La cour de cassation remet en liberté un jeune accusé de meurtre

Une justice qui se congratule et une justice prise en flagrant délit de ratage.

Ce matin, devant un parterre de personnalités, la cour de cassation réunit dans la grande chambre installait officiellement son nouveau procureur général, Jean Claude Marin. Une heure de discours pour saluer le sortant, Jean-Louis Nadal, et dressé des couronnes à l’arrivant. Hasard de la hiérarchie de cette juridiction, le nouveau PG a été accueilli par la première avocate générale près la cour de cassation, Cécile Petit, qui fut candidate à ce poste. A quelques mètres d’elle, un autre avocat général, Gilbert Azibert, lui aussi candidat malheureux.

Ces audiences sont le reflet d’une justice un peu convenue, surannée. A l’opposée de la justice au quotidien qu’appréhende tout justiciable.

Et puis il y a l’autre visage de l’institution. Une justice qui se prend les pieds dans le tapis de ces procédures. Celle qui est difficilement lisble, compréhensible. Celle qui est injuste.

Mercredi soir, un jeune homme a été remis en liberté. Peu après 21 heures. En urgence. Mineur au moment des faits, âgé aujourd’hui de 19 ans et demi, il est mis en examen pour meurtre. La justice l’accuse d’avoir poignardé mortellement un autre jeune homme au cours d’une fête de village en août 2009.

Rien dans le dossier d’instruction ne justifiait cette remise en liberté alors que la cour d’appel de Pau doit examiner le 4 octobre prochain son renvoi aux assises. C’est une erreur de procédure qui a engendré cette sortie de prison accélérée. La chambre de l’instruction n’a pas répondu à une requête de la défense dans le délai imparti. Cette disposition date de mars 2007. Elle est née de la réforme consécutive à l’affaire Outreau. En un mot, elle devait empêcher toutes erreurs, renforcer les droits de la défense, assurer d’une instruction plus équitable. Ici, elle est à l’origine d’une bavure judiciaire. Elle provoque légitimement l’incompréhension et la colère des parents de la victime. 

Le jeune homme reste mis en examen. Les charges qui pèsent contre lui n’ont pas été annulées. C’est une application du droit, dans toute sa rigueur et dans toute sa froideur, qui a été prise mercredi en fin d’après-midi. Par la cour de cassation.

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Chirac-Juppé, le grand vide à la barre

Le Président Dominique Pauthe a été prévenu dès hier après midi par Maître Francis Szpiner. Alain Juppé, contrairement à ce qu’il avait annoncé, n’est pas venu aujourd’hui à la barre du tribunal correctionnel de Paris.

Le ministre des affaires étrangères s’est envolé ce matin avec Nicolas Sarkozy pour un voyage éclair en Libye.

A la reprise de l’audience à 13h30, M° Szpiner a remis au magistrat un courrier signé d’Alain Juppé. Il y explique qu’il accompagne sur le sol libyen le chef de l’Etat et le premier ministre britannique. Ce dernier amenant dans ses bagages son ministre des affaires étrangères, le locataire du Quai d’Orsay ne pouvait pas ne pas être du voyage et laissé seul Bernard Henry Lévy aux cotés du président de la république.

Dans son courrier, Alain Juppé précise qu’il ne peut que confirmer les déclarations qu’il a déjà faites et qui sont dans la procédure.

L’absence du témoin a provoqué le mécontentement des avocats de l’association Anticor, partie civile dont la défense mets en doute la recevabilité. « C’est une injure. Je pèse mes mots. C’est la manifestation d’une lacheté » a déclaré Maître Kersanty.

Des mots que l’avocat de Monsieur Juppé a aussitôt dénoncé. « Alain Juppé ne sait jamais dérobé, il a toujours répondu aux convocations de la justice. Le mot « lacheté » est déplacé. ce voyage en Libye n’a pas été organisé pour soustraire le ministre à cette audience ».

Quant à M° Veil, conseil de Jacques Chirac, s’il regrette pour la compréhension du dossier que le  »meilleur d’entre nous », pour reprendre l’expression de l’ancien président,  manque à l’appel des témoins, il n’imagine pas un seul instant que « le président de la république et le premier ministre britannique soient les complices de l’absence de M. Juppé ».

Après un court délibéré, le tribunal a décidé de passer outre la présence du ministre des affaires étrangères. L’emploi du temps de ce dernier ne permettant apparement de fixer un autre rendez-vous dans un procès dont les débats s’arrêtent lundi prochain.

Drôle d’audiences où de nombreux témoins sont morts, d’autres dans l’impossibilité de venir à la barre. Hallucinant procès dans lequel le principal prévenu est excusé médicalement.

Le président Pauthe n’a pu rien faire d’autre que de lire des pièces du dossier.

Assurement le temps qui passe est condamnable Assurement le temps qui passe est le meilleur allié des prévenus.

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Procès Chirac: Juppé à nouveau devant les juges

Alain Juppé sera le témoin phare du procès de Jacques Chirac.

Le ministre des affaires étrangèresl avait fait savoir dans un courrier adressé à la mi-juillet au président Pauthe, que considérant avoir déjà répondu longuement aux questions des magistrats durant l’instruction et ses deux procès, il ne jugeait pas sa présence nécessaire.

Les choses pouvaient en rester là. Cité par une partie civile, comme c’est le cas ici, un témoin peut très bien ne pas répondre à cette « invitation ». Il en est autrement lorsque la demande est faite par le parquet.

Dans tous les cas de figure, c’est le président du tribunal qui décide de l’opportunité ou pas de faire venir le témoin à la barre.

Le président Dominique Pauthe a donc saisi par courrier le gouvernement comme le prévoit l’article 652 du code de procédure pénale. Le 31 août dernier, le conseil des ministres a autorisé Alain Juppé à se rendre à la barre.

Le locataire du Quai d’Orsay a revu sa position. Il sera présent à l’audience du jeudi 15 septembre à 15h30.

Rappelons une nouvelle fois qu’Alain Juppé , en qualité d’ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris et ancien secrétaire général du RPR, a été condamné dans le dossier des emplois présumés fictifs instruit à Nanterre et pour lequel Jacques Chirac est à son tour jugé.

Sans l’exprimer clairement, il avait considéré à l’époque qu’il « payait » pour un autre contre lequel la justice à l’époque ne pouvait rien, immunité présidentielle oblige!

La semaine prochaine, Alain Juppé sera à la barre. A coté d’une chaise vide.

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