Bruno Sturlese, avocat général à la cour d’appel de Paris sait qu’il est autant écouté par les prévenus que par les parties civiles. Ainsi tout au long des 2 heures et demi de son réquisitoire, le magistrat va s’efforcer de se démarquer du jugement qui a été rendu en janvier 2009. Un jugement de relaxe qui ne veut pas voir une seconde fois prononcé par les juges d’appel. « La première instance a été un rendez-vous manqué avec la vérité » a dit déclaré en préambule.

 

Analyse juridique, scientifique et humaine de ce dossier qui avec le temps s’est vu réduit à la portion congrue. D’un coté, le nombre de décès a augmenté pour atteindre aujourd’hui 120. De l’autre, deux des prévenus sont morts à la fin de la procédure. L’un durant le délibéré des premiers juges. L’autre avant le procès en appel.

 

Dans ce second procès, trois prévenus, relaxés en première instance, ne sont poursuivis que sur le volet civil du dossier. En vue pour eux d’éventuels dommages et intérêts à verser aux parties civiles.

 

Deux prévenus sont rejugés au pénal. Fernand Dray, 88 ans, ex directeur du laboratoire de l’Institut Pasteur et Elisabeth Mugnier, 61 ans, une des responsables de la collecte des hypophyses.

 

Pour l’avocat général, le premier a « gravement manqué à l’esprit des bonnes pratiques ». « Vous n’êtes pas un exécutant mais un décideur » assène le magistrat à l’encontre du vieil homme qui prend des notes. Puis l’avocat général poursuit : «  Je soutiens qu’il connaissait le risque de contamination », ce que conteste énergiquement M° Henri Leclerc, son avocat à la sortie de l’audience. Pour son « manque de rigueur, de recul, de vigilance et d’humilité », le magistrat requiert 3 ans avec sursis, contre 4 ans avec sursis requis en première instance.

 

Contre la seconde, il réclame entre 6 mois et 12 mois avec sursis (un an au premier procès). « Elle s’est livrée à une course à l’hypophyse privilégiant le rendement quantitatif au détriment des protections sanitaires ».

 

Ce procès intervient 30 ans après les faits. Après une procédure longue, sans fin pour les deux parties, défense et victimes. « Avant d’être condamné, vous êtes déjà sanctionné par ce marathon judiciaire humiliant et stigmatisant » lance Bruno Sturlese à l’encontre de Fernand Dray. A la suspension d’audience, une mère d’un enfant mort à l’âge de 13 ans nous déclare qu’elle ne souhaite pas voir ses deux prévenus en prison. « Seulement qu’ils soient considérés comme coupables » nous dit-elle.

 

Pour le représentant de l’accusation, le jugement de condamnation doit avoir une autre valeur. « Un signal clair et dissuasif » à l’encontre de la communauté scientifique et médicale. Faisant allusion aux récents événements du médicament « Merdiator », l’avocat général insiste sur ses mots. « Les catastrophes sanitaires ne sont pas derrière nous ».

 

Pour MAM, la justice serait-elle devenue des affaires étrangères ?

 

Après avoir donné son accord de principe pour venir témoigner au procès des complices présumés de Youssouf Fofana jugés en appel à Créteil, l’ex Garde des Sceaux se dit désormais réticence au nom de la « séparation des pouvoirs ». La lettre dans laquelle elle évoque sa nouvelle position date du 15 novembre. Au lendemain du remaniement.

Outre son changement de portefeuille, on ne comprend pas bien pourquoi ce retournement. Ce que pouvait faire un ministre de la justice deviendrait-il impossible quand on occupe un autre poste au gouvernement ?

 

On ne sait comment cette nouveauté a été accueillie par le président de la cour d’assises. L’une des avocates du dossier, connue pour son franc-parler, M° Françoise Cotta, n’a pas caché sa surprise. « On est dans la grande inconséquence(…) Il faut savoir si la cour a été réunie pour deux mois pour satisfaire à de simples raisons politiques ».

 

On ne saura pas avant le 29 novembre si Olivier Leurent, le président des assises, décide de faire comparaître l’ex ministre de la justice devant les jurés.

 

Des jurés soumis à forte épreuve. Alors que les faits concernant Ilan Halimi ont été abordés, des photos et des enregistrements sonores leur ont été présentés ces derniers jours. A tel point que mardi l’un d’entre eux a été pris de malaise et a du être remplacé par un juré suppléant.

 

Quant au successeur de MAM, Michel Mercier, à peine arrivé à la Chancellerie, il s’est retrouvé aujourd’hui face aux magistrats lors du congrès annuel de l’USM.

 

Alors qu’on ne parle plus de la suppression du juge d’instruction, le nouveau chantier est l’arrivée des citoyens dans les tribunaux correctionnels et aux cotés des juges d’application des peines.

 

Le nouveau Garde des Sceaux qui promet une concertation à partir de janvier 2011 a sa petite idée. Il limiterait leur intervention en correctionnel que pour les délits graves et en appel.

 

Jugés pas seulement aux assises, les français et les politiques y sont majoritairement favorables. Les magistrats opposés. Ils mettent en avant la complexité juridiques des dossiers envisagés et le cout financier qu’une telle mesure représente. 76,88 euros par jour et par juré en guise d’indemnité journalière. Le précédent ministre de la justice envisageait de supprimer les jurés populaires aux assises par mesure d’économie. Aujourd’hui, ils sont devenus incontournables.