C’est un classique du genre. Le téléphone portable et ses dangers potentiels.
Aujourd’hui après un communiqué distribué par la Direction générale de la Santé concernant l’usage par les enfants des appareils de téléphonie mobile, les titres des journaux radio et télé parlent de « danger ». On évoque aussi le « principe de précaution ».
Je joins à ce billet le texte du communiqué très pondéré et donnant l’état actuel des connaissances. Vous pourrez ainsi lire ce qui est écrit et comparer avec ce qui en a été rapporté et interprété.
Profitons donc de ce début d’année pour faire un peu de pédagogie. Le terme « principe de précaution » venu du droit rural et environnemental est désormais inscrit dans notre Constitution. Mais sa définition internationale pose toujours problème. Car il existe une vraie confusion entre le principe et les « mesures « de précaution.
En gros, il y a un affrontement entre ceux qui pensent qu’on doit se donner les moyens de démontrer l’existence d’un danger éventuel et ceux qui veulent un arsenal de mesures visant à assurer une protection du type « bretelles et ceinture », c’est-à-dire en imposant tellement de conditions que plus rien ne peut être démontré, puisque mieux vaut tout arrêter.
Je vous propose en fin de ce billet deux textes. L’un est le résumé d’un article de référence sur cette question du principe de précaution. Ecrit par Olivier Godard. L’autre est la définition que retient l’Union européenne.
En ce qui concerne la téléphonie mobile on se trouve devant une question loin d’être simple à trancher. Depuis plusieurs années, les études scientifiques se multiplient. Parmi ces études, toutes n’ont pas une méthodologie satisfaisante ou n’ont pas inclus assez de sujets pour mesurer des effets souvent peu fréquents.
Les tumeurs cérébrales, par exemple, font partie des cancers parmi les moins fréquents et déceler un effet associé au téléphone suppose d’avoir des populations étudiées énormes. C’est difficile à réunir, extrêmement couteux à réaliser et il faut être sûr de pouvoir collecter correctement toutes les données nécessaires.
L’OMS par le biais du Centre international contre le cancer, basé à Lyon, mène une telle étude. D’autres travaux ont déjà été publiés, mais il ne se dessine pas un profil clair et net permettant d’associer la survenue d’une pathologie donnée, bénigne ou maligne, avec l’usage du téléphone portable. Il faut donc continuer à travailler, à étudier et surtout à exiger des études bien menées.
Ces dernières années, des scientifiques ou se présentant comme tels, ont mené des travaux souvent expérimentaux, toujours sur l’animal, voire sur les œufs embryonnés, avec des résultats toujours catastrophiques et qui ont trouvé des oreilles favorables auprès de journalistes sans grande culture scientifique mais avides du « marketing de la peur ». Avec près de cinquante millions d’utilisateurs, cette question de la téléphonie mérite de la sérénité, du sérieux et du bon travail, pas des coups d’esbroufe.
Le principe de précaution comme norme de l’action publique, ou la proportionnalité en question
Olivier Godard
Revue économique 2003- 6 (Vol. 54) page 1245 à 1276
L’introduction du principe de précaution en France a donné naissance à deux conceptions antagonistes. La première, correspondant à la définition légale et à la doctrine européenne, promeut une prévention précoce mais proportionnée de risques potentiels. La seconde, portée par des ONG et relayée par l’usage courant en situation de crise, demande la preuve de l’innocuité et vise asymptotiquement l’éradication des risques par l’accumulation de mesures précautionneuses. Cette situation a entretenu une confusion entre deux idées : agir de façon précoce, sans attendre des certitudes scientifiques, et agir de façon plus précautionneuse. L’article dresse un tableau des conceptions en présence puis montre en quoi la « règle d’abstention » n’est pas défendable, même lorsqu’on atténue ses exigences. Il montre ensuite comment une mauvaise structuration du problème de décision crée un artefact par lequel la précocité dans le temps scientifique induit mécaniquement une inflation des risques via l’aggravation des dommages potentiels perçus. Pour s’en prémunir, il faut s’en tenir à deux garde-fous : instituer la prise en compte des avantages potentiels au même titre que les dommages potentiels ; proportionner les actions de prévention à la plausibilité scientifique des hypothèses de risque de façon à donner de moindres effets pratiques aux conjectures non étayées qu’aux hypothèses confortées par un faisceau d’éléments scientifiques.
Définition de l’Union européenne
L’application du principe de précaution permet aux autorités sanitaires d’agir dans les cas où les données scientifiques sont insuffisantes, peu concluantes ou incertaines, mais où, selon des indications découlant d’une évaluation scientifique objective et préliminaire, il y a des motifs raisonnables de s’inquiéter des effets potentiellement dangereux pour la santé découlant d’un phénomène, d’un produit ou d’un procédé. Son application peut être nécessaire pour maintenir le niveau de protection choisi en matière de santé. Par ailleurs, il permet aux personnes naturelles ou juridiques concernées de contrôler, si nécessaire au moyen d’actions en justice, l’exercice de la prise de décision dans la gestion des risques potentiels. Enfin, le principe de précaution permet de déplacer la charge de la preuve sur le fabricant d’une substance ou d’un aliment pour démontrer la sécurité des produits destinés à être commercialisés. Ces trois fonctions de base du principe de précaution sont complémentaires et lui donnent une portée qui dépasse largement celle de la protection de l’environnement.
Communiqué de la Direction générale de la Santé
Téléphones mobiles : santé et sécurité
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