JUSTICE EN LIGNE - Le blog de Dominique Verdeilhan

Proc�s Viguier: Y a-t-il un avocat g�n�ral dans la salle?

Le proc�s du professeur de droit Jacques Viguier sera-t-il un jour �tudi� comme cas d��cole dans les facult�s de droit et � l�ENM ? Il est en tout cas singulier � deux titres. D�abord par rapport au crime lui-m�me. Ensuite eu �gard � la fa�on dont le proc�s � Albi se d�roule.

Les jur�s sont confront�s � un meurtre sans cadavre et sans pi�ce � conviction. Le corps de Suzanne Viguier n�a jamais �t� retrouv� et le matelas du clic-clac a brul� dans une d�chetterie.

Comme le dit son avocat, Ma�tre Eric Dupond-Moretti, ce matelas est � la fois l�incarnation de l��chec du couple et la pi�ce ma�tresse de sa suppos�e culpabilit�. Pour l�accusation, le fait d�avoir fait dispara�tre ce lit sur lequel dormait son �pouse � il faisait chambre � part - est la preuve qu�il est le meurtrier.

En posant � son client 5 questions, l�avocat lillois va porter un s�rieux coup � l�accusation. Est-il vrai que votre m�re a dormi dedans entre la disparition de votre �pouse et le jour o� vous l�avez jet� ? Est-il vrai que votre m�re le trouvait inconfortable ? Est-il vrai que vous vous en �tes d�barrass� en plein jour alors que vous pouviez �tre reconnu ? Est-il vrai que vous alliez r�guli�rement � cette d�charge ? Est-il vrai que vous avez attendu 11 jours pour vous en d�barrasser? A chaque fois, Jacques Viguier a r�pondu oui. Apr�s quoi, Ma�tre Dupond-Moretti s�est assis, convaincu d�avoir r��quilibr� les plateaux de la balance.

Derri�re le myst�re du clic-clac, il y a celui de l�institution judiciaire prise en flagrant d�lit d�errance. On l�a d�j� dit, nous sommes dix ans apr�s les faits. Les parties civiles sont divis�es, entre celles qui pensent Viguier coupable et ceux qui le disent innocent. L�accusation s�accroche � la version du meurtre, l� o� d�autres parlent de violences volontaires ayant entra�n� la mort sans intention de la donner. Aux jur�s de faire le tri.

En assistant aux audiences depuis plus d�une semaine, on a surtout envie de dire � ceux qui sont en train de r�fl�chir � la Chancellerie sur le deuxi�me volet de la r�forme p�nale de venir faire un tour � Albi. Le minist�re de la justice a le projet de changer la donne dans le d�roulement des assises. Alors qu�aujourd�hui, il est celui qui m�ne � l�audience l�instruction du dossier, il ne serait plus demain qu�un arbitre, distributeur de temps de parole. Ses ustensiles ne seraient plus en quelque sorte qu�un marteau et un sablier.

A Albi, si il y a un homme qui met en lumi�re la totalit� du dossier qu�il connait � la perfection, qui pose toutes les questions qu�il est bon de se poser avant de juger un homme, c�est bien le Pr�sident Richiardi. A sa droite, Marc Gaubert, l�avocat g�n�ral, noy� dans ses dossiers, intervient souvent � contre temps et sans que ses questions fassent avancer les d�bats mais aussi l�accusation. R�guli�rement, les avocats de la d�fense, de la partie civile jettent en sa direction des regards inquiets et perplexes. Plusieurs fois, le pr�sident a �t� amen� � le contredire.

Que serait donc ce proc�s si le pr�sident Richiardi n�intervenait plus que pour siffler les suspensions d�audience entre une d�fense bulldozer et une accusation en retrait.

Ceux qui �crivent la proc�dure p�nale de demain ne doivent pas oublier un d�tail. C�est le parquet g�n�ral qui a fait appel de cet acquittement. Mais c�est un magistrat du si�ge, le pr�sident de la cour d�assises, qui donne � ce second proc�s sa l�gitimit�.

Le crash du Concorde en 3D

L�audience qui s�est d�roul�e hier devant le tribunal correctionnel de Pontoise pr�figure-t-elle la proc�dure p�nale de demain ?

Le dossier � Concorde � a �t� instruit par plusieurs juges d�instruction successifs. Il arrive devant la juridiction de jugement dix ans apr�s les faits. Selon l�accusation, le crash du supersonique a �t� provoqu� par une succession de maladresses ou d�erreurs. D�abord une lamelle en titane tomb�e d�un Boeing de la C� Continental Airlines d�coll� 4 minutes avant. Ensuite un �clatement de pneu et un d�faut de structures de l�intrados du r�servoir n�5 � l�aile gauche de l�avion. Une version contest�e par la d�fense de la compagnie a�rienne am�ricaine. Jusque l� rien de surprenant dans un dossier d�une telle complexit�.

Hier, David. Mercaldi, ing�nieur m�canicien se targuant d�avoir � examin� � dans sa carri�re une vingtaine d�accidents a�riens, est venu tout droit des Etats-Unis avec dossiers et ordinateur. A la barre des t�moins, il a d�abord projet� � l�assistance une impressionnante s�rie de photos. Ces clich�s sont extraits de la 3D qu�il a r�alis� � la demande de la Continental Airlines. En se basant sur le t�moignage de 19 personnes pr�sentes ce 25 juillet 2000 � Roissy, il a reconstitu� � son � sc�nario de la catastrophe. 19 personnes situ�es soit dans des avions en attente de d�collage et venant d�atterrir, soit dans le b�timent des pompiers, soit dans la tour de contr�le. T�moignages en apparence troublante puisque 14 d�entre elles disent avoir vu des flammes avant l��clatement du pneu et l�endroit suppos� o� l�avion aurait roul� sur la dite lamelle. Parmi ses personnes figurent le commandant de bord de l�avion pr�sidentiel qui venait de se poser � Roissy. A son bord, Jacques Chirac avait vu le Concorde pass� en feu � quelques 20 m�tres de son avion qui le ramenait de Tokyo.

Tous ses t�moignages ont �t� �cart� par l�accusation au pr�texte qu�ils ne correspondent aux constations mat�rielles relev�es sur place, principalement les traces de fum�e sur la piste d�o� le supersonique a d�coll�.

Pendant une heure et demie, M. Mercaldi a donc expliqu� avec une foule de d�tails sa m�thodologie pour r�aliser ce document. Une sorte de � bonus � avant le film qui dure un peu plus de 8 minutes qui est donc l�encha�nement de tous les angles de vues � selon la position des t�moins � lors du d�collage du � Concorde �. Un document � prendre avec prudence puisqu�il ne s�agit que d�une reconstitution en 3D et non d�un film authentique d�amateur ou autre.

Rappelons encore une fois qu�il ne se base que sur des t�moignages et l�on sait combien en mati�re judiciaire plus que tout autre, il est bon de mettre en avant leur fragilit�. Ainsi les pompiers, professionnels du feu par excellence, disent avoir vu les flammes surgir sous l�aile droite du Concorde. Or le feu a pris � gauche�.

Ce qui est � noter en revanche, car peut �tre jamais vu dans une enceinte judiciaire, c�est le travail r�alis� � la demande d�une partie au proc�s, ici la d�fense de l�avionneur am�ricain. Face � une accusation qui s�exprime sur le papier, les avocats d�une partie viennent avec un document visuel tr�s �labor�. Et tr�s couteux. La totalit� de cette contre enqu�te a cout� � la compagnie poursuivie par la justice fran�aise la somme de 800 000 dollars. Une parfaite illustration de ce que certains professionnels de la justice craignent � l�avenir. L�in�galit� qui d�coule d�une justice � l�am�ricaine�..

Le calendrier des proc�s � venir - 7

Mardi 9 mars :

Le tribunal d�application des peines se r�unit � Poissy pour se prononcer sur une demande de lib�ration conditionnelle de l�assassin de Chapour Bakhtiar.

Lundi 15 mars :

C�line Lesage est jug�e par la cour d�assises de la Manche pour infanticides. 6 b�b�s ont �t� retrouv�s dans la cave de sa maison � Coutances.

Lundi 15 mars :

Des dirigeants du PSG, l��quipementier sportif Nike et une pl�iade d�agents de joueurs sont jug� jusqu�au 14 avril pour un syst�me pr�sum� frauduleux concernant le transfert de nombreux footballeurs du Paris-Saint-Germain.

Mercredi 17 mars :

Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l�affaire de la � Clinique du Sport � dans lequel trois chirurgiens ont �t� jug�.

Mardi 23 mars :

Installation de Fran�ois Falleti, ex PG de la cour d�appel d�Aix comme Procureur G�n�ral de Paris.

Mercredi 24 mars :

La chambre de l�instruction de Dijon se prononce sur la recevabilit� de la constitution de partie civile de Michel Villemin, oncle du petit Gr�gory.

Vendredi 26 mars :

Audience de fixation pour d�terminer � quelle date l�ancien Pr�sident de la r�publique Jacques Chirac sera jug� pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Mardi 30 mars :

Arr�t de la cour d�appel de Paris dans le dossier � Erika �

Vendredi 2 avril :

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dernier dossier concernant Bernard Tapie. Constatant que les liquidations judiciaires de ses 2 soci�t�s avaient �t� annul�es, le parquet a requis une relaxe pour banqueroute contre Bernard Tapie.

Mardi 13 avril :

La cour de r�vision rend son arr�t dans le dossier Marc Machin. Elle peut d�cider de rejeter la demande, d�annuler purement et simplement sa condamnation ou le renvoyer devant une nouvelle cour d�assises, comme le demande le parquet g�n�ral.

Lundi 19 avril :

Proc�s de Charles Pasqua, pour trois dossiers. Jug� en sa qualit� d�ancien ministre, il compara�t devant la Cour de Justice de la R�publique, compos�e majoritairement de parlementaires.

Mercredi 19 mai :

5 personnes suspect�es d�avoir aid� Yvan Colonna dans sa cavale sont jug�es � Paris. L�assassin pr�sum� du pr�fet Erignac compara�t pour d�tention d�armes.

Mercredi 2 juin :

Jean-Marie Messier, ex PDG de Vivendi Universal est jug� jusqu�au 25 juin pour diff�rentes malversations pr�sum�es au sein de son entreprise.

Mardi 8 juin :

L�ancien trader de la Soci�t� G�n�rale J�r�me Kerviel devra r�pondre, entre autres, devant le tribunal correctionnel de Paris d�abus de confiance. L�accusation lui reproche d�avoir provoqu� � la Banque la perte de pr�s de 5 milliards d�euros.

Jeudi 1 juillet :

Pendant 4 jours, le tribunal correctionnel de Nanterre se penche sur le dossier Bettencourt. Le photographe Fran�ois-Maris Banier est accus� d�abus de faiblesse dans le dossier qui oppose Fran�oise Bettencourt-Meyers � sa m�re Liliane Bettencourt.

Le jeu de questions-r�ponses au proc�s Viguier

C�est le m�me dossier mais ce n�est pas le m�me proc�s qui se d�roule depuis lundi � Albi. D�abord, ce n�est pas le m�me homme qui se pr�sente devant ses nouveaux jur�s. Impassible, absent, le regard vide � Toulouse, Jacques Viguier est combattif, d�termin� et devenu prolixe.

Son entourage explique cette transformation par un changement de psychiatres et de fait de th�rapie. L�homme acquitt� � Toulouse �tait groggy de m�dicaments. Celui qui est rejug� � Albi est en pleine possession de ses moyens.

Proc�s diff�rent ensuite puisque nous l�avions dit ici, l�accus� a chang� aussi d�avocat. Alors qu�il est de coutume de ne pas changer une �quipe qui gagne, Jacques Viguier a modifi� sa d�fense : M� Eric Dupond-Moretti de Lille et M� L�vy de Toulouse. Curieusement, comme pour le mettre en confiance, le pr�sident des assises l�a laiss� s�installer aux de ses conseils. Le box est derri�re lui. A Toulouse, comparant d�j� libre, il avait pris place dans cet espace qui condamne d�avance tout individu. J Viguier a devant lui un micro semblable � ceux des amphith��tres d�universit�. Le professeur de droit public est donc mis en confiance.

On connait la pugnacit� de M� Dupond-Moretti. Rien ne lui fait peur, surtout pas l�affrontement parfois violent avec les magistrats. Celui a d�but� d�s hier matin quand l�avocat a fait remarquer � Fran�ois Gaubert, l�avocat g�n�ral, qu�il est de bon ton lorsque qu�on prend la parole de se lever. Car ce magistrat a la particularit� de rester assis lors de ses interventions. Bizarrement, il ne s�est lev� que lors de la prestation de serment des jur�s. Du jamais vu. L�avocat g�n�ral a, le reste du temps des audiences, le nez plong� dans ces dossiers, donnant ainsi la d�sagr�able impression de ne pas �couter ce qui se dit � l�audience. Regrettable. Il connait pourtant le dossier puisqu�il soutenait l�accusation � Toulouse. Il avait requis entre 15 et 20 ans pour meurtre. On connait la suite.

C�est une des inconnues du proc�s albigeois. Existera-t-il � nouveau un foss� entre le parquet g�n�ral et les parties civiles. Ces derni�res sont d�j� divis�es. Les unes pensent l�accus� coupable. Les autres le croient innocent. Ma�tres Szpiner et Dubuisson soutiennent que Suzanne Viguier a �t� victime d�une dispute qui a mal tourn�. La peine encourue est alors r�duite de moiti�. On passe � 15 ans. Rappelons qu�au d�part de l�instruction, Viguier, mis en examen pour assassinat, encourait la r�clusion criminelle � perp�tuit�.

Changement aussi � 180� du cot� du pr�sident des assises. Si celui de Toulouse apparaissait plut�t en retrait dans la fa�on de mener les d�bats, celui d�Albi a d�s le premier jour montr� qu�il �tait le ma�tre des lieux et qu�il ne souhaitait pas �tre pris en d�faut. Ses questions pointues sur l�itin�raire du couple Viguier tend � montrer � l�assistance qu�il connait son dossier sur le bout des doigts. Jacques Richiardi semble m�me obs�der par les dates tant il interroge l�accus� sur celles de naissance des ses parents, de son �pouse, la sortie des films d�Hitchcock, un des cin�astes pr�f�r�s de Jacques Viguier. L�audience se mue en un authentique Quizz entre � Monsieur Cin�ma � et � R�ponse � tout �. Derri�re ce jeu de questions r�ponses, on sent de la part du magistrat une volont� de mettre � l��preuve l�accus�. Apr�s la naissance de leur premier enfant, le couple Viguier a perdu un enfant � la naissance. Mort-n�, il a �t� d�clar� � l��tat civil le 30 avril 91 sous le pr�nom de Romain. Alors le pr�sident des assises qui visiblement s�est constitu� des petites fiches interroge l�accus� avec malice. � Vous connaissez la date de la Saint Romain ? � Viguier s�che. Satisfait, le pr�sident donne la r�ponse. � C�est le 28 f�vrier �. Suzanne Viguier a disparu le 27 f�vrier.

Le 20 mars, les 15 jur�s de la cour d�assises du Tarn auront � r�pondre � d�autres questions : coupable ou innocent ?

Seznec acquitt� sur les planches

Robert Hossein, le metteur en sc�ne, nous le confiait lors du reportage que nous avions effectu� fin janvier. Il le redit tous les soirs en montant sur sc�ne avant la lev�e de rideau. � Seznec, le proc�s impitoyable � n�est pas une pi�ce de th��tre.

Pendant pr�s de deux heures la troupe nous fait revivre le proc�s de Guillaume Seznec, tel qu�il s�est tenu devant la cour d�assises du Finist�re entre le 24 octobre et le 4 novembre 1934.

Les deux auteurs se sont inspir�s du dossier qui a �t� retrouv� par un avocat, puisque l�original des pi�ces a br�l� lors de l�incendie du Parlement de Bretagne � Rennes en 97. Ils ont �galement puis�s dans les comptes rendus des journaux d��poque.

Ainsi d�file sur sc�ne une dizaine de t�moins. La plupart � charge. Lors de l�entracte, les spectateurs que l�on a plac� d�s le d�but de la repr�sentation dans la peau des jur�s d�un soir, sont appel�s � voter. Coupable ou innocent. Depuis le 24 janvier, date de la premi�re repr�sentation, Guillaume Seznec est acquitt�. Tous les soirs.

Dans le pass�, Robert Hossein a mont� d�autres proc�s au th��tre. Marie Antoinette f�t souvent acquitt�e, parfois envoy�e en exil et une seule fois guillotin�e. Le soir de No�l. R�sultat, la com�dienne Caroline Silhol s�est �vanouie � l��nonc� du verdict.

Pourquoi aujourd�hui le verdict des spectateurs du Th��tre de Paris est-il � l�oppos� de celui des jur�s de Quimper. D�abord parce que depuis des ann�es, le combat du petit fils du condamn�, Denis Seznec, a donn� corps � cette possible erreur judiciaire. Ensuite, le proc�s tel qu�il est retrac� sur sc�ne insiste sur la mani�re dont le pr�sident de la cour d�assises du Finist�re a men� les d�bats uniquement � charge. Par un r�flexe naturel, le spectateur-jur� ne peut qu�acquitter l�accus�. Une sorte de r�habilitation posthume. Un pied de nez � la justice.

Car si tous les soirs, Guillaume Seznec est reconnu innocent par le public, les hauts magistrats de la cour de r�vision ont rejet� en d�cembre 2006 une ultime demande de r�habilitation.

Paradoxe. Aux yeux d�un jury populaire des assises, aux yeux des juges, Seznec est coupable du meurtre de son ami, Pierre Qu�meneur. Aux yeux d�un jury de th��tre, il est innocent. Seznec condamn� au bagne cot� cour d'assises. Seznec blanchi cot� cour sur sc�ne.

Question. Les verdicts se font-ils dans des cours d�assises ou des salles de spectacle ? O� est la v�rit� ? La justice est rendue au nom du peuple fran�ais ? Quel jury populaire d�tient la v�rit� entre les jur�s et les spectateurs?

Apr�s Seznec, Robert Hossein envisage de r�cidiver avec le proc�s de Simone Weber, acquitt�e en 91 pour le meurtre de son faux mari Marcel Fixard mais condamn�e � 20 ans de r�clusion criminelle pour celui de son amant Bernard Hettier.

Si par ses spectacles, Robert Hossein donne envie � son public d�aller voir un authentique proc�s, � accomplir son devoir de jur�, alors cela ne sera que justice.

Les mauvais chiffres des suicides en prison

Un magistrat � la t�te des prisons. Jean Am�d�e Lathoud n�est pas le premier � prendre la t�te de l�Administration P�nitentiaire. L�ex procureur de la R�publique de Paris Jean-Pierre Dintilhac a occup� ce poste avant d��tre nomm� Directeur de la Gendarmerie.

M. Lathoud, qui fait remarquer qu�il n�est jamais rest� plus de 5 ans au m�me poste, a fait toute sa carri�re dans la magistrature. Au parquet. Ses diff�rentes nominations l�ont amen� successivement � Lyon, � Douai, et derni�rement au parquet g�n�ral de la cour d�Appel de Versailles. Une carri�re durant laquelle il a eu � g�rer des dossiers aussi sensibles que celui de Michel Noir, Alain Carignon, Alain Jupp�, mais aussi l�affaire Outreau, du Concorde�

Le haut magistrat se dit d�sireux d�inciter ses coll�gues � s�immerger le plus possible dans le milieu carc�ral. � La peine est toujours le c�ur du m�tier de magistrat � insiste-t-il.

Cet apr�s midi, Jean-Marie Delarue, le contr�leur g�n�ral des lieux de privation de libert� doit lui remettre son rapport annuel. Nomm� en juin 2008, ce conseiller d�Etat a pour mission de passer au crible les 5 800 lieux d�enfermement de l�Hexagone. Les prisons mais aussi les locaux de garde � vue, les d�p�ts des palais de justice ou les h�pitaux psychiatriques.

L�an dernier, lors de la remise de son pr�c�dent rapport, M. Delarue avait d�nonc� le � sentiment d�arbitraire � qui r�gne dans la garde � vue. � Ce n�est pas digne de la France de 2009 � avait-il alors d�clar�. Que dira-t-il cette ann�e alors que ces derni�res semaines la pol�mique sur leur nombre et les conditions dans lesquelles elles se d�roulent � enfler.

Dans son rapport, le contr�leur g�n�ral doit �galement dresser en tableau des pr�conisions qu�il recommande pour une d�tention plus humaine.

Mais encore une fois, en mati�re carc�rale, ce sont les chiffres qui sont les plus parlants.

Au 1 er f�vrier 2010, 61 363 personnes sont d�tenues en France. Une hausse mensuelle de 0,6%. Dans le m�me temps, le parc p�nitentiaire compte 55 293 places. 15 853 sont en d�tention provisoire. 665 sont des mineurs. En mars de l�ann�e derni�re, il y avait 62 700 d�tenus pour 52 535 places.

En 2009, 115 prisonniers se sont suicid�s. On passe � 122 si on comptabilise ceux qui b�n�ficient de mesures de semi-libert�. Un chiffre en constante augmentation. Il �tait de 109 en 2008, 96 en 2007, 93 en 2006. 13 suicides seraient � d�plorer depuis le d�but de l�ann�e. L�administration p�nitentiaire ne souhaite pas en revanche communiquer sur le nombre de tentatives de suicide. Jean-Marie Delarue avait �voqu� le chiffre de plus de 1 000 par an.

Mais il n�y a pas que les d�tenus qui mettent fin � leurs jours. On a d�nombr� en 2008, 17 suicides chez le personnel p�nitentiaire.

A cela faut-il ajouter le nombre des agressions des surveillants de prison ? Lui aussi en augmentation. 69 en janvier 2009 et 71 en janvier dernier.

Seule consolation : avec 33 000 agents, l�administration p�nitentiaire est la seule � �chapper � la cure d�amaigrissement pr�conis�e par la RGPP, la r�vision g�n�rale des politiques publiques, qui vise, entre autres � r�duire le nombre de fonctionnaires.

Le proc�s � risque de Jacques Viguier

Alors que sa femme a disparu le 27 f�vrier 2000, Jacques Viguier va reprendre le chemin des assises presque dix ans jour pour jour apr�s les faits qui lui sont reproch�s. Le 1er mars, le professeur de droit de Toulouse va compara�tre devant 15 jur�s � Albi.

Apr�s 9 jours d�audience, Jacques Viguier a �t� acquitt� du meurtre de sa femme le 30 avril dernier. En moins de trois heures de d�lib�r�, la cour d�assises de Haute-Garonne avait balay� les th�ses de l�accusation et d�une partie civile. La premi�re penchait pour le meurtre et avait requis entre 15 et 20 ans de r�clusion criminelle, tandis que la seconde penchait pour des violences volontaires ayant entra�n� la mort sans intention de la donner. Face � cette mise en cause � g�om�trie variable, le jury populaire a consid�r� que le p�re de famille n�avait pas tu� la m�re de ses enfants.

Un an plus tard, le dossier qui se pr�sente devant la cour d�assises d�appel est le m�me. A une exception pr�s. Et de taille. Jacques Viguier a chang� d�avocat. S�il peut para�tre logique de changer de conseil apr�s une condamnation, il est assez rare d��carter ceux qui ont arrach� un verdict d�acquittement. remerci� M� Georges Cathala qui le d�fendait depuis le d�but. Remerci� aussi M� Henri Leclerc qui avait rejoint la d�fense � la demande de son confr�re toulousain. L'accus� acquitt� s�est tourn� vers M� Eric Dupond-Moretti pour son second proc�s.

Cet avocat du barreau de Lille est aujourd�hui pr�c�d� d�une r�putation de recordman des acquittements. Pr�s de 80 depuis le d�but de sa brillante carri�re. � Outreau �, � le commando Erignac �, � le berger de Castellar �, St�phane Audibert accus� d��tre un pompier pyromane�.La semaine derni�re, il plaidait successivement � Aix, � Rennes. A partir de demain, il sera sur le banc de la d�fense � Melun.

En reprenant le dossier de Jacques Viguier, M� Eric Dupond-Moretti est conscient du poids qui p�se sur ses �paules. Au-del� de sa propre r�putation, qui est totalement accessoire, c�est �videmment le devenir d�un accus�, qui mise tout entre ses mains, qui est en jeu. Preuve suppl�mentaire de la tension que repr�sente ce dossier, la justice a d�cid� de prolonger les d�bats de plus d�une semaine par rapport au premier proc�s. Le verdict devrait �tre rendu dans la soir�e du 20 mars.

Jacques Viguier et son nouvel avocat ont forcement en t�te un chiffre sorti tout droit des statistiques du minist�re de la justice. 43% des acquittements sont confirm�s en appel. Autrement dit, pr�s de 6 acquitt�s sur 10 vont en prison � l�issue de leur second proc�s. Ce fut ainsi le cas de Maurice Agnelet. Acquitt� � Nice, condamn� � 20 ans � Aix. Lui aussi pour le meurtre d�une femme dont on n�a jamais retrouv� le cadavre.

Le calendrier des proc�s � venir - 6

Lundi 1 mars :

Devant les assises du Tarn � Albi s�ouvre le proc�s en appel de Jacques Viguier. Apr�s avoir �t� acquitt� par les jur�s de Toulouse, il est rejug� presque 10 ans jour pour jour apr�s la disparition de sa femme le 27 f�vrier 2000. Le proc�s du professeur de droit doit se d�rouler jusqu�au 20 mars.

Mardi 2 mars :

Saisie par la commission de r�vision, la cour de r�vision se penche sur le dossier de Marc Machin. Il a �t� condamn� en 2005 � 18 ans de r�clusion criminelle pour un meurtre revendiqu� par un autre accus� dont des traces d�ADN ont �t� retrouv� sur le corps de la victime. Remis en libert� dans cette affaire, Marc Machin est aujourd�hui d�tenu dans un autre dossier d�agressions sexuelles.

Mardi 9 mars :

Le tribunal d�application des peines se r�unit � Poissy pour se prononcer sur une demande de lib�ration conditionnelle de l�assassin de Chapour Bakhtiar.

Lundi 15 mars :

C�line Lesage est jug�e par la cour d�assises de la Manche pour infanticides. 6 b�b�s ont �t� retrouv�s dans la cave de sa maison � Coutances.

Mercredi 17 mars :

Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l�affaire de la � Clinique du Sport � dans lequel trois chirurgiens ont �t� jug�.

Vendredi 26 mars :

Audience de fixation pour d�terminer � quelle date l�ancien Pr�sident de la r�publique Jacques Chirac sera jug� pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Mardi 30 mars :

Arr�t de la cour d�appel de Paris dans le dossier � Erika �

Vendredi 2 avril :

Le tribunal correctionnel de paris rend son jugement dans le dernier dossier concernant Bernard Tapie. Constatant que les liquidations judiciaires de ses 2 soci�t�s avaient �t� annul�es, le parquet a requis une relaxe pour banqueroute contre Bernard Tapie.

Jeudi 15 avril :

Le photographe Fran�ois-Marie Banier comparait pour � abus de faiblesse � dans le dossier qui oppose Fran�oise Bettencourt-Meyers � sa m�re Liliane Bettencourt.

Lundi 19 avril :

Proc�s de Charles Pasqua, pour trois dossiers. Jug� en sa qualit� d�ancien ministre, il compara�t devant la Cour de Justice de la R�publique, compos�e majoritairement de parlementaires.

Mardi 20 avril :

Ouverture du proc�s de Jean-Pierre Treiber, pour le double meurtre de G�raldine Giraud et Katia Lherbier. Le proc�s qui a lieu devant les assises de l�Yonne � Auxerre est pr�vu sur trois semaines.

Mercredi 19 mai :

5 personnes suspect�es d�avoir aid� Yvan Colonna dans sa cavale sont jug�es � Paris. L�assassin du pr�fet Erignac compara�t pour d�tention d�armes.

Mercredi 2 juin :

Jean-Marie Messier, ex PDG de Vivendi Universal est jug� jusqu�au 25 juin pour diff�rentes malversations pr�sum�es au sein de son entreprise.

Mardi 8 juin :

Qui de l'assassin de Chapour Bakhtiar ou de Clotilde Reiss sera remis en libert� le premier?

Nous attendions que le parquet se prononce cet apr�s midi sur la demande de lib�ration conditionnelle d�Ali Vakili Rad. L�assassin de l�ancien premier ministre iranien Chapour Bakhtiar, est actuellement incarc�r� � la prison de Poissy (Yvelines). Condamn� � la r�clusion criminelle � perp�tuit�, comme nous le rappelions ici le 15 janvier, il a fini de purger sa p�riode de suret� de 18 ans depuis l��t� dernier. Il est donc en droit de demander sa remise en libert�. Une lib�ration assortie d�une expulsion vers son pays d�origine, autrement dit l�Iran.

C�est ce dernier point qui a coinc� cet apr�s midi lors de l�audience. Le parquet a demand� que l�examen soit repouss�. Pour le repr�sentant du procureur, le dossier d�Ali Vakili Rad est incomplet. Il manque une pi�ce qui n�est pas de son ressort mais du minist�re de l�Int�rieur : un arr�t� d�expulsion.

Remettre en libert� l�assassin de Chapour Bakhtiar est une d�cision d�ordre judiciaire. Prise par des juges du si�ge, apr�s consultation de plusieurs intervenants, psychiatres, directeur de prison�, elle est susceptible d�appel de la part du parquet. Elle est �galement politique dans la forme puisque dans le cas pr�sent, elle n�cessite un feu vert de la part du minist�re de l�Int�rieur, feu vert qui a une autre port�e qu�un simple tampon administratif.

D�cision politique lourde de cons�quence puisque l�on sait que dans le m�me temps la France est pr�occup�e par le sort d�une de ses ressortissantes. Clotilde Reiss, lectrice � l�universit� d�Ispahan, accus�e d�espionnage depuis juillet dernier, est actuellement astreinte � r�sidence � T�h�ran, en attente d�une d�cision judiciaire iranienne.

Paris et T�h�ran se refusent officiellement � faire un parall�le entre les deux affaires. Les deux pays �cartent toute tractation diplomatique entre les deux dossiers. L�avocat d�Ali Vakili Rad, M� Margulis, souligne qu�il a enclench� sa proc�dure de lib�ration conditionnelle avant le d�but de l�affaire de Clotilde Reiss.

La pression ne reste pas moins tr�s forte pour ceux qui doivent prendre la d�cision de mettre en libert� Ali Vakili Rad. Une nouvelle audience aura donc lieu le 9 mars dans la prison de Poissy. Avec ou non un arr�t� d�expulsion. Avec ou non d�ici l� des nouvelles de Clotilde Reiss.

Sans Fofana, "son" proc�s sera-t-il public?

Youssouf Fofana sera entendu comme simple t�moin lors du proc�s en appel du � Gang des barbares � qui se tiendra � partir du 25 octobre devant les assises du Val de Marne.

Condamn� � la perp�tuit�, Fofana vient de se d�sister de son appel. Le verdict de la cour d�assises de Paris avait suscit� de nombreuses r�actions, � commencer par celle de la famille du jeune Ilan Halimi. Partie civile au proc�s, elle avait regrett� la faiblesse de certaines condamnations des co-accus�s de Fofana. Trois jours plus tard, sortant de l�Elys�e, Mich�le Alliot-Marie annon�ait qu�elle avait donn� des instructions pour que le parquet g�n�ral de Paris fasse appel sur les condamnations qui �taient inf�rieures aux r�quisitions de Philippe Bilger.

Par la suite, Fofana cr�ait la confusion en faisant appel de sa condamnation. Le parquet g�n�ral interjetait � son tour appel pour plusieurs autres condamn�s.

Il y a quatre jours, Fofana a donc renonc� � ce droit d�appel. L�appel � incident � du procureur g�n�ral concernant Fofana est par cons�quence annul�. Sur les 27 accus�s du premier proc�s, 19 vont donc �tre rejug�s � Cr�teil. La condamnation de Youssouf Fofana devient donc d�finitive. Il sera donc prochainement transf�r� vers une centrale pour y purger sa peine.

Cette d�cision d�aujourd�hui change �videmment la donne quant � la tenue du proc�s en appel.

Fofana ne sera plus dans le box. Le risque de voir le chef du � gang des barbares � transformer l�audience en tribune publique durant laquelle il pourrait donner libre cours � son discours antis�mite est �cart�.

La question se pose donc de savoir si le proc�s aura lieu � huit clos ou en public.

La semaine derni�re, la commission des lois a adopt� un projet d�pos� conjointement par Fran�ois Baroin et Jack Lang. Ce projet leur a �t� souffl� par M� Francis Szpiner, avocat de la famille Halimi chez qui Fran�ois Baroin a travaill� en son temps.

Ce texte cherche � inverser le principe du huit clos. Autrement dit, la r�gle deviendrait la publicit� des d�bats lorsque l�accus� mineur au moment des faits est devenu majeur au moment de son proc�s.

Le texte sera examin� en premi�re lecture le 16 f�vrier prochain. Le but est �videmment de le faire voter par le parlement avant la tenue du proc�s en appel.

Le renoncement de Fofana � faire appel ne pouvait pas mieux tomber pour ceux qui d�fendent ce texte qui une fois de plus est une r�action � chaud � l�actualit� judiciaire.