent trois magistrats professionnels. A moins que pour les délits jusqu’ici reprochés aux ministres poursuivis, on fasse également appel à des citoyens assesseurs……

(1) « Manifeste de la Justice » sous la direction de Thomas Clay, Pierre Joxe, Christine Lazerges et Jean-Pierre Mignard Editions Cherche Midi.

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Une réponse à François Hollande condamne la cour de justice de la république

  1. Dominique Verdeilhan dit :

    Monsieur,

    Bien noté. Merci pour votre message. Vous promets de me mettre à l’alsacien et non à l’anglais.

    Cordialement.

    DV