Archives de catégorie : L’agenda judiciaire

Le calendrier des procès à venir – 13

Les vacances judiciaires semblent une notion du temps passé.

A New York comme à Paris, les policiers et les magistrats auditionnent, enquêtent, instruisent. Les dossiers DSK ne prennent pas de congés. Chaque jour apporte son lot de révélations, de retournements. Il en sera ainsi probablement jusqu’à la fin du mois d’août tant il apparaît que l’audience du 1er août prochain ne sera qu’un rendez-vous judiciaire parmi d’autres.

Nous pouvons en tout cas inscrire sur notre agenda judiciaire un certain nombre de rendez-vous.

Vendredi 4 août :

La commission d’enquête de la cour de justice de la république dira si elle est favorable à l’ouverture d’une information judiciaire contre Christiane Lagarde, directrice du FMI, dans le dossier Tapie/Crédit Lyonnais.

Lundi 5 septembre :

Second départ du procès des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris devant le tribunal correctionnel de Paris. L’intérêt de ce procès ne tourne plus qu’autour d’une seule question. Jacques Chirac sera-t-il présent à une, à plusieurs ou à aucune audience ?

Le tribunal correctionnel de Nanterre rend son jugement dans le dossier de séquestration des locaux de la Poste. Parmi les 15 prévenus : Olivier Besancenot.

Mercredi 7 :

La chambre de l’instruction de paris doit dire si elle suit le parquet qui a requis un non lieu dans le dossier Tchernobyl.

Jeudi 8 :

John Galliano, licencié de la maison Dior, connaîtra son jugement pour les propos injurieux à caractère racistes qu’il aurait tenu par deux fois dans un bistrot parisien.

Mercredi 14 :

Dominique de Villepin retrouvera Jean Louis Gergorin et Imad Lahoud dans la 1 ère Chambre de la cour d’appel de Paris. Les magistrats rendront leur arrêt dans le dossier « Clearstream ». Relaxe ou condamnation pour le possible candidat à la présidentielle de 2012 ?

Jeudi 15 :

Brice Hortefeux attend l’arrêt de la cour d’appel de Paris pour ses propos à caractère racial qu’il aurait prononcé 2009 en présence d’un militant UMP d’origine maghrébine. Le parquet a requis la relaxe pour cet humour « auvergnat ».

Jeudi 15 :

Après son renvoi en mars dernier, faute d’accueil digne de ce nom vis-à-vis des victimes, le procès de l’incendie de l’immeuble du Bld Vincent Auriol reprend à Paris.

Mardi 20 :

Le tribunal de Créteil rend sa décision concernant l’héritage de Charles Trenet.

Mercredi 21 :

Guillaume de Villiers, fils de Philippe, poursuit son frère Laurent pour chantage. Le second accusait le premier de viols. Procédure qui a abouti à un non lieu.

Jeudi 22 :

Décision du tribunal de Meaux concernant deux femmes en niqab verbalisées.

Ouverture à Paris d’un procès visant l’Opus Dei, suite à une plainte d’une ex membre se disant avoir été exploitée.

Lundi 26 :

Audience de procédure dans les dossiers Médiator visant les laboratoires Servier. La cour de cassation a récemment refusé le dépaysement des citations directes.

L’ancien maire de Paris, Jean Tibéri, reprend le chemin du palais de justice pour son procès en appel concernant les faux électeurs du Vème arrondissement.

Mardi 27 :

L’ex-avocat Karim Achoui comparait pour violences sur sa conjointe.

Canal + et 3 anciens responsables d’une société de sécurité sont poursuivis pour espionnage à l’encontre de Bruno Gaccio.

Lundi 3 octobre :

Reprise du procès du Docteur Krombach poursuivi pour la mort suspecte de la jeune Kalinka Bamberski en Allemagne. Les faits remontent à 82

Mardi 4 :

Les émeutiers de Villiers-le-Bel sont jugés en appel à Nanterre pour avoir tiré sur des policiers après la mort de jeunes adolescents dans la collision de leur moto avec un véhicule de police.

Jugement à Papeete du procès des 87 prévenus poursuivis pour emplois présumés fictifs en Polynésie. Gaston Flosse fait partie des personnes poursuivies.

Jeudi 6 :

La cour de cassation tranche le différent entre Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre contre Média part qui avait publié les enregistrements effectués chez la milliardaire.

Mercredi 2 novembre :

Ouverture du procès de Carlos pour de nombreux attentats perpétrés en France dans les années 82-83. Il a déjà été condamné pour le meurtre de 2 policiers de la DST

Le meurtrier présumé d’une joggeuse de Milly-la-Forêt est jugé à Evry. Procès qui relancera le débat sur la récidive.

Jeudi 3 :

Ouverture en appel à Toulouse du procès de la catastrophe d’AZF. Total et la Grande paroisse avaient été relaxés pour la mort de 31 personnes.

Ouverture en appel du dossier de la Scientologie. En première instance, les juges avait condamné la secte pour escroquerie sans aller jusqu’à son interdiction.

Lundi 7 :

Le réalisateur de « La Balance », Bob Swaim, est jugé pour agression sexuelle.

Lundi 12 décembre :

Le tribunal de Nice se penche sur la catastrophe aérienne du vol Ajaccio-Nice intervenu le 11 septembre 1968. Les parties civiles considèrent depuis des années que cet avion d’Air France a été victime d’un tir militaire.

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Le calendrier des procès à venir – 12

Alors que les procès de Dominique de Villepin et d’Yvan Colonna se poursuivent, l’un jusqu’à la fin mai et l’autre jusqu’à mi juin, avec une possible reconstitution à Ajaccio, de nouveaux rendez-vous sont à inscrire sur vos agendas.

Mardi 17 mai : Le Sénat débute l’examen du projet de loi sur les « jurés populaires » dans les tribunaux correctionnels.

Mardi 31 mai : la cour de cassation rend son arrêt sur la légalité des gardes à vue antérieures au 15 avril. Ce jour là elle avait demandé la mise en application immédiate de la nouvelle loi instituant la présence de l’avocat tout au long de la garde à vue.

Mercredi 8 juin : Patrick Poivre d’Arvor est jugé pour contrefaçon et atteinte à l’intimité de la vie privée devant le Tribunal correctionnel de Paris. Le journaliste est poursuivi par Agathe Borne qui l’accuse d’avoir utilisé leur idylle dans le cadre d’un livre sans son autorisation.

Mercredi 8 juin : Délibéré dans le dossier de René Teulade, ex-ministre PS, poursuivi pour avoir profité d’avantages financiers au détriment d’une Mutuelle. 18 mois avec sursis ont été requis contre le sénateur-maire d’Argentat.

Jeudi 9 juin : Réunie en assemblée plénière, la cour de cassation examine des pourvois de Rachid Ramda, auteur des attentats de 95. La question porte sur la motivation des arrêts de cours d’assises.

Lundi 20 juin : Audience de fixation concernant le procès de Jacques Chirac concernant des emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Lundi 20 juin : Loic Sécher qui a obtenu la révision de sa condamnation est rejugé à Paris pour le viol d’une adolescente qui depuis s’est rétractée. Le procès devrait avoir lieu à huit clos.

Lundi 20 juin : Olivier Besancenot comparait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour l’occupation de la direction départementale de la Poste.

Mardi 21 juin : Le TGI de Créteil examine la demande d’annulation du testament de Charles Trenet. Le neveu et la demi-sœur du chanteur conteste cet acte qui a fait de l’ancien secrétaire particulier de l’auteur de « La Mer » son unique héritier.

Mercredi 22 juin : Le styliste licencié par Dior, John Galliano, répond devant le tribunal correctionnel de Paris d’injures à caractère raciste.

Jeudi 23 juin : Eric Pétetin saura si le tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie l’autorise à occuper l’ancienne gare qu’il occupe illégalement depuis bientôt 6 mois.

Mercredi 7 septembre : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rend son arrêt dans la procédure « Tchernobyl ». le parquet général a requis un non lieu contre le seul prévenu mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

Jeudi 15 septembre : Le tribunal correctionnel reprend à zéro l’examen du dossier de l’incendie de l’immeuble de la rue Vincent Auriol à Paris dans lequel 14 personnes ont péri. Le procès avait été renvoyé en raison du mauvais accueil des parties civiles.

Lundi 26 septembre : Le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé à ce jour là l’examen des citations directes contre Jacques Servier et le laboratoire du même nom. Le parquet général de Versailles a demandé le dépaysement de cette procédure.

Lundi 26 septembre : Jean Tibéri reprend le chemin du palais de justice pour répondre en appel des faux électeurs du Vème arrondissement de Paris ; Il a été en première instance à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité.

Mardi 27 septembre : Canal + et trois ex membres d’une société de sécurité comparaissent pour espionnage présumé à l’encontre de Bruno Gaccio, ex auteur des « Guignols »

Lundi 3 octobre : Début du procès du Docteur Krombach, accusé de la mort de la fille d’André Bamberski. Le procès avait été renvoyé pour raisons de santé de l’accusé.

Mardi 4 octobre : Jugement à Papeete de Gaston Flosse, ancien Pdt de la Polynésie Française, poursuivi pour emplois fictifs.

Mardi 4 octobre : Procès en appel à Versailles de 4 jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers après les événements de Villiers-le-Bel.

Mardi 18 octobre : Procès en diffamation contre Médiapart intenté par Claude Géant.

Mercredi 26 octobre : Alain Pouzilhac, ancien PDG d’Havas et actuel PDG de France 24 est jugé pour abus de biens sociaux.

Mercredi 2 novembre : Début du procès du terroriste Carlos pour 4 attentats commis en 82 et 83.

Mercredi 2 novembre : Procès en appel de 7 policiers, condamnés en première instance à Bobigny, pour avoir menti sur les circonstances d’un accident de la circulation. Ce jugement avait provoqué la colère de leurs collègues et du ministre de l’Intérieur.

Jeudi 3 novembre : Ouverture à Toulouse du procès en appel de la catastrophe d’AZF. Au premier procès, les prévenus avaient été relaxé.

Jeudi 3 novembre : L’Eglise de Scientologie est rejugée en appel à Paris.pour escroquerie en bande organisée.

Lundi 12 décembre : Le tribunal correctionnel de Nice se penche sur la catastrophe de la Caravelle Ajaccio-Nice disparue en mer le 11 septembre 68.

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« Disparition d’une femme, Affaire Viguier », un livre qui se lit comme un film

Il est le meilleur d’entre nous. Entré dans la chronique judiciaire il y a une dizaine d’années, Stéphane Durand-Souffland est avant tout une plume. C’est un régal de le lire dans les colonnes du « Figaro », quotidien où il a pris la succession du non moins talentuex Pierre Bois.

C’est maintenant un plaisir de le lire dans l’ouvrage qu’il vient de faire paraître aux Editions de l’Olivier, « Disparition d’une femme. L’affaire Viguier ». Jusqu’à présent, il avait tenu le stylo pour un avocat général, un avocat et un président de cours d’assises. Cette fois, c’est son oeuvre à part entière.

Stéphane Durand-Souffland revient sur l’enquête et les deux procès qui ont vu l’acquittement de Jacques Viguier, professeur de droit à Toulouse, accusé du meurtre de sa femme Suzanne en février 2000.

Son style enlevé, son souci du détail, sa grande connaissance de la procédure pénale, son sens aigu de l’observation font que ce récit se lit comme un film. Le lecteur est ainsi assis au premier rang des assises. Témoin privilégié de ces procès extraordinaires qui se sont déroulés d’abord à Toulouse, ensuite à Albi. Lecteur se transformant à son tour en enquêteur dans ce cluedo que la justice n’a pas réussi à élucider.

Notre confrère relate avec précision et minutie les éléments du dossiers et retrace à merveille les moments forts des audiences. Tant les dialogues que les regards ou les attitudes des différents protagonistes du prétoire.

Stéphane Durand-Souffland  fait partie de ces chroniqueurs judiciaires qui non seulement aborde les procès en connaissant le dossier d’accusation et les arguments de la défense mais durant les audiences, rien ne lui échappe, écrivant scrupuleusement le verbatim des avocats, magistrats, témoins, accusés, victimes, et notant dans la marge toutes les indications nécessaires pour la compréhension des audiences. Rien ne lui échappe.

Le lendemain des audiences, les avocats et magistrats se précipitent sur le « Figaro » afin de connaître le verdict du maitre-journaliste. Une lecture parfois douloureuse. L’un sera agacé de se voir égratigner. L’autre sera flatté par l’éloge. Le dernier sera déçu de ne pas être cité.

« SDS » est ainsi. Il a ses têtes. Autant il peut encenser un avocat ou un magistrat, autant il peut tremper sa plume dans le vitriol. Dans le livre évoqué plus haut, si M° Szpiner, M° Dupond-Moretti, le président Richiardi, qui a mené les débats à Albi, rougiront à la lecture de leurs portraits, d’autres grinceront des dents lors des rares phrases que notre confrère leur consacre.

Cette « disparition d’une femme » dans l’affaire Viguier marque la naissance d’un grand auteur.

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