Deux anciens maires de Paris, un ancien premier ministre, l’auteur des « jolies colonies de vacances », le berger de Cargèse, un ancien présentateur du 20h, un terroriste dont les faits d’arme ont été portés à l’écran…. la chronique judiciaire réserve encore bien des surprises dans les mois qui viennent. Merci pour votre fidélité.
MARS:
Mardi 22 : le chanteur Pierre Perret poursuit en diffamation et en injure publique une journaliste du Nouvel Obs. cette dernière avait dans un article paru en janvier 2009 laissé entendre que le chanteur se prévalait, à tort, d’une amitié avec l’écrivain Paul Léautaud. (Audience prévue sur deux jours)
Mercredi 23: le Garde des Sceaux pourrait présenter ce mercredi ou le suivant le projet de loi relatif à l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Mardi 29 : ouverture devant la cour d’assises de Paris du procès du Docteur Dieter Krombach accusé de meurtre contre sa belle fille Kalinka en 82. Innocenté en Allemagne, le médecin allemand a été retrouvé enchaîné à une grille d’entrée à Mulhouse. Le père de la jeune fille s’est battu depuis plusieurs années pour obtenir ce procès. Il est lui-même poursuivi pour enlèvement et séquestration. Son procès pourrait avoir lieu à la fin de l’année. (Verdict prévu le 8 avril)
AVRIL:
Vendredi 1: le conseil constitutionnel rend sa décision suite à des QPC sur la motivation des arrêts de cours d’assises.
Jeudi 14: Raymond Domenech a rendez-vous devant le conseil des prud’hommes après son licenciement pour faute grave.
Mercredi 27: la chambre de l’instruction de Paris rend son arrêt sur le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers mis en cause dans la mort des adolescents à Clichy-sous-Bois.
Mercredi 27: audience relais devant le tribunal correctionnel de Nanterre sur la citation directe contre Jacques Servier dans le dossier Médiator.
Vendredi 29: la cour d’appel de Paris rend son arrêt dans le dossier « Angolagate » dans lesquels Pierre Falcone, Charles Pasqua comparaissaient une nouvelle fois.
Vendredi 29: le député communiste Maxime Gremetz est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour violences contre un conseiller régional.
MAI:
Lundi 2: Yvan Colonna comparait pour la troisième fois devant la cour d’assises de Paris pour l’assassinat du préfet Claude Erignac. Sa dernière condamnation a été annulée par la cour de cassation. (Jusqu’à début juillet)
Lundi 2: Dominique de Villepin retrouve Jean Louis Gergorin et Imad Lahoud pour le procès en appel de l’affaire Clearstream. (Jusqu’au 26)
Jeudi 5: la cour d’appel rend son arrêt dans le dossier de l’Hormone de croissance. Deux prévenus seulement, l’ancien directeur d’un laboratoire de l’Institut Pasteur et un pédiatre, étaient rejugés après la relaxe générale prononcée en première instance.
Mercredi 11: Rachid Ramda, condamné pour les attentats de Paris en 95, attend l’arrêt de la cour de cassation sur son pourvoi.
Lundi 16: Comparution devant le tribunal correctionnel de Bordeaux de 4 notables, dont certains sont proches d’Alain Juppé à la mairie. Ils sont poursuivis pour abus de faiblesse au préjudice d’une octogénaire fortunée et sans enfant.
JUIN:
Mercredi 8: Poursuivi par une ancienne maîtresse, Patrick Poivre d’Arvor doit répondre devant le tribunal correctionnel de Paris de contrefaçon et atteinte à l’intimité de la vie privée.
Lundi 20: le tribunal correctionnel saisi des dossiers des emplois présumés fictifs doit faire le point sur l’évolution de la QPC. Soit la cour de cassation a transmis au conseil constitutionnel et le tribunal ne pourra que fixer une nouvelle date d’audience relais. Soit la cour de cassation a refusé de transmettre et le tribunal pourra fixer une nouvelle date d’audience du procès, entre autre, de Jacques Chirac….
Lundi 20: Loïc Sécher, condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viol par deux cours d’assises, est rejugé par la cour d’assises de Paris. Sa condamnation a été annulée par la cour de révision après la rétractation de son accusatrice. Il a été remis en liberté après 9 ans de détention. (Prévu sur 4 jours)
Lundi 20 juin : Olivier Besancenot comparait avec 15 autres postiers devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour séquestration après l’occupation de la direction départementale de la Poste.
Mardi 21: le tribunal de grande instance de Créteil se penche sur la demande d’annulation du testament de Charles Trenet. Cette procédure est lancée par la demi-sœur et le neveu du chanteur contre l’ancien secrétaire particulier de l’auteur de la « Mer ».
SEPTEMBRE:
Lundi 26: le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé la comparution de jacques Servier et de ses Co-prévenus dans la citation directe pour « tromperie aggravée » lancée par plusieurs victimes du Médiator. (Prévu jusqu’au 7 octobre)
Lundi 26: L’ancien maire de Paris, Jean Tibéri, est rejugé en compagnie de son épouse par la cour d’appel pour les faux électeurs du Vème arrondissement. Il avait été condamné en première instance à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité.
Mardi 27 : Canal + et trois anciens responsables de la sécurité comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour espionnage à l’encontre de Bruno Gaccio. (Jusqu’au 30)
OCTOBRE:
Mardi 18 : Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée, poursuit en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris le site d’information en ligne, Médiapart.
NOVEMBRE:
Mercredi 2: la cour d’assises spéciale de Paris juge le terroriste Carlos pour quatre attentats commis entre 82 et 83. Ilitch Ramirez Sanchez a déjà été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux policiers de la DST et d’un indicateur. (Prévu jusqu’au 16 décembre)
Jeudi 3 : la cour d’appel de Toulouse juge dans la même salle des sports Jean Mermoz l’affaire de la catastrophe AZF. Les prévenus et la grande Paroisse, filiale de Total, ont été relaxés en première instance.
