La lenteur de la justice a deux vitesses

L’emblème de la justice est la balance. Cela pourrait être l’escargot. Dire que la justice est lente est un euphémisme. Etre jugé, être indemnisé, divorcé, régler un contentieux avec un tiers demande de la patience.

Dans le domaine du pénal, la preuve est presque quotidienne. Avec des procès qui s’ouvrent plusieurs décennies après les faits. Hier à Versailles des juges ont rouvert le dossier de la catastrophe du Concorde. Douze ans après le crash. L’un des principaux prévenus de l’affaire, Henri Perrier, le père du supersonique en quelque sorte, souffrant a vu son cas disjoint. Agé de 82 ans, il ne sera donc rejugé qu’en janvier 2013…..

La semaine dernière devant les assises de Paris, les magistrats se sont replongés dans un attentat datant de juillet 1988. « Le City of Poros ». Neuf morts parmi lesquels trois français dont deux ont été accusés par les autorités grecques d’être les terroristes. 24 ans plus tard, la justice a fini par juger trois membres de l’organisation du palestinien Abou Nidal. Juger par contumace avec une inconnue de taille. Personne n’est capable de dire s’ils sont encore vivants. Au bout de quatre jours d’audience, la France a peut être condamné des terroristes morts. Voilà ce qu’a offert l’institution judiciaire aux parents des victimes.

Le délai raisonnable. Une nécessité souvent évoquée. Rarement respectée.

Mais pour la justice, la lenteur a deux allures.

Si un acquittement ou une relaxe qui intervient après une très longue, une trop longue procédure, peut donner suite à une indemnisation. Il n’en est pas de même pour une simple mise en examen. Ainsi vient de le stipuler dans un arrêt du 29 février dernier la Cour de cassation, qui rappelons-le, dit le Droit. Détermine ce qu’on appelle la jurisprudence.

Un homme mis en examen dans une affaire financière avant d’obtenir un non lieu au bout de 7 ans souhaitait obtenir réparation de l’Etat, pour tout ce temps attendu, compte tenu de son âge. Un septennat durant lequel deux juges d’instruction s’étaient succédés.  

Ce qui a emporté la conviction des hauts magistrats pour écarter l’idée d’une indemnisation, c’est la complexité du dossier. Le préjudice subi par le mis en examen ne pesant pas dans la balance, symbole immuable de la justice.

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Quand la mise à mort a une mise à prix

Il se vend de tout dans une vente aux enchères. Les commissaires-priseurs voient passer entre leurs mains toutes sortes d’objets. Des tableaux, des sculptures, des meubles, des bouteilles de vin, des bijoux, des livres, des montres. Bref tout se vend. Tout s’achète ou presque. Il suffit d’y mettre le prix.

Ce que Pierre Cornette de Saint-Cyr mettra aux enchères le mardi 6 avril en l’Hôtel Salomon de Rothschild est pourtant d’une autre nature. Et nous ne l’évoquerions pas ici si cela n’avait pas de rapport avec la justice.

La collection de feu Fernand Meyssonnier est non seulement unique mais morbide. Les plus jeunes l’ignorent, celui-ci a été l’un des derniers bourreaux de la république. Comme son père et son parrain. L’abolition de la peine de mort en 1981 a fait un chômeur. Pas question ici de s’en plaindre. Décédé en 2008 à l’âge de 77 ans, il avait à son actif plus de 200 exécutions. Aussi bien en France qu’en Algérie. Au terme de « bourreau », il préférait celui « d’exécuteur en chef des arrêts criminels ».  L’homme avait une passion. Il collectionnait tout ce qui avait attrait à son métier. Ce sont donc 350 objets un peu particuliers qui vont être ainsi mis à pris : guillotine, écrase-mains, cordes d’exécution, malle en osier chargée de récupérer tête et corps séparés, haches, entraves de bagnards. Des objets qu’il exposait au milieu des années 90 dans un local installé dans sa maison à Fontaine-le-Vaucluse, pompeusement intitulé « musée de la justice et des châtiments ».

Des objets que les descendants du bourreau n’ont pas souhaité conserver. Conséquence, l’ensemble de la collection sera offert au plus offrant. Qui seront ceux qui vont enchérir le 3 avril ? Des nostalgiques de la guillotine ? Ou au contraire de farouches opposants qui souhaitent ainsi garder un témoignage de ces tristes exécutions ? Qui achètera la guillotine ? Qui va acquérir la « baignoire, servant à recueillir les têtes coupées ? Qu’en feront-ils ? Un nouveau musée ? Un élément de décoration ?

Les 350 objets, selon Pierre Cornette de Saint-Cyr, auraient une valeur de 200 000 euros. Comme si la mise à mort avait un prix.

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Quand la justice est avant tout un bel ouvrage

Les livres sur la justice se multiplient comme des petits pains. Nous en avons déjà évoqué certains ici même. Nous pourrions rajouter dans notre bibliothèque idéale celui que le juge Gilbert Thiel vient de signer avec Daniel Carton. Un question-réponse de près de 250 pages au titre très évocateur. « Derniers jugements avant liquidation » (1). Après 35 ans de magistrature, l’un des juges les plus emblématiques de cette institution dresse un bilan lucide mais désespérant. Bien sûr certains verront dans cet état des lieux, le regard d’un magistrat qui n’est plus en odeur de sainteté chez ses chefs de juridiction, le testament d’un juge aigri, désabusé. Il s’agit pourtant d’une plongée assez fidèle à la réalité. Non seulement, Gilbert Thiel ne cache rien mais tout au long de son ouvrage, il s’efforce d’être pédagogique. Bien sûr, Thiel instruit son bilan à charge et à décharge mais en prenant soin de prendre par la main le lecteur pour l’emmener dans les méandres de la justice. C’est assurément un coup de gueule. Mais c’est aussi un cri du cœur.

Dans un autre domaine, signalons le très sérieux ouvrage de Jacques Krynen. Ce professeur à l’université de Toulouse fait paraître son second tome de « l’Emprise contemporaine des juges » (2). A ceux qui avancent que la justice a perdu de son influence au fil des siècles, l’auteur rétorque qu’au contraire les juges ont étendu leur pouvoir. Autrement dit une émancipation du pouvoir judiciaire, une judiciairisation, à tous les étages de notre démocratie. Pénal, civil, administratif, prud’hommes, Cour de cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes, Conseil constitutionnel, cours européennes, toutes ces juridictions font que le droit a pris le pas sur le politique.

Mais s’il fallait ne retenir qu’un seul ouvrage, ce serait assurément celui d’Etienne Madranges. « Les palais de justice de France » (3). Magistrat mais aussi historien, il s’est rendu dans presque la totalité des palais de justice de l’hexagone. Un long voyage qu’il a réalisé muni d’un petit carnet de notes mais surtout d’un appareil photographie. Rien n’a échappé à l’œil de ce fouineur intarissable. Le volumineux ouvrage débute par les bancs de justice pour s’achever par les plaques de rues proches des tribunaux.

Ce livre est un régal. Une découverte des premiers palais qui datent du 12ème siècle aux tribunaux qui sont reconvertis en hôtel de luxe comme à Nantes ou en cinéma comme à Lourdes, en passant par les nouvelles cités judiciaires. Aussi vous apprendrez que les juges ont ou siègent dans des bâtiments qui furent précédemment des lieux de cultes, des châteaux, des greniers à sel, des écoles, dans des cliniques, dans des parlements. Vous découvrirez ainsi que les palais de justice de Fumay (Ardennes), de Rochefort, (Charente-Maritime), de Castelsarrasin (Tarn), Dax (Landes) ont succédé respectivement à des Bains-Douches, à une caserne, à une ancienne Caisse d’Epargne ou à une maison de Maître. Des façades, des frontons, des gargouilles, des colonnes, des statues, des fresques, des dorures, des bas-reliefs, des vitraux, des glaives, des balances, des symboles républicains, des symboles religieux, des symboles mythologiques, des salles de pas perdus, des salles d’audience, des salles de délibération, rien n’a échappé à Etienne Madranges.

Etonnant enfin, les pages de livre consacrés aux barres des témoins. Celle d’Albi constituée des trois épées en bois. Celle de Saintes avec son siège rembourré. Celle de Montmorillon, d’une très grande fragilité apparente. Anecdotique mais cocasse, le sous-sol du tribunal de Mantes-la-Jolie. Il renferme une douche qu’a utilisée Landru lors de l’instruction de son affaire criminelle. Amusant ce tableau accroché dans le bureau du procureur général de Bastia. Il représente un ministre de la justice du XIXème siècle qui tient de la main droite une lettre sur laquelle on peut lire distinctement deux mots : « Napoléon » et « mon cul ». Un pied de nez sans doute.

(1) « Derniers jugements avant liquidation » de Gilbert Thiel et Daniel Carton. Ed Albin Michel

(2)  » L’emprise contemporaine des juges » de Jacques Krynen. Ed Gallimard

(3)  » Les palais de justice de France » d’Etienne Madranges. Ed Lexis Nexis

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