La décision était attendue par tous les juristes du droit pénal. Avocats et magistrats habitués des cours d’assises étaient suspendus à la décision du conseil constitutionnel. Les Sages du Palais Royal allaient-ils rendre préférable la motivation des arrêts d’assises ?

Aujourd’hui, seuls les jugements des tribunaux en première instance et les arrêts de cour d’appel sont motivés, explicités. On connait la formule si on a déjà assisté au rendu d’une décision de tribunal correctionnel : « attendu que…. ». On entend également cette formule aux assises lorsque la cour est saisie d’une question de procédure à laquelle elle doit répondre au cours des débats. Ce fût le cas, par exemple, mercredi lors du procès du Docteur Dieter Krombach après que ses avocats aient fait une demande de renvoi motivée par plusieurs arguments.

En revanche, lorsqu’une cour d’assises rend son arrêt de condamnation ou d’acquittement, elle n’explique pas par quel processus les jurés sont arrivés à cette conclusion. Seule la lecture des réponses aux questions sont données. L’accusé ne sait donc pas pourquoi un jury populaire l’a considéré coupable ou innocent.

Plusieurs juristes se sont ainsi étonnés de cette différence de traitement entre le prévenu et l’accusé. Entre celui qui comparait devant un tribunal correctionnel et celui qui se retrouve dans les box des assises. Entre le délit et le crime.

Il y  a 4 mois, un président de cour d’assises à St Omer a fait sensation en rendant un arrêt motivé. Avec le représentant du parquet, et les avocats de la défense et de la partie civile, il avait rédigé 16 questions. Questions évoquant plus les faits que les incriminations criminelles au sens juridique du terme.

Rappelons que tribunaux correctionnels et assises ne fonctionnent pas de la même façon.

D’abord, pour l’instant, les jurés populaires sont absents des premiers procès. La motivation des jugements est écrite uniquement par des magistrats professionnels. Mais qu’adviendra-t-il quand des citoyens jugeront certains des délits ? Les jugements seront toujours motivés….

Ensuite, la loi ne demande aux jurés populaires de se prononcer aux assises qu’au nom de leur intime conviction. Une notion vague qui ne s’écrit pas…..

C’est ce dernier point qui a été retenu par les membres du conseil constitutionnel qui ont donc décidés de ne pas remettre en cause la méthode employée.

Parmi les 18 points examinés par les Sages pour justifier leur décision, ils rappellent aussi que les décisions sont prises à la majorité de 8 voix en première instance et de 10 voix en appel.

En janvier 2009, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique. Pour non motivation des arrêts d’assises.

L’image est exceptionnelle dans une cour d’assises. Exceptionnelle mais douloureuse. A la barre, une femme de 66 ans. Elle est la mère de Kalinka. Danièle Gonnin est comme prise dans un étau. Elle le fait remarquer à Xavière Siméoni, la présidente de la cour. Elle dirige ses deux mains vers les deux hommes qui l’entourent, avec les deux hommes avec qui elle a vécue une grande partie de sa vie.

Deux hommes qui se vouent depuis le début de leur rencontre une haine farouche. « André Bamberski a la haine des allemands. Il est polonais » précise la femme.

A sa gauche, le père de Kalinka qu’elle appelle « Monsieur Bamberski » ; Elle ne le regarde que quand elle cherche une date sur un événement commun, seul élément qui aujourd’hui les rapproche. Elle le décrit comme un homme froid, autoritaire, sévère.

A sa droite, le beau père de Kalinka. L’homme pour qui elle a quitté son premier mari. Elle n’aimait plus ce dernier qui ne semblait plus faire d’efforts quant elle a rencontré au Maroc le docteur. Ce dernier l’a d’abord séduit. « Il m’a apprivoisé. Il a su faire ».

Danièle Gonnin a quitté son mari, ses deux enfants, Toulouse pour rejoindre celui qu’elle décrit comme « galant, attentif, généreux ». « Il fallait le freiner pour les dépenses. C’était pour me faire plaisir. Il faisait des cadeaux : des fourrures, des voyages… » Kalinka et Nicolas d’abord à la garde du père rejoindront plus tard leur mère à Lindau près du lace de Constance.

L’idylle durera 7 ans. De 1977 à 1984. Danièle finit par quitter Dieter Krombach car elle ne supporte plus ses infidélités. Elle a d’abord cru que c’était passager avant de comprendre que c’était devenu fréquent. Mal vécu aussi par la mère de Kalinka, le comportement du beau père après la mort tragique de la jeune fille. « Jamais je n’ai pensé qu’il était coupable. Mais il m’a déçue de ne pas être plus présent, continuant de chercher la présence d’autres femmes ».

Mme Gonnin n’avait pas revue son second ex-mari depuis 1989. « Aujourd’hui, dit-elle, j’éprouve de la pitié pour ce qu’il est devenu. Quand je le vois dans cet état, c’est douloureux. Je le reconnais plus, ni son regard, ni sa façon d’être ».

Le regard que porte la mère de Kalinka sur le Docteur Krombach a changé depuis mars 2010. Interrogé par un juge français, elle a découvert des éléments du dossier qu’elle ne soupçonnait pas. « Avec tout ce que j’ai lu, cela m’a chamboulé (…) 29 ans c’est douloureux pour tout le monde. Je suis venue pour connaître la vérité ».

Danièle Gonnin est restée à la barre une heure et demie. Un laps de temps durant lequel l’accusé appuyé sur le bord du box ne l’a pas quitté des yeux. Le regard était presque tendre comme si l’amour n’avait pas disparu totalement. A l’opposé, le père de Kalinka est resté fidèle à sa posture depuis l’ouverture du procès. Il a continué à prendre des notes et à consulter son dossier.

Aujourd’hui, Maître Francis Szpiner vient de gagner un procès. Un de plus me direz-vous. sauf que cette fois, il s’agit du sien.

L’avocat de la famille Halimi dans le dossier dit du « gang des barbares » s’était attaqué violemment à l’avocat général Philippe Bilger qui soutenait l’accusation dans ce procès. Dans une interview au « Nouvel Observateur », M° Szpiner avait qualifié le magistrat de « traite génétique ». Le conseil de la partie civile avait considéré que les réquisitions prises par Philippe Bilger étaient trop légères. Au lendemain du verdict, qui correspondait en partie les demandes du parquet général, la ministre de la justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie avait demandé qu’un second procès se tienne. A Créteil, le verdict fût grossièrement semblable à celui de Paris.

Une procédure parallèle était donc enclenchée contre l’avocat pour ses propos jugés « outranciers » à l’égard du magistrat. La cour d’appel de Paris vient de rendre cet après-midi sa décision.  Elle a confirmé celle rendue en première instance par le conseil de discipline de l’ordre des avocats. Relaxe.

Non seulement, elle ne condamne pas l’avocat mais elle se permet d’épingler au passage Philippe Bilger. Les magistrats notent que M. Bilger tient un blog dans lequel il « livre ses pensées sur la justice et divers sujets de société et participe à des controverses » dans ses propres articles.

En un mot, les magistrats considèrent que ces prises de position publiques de leur collègue « enlève à son propos tout élément consécutif d’un manquement à l’honneur, à la délicatesse et à la modération ».

Autrement dit: match nul, la balle au centre.