Archives quotidiennes : 9 mars 2012

La lenteur de la justice a deux vitesses

L’emblème de la justice est la balance. Cela pourrait être l’escargot. Dire que la justice est lente est un euphémisme. Etre jugé, être indemnisé, divorcé, régler un contentieux avec un tiers demande de la patience.

Dans le domaine du pénal, la preuve est presque quotidienne. Avec des procès qui s’ouvrent plusieurs décennies après les faits. Hier à Versailles des juges ont rouvert le dossier de la catastrophe du Concorde. Douze ans après le crash. L’un des principaux prévenus de l’affaire, Henri Perrier, le père du supersonique en quelque sorte, souffrant a vu son cas disjoint. Agé de 82 ans, il ne sera donc rejugé qu’en janvier 2013…..

La semaine dernière devant les assises de Paris, les magistrats se sont replongés dans un attentat datant de juillet 1988. « Le City of Poros ». Neuf morts parmi lesquels trois français dont deux ont été accusés par les autorités grecques d’être les terroristes. 24 ans plus tard, la justice a fini par juger trois membres de l’organisation du palestinien Abou Nidal. Juger par contumace avec une inconnue de taille. Personne n’est capable de dire s’ils sont encore vivants. Au bout de quatre jours d’audience, la France a peut être condamné des terroristes morts. Voilà ce qu’a offert l’institution judiciaire aux parents des victimes.

Le délai raisonnable. Une nécessité souvent évoquée. Rarement respectée.

Mais pour la justice, la lenteur a deux allures.

Si un acquittement ou une relaxe qui intervient après une très longue, une trop longue procédure, peut donner suite à une indemnisation. Il n’en est pas de même pour une simple mise en examen. Ainsi vient de le stipuler dans un arrêt du 29 février dernier la Cour de cassation, qui rappelons-le, dit le Droit. Détermine ce qu’on appelle la jurisprudence.

Un homme mis en examen dans une affaire financière avant d’obtenir un non lieu au bout de 7 ans souhaitait obtenir réparation de l’Etat, pour tout ce temps attendu, compte tenu de son âge. Un septennat durant lequel deux juges d’instruction s’étaient succédés.  

Ce qui a emporté la conviction des hauts magistrats pour écarter l’idée d’une indemnisation, c’est la complexité du dossier. Le préjudice subi par le mis en examen ne pesant pas dans la balance, symbole immuable de la justice.

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